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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 np 04 contribution faceco 0)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE SCEAUX 9 fév. 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 février 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Versement d’une contribution au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre de la mobilisation pour l'Ukraine
Rapporteur : Christian Lancrenon
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française et de la part de nombreuses collectivités locales.
La ville de Sceaux, les Scéens et plusieurs associations locales se sont particulièrement mobilisés pour l’accueil et l’accompagnement des familles qui sont arrivées sur notre territoire.
Le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 24 mars 2022, d’attribuer une subvention de 10 000 € à l'UNICEF afin de soutenir son action en faveur des Ukraïiniens et notamment des enfants.
L’AMF dès le début de la crise a invité les communes à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir prioritairement du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes pour les besoins des Ukrainiens.
L’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales permet aux communes d’abonder le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Ce fonds de concours est géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) pour apporter une réponse française coordonnée et adaptée. Les projets sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du CDCS, en lien avec les collectivités territoriales contributrices.
Cette sélection s’effectue en fonction :
o des besoins réels identifiés sur le terrain ;
o du rapport coût/efficacité des projets présentés par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales). Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en tenant informées les collectivités contributrices.
Le choix d’apporter une aide par l’intermédiaire du FACECO permet de bénéficier de l’assurance de l’affectation des fonds versés à l’objet visé, sous le contrôle de l’Etat français.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 10 000 € au FACECO -— Action Ukraine au titre du soutien aux victimes du conflit.