Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1.conseil convocation 29 09 2025
Procès Verbal - pv cm 29 09 14
Déliberation - liste des deliberations cm 29 09 25
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM 29 11 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM 29 11 2021
Conseil Municipal - cm 2025 018 bp 2025 ville
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 09 2021
Conseil Municipal - 4.cm 30 06 2025
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 06 17
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 06 15
Conseil Municipal - cm 29 09 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
EMEA Ville de
Carrières-sur-Seine
Sr
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
PROCÈS VERBAL
Début de séance à 20h40
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE, maire, a convoqué le Conseil municipal et a fait l’appel.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints ; Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand (à partir de CM-2025-039 ), M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, Mme Dessoye et M. Drougard.
Avaient donné pouvoir : de Mme Zanotti à M. Andrade Dos Santos, M. Vasseur à M. de Bourrousse.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0 (M. Ferrand est arrivé à la délibération CM-2025-039)
Intervention de Monsieur le Maire :
Bonsoir à tous, avant de démarrer l’ordre du jour du Conseil municipal, j'ai voulu faire en sorte qu’on donne quelques éléments d'appréciation, de contexte et d'information sur ce qui s'est passé dans le parc de la mairie ces derniers mois, à savoir des abattages pour des raisons qui ont été expliquées dans le magazine municipal, mais également qu'on puisse dresser des perspectives sur ce qui va être fait dans les prochaines semaines en matière de replantation et également vous illustrer cela au travers d'un travail qui est entrepris par l'entreprise Pena Paysages qui nous accompagne et qui ne se borne pas et ne se limite pas à une entreprise simplement de replantation mais qui s'inscrit dans un cadre un peu plus élargi. Et sans plus attendre, je vais laisser la parole à Ghislain de Larouzière qui va vous exposer de quoi il s'agit.
Monsieur de Larouzière : Merci Monsieur le Maire. Donc je suis Ghislain de Larouzière, paysagiste à l'agence PENA Paysages et donc j'ai été missionné par la mairie de Carrières-sur-Seine pour réfléchir sur le parc de la mairie. Le point de réflexion, c'est au départ, c'était le souhait de replanter des arbres qui ont été abattus. Vous avez remarqué, il y a eu des abattages dans le parc et donc la question c'était quels arbres et où ? Et cette réflexion initiale nous a conduit à se demander s'il fallait replanter au même endroit, donc reconduire des schémas et une organisation du parc qui préexiste, existe depuis les années 80 à peu près ou peut-être un peu avant, ou si au contraire il faut donner la liberté d'élargir la réflexion et de voir un peu plus loin que juste la replantation de ces quelques arbres. Donc c'est la réflexion que j'ai proposée à Monsieur le Maire et la première étape que nous avons faite c'était de chercher dans les archives des états antérieurs du parc pour essayer de comprendre sa genèse et les éléments forts de sa composition. Donc cette réflexion vous l'avez là. Donc, on a été chercher des plans du cadastre et des plans du 18e et du 19e siècle qui montrent que ce parc en fait s’est constitué autour de deux grandes logiques. Une logique de relief, donc il y a un effet de terrasse et une logique de l'eau puisque il y a une source et c'est sans doute la source qui génère l'idée de créer un parc ici avec une succession de bassins qui descendent depuis la source initiale jusqu'à la Seine. Et on voit sur le plan de gauche qui date du début du 19e siècle qu'on a un bassin trapézoïdal qui existe aujourd'hui toujours et que le bassin en long qui est en bas était plutôt une sorte de noue, un ruisseau sans doute qui allait glisser tout simplement vers la Seine et que toutes les parcelles en bas étaient des vergers probablement des jardins. Sur le cadastre napoléonien qui est l'image à votre gauche ici, on a à peu près la même configuration, on voit que le bassin long qui est en bas du site a été canalisé, c'est l'apparence d'un canal et que tout autour on a plutôt des pâtures ou des jardins, mais en tout cas aucun plan préexistant de jardin de type classique. Ici j'ai trouvé des documents qui sont intéressants donc qui sont des documents qui sont extraits d'une étude qui a été faite dans les années en 2000, une étude historique sur le parc où on voit sur ce document un projet de lotissement. Il y avait 13 lots, je crois, où l'ensemble du parc était loti quand même autour d'un bassin, avec un bassin réaménagé, deux allées qui longent le bassin et une allée qui va des escaliers jusqu'à la Seine. Donc on a une sorte de partition avec une viabilisation du terrain. C'est étonnant mais c'était ce qui était prévu et ça ne s'est fait que 2
