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Compte-Rendu - CR CM 22 04
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h36 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
mn 215800 9 LE mm MAIRIE DE CAIGNAC
22
Avril 2014
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 21h00
Président de séance : Alain Dou
Présents : Alain Dou, Baptiste Belloc, Baptiste Marquié, Cathy Michalyk, Roselyne Marquié, Nadine Sutto, Nicolas Guigard, Stéphane Dupraz, Christophe Lemoine, Ginette Dagou
Ordre du jour
Approbation des comptes rendus du 7 et 14 avril. Il n’y a pas d’observation sur les propos rapportés
Approuvé à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Christiane Sablik. Retrait du vote du BP 2014 communal dans la séance du 14/04/2014. Une demande de retrait a été effectué afin d’obtenir un délai permettant la finalisation du Budget Primitif.
En effet des accords de subvention étaient encore inconnus à la dernière séance. Approuvé à l’unanimité.
Vote du BP 2014 communal. Stéphane Dupraz a fait un descriptif des mécanismes relatifs au fonctionnement du budget primitif, ainsi qu’une revue détaillée des lignes comptables.
Le projet de Budget Primitif est maintenant finalisé.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération pour attribution des indemnités des élus locaux. L’enveloppe globale est maintenue, il n’y a pas d’augmentation liée au passage à 3 adjoints.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération pour attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal. Maintien de l’indemnité du receveur municipal pour son rôle de conseil.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération pour la servitude SMEA du hangar. Entre la nouvelle et l’ancienne station d’épuration des canalisations doivent passer sur des terrains dont la commune est propriétaire.
La Marie accorde cette servitude au SMEA 31.
Approuvé à l’unanimité. mn 215800 9 LE mm MAIRIE DE CAIGNAC
22
Avril 2014
2
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération pour la désignation de délégués à la défense, marchés publics, prévention routière, protection environnement.
Défense : Baptiste Belloc
Marchés publics :
Titulaires : Roselyne Marquié, Christiane Sablik, Christophe Lemoine, Stéphane Dupraz
Suppléants : Cathy Michalyk, Baptiste Belloc, Nicolas Guigard, Ginette Dagou Prévention routière : Baptiste Marquié
Protection environnement : Nicolas Guigard, Nadine Sutto
Approuvé à l’unanimité.
Délibération pour l’utilisation du matériel communal par les élus communaux. Nicolas Guigard et Baptiste Marquié pourront utiliser le matériel communal lorsque cela sera nécessaire, en cas d’urgence par exemple.
Ceci afin que ces personnes soient assurées en cas d’accident.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses.
Station d’épuration :
Nous sommes en attente de coulage de béton du décanteur digesteur quand la météo le permettra. Il a été découvert un ancien chemin lors des fouilles pour les fondations du décanteur digesteur.
Marché concernant la fourniture des repas de la cantine :
Une étude du dossier sera réalisée.
Traitement de l’eau :
Une réunion publique est envisagée afin de sensibiliser les habitants aux
économies d’eau et les informer sur les futures évolutions des tarifs.
Projet Ecole, CLAE, Cantine :
Un projet de regroupement et d’installation du CLAE dans les locaux actuel de la Mairie est en cours de définition.
Une possibilité d’agrandissement de la cantine par la salle du vote est également en cours de définition.
Clôture du conseil municipal à 22h20.
Le Maire
Alain Dou mn 215800 9 LE mm MAIRIE DE CAIGNAC
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Avril 2014
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL