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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Convocation - 4.+Cotisations+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
13
octobre
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
06/10/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le treize
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
sente
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
9
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
BELKADI
Pour:
9
.
.
.
.
Représentés:
Malika
BEAUDET
par
Francis
JAMMES,
Sonia
PAGES
Contre:
0
par
Gérard
MAGNE
,
Excusés:
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC
Abstentions:
0
a Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Cotisations
2022
- DE_2022_4_4
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
de
l'exercice
2022,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
reconduire
:
-
Le
versement
de
la cotisation
de
55
€
à
la
Fondation
du
Patrimoine
—
Le
versement
de
la cotisation
de
60
€
au
CAUE.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Secrétaire
de
séance
Olivianne
BELKADI
a
<
=:
SR
IAGNÉ
Publication
sur
le
site de
la Mairie
le :
2e/L)arr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le Le
/ \o/20
22
et
publié
ou
notifié
AF
le 26/
\o/202%
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
kgalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/10/2022
046-214000942-20221013-DE
2022
4
4-DE