Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 27 janvier 2022 compressed
Compte-Rendu - CR CM 31 MARS 2022 compressed
Conseil Municipal - CM 20.10.2022 compressed
Compte-Rendu - CR CM 11 JANV 2024 compressed 1
Compte-Rendu - CR CM 30.11.23 compressed
Compte-Rendu - CR CM 23.3.23 compressed 1
Compte-Rendu - CR 26.03.21
Compte-Rendu - CR du 17.05.2018
Compte-Rendu - CR du 2 décembre 2021 compressed
Compte-Rendu - CR CM 26 SEPT 2024 compressed
Compte-Rendu - CR 24 Février 2022 compressed
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 Février 2022 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
cage
Compte Rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Présents 7 | Frédéric GUIBERTI, Gilles VANDERMARLIERE, Yves CLAUS, Alexandra BALENO, Mathilde THIERY, Gilles BERLIER,
Sébastien FORTIER
Pouvoirs 2 | Emmanuelle AHYI-SENA a donné pouvoir à Mathilde THIERY Sophie GADAT a donné pouvoir à Alexandra BALENO
Absents 2 | Sarah ANTOINE, Thibault BONTRON
Secrétaire de séance : Sébastien FORTIER
Approbation du Compte-Rendu du 27 Janvier 2022
1- Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
{annule et remplace la délibération n°2022-01)
Suite à la délibération prise le 27 janvier dernier, il est nécessaire de rectifier les chapitre 21 et 23.
En effet, une décision modificative votée le 23/10/21 modifie sensiblement ces 2 chapitres. De ce fait, Monsieur le Maire propose d'annuler la précédente délibération et de la remplacer par cette dernière.
Montant bugétisé — dépenses d'investissement 2021 : 522 949.71 €
Conformément aux textes en vigueur, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 130 737.42 € (<25 % X €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Crédit ouvert BP Mandatement des dépenses pour
2021 2022
20 - Immobilisations 22 000 € 5 500 € incorporelles
21 - Immobilisations 354 573.71 € 88 643.43 € corporelles
23 - Immobilisations en 146 376 € 36 504€ Cours _
Total 522 949,71 € 130 737.42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE le remplacement de la délibération n°2022-01 aux motifs énumérés ci-dessus. 2- Taxes locales 2022
Monsieur le Maire rappelle les taux votés le 28 mai 2021 :
Taxe d'habitation 5.02 % (taux obligatoirement figé à celui de 2019)
Foncier bâti ‘4% (soit +12.03 % taux départemental + 0.14 % )
Foncier non bâti 50.38 %
Monsieur le Maire propose d'augmenter les taxes de 1.6 % correspondant à la moyenne de
hausse sur 2021 correspondant au taux d'inflation en vigueur fin 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
FIXE Les taux 2022 des impôts locaux de la manière suivante :
Taxe d'habitation 15.26%
Foncier bâti 22.09 %
Foncier non bâti 51.19%
3- Proposition de ventes des parcelles à la Commune C 249, C 250, C 1078, C1079
Monsieur Francis VAUDAUX propose la vente des parcelles suivantes :
N° Parcelles Lieudits Superficies Zonage OC 249 Matravan 3418 m° N
OC 250 Matravan 480 m° N
OC 1078 Le Bois Mouchet 1 558 m° N
OC 1079 Le Bois Mouchet 492 m° N
TOTAL 5948 n°
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE D'acheter les 4 parcelles au prix total de 960 €.
DONNE Pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser cette acquisition.
4- Rétrocession par la SAFER des parcelles des consorts ROCHE à la Commune (annule et remplace la délibération 2022-05)
En date du 15 février 2022, la SAFER a confirmé l'attribution des parcelles des consorts
ROCHE à la Commune pour la somme de 650 € auquel s’ajoute 780 € de frais SAFER. Pour
rappel, le Conseil Municipal a délibéré le 27 janvier dernier sur l’accord de principe de cette rétrocession.
Monsieur le Maire propose d'intégrer désormais le coût définitif de cette rétrocession dans la
délibération. De ce fait, il est nécessaire d'annuler et remplacer la délibération initiale n°2022-
05. De même, il précise que les parcelles OC 1019 et OC 1020 sont vendues en priorité à la
Commune de Saxel, Par contre, la SAFER précise que les parcelles OC1032 et OC 1033 sont
proposées prioritairement à une collectivité voisine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE La rétrocession de la SAFER à la Commune concernant les parcelles suivantes : Saxel Prioritaire
N° Parcelles Lieudits Superficies Zonage
OC 106 Vessy Nord 1375 m° N
OC 415 La Grande Pièce 1 600 m° N
OC 420 Les Vergers 221 m° N
OC 1019 La Grande Pièce 680 m°? À
OC 1020 La Grande Pièce 720 m°? A
Total_4 596m°
Saxel en position n°2
____ N° Parcelles Lieudits Superficies Zonage
OC 1032 Saugiaz 490 m° A
OC 1033 Le Déluge 710 m°? A
Total _1 200 m°?
AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette rétrocession avec la SAFER,
APPROUVE le montant de la rétrocession fixé à 650 €, auquel s’ajoute 780 € de frais
PRECISE que les frais d’actes notariés ou administratifs sont à la charge de l'acquéreur, soit la commune.
5- ONF — Programme d'actions pour 2022
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux suivants en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2022.
La nature des travaux est la suivante :
% Travaux Sylvicoles - Débroussaillement mécanique sur la parcelle M u Le montant estimatif des travaux est de 2 030 € HT
& Travaux de Maintenance
Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture — localisation M.u
Entretien du périmètre : débroussaillement manuel — localisation M.u, N.u
Le montant estimatif des travaux est de 5 990 € HT
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que ces travaux ne sont pas subventionnables. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de confier uniquement les travaux de maintenance à l'ONF pour la somme de 5 990 € HT
DECIDE que les travaux sylvicoles seront réalisés par la Commune
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet
6- Subventions
Monsieur Le Maire,
- Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandant une subvention,
- Demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE d’allouer les subventions suivantes : ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS
ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE THEATRE DANSE
DE BONS EN CHABLAIS
120€ x 1 enfant
(Formation Instrumentale)
30 € x 6 enfants
(autres disciplines)
300 €
ALFAA GHS — Association
Lutte Contre la Faim dans
l’Agglomération Annemassienne
20 € X 8 beneficiaires 160 €
INFORMATION(S)
QUESTION(S) DIVERSES
Fin de séance à 20h20
Le Maire
Frédéric GUIBERTI
É
Le Secrétaire de Séance
Sébastien FORTIER