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Procès Verbal - Procès verbal+du+9+février+ Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+9+février+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES

Aurélie, VANNESTE Jean-Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ

Guillaume, SADOC Magali et PLANQUE Vincent, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Madame HEUZEY Marie-Laure et Monsieur BOURBIA Karim.

Monsieur LAMBERTZ Guillaume a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2022, 2°) SDEC Energie ® demande d'adhésion de la commune de Mondeville, 3°) CDC Val ès Dunes © désignation de 2 représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

II - FINANCES :

1°) Demande de participation communale pour le centre de loisirs de Moult

III -TRAVAUX ET URBANISME:

1°) Programme des investissements 2023 & demande d’aides financières, 2°) Nouveau permis d'aménager,

IV - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 DECEMBRE 2022

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

2°) ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE AU SDEC ENERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de

Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public» avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors

service).

1CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1er avril 2023, après publication

de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal. Après cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ENERGIE.

3°) CDC VAL ES DUNES © DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Suite au passage au 1* janvier 2023 à la Fiscalité Professionnelle Unique, le Conseil communautaire a pris une délibération portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission est chargée d'évaluer le montant des charges transférées. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de compensation (AC) entre la commune et

J'EPCI.

La CLECT est créée sans limitation de durée. Sa composition est déterminée à la majorité des deux tiers, par le conseil communautaire. Chaque commune membre doit disposer d'au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal, afin qu'aucune commune membre ne soit écartée du processus d'évaluation des charges transférées. Les membres sont désignés par leurs conseils municipaux respectifs, parmi les membres dudit conseil.

Le Conseil communautaire a voté que chaque commune de l’'EPCI serait représentée à la CLECT par un membre titulaire et un membre suppléant. Ainsi, il convient désormais au Conseil municipal de désigner ses 2 représentants.

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°2023/8 du 19 janvier 2023, instaurant et constituant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne comme représentant au sein de la CLECT de Val

ès dunes :

Membre titulaire : Monsieur DUVAL Éric,

Membre suppléant : Monsieur CALLÉJAS Christian.

II - FINANCES

1°) DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE MOULT-

CHICHEBOVILLE

La Commune de Moult-Chicheboville dispose, pendant les vacances scolaires et les mercredis, d'un accueil de loisirs dénommé la Ruche. En 2022, 3 enfants de Cesny aux Vignes ont fréquenté ce centre. L'accueil est prévu pour 70 enfants par jour. La fréquentation en hausse oblige les élus de Moult-Chicheboville à instaurer des critères sélectifs d'accueil avec une priorité pour les enfants de leur commune et les enfants des communes ayant signé une convention proposée moyennant une contribution de 5 € par enfant et par jour.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte le principe d’une participation communale concernant le centre de loisirs de Moult- Chicheboville pour les enfants domiciliés à Cesny aux Vignes,

2- approuve la convention à intervenir en ce sens et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la

signer,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

2°) DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE CENTRE DE LOISIRS D'ARGENCES

Monsieur le Maire informe les élus que la commune d’Argences a fait parvenir une nouvelle convention concernant le centre de loisirs d’Argences. Celle-ci est établie jusqu'au 31 août 2023, alors que les précédentes délibérations du Conseil Municipal ont été votées pour les mercredis et petites vacances scolaires. Les tarifs demeurent inchangés par rapport aux délibérations précédemment adoptées.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte le principe d’une participation communale concernant le centre de loisirs d’Argences pour les enfants domiciliés à Cesny aux Vignes,

- approuve la convention à intervenir en ce sens et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la signer,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

III - SOCIAL

1°) INVESTISSEMENTS 2023 © RESERVE INCENDIE © DEMANDE D'AIDES FINANCIERES

D'ores et déjà évoqués à plusieurs reprises durant l’année 2022, la commune est dans l'obligation de rédiger un schéma communal de défense incendie et d’implanter deux réserves d'incendie. Différents devis ont été sollicités pour des réserves enterrées ou sous forme de bâche. D'autres devis ont également été sollicités dans le cadre d’un projet d'aménagement d’un city-stade.

Selon les décisions des élus, il conviendra de déterminer le calendrier de réalisation de ces projets étant précisé que la défense incendie devra impérativement être engagée sur l'exercice 2023. Aussi, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention auprès des différentes autorités compétentes au titre de la DETR, de l’'APCR, du fonds de concours de la CDC pour la défense incendie et également auprès du Ministère chargé des Sports dans l'hypothèse où l'aménagement du city-stade serait

retenu au titre de l'exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la réalisation d'une défense incendie sur la commune et valide l'acquisition et la pose de

deux réserves enterrées de 120 m3 et 60 m3,

- décide que ces travaux estimés à 51 341.00 HT seront financés par les aides financières susceptibles d’être accordées, le solde sera réalisé par autofinancement,

- sollicite une subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) et auprès du Conseil Départemental au titre de l’'APCR, - autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les devis retenus et tout document se rapportant aux demandes d'aides financières,

- s'engage à inscrire la dépense au budget de l’année en cours.

