Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110860
Procès Verbal - DELB 20110379
Procès Verbal - DELB 20150715
Procès Verbal - DELB 20220199
Procès Verbal - DELB 20230077
Procès Verbal - DELB 20170070
Procès Verbal - DELB 20160791
Procès Verbal - DELB 20150096
Procès Verbal - DELB 20230416
Procès Verbal - DELB 20150807
Procès Verbal - DELB 20160062
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160062)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi un février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 26 janvier 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Natacha CHICOT et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h23 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Romain COSTA-DROLON et Marie-Laure DRONE ; - Edouard PHILIPPE, Bruno BEQUET, Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont respectivement donné pouvoir à Luc LEMONNIER, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Alix VAILLANT, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Alexis DECK et Oumou NIANG étaient absents et non représentés.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160062
MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - CHANTIER DES COLLECTIONS - ACQUISITION - RESTAURATION - RECOLEMENT - NUMERISATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du patrimoine et notamment la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
VU le budget primitif 2016 ;
VU l’autorisation de programme 1430.15 : Culture - acquisitions maintenance et aménagements divers
CONSIDERANT
- que les musées d’art et d’histoire du Havre doivent mener à bien la conservation préventive, la restauration des collections si nécessaire et leur numérisation ;
- que le recours à un renfort de personnel temporaire est envisagé en 2016 pour assurer les missions de récolement et d’inventaire des collections ;
- que les musés d’art et d’histoire doivent enrichir leurs collections ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 janvier 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des subventions d’un montant aussi élevé que possible auprès du ministère de la Culture et de la communication, DRAC (direction régionale des Affaires culturelles) de Normandie, et de la région Normandie pour la conservation préventive, la restauration ou la numérisation des collections, la réalisation de l’inventaire, du récolement ou l’acquisition de collections pour les musées d’art et d’histoire du Havre, pour l’année 2016.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions qui pourront régir l’octroi de subventions.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction : 322 entretien du patrimoine culturel
Nature : 1321 subvention de l’Etat et établissements nationaux - Non transférable Nature : 1322 subvention de la Région
Nature : 74718 subvention de l’Etat
Programme : 15432 acquisition/ restauration patrimoniale
Code mission : E30M06
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 09 février 2016 Sandrine
DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/02/2016
Publié le 09/02/2016