partiellement puisque on a certains éléments qui existent aujourd'hui, notamment cette rue que vous voyez ici et puis les rues qui bordent le bassin inférieur. Alors quelques images d'archives aussi, ça ce sont des photos aériennes. Donc on voit le parc dans les années 50 plié qui était de part et d'autre du bassin inférieur qui a été réaménagé sans doute en début du 20e siècle. Et on voit que la grande pelouse aujourd'hui où il y a toutes les activités, les festivités du parc, c'était des jardins en fait, probablement des jardins privés, potagers ou vergers. Ça c'est le parc juste avant la tempête de 99. On a encore les deux allées de peupliers dont certains sont tombés à ce moment-là. Et on sent qu’il y a ces ce croisement de deux allées sur la partie basse ici, que vous connaissez tous, qui sont sans doute un dessin des années 70 ou 80, je ne sais pas trop l'époque à laquelle ça a été fait. C’était des allées bordées d'arbres. Le parc évolue. Donc j'ai mis quelques photos des cartes postales du parc en 1933. On voit un peu l'apparence. Donc on a tous les éléments existants sont là. Simplement ce qu'on comprend, c'est qu’un parc c'est toujours évolutif, un paysage ça évolue toujours, ce n'est jamais figé dans le temps et donc il y a des arbres qui grandissent, il y en a qui meurent. Et donc si on ne renouvelle pas la strate arborée, elle finit par s'étioler et disparaître. Et c'est un peu ce qui se passe aujourd'hui puisque on voit qu’au gré des arbres qui meurent, qui sont malades ou qui sont trop vieux ou qui tombent avec les tempêtes, ben on coupe et on n’a pas forcément renouvelé autant qu’on aurait pu. Donc c'est l'objet de la réflexion du moment puisqu’aujourd'hui, vous connaissez le parc donc ce sont des photos en hiver donc c'est un peu biaisé mais on sent qu'il y a une érosion de la strate végétale, c’est-à-dire qu'il n’y a plus de strate basse, qu’il n’y a plus d'arbuste, plus de vivace et la strate arborée est vieillissante. Donc on a encore quelques saules le long de la Seine. On voit les allées en diagonale avec des arbres qui sont au milieu de la pelouse, qui ont de la peine à croître peut-être qu’ils sont, je ne sais pas pourquoi ils ne grandissent pas, peut-être que le sol est trop utilisé pour qu'ils puissent croître aussi. Donc il y a un problème d'usage sur ce parc, d'adaptation du parc aux nouveaux usages. Là c'est une photo des derniers arbres qui ont été coupés, qui étaient malades, et donc on sent ce vide qui se crée avec la strate végétale qui disparaît peu à peu, le mobilier qui flotte un peu sur les pelouses sans vraiment de grande cohérence. Les arbres qui existent, qui ici qui sont souvent des prunus ou des cerisiers sont souvent malades, ils ont été soit blessés, soit ils ont des champignons. Donc ils ont une durée de vie qui ne devrait pas être très longue et vraiment il y a des restes de haie sur le croisillon central, on se demande un peu ce qu'elles font là, elles n'apportent pas grand-chose en terme de paysage. Et donc ça c'est le relevé des arbres qui existent sur la pelouse basse. Donc là je me concentre surtout sur la pelouse basse. En vert, vous avez les arbres qui sont existants et en rouge, ce sont les arbres existants qui sont vraiment malades et qu'il s'agirait de couper assez vite. Donc la question c'est ben on replante mais où, comment et quelles essences ? Et ce que j'ai proposé à la mairie, c'est de dire que finalement, le fait que cette strate végétale soit en mauvais état et dépérissante et qu'il faille la couper, c'était l'occasion de réfléchir plus large et de se poser les bonnes questions parce qu'une fois qu'on a planté un arbre, il est là pour 80, 100, 150 ans et donc ça a un impact sur l'avenir. L'idée c'est de réfléchir déjà sur les usages puisque ce parc est très utilisé et donc peut-être que c'est le moment de se poser la question si on ne peut pas améliorer la desserte de la pelouse centrale et comment on peut l'organiser pour que les festivités qui ont lieu dans ce parc se passent de façon plus fonctionnelle et plus adéquate et que les végétaux qu'on va replanter soient moins impactés aussi par ces usages. Donc, j'ai proposé au-delà de la pelouse basse, une réflexion un peu plus globale sur l'ensemble du parc, c’est-à-dire une stratégie sur plusieurs années pour recharger la strate végétale du parc et repenser l'ensemble de son organisation. Donc aujourd'hui, c'est une réflexion qui est en cours, elle n’est pas figée, elle n’est pas non plus validée, mais parce que l'idée était d'avoir cette vision globale mais surtout de se concentrer sur le premier temps de l'opération qui est plus une opération finalement de renouvellement classique du projet qui est de planter une dizaine d'arbres sur la partie basse à court terme en remplaçant de ceux qui ont été abattus. Quand même, je vous présente ce schéma parce qu’il ouvre des perspectives sur le fonctionnement du site, notamment l'idée d'abandonner des tracés de voiries qui correspondent à aucun usage aujourd'hui. Notamment, vous avez une allée qui file tout droit depuis l'escalier vers la Seine et une autre qui est en diagonale depuis l'entrée la plus à l'est, vers les bassins. Donc l'idée c'est d'abandonner ce croisillon d'allées pour passer sur l'idée d'une sorte de grande promenade qui vient contourner une grande pelouse centrale assez libre, assez dégagée. Et donc on vient plutôt charger les rives du parc en arbres et en végétaux et on vient dégager la partie centrale. Et cette réorganisation des allées et de la strate végétale permet de créer de nouveaux points de vue. Donc la mise en scène de la silhouette du village sur sa colline, la mise en scène de la présence de la Seine quand on est sur les terrasses et qu'on regarde vers la Seine, mais également de créer une grande promenade qui vient desservir tout l'ensemble de l'espace de façon continue et scénographiée pour créer un lieu, des lieux ombragés, des lieux ouverts, scénographier un bâtiment, scénographier un bel arbre qu'on va planter et cetera. La réflexion, elle va se poursuivre sur l'aire de jeu, sur les abords du bassin trapézoïdal, sur la réfection peut-être des murs et cetera. Et l'idée c'est de donner une sorte de plan guide avec des coûts en face de chaque étape pour que vous puissiez dans la durée envisager le renouvellement de ce site. Ce plan, c'est un plan un peu plus technique mais il montre le renouvellement de la strate paysagère sur la partie basse également le tracé futur du chemin qui ne sera pas fait à court terme. On voit que l'idée c'est vraiment les ronds verts que vous voyez, les ronds gris que vous voyez, 3
ce sont des arbres existants. Donc ce sont des saules qui sont le long de la Seine. Les arbres, les ronds verts, ce sont les arbres projets. Donc l'idée c'est de planter une dizaine d'arbres sur la partie basse et d'abattre 7 ou 8 arbres malingres et des éléments de buisson qui sont dépérissants sur la partie centrale. Ça c'est un croquis que j'avais fait pour illustrer l'idée de cette promenade qui circule autour d'une pelouse centrale. Le réaménagement également de l'espace de part et d'autre du bassin central, donc le bassin en longueur qui accueille tout le monde mais ce bassin a un problème c'est qu'il est totalement enclavé par une haie de buis et d’ifs qui le fait disparaître du parc alors que c'est une pièce majeure de ce site. Donc l'idée ce serait de réouvrir l'accès à ce site peut-être de réaménager un peu la topographie et de replanter des alignements d'arbres qui rappellent le caractère classique de cette pièce paysagère. Mais à nouveau, je répète, ce sont des choses qui sont en réflexion et qui ne seront pas faites à court terme. En tout cas, pas cette année. Voilà un croquis qui illustre l'idée de l'ouverture autour du bassin central. Donc c'est l'idée où on retravaille la topographie, on recule les ifs taillés, on revient les accompagner de plantations basses et on vient réouvrir la perspective du central du parc sur cet étagement de terrasses successives qui montent vers la mairie avec un paysage qui est vraiment très beau. Voilà, ça ce sont des images de référence qui inspirent un peu l'idée de ce qu'on aimerait obtenir autour du bassin. Donc une pelouse assez plane autour du bassin pour qu'on ait accès au bord de l'eau et puis des plantations déportées vers l'extérieur pour cadrer la perspective. Donc, dans cette partie-là je vais me concentrer sur vraiment les arbres qu'il est prévu de planter sur la partie basse. Donc comme vous voyez tous ces ronds verts, ils sont vraiment en lisière, donc le long de la Seine et sur la partie la partie la plus profonde du parc côté est. Dans un 2e temps, on aura le réaménagement de la partie basse plutôt l'année prochaine ou les années qui suivent. Puis, on aura peut-être la partie droite du bassin trapézoïdal en phase 3 et en phase 4 l'idée de réaménager les abords du bassin trapézoïdal. Donc c'est l'idée de se donner une perspective pour remettre le parc en état à échéance. Donc la phase 1 dont j'ai commencé à vous parler ce sont tous ces ronds verts pochés verts qui vont être replantés. Et l'idée c'est de développer sur la partie basse un esprit d'arboretum, une collection d'arbres remarquables en cherchant un mélange d'arbres qui ont des couleurs automnales un peu spectaculaires et certains arbres persistants qui vont donner de la structure au parc en hiver, donc des éléments verts qui vont rester tout l'hiver et qui vont donner une présence végétale au parc en toute saison. Donc on joue également sur la floraison mais beaucoup sur les couleurs automnales. Donc vous voyez un liquidambar par exemple, ça a des couleurs automnales très spectaculaires un peu rousses, vertes et dorées. En fond de parcelle, on imagine un chêne vert qui va donner un arrière-plan foncé aux arbres colorés qui sont plutôt sur le devant de la pelouse. Des liriodendron, donc c'est les tulipiers de Virginie qui a également un très beau feuillage, une très belle découpe de feuilles également, un hêtre pourpre en fond de parcelle du côté de la Seine et puis des saules le long de la Seine pour reconstituer l'alignement de saules historique qui longeait ce parc et qui longe le quai Charles-de-Gaulle. Et puis enfin deux arbres un peu spectaculaires, un Magnolia Grandiflora et un ginkgo Biloba qui vont apporter vraiment des couleurs, des contrastes et des évolutions dans la saison. J'ai mis une petite planche avec je pense que vous connaissez presque tous ces arbres, mais j'ai mis une petite planche sur ces végétaux. On retrouve les saules pleureurs en haut à gauche qui sont le long de la Seine et sont aussi dans le présents dans le parc, un cèdre, le chêne vert, on retrouve de plus en plus en Île-de-France des essences méditerranéennes qui prennent très bien, donc on en a planté également en région parisienne et ça tient bien. Le liquidambar que vous avez ici avec ses couleurs automnales, le liriodendron, le hêtre pourpre avec une couleur foncée, donc pareil, ça met en avant les arbres qui seront au premier plan qui auront des couleurs vives et en arrière-plan des couleurs plus foncées. Le Magnolia et le ginkgo biloba avec ses couleurs très dorées, sa feuille très particulière. Donc je répète juste en deux mots, l'idée c'est de planter 10 arbres cette année. C'est plus presque une opération de renouvellement classique d'un parc mais l'idée c'était de le faire dans une perspective de long terme et donc de se donner les moyens de réfléchir à une stratégie paysagère sur le parc à échéance de 5 ou 10 ans. Voilà, je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Alors, en fait, planter une dizaine d'arbres en soi, ça ne vaut pas forcément le coup d'en faire une présentation aussi détaillée qu'à l'instant. Sauf qu’en l'occurrence ce que nous voulions c'était montrer que ça s'inscrivait dans un travail sur une perspective longue. Ça répond à plusieurs objectifs. le fait de démontrer, comme l'a dit Ghislain de Larouzière, que le parc de la mairie n'a jamais été dessiné à un moment particulier et qui était immuable dans le temps. Bien au contraire, ça n'a cessé d'évoluer, que certains certaines lignes directrices du parc aujourd'hui sont obsolètes dans le sens où