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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 np 09 aide victimes tremblement terre maroc 0)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Assurance,
VILLE DE SCEAUX 27 sept. 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Versement d’une contribution au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre de la mobilisation pour les victimes des séismes au Maroc
Rapporteur : Christian Lancrenon
Deux catastrophes naturelles dramatiques ont eu lieu ces dernières semaines : un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc qui a fait plusieurs milliers de victimes et de blessés ainsi que la tempête Daniel qui a entraîné la rupture de barrages en Libye, créant des inondations meurtrières.
Pour soutenir les populations touchées par les catastrophes intervenues au Maroc, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, via son Centre de crise et de soutien, a mobilisé le fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO).
Les dons versés à ces fonds de concours permettent de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui aux autorités marocaines.
En fonction de l’évaluation des besoins réalisée par les autorités marocaines, les dons pourront également financer la mise en œuvre d’opérations humanitaires de secours d’urgence et la fourniture d’équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées.
L’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales permet aux communes d’abonder le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Ce fonds de concours est géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) pour apporter une réponse française coordonnée et adaptée. Les projets sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du CDCS.
Cette sélection s’effectue en fonction :
o des besoins réels identifiés sur le terrain ;
o du rapport coût/efficacité des projets présentés par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales). Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en tenant informées les collectivités contributrices.
Le choix d’apporter une aide par l’intermédiaire du FACECO permet de bénéficier de l’assurance de l’affectation des fonds versés à l’objet visé, sous le contrôle de l’Etat français.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser une somme de 5 000 € au FACECO dans le cadre de la mobilisation pour les victimes des séismes au Maroc.
Il est précisé qu’un tel fonds de concours n’a pas encore été mis en place en ce qui concerne les inondations en Libye.