IV - TRAVAUX ET URBANISME

1°) DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER

Monsieur le Maire informe les élus que la société VESQUAL Lotisseur a déposé une nouvelle demande de permis d'aménager pour la réalisation d’un lotissement de 18 constructions. Ce dossier est actuellement en cours d'instruction par les différents services compétents. L'intégralité de la demande a été transmise à chaque conseiller municipal par mail à l'appui de la convocation à la présente réunion afin que chacun puisse formuler ses éventuelles observations.Ainsi, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, il en résulte que l'opération d'urbanisme projetée s'avère compatible avec les principales lignes des orientations d'aménagement et de programmation. De façon générale, le permis d'aménager respecte effectivement les souhaits de la commune (accès, desserte, orientation et implantation du bâti, espaces communs...) mais l'attention du lotisseur est appelée sur les éventuels risques d’inondations et de débordement de nappes.

V - QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

% État civil :

" Une naissance hors commune qui concerne l’une de nos agents recrutée en contrat aidé. Loreleï BROTIN a mis au monde un petit Maël le 1° février dernier.

Ÿ Scolaire :

" Comme chaque début d'année, l'inspection d'académie nous a demandé de lui communiquer la prévision d'effectifs attendus à l’école en septembre prochain. Ce chiffre est à ce jour de 53 élèves + 1 toute petite section. Nous avons fait part à l'inspection des permis de construire accordés et de ceux restant venir (Inyola et futur lotissement Vesqual). Chaque futur foyer a reçu un courrier, début janvier, le conviant à la cérémonie des vœux et l’invitant à prendre contact avec la mairie pour indiquer ses intentions en ce qui concerne la scolarité de ses enfants. Pas de retour à ce jour hélas.

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

Ÿ Fêtes et cérémonies :

" Le repas annuel offert par la commune aux personnes âgées aura lieu le dimanche 22 octobre. “ Pour rappel, la grande marche du téléthon aura lieu le samedi 4 mars prochain. Organisée par l'Association Ouézy Laizon Environnement, le départ et l’arrivée se feront dans notre commune, à la salle des fêtes.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

$ Travaux :

" Après les fêtes de fin d'année, de nombreux abribus ont subi des actes de vandalisme. Les vitres de l'abri situé sur le trottoir face à la mairie ont été cassées à deux reprises. Le Conseil Régional, propriétaire de cet abri, a aussitôt été prévenu et nous a demandé de sécuriser l'endroit en posant de la rubalise.

" Les toilettes de l’école doivent impérativement être rénovées pour la rentrée de septembre prochain. Après avoir étudié différentes possibilités, la moins couteuse et la plus rapide serait de transformer la pièce située près de la garderie en sanitaire. Celle-ci est déjà équipée de toilettes et son accès direct à aménager sur la cour permettrait d’être aux normes pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Une grande partie des travaux pourrait être effectuée par les employés en juillet. " Conformément à la dernière réunion de conseil municipal, il conviendrait d'avancer dans l'installation d'un columbarium au cimetière. Différents clichés sont soumis à l'étude des conseillers. Il convient dorénavant de contacter une entreprise spécialisée en maçonnerie.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

& Divers

" Le Club photos d’Argences a exposé divers clichés de notre commune lors que la cérémonie des vœux mais aussi lors du repas des Aînés en octobre dernier. Ces photos sont proposées à la vente au tarif unitaire de 50 €. Quelques-unes pourraient ainsi être accrochées en mairie si cette proposition reçoit l'accord des élus.Après un tour de table, il est décidé de faire l'acquisition des deux photos représentant l’école des filles et l’école des garçons, soit un coût de 100 €.

" La commune a été contactée par la société Lease Protect dans le cadre d’une proposition de télésurveillance. Celle-ci va établir plusieurs devis, soit sous la forme d’une acquisition, soit sous la forme d’une location. Selon les tarifs, cette proposition sera soumise à l'étude des élus. " La DREAL a repris contact avec la commune dans le cadre du courrier que nous avons adressé au Préfet au sujet des dépôts de matériaux et encombrants sur le terrain de la société Cara, route de 4 Puits.

La DREAL est venue faire une inspection sur site et a effectivement constaté que la situation s’est dégradée depuis la mise en demeure prononcée par Monsieur le Préfet. Cette société étant en liquidation judiciaire, la DREAL nous a informés que l'interlocuteur serait le liquidateur mais qu'en l'état, il est compliqué d'appliquer une astreinte administrative. Nous devons attendre les décisions du Préfet et de la DREAL à ce sujet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 40.