elles ont été créées pour un lotissement qui n'a jamais vu le jour et qui ne verra donc jamais le jour puisque depuis, comme vous le savez, une grande partie du parc est lui-même en PPRI donc en Plan de Prévention de Risque Inondation donc le lotissement est totalement exclu. En revanche, l'usage du parc a été modifié avec le temps et aujourd'hui le parc de la mairie constitue un point central de très nombreuses manifestations de la Ville. Il pouvait être intéressant de voir comment est-ce qu'on pouvait à la faveur d'une situation de dépérissement de nombreux arbres de les replanter avec un dessin peut-être un peu différent sans pour autant faire en sorte qu’on engage la Ville dans des dépenses particulières et qui en fait soit un survol de l'élection municipale pour que l'équipe qui serait en charge de la gestion municipale après les élections de mars 2026 se trouve coincée par des engagements pris par l'équipe municipale précédente. J'étais très attentif à ce sujet-là, mais il ne fallait 4
pas non plus que nous restions à quai, c'est-à-dire avoir supprimé un certain nombre d'arbres sans proposer à la population le fait de replanter et donc redonner au parc un peu de lustre et qu’on s'inscrive dans le cadre d’une réappropriation du parc avec de nouvelles plantations, avec une grande diversité qui est un peu la règle de notre fonctionnement en matière environnementale dans le cadre des plantations, c'est-à-dire la dispersion du risque compte-tenu de très nombreux parasites, champignons et autres troubles faits, qui viennent abîmer voire définitivement infester certains types d'arbres. Et donc, on a choisi à la fois de mettre des arbres persistants, des arbres qui ont des feuillages caduc de différents types de coloris au moment de l'automne, de différents types de feuillage d'un point de vue graphique et également en y introduisant des essences comme l'a dit Ghislain de Larouzière un peu plus adapté au réchauffement climatique, vous avez vu qu'il y a trois oliviers qui ont été mis le long du mur qui a été refait, qu'on a repris de bac qu'on avait placé face à l'église et en fait manifestement ça ne fonctionnait pas très bien et la replantation et la reprise de ces oliviers fonctionne extrêmement bien comme à d'autres endroits dans la commune que ça soit sur des segments publics comme privés et nous allons probablement en rajouter trois autres pour faire une symétrie par rapport à la petite fontaine qui est là pour que ça soit à peu près correct en terme visuel et donc on s'avance vers un certain nombre de d'étapes qui ont été décrites ici pour faire en sorte que le parc retrouve un agrément sympathique et agréable, rapporter de l'ombre qu'il manquait parce qu'en fait un certain nombre d'arbres même en mauvais état ont été supprimés pour des raisons de sécurité et on ne renonce pas à réintroduire des saules pleureurs malgré le risque qu'ils représentent pour la population quand ils deviennent vieux donc ça nécessite un soin et une attention toute particulière et sur les bords de Seine, s'ils ont été progressivement éliminés ce n'est pas faute d'avoir essayé de les réintroduire, c'est tout simplement parce qu'il y a un champignon qui est tout au long de la Seine s'appelle l'armillaire qui en fait abîme fortement les saules et les fait dépérir à la base et au niveau de la souche et on escompte que ça ne sera pas le cas de l'autre côté de la rue et du quai et qu'on puisse refaire l'alignement tel qu'il existait parce que le charme des saules pleureurs, nous y sommes tous très sensibles, et donc ça serait quand même sympathique de pouvoir restaurer l'alignement à l'intérieur du parc sachant qu'à l'extérieur on est obligé de composer avec son élimination progressive par des éléments purement naturels. Et comme il a été également souligné, qu'on aura à un moment donné le besoin de traiter le caractère désolant de l'attaque permanente de la pyrale vis-à-vis des buis qui entourent la pièce d'eau qui donne un spectacle qui est quand même assez triste et grisonnant quand bien même on sera en plein milieu du printemps et que normalement la végétation devrait être à son firmament. Et donc malheureusement aujourd'hui, faute de trouver des solutions, on se retrouve avec quelque chose de particulièrement triste et donc se pose la question de voir s'il n’est pas plus intéressant comme c'est le cas à Versailles ou dans le parc du château de Marly la pièce d'eau n’est pas directement accessible à tous et visuellement et pédestrement sans avoir à s'y baigner bien évidemment mais en tout cas elles sont accessibles à ces différents endroits. Donc en fait, c'est une hypothèse de travail, et d'ailleurs ça a été le cas dans le passé puisqu’en fait, il y avait auparavant des peupliers avec un accès plus beaucoup plus direct dans les années à la fin à la fin du 20 e siècle. Voilà, grosso modo un peu la réflexion que nous avons entamée et qui conviendra d'étaler sur plusieurs années déjà pour parce que budgétairement, il va falloir étaler cette dépense sur plusieurs années et là on avait un budget entre 50 et 60 000 € je crois pour l'année 2025 qui était annoncé dans le magazine précédent. Donc en fait là, il s'agit de procéder à des premières replantations avec un nouveau dessin à venir, à réaliser dans le futur, si toutefois ça paraît satisfaire tout le monde et que ça convient bien aux usages multiples que ce parc offre aujourd'hui. Voilà. Je sais pas si vous avez une réaction particulière sinon on va passer à l'ordre du jour du conseil municipal. C'est bon. Très bien, Merci.
Marie-Ange Dussous est nommée secrétaire de séance.
Les comptes rendus des séances des 31 mars et 30 juin 2025 sont approuvés à l’unanimité.
Le Maire rend compte des décisions.
