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Compte-Rendu - CR CM 03 10
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
MAIRIE DE CAIGNAC
03 /10/
2014
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 21H20
Président de séance : Alain Dou
Présents : Alain Dou, Baptiste Belloc, Baptiste Marquié, Cathy Michalyk, Roselyne Marquié, Nadine Sutto, Ginette Dagou, Stéphane Dupraz.
Absents Excusés : Nicolas Guigard, Christophe Lemoine.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 11/09/2014
Désignation du secrétaire de séance : Baptiste Belloc
Délibération pour annuler et recréer la délibération du 13 mai 2014 de la vente du terrain au SMEA pour la station d’épuration et passer le prix de la vente de 10 Euros à l’Euro symbolique.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération pour la vente d’une parcelle de terrain aux HLM Cité Jardin (Montant 60 000 Euros)
Suite au changement de surface de 6100 m² => 4360 m² (demandé par les HLM CITES JARDIN) + nouvelle numérotation de parcelles (B5P – B38P – B430P – B432P), nouvelle délibération pour la vente du terrain viabilisé pour une somme de 60 000 Euros aux HLM CITE JARDIN.
Cette délibération donne pouvoir au maire pour signer l’acte de vente.
Cette vente permettra la construction de 14 logements HLM.
Approuvé à l’unanimité.
Décision modificative n°3
Transfert de ligne comptable pour 900 Euros, concernant la facture pour l’étude simplifié du PLU. Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
Pas de Questions Diverses
Clôture de séance : 21H40
Le Maire
Alain Dou