D-2025-101 11/06/2025 ACCORD POUR RECOURIR A UNE MEDIATION (DANS UN CONTENTIEUX D'URBANISME)
D-2025-102 10/06/2025 AVENANT N°1 RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2025-103 12/06/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REMISE DES CLES DU GYMNASE DE L'ARDENTE AVEC L'ASSOCIATION THEATRE DE L'ARC-EN-CIEL
D-2025-104 12/06/2025 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA VEGETALISATION DE LA PARCELLE BI63 DANS LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE 5
D-2025-105 17/06/2025 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SOCIÉTÉ VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES
D-2025-106 20/06/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÀD D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MME CARLIER ET M PARMENTIER
D-2025-107 20/06/2025 SIGNATURE CONVENTION MAD LAVOIR MESDAMES PAPASIAN ET DE SAINTE-CROIX
D-2025-108 01/07/2025
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE MACHINE À GRAVER LES VÉLOS PAR LA CASGBS (COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE)
D-2025-109 02/07/2025 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CLOTURE DU PARC PAYSAGER DE LA BI55 CSS
D-2025-110 03/07/2025
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LE COLLECTIF « O3A » REPRÉSENTÉ PAR MADAME CELIA PAPASIAN
D-2025-111 07/07/2025 ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 222 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL A NEVES PEDRO MARIA
D-2025-112 07/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 275 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL BEGAT ANNIE
D-2025-113 07/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP 19 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL LOPIN ANNA
D-2025-114 07/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION L 22 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DESPINOY NATHALIE
D-2025-115 07/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 191 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DESQUENES MARTINE
D-2025-116 07/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 185 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL BEUZERON BERTHE
D-2025-117 07/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 187 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL GUILLET DOMINIQUE
D-2025-118 07/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 191 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL FLAMANT PASCALE
D-2025-119 11/07/2025 DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN ABRI À VÉLOS À L’ECOLE MATERNELLE M. BERTEAUX
D-2025-120 16/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 140 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL MANTEAUX CLAUDE
D-2025-121 17/07/2025 CONVENTION CHANTIER EDUCATIF 2025 : REALISATION D’UN LIVRET
D-2025-122 21/07/2025 PLACEMENT DE FONDS AUPRÈS DU TRÉSOR PUBLIC – OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME
D-2025-123 24/07/2025
ILE DE FRANCE NATURE: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CREATION D’ILOTS DE FRAICHEUR » – PROJET DE CREATION D’UN ILOT DE FRAICHEUR, SUR LA PLACE SITUE RUE GUSTAVE CAILLEBOTTE A CARRIERES-SUR- SEINE
D-2025-124 31/07/2025 SIGNATURE DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS DE LA SAISON 2025-2026
D-2025-125 11/08/2025
CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS DU PRIMAIRE ENTRE LA SOCIETE OPALIA, GESTIONNAIRE DU CENTRE AQUATIQUE DE LA PLAINE A SARTROUVILLE ET LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE 6
D-2025-126 12/08/2025 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC M. ERIC FANTINO
D-2025-127 12/08/2025 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MESDAMES WELLENSTEIN ET BERTHOME
D-2025-128 12/08/2025 SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MESDAMES PINTO-SEINGUERLET ET JACQUARD
D-2025-129 22/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION H 172 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL GALLOIS
D-2025-130 22/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A 158 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL - ROCHIETTI
D-2025-131 27/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 216 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL - FERREIRA
D-2025-132 01/09/2025 MARCHÉ RELATIF A L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET MATERIELS POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2025-133 02/09/2025 SIGNATURE CONVENTION ANNUELLE MAD EQUIPEMENT MUNICIPAL SOCIETE STRATEGIES HORIZON CONSEIL 2025 2026
D-2025-134 05/09/2025 AUTORISATION DE VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
D-2025-135 10/09/2025 ACCORD POUR MÉDIATION
D-2025-136 12/09/2025 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LES VILLES DE HOUILLES ET DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
D-2025-137 16/09/2025
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLÈGE LES AMANDIERS CONCERNANT LES INTERVENTIONS DE L’EVS ET DE L’ALJ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CLAS COLLÈGE
D-2025-138 16/09/2025
AVENANT N-02 À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’AFFERMAGE N PE2020 RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « LE PETIT PRINCE » SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE
CM-2025-038 ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE (91) AU TITRE
DE LA COMPÉTENCE D’AUTORITÉ ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE LA
DISTRIBUTION DE GAZ
Rapport
La commune de Longpont-sur-Orge a, par courrier en date du 13 mars dernier, sollicité le transfert de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF).
Le Comité du SIGEIF a autorisé cette adhésion par délibération du 7 juillet dernier. Cette décision a été actée par délibération municipale de Longpont-sur-Orge n° 10/2025 en date 9 avril 2025.
Conformément aux dispositions du CGCT, la délibération du SIGEIF a été notifiée à chacune de ses collectivités adhérentes, qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces affaires.
Le Conseil est invité à délibérer.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-18,
Vu la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signée le 28 octobre 2022 ainsi que le contenu du cahier des charges annexé à cette convention, 7
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Gaz et d’Électricité d’Île-de-France (SIGEIF), autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles collectivités dans le périmètre du SIGEIF,
Vu la délibération n°25-13 du Comité d’administration du SIGEIF en date du 7 juillet 2025 autorisant l’adhésion de la Commune de Longpont-sur-Orge (91),
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Longpont-sur-Orge en date du 9 avril 2025 sollicitant son adhésion au SIGEIF pour la compétence en matière de distribution publique de gaz,
Considérant l’intérêt pour la Commune de Longpont-sur-Orge d’adhérer au SIGEIF au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz,
Après avis de la Commission Urbanisme – Travaux - Environnement du lundi 22 septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre VALENTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE l’adhésion de la Commune de Longpont-sur-Orge au SIGEIF au titre de la
compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Président du SIGEIF.
CM-2025-039 CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION ET AU FINANCEMENT DES TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT CYCLABLE DE LA RUE DE LA PÂTURE
Rapport
Dans le cadre de son Plan Vélo adopté le 9 mai 2019, la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) s’est fixée pour objectif de développer un réseau cyclable structurant et continu sur l’ensemble de son territoire, en particulier entre les communes de Houilles et de Carrières- sur-Seine.
La rue de la Pâture constitue un axe stratégique reliant la passerelle Éole à la gare de Houilles/Carrières. Son réaménagement, sur un linéaire total d’environ 550 mètres, prévoit : la création d’une piste cyclable bidirectionnelle sécurisée de 3,50 m de large, la mise en sens unique de la rue,
la création et la mise aux normes des trottoirs,
la réorganisation du stationnement,
la mise en place d’aménagements de sécurité,
la réalisation de plantations,
la reprise de la clôture SNCF,
ainsi que l’adaptation des carrefours et de la signalisation.
L’opération est répartie en deux lots :
Lot 1 – Voirie et espaces verts (Entreprise MEDINGER & Fils) : 1 251 599,16 € TTC Lot 2 – Signalisation (Entreprise AXIMUM) : 130 156,32 € TTC
Soit un coût total prévisionnel de 1 381 755,48 € TTC.
Le financement est réparti comme suit :
CASGBS : 1 089 128,36 € TTC (aménagement cyclable, trottoirs et stationnement), Commune de Carrières-sur-Seine : 162 472,80 € TTC.
La participation communale correspond à la reprise de la structure de la chaussée, permettant d’assurer
la pérennité de l’aménagement.
Une convention fixe les modalités de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CASGBS, la répartition du
financement, les modalités de réception et de remise de l’ouvrage, ainsi que les responsabilités
respectives des deux collectivités. 8
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la convention relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement cyclable de la rue de la Pâture ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent ; 3. De prévoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la participation communale (162 472,80 € TTC).
Le Conseil est invité à délibérer.
Interventions
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Michel. Vous avez pu noter que les travaux sont en cours. Y a-t-il des questions à ce sujet ?
Monsieur Fiault : Merci. Donc c'est bien évidemment un énorme progrès qui était très attendu. Donc merci pour la précision effectivement sur la participation de la Ville qu'on avait évoqué en commission. On a mentionné que l’agglo était à la manœuvre. Il faut rappeler aussi que c'est vraiment une infrastructure régionale puisque c'est le VIF ex Réseau vélo et c'est pour ça que la Région participe à hauteur de 50 %. La Région a émis un cahier des charges pour rendre l'infrastructure homogène et continue sur toute la région. Il y avait un certain nombre de critères dont la largeur qui était fixée à 4 m. Dans les 4 m, c'est pas pour faire un chiffre rond, c'est pour permettre d'avoir deux cyclistes de part et d'autres de front. Alors, par exemple, pour accompagner des enfants ou pour doubler, on voit bien qu’avec les vélos électriques qui sont à 25 km/h constant et les autres qui sont entre 10 et 35 km/h, selon le lieu et les mollets, il est important de pouvoir doubler en toute sécurité. Dans cette section normalement la participation de la région était conditionnée au respect de ce cahier des charges. Vous avez négocié une petite réduction de la largeur. Alors c'est vrai que dans la zone où on est, le fort flux est a priori plutôt domicile travail le matin le soir plutôt pendulaire. Donc ça ne devrait pas être rédhibitoire dans le sens où les gens iront majoritairement dans un sens. Après, c'est vrai que pour l'homogénéité du réseau, ce qui fait le confort, c'est aussi de ne pas être attentif au changement de chaussée, bon, ça aurait été préférable d'avoir les 4 m. Néanmoins, on comprend les compromis qui ont été faits et on attend la livraison avec impatience.
Monsieur Millot : Non, c'est pas pour se faire plaisir qu'on a demandé une réduction à 3,50 m, c'était, en fin de compte, pour pouvoir de conserver une offre de stationnement. Il faut savoir que de 80 places, on va passer une quarantaine de places, même si ces places, a priori, répondent aux besoins des entreprises puisqu’une enquête a été menée par la CASGBS et nos services pour identifier les besoins. 50 cm, malheureusement, ça ne permettait plus de mettre de stationnement. Monsieur le Maire : C'est très important ce que vient de dire Michel Millot parce qu’on pourrait croire à votre présentation qu’on a trouvé que c'était beaucoup plus intéressant de passer de 4 m à 3,50m parce que ça serait le fait du prince. Absolument pas. Ce n'est pas le sujet. Si on pouvait faire des pistes cyclables larges comme des autoroutes, on ne s'en priverait pas. Mais là, il y a des contraintes très fortes. Les contraintes immédiates, c'est le stationnement. Le stationnement qui est lié à l'activité économique de la commune puisque dans cette zone-là, comme vous le savez parfaitement bien, il y a un nombre important d'entreprises dont certaines sont arrivées il n’y a pas très longtemps, qui se sont fortement interrogées sur leur devenir à Carrières-sur-Seine compte tenu du développement de cette piste cyclable et de ce que ça pouvait consommer comme stationnement qui était inhérent à leur propre activité économique. Donc comme l'a dit Michel Millot, avoir réussi à faire rentrer les ronds dans les carrés et inversement pour pouvoir faire en sorte que les usages de tous soit respectés dans la meilleure condition et de conserver l'activité économique à Carrières, ce qui est absolument essentiel avec les retombées économiques que ça représentent d'un point de vue fiscal. C'était absolument prédominant dans la gestion des sujets. Je remarque au demeurant que vous avez parlé de continuité en terme d'espace, sauf à ce que je ne me trompe pas, quand on remonte vers la gare de Houilles, les 4 m vous les trouvez ?
Monsieur Fiault : Ce sera une vélorue, ce ne sera pas une piste.
Monsieur le Maire : Ah oui, d'accord. Donc en fait c'est non mais vous parlez de confort, de capacité de doubler, tout un tas de choses que j'entends très bien mais dans la partie qui se passe en amont, en remontant vers la gare de Houilles, il y a même plus de piste cyclable, on est bien d'accord. Soyons objectifs. On a fait le maximum pour pouvoir faire en sorte de permettre la circulation à vélo. Et vous savez il n’y a pas d'obstacle chez nous. Parmi les élus qui sont ici présents, vous avez un certain nombre d'entre eux qui vont travailler en vélo. Vous les connaissez peut-être pour les avoir croisés. On est nombreux à utiliser le vélo régulièrement. Moi le premier pour différentes raisons et en plus je n'ai pas connu les pistes cyclables depuis que je suis gamin, j'ai circulé au milieu des voitures, ce n'est pas pour autant que je ne dis pas que c'est bien pistes cyclables mais là en l'occurrence on a des contraintes fortes c'est de faire cohabiter les tous les usages et c'est ça qu'il faut retenir en fait, je cite très volontiers mon camarade Jean-Pierre Valentin qui régulièrement parle du partage de la voie publique apaisé, et c'est bien le sujet, alors là en l'occurrence on a la chance de pouvoir développer des pistes cyclables et j'en suis ravi très honnêtement, je peux vous dire que c'est très apaisant quand vous êtes en vélo de 9
pouvoir être certain que vous n’avez pas de voiture qui va venir se coller à vous, je le comprends pour avoir fait du vélo encore samedi et dimanche dans la ville, quand vous êtes sur la départementale ce n'est pas forcément super confortable avec des voitures qui passent très vite à côté de vous. Je partage totalement votre avis, sachant que là il fallait, j'insiste parce qu’on n’est pas passé de 4 m à 3,50 m pour par volonté de nuire aux cyclistes, que ce soit bien clair. C'est parce qu’en fait si on perdait le stationnement, on perdait les entreprises. C'est ça qu'il faut retenir.
Monsieur Fiault : Merci. J'avais un point de vigilance qu'on a évoqué, dans la mise en service de cette voie, ce sont les feux parce que finalement sur cette distance il y a pas mal de feux et on peut perdre beaucoup de temps aux feux, donc de porter une attention sur le cadencement de ces feux. Il me semble que ce sera à la Commune qui sera en charge de le définir ? Monsieur Millot : Le cadencement, c’est ce que j'ai répondu, pour être revu, attendons que ça fonctionne, que tout soit terminé, pour voir comment que ça fonctionne pour affiner ce qui a été mis en place. D'autre part, l’autre jour le questionnement était de savoir si la reprise du marquage de la rue Pierre-Curie a été prévu, la réponse est oui puisque l'entreprise commanditée par la CASGBS doit intervenir prochainement.
Monsieur Valentin : Je voudrais rajouter un petit élément également, c'est le traitement de la rue de la Convention sur le territoire de Houilles qui permettra le double sens cyclable. Ce qui veut dire qu'en venant de la gare, rue de la Convention, on est en ligne droite, direction rue de la Pâture, direction de la passerelle Eole.
Monsieur le Maire : Merci Jean-Pierre. Donc vous avez vu, on est très sensible au sujet. Tout le monde suit ça de très près et on attend avec impatience que cette liaison puisse ouvrir et qui sera, en fait comme vous l'avez souligné d'ailleurs fort justement, une liaison structurante qui permettra non seulement aux Carrillons mais à un tas de d'habitants de villes voisines de pouvoir rejoindre la passerelle Eole et ainsi rejoindre les Hauts-de-Seine et Paris. Nous passons donc au vote.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19-94 du Conseil Communautaire de la CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine) en date du 9 mai 2019 adoptant le Plan Vélo 2019–2026,
Vu le projet d’aménagement cyclable de la rue de la Pâture, porté par la CASGBS, sur un linéaire de 550 mètres, comprenant la création d’une piste cyclable bidirectionnelle, la requalification de la voirie, la création de trottoirs et la réorganisation du stationnement,
Vu le projet de convention relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et au financement desdits travaux entre la CASGBS et la Commune,
Considérant l’intérêt de cet aménagement pour la sécurité et le confort des déplacements à vélo et à pied, ainsi que pour la continuité du réseau cyclable intercommunal,
Considérant la nécessité de définir les modalités de financement et de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CASGBS,
Considérant que la participation financière de la Commune s’élève à 162 472,80 € TTC, correspondant à la reprise de la structure de la chaussée,
Après avis de la Commission Urbanisme – Travaux - Environnement du lundi 22 septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Michel MILLOT, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE la convention relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement cyclable de la rue de la Pâture et à la délégation de maîtrise d’ouvrage à la CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine), annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent,
Article 3 : PRECISE que la participation financière de la Commune, estimée à 162 472,80 € TTC, correspondant aux travaux de reprise de la structure de voirie, sera inscrite au budget communal.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : 10
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière
CM-2025-040 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
SAINT GERMAIN BOUCLE DE SEINE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2025
Rapport
La Communauté D’agglomération Saint Germain Boucle de Seine a ouvert pour l’année 2025 un fonds de concours pour permettre d’aider les communes membres à financer des projets d’investissement.
Ce fonds de concours est ouvert au projet uniquement d’investissement qui commencent en 2025 ou qui sont en cours de réalisation sur l’année.
Dans le cadre de ce fonds de concours, la ville a choisi de présenter le projet du parc paysager de Carrières-Saint-Denis.
Ce projet a été retenu par la CASGBS en juin dernier et cette délibération a pour but de finaliser le dossier administratif de demande subvention.
Le montant de la subvention demandé est de 22 291 €.
Le Conseil est invité à délibérer.
Interventions
Monsieur Fiault : Non, pour dire que comme le parc est en accès libre aux heures d'ouverture et qu'il sera certainement utilisé aussi par des personnes des communes environnantes, c'était tout à fait légitime que l’Agglo contribue un petit peu.
Monsieur le Maire : Merci, c'est très gentil. Et comme vous l'avez fort justement souligné, il est ouvert depuis quelques jours et nous avons pu mesurer le franc succès qu'il a remporté ce weekend avec le beau temps qu'il y avait contrairement au weekend précédent et il y a déjà beaucoup de monde qui s'y rend et je profite de l'occasion pour réinsister sur cette ouverture puisque c'est quelque chose qui est probablement plus destiné à des habitants carrillons, qui sont du quartier du Colombier et des Fermettes et autres, qui ne sont pas très loin Fermettes/ Amandiers, des gens qui considéraient un peu qu’il manquait un peu de verdure dans leur proximité immédiate et bien le parc Carrières-Saint-Denis répond à ce manque et nous aurons donc maintenant un 2e parc en attendant un 3e un jour à Carrières-sur- Seine, le long de la Seine avec j'espère une fréquentation calme et apaisée. Je rappelle juste une chose, c'est que nous avons décidé, avec un tout petit peu de retard, que ce parc soit fermé, ce qui n'était pas prévu initialement et c'est à suite des fréquentations tout à fait indésirables pendant la période de fin d'aménagement que nous nous sommes décidés à le clôturer puisqu'on a vu arriver des gens avec des quads, des buggies, des deux-roues à moteur qui commençaient déjà à abîmer les lieux que nous nous sommes résolus malheureusement à le clôturer et donc à devoir le fermer en fin de journée et le rouvrir lendemain matin. Voilà donc si vous voulez bien on va passer au vote.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil municipal au Maire,
Vu le fonds de concours ouvert au titre de l’année 2025 par la Communauté d’Agglomération Saint
Germain Boucle de Seine pour soutenir les projets d’investissement des communes membres,
Considérant qu’il est nécessaire de présenter un projet démarrant ou en cours sur l’année 2025,
Considérant que la Ville a choisi de présenter le parc paysager Carrières-Saint-Denis auprès de la
communauté d’Agglomération comme projet éligible à ce fonds de concours,
Considérant que le Maire ne possède pas de délégation du conseil municipal pour demander
directement une subvention à la communauté d’agglomération,
Après avis de la Commission Commission Finances - Développement économique - Administration
générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 24 septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, 11
DÉLIBÈRE
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire a sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine une subvention d’un montant de 22 291 € concernant le financement du parc paysager Carrières-sur-Seine.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
CM-2025-041 TRANSFERT DES GARANTIES D’EMPRUNT ACCORDÉ À L’IMMOBILIÈRE DU
MOULIN VERT VERS LA RATP HABITAT
Rapport
Par un courrier en date du 22 juillet 2025, le bailleur social l’Immobilière du Moulin Vert nous a informé
de sa volonté de céder son patrimoine foncier situé au 7-13 rue Marcel Aymé et 30-42 rue de la forme
au bailleur social RATP Habitat.
Ces propriétés font l’objet de garanties d’emprunt que la ville a accordé à 100% au bailleur. En
contrepartie, la ville a reçu 14 logements dont elle décidait l’affectation.
Le transfert des propriétés s’accompagne du transfert des emprunts aussi. La ville a donc deux choix,
soit continuer à garantir les emprunts et conserver son avantage, soit stopper sa garantie d’emprunt. Le
délai pour prendre cette décision est fixé à 3 mois et toute absence de réponse est considérée comme
une acceptation tacite.
Depuis 2023, une réforme dans l’attribution des logements est intervenue. Avant la réforme, les
appartements étaient soumis à une logique de stock. En échange d’une garantie d’emprunt, la ville
percevait un contingentement de logements donné. Elle les attribuait à sa guise mais si les personnes
ne partaient pas, la ville n’avait plus de logements disponible à réattribuer, occasionnant une réduction
des capacités de la politique sociale de la ville dans l’attribution des logements.
Depuis la réforme, l’attribution des logements est passée à une politique de flux. Chaque année, le
bailleur réattribue les logements en fonction du taux de turnover qu’il constate, ce qui permet à la ville de
récupérer un logement par an selon les disponibilités. Cette manière d’attribuer les logements est
beaucoup plus dynamique et permet à la ville de proposer plus de logements que précédemment. Pour
l’instant, la ville a toujours reçu un logement par an comme convenu.
Le conseil est donc invité à se prononcer sur l’opportunité du maintien de ces garanties d’emprunt afin
de conserver l’attribution de son logement annuel.
Pour l’année 2026, si la ville continue d’accorder sa garantie au bailleur, l’annuité d’emprunt couverte
sera 119 454,85 € pour les 3 lignes de prêts. Pour rappel, la ville n’intervient qu’en cas de défaut du
bailleur, ce qui est, pour l’instant, particulièrement rare. Les conditions desdits prêts sont joints en
annexe.
Le Conseil est invité à délibérer.
Interventions
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Carlos pour cette présentation extrêmement complète de la Politique de la ville résumé sur le cadre de garanties que nous n’avons pas toujours accordées mais en cas d'espèce qui paraissait intéressant de poursuivre. Est-ce que vous avez des questions, observations ?
Monsieur Fiault : Merci. Donc c'était très clair effectivement pragmatiquement ça semble être une bonne décision pour la Ville. On avait en commission une question, je ne sais pas si vous avez pu rassembler les éléments sur les éventuelles autres garanties qui incombaient encore à la Ville ? Monsieur Andrade : Oui. Alors on en a trouvé. Alors cette délibération concerne le transfert de caution pour trois lignes de prêt pour un total de 1 733 000 €, on a trois autres lignes de prêt pour lesquelles la Ville est caution. 2 autres auprès de la même immobilière du Moulin Vert pour un total d'un peu moins de 900 000 € en capital restant dû à aujourd'hui et 1 auprès de LOGIREP qui est un autre bailleur social probablement alors une autre adresse que je n'ai pas là pour une ligne assez importante de près de 2,8 M€.
Monsieur le Maire : Et tout ceci constitue en fait une forte baisse des garanties qui existaient auparavant quand nous sommes arrivés parce qu'on a systématiquement refusé de se porter caution. 12
Considérant assez logiquement d'ailleurs que dans de nombreux cas, les organismes sociaux en question, surtout quand il s'agit d'un des plus grands en France, était bien plus puissant, bien plus bien plus solide que potentiellement la Ville, voir en l'occurrence, il s'agissait tout simplement de garantir la Caisse des dépôts, ce qui était complètement ahurissant de la part d'une Ville. Enfin, c'est par moment, on se demande si on ne marche pas complètement sur la tête donc il me paraissait absurde de devoir garantir des organismes financiers beaucoup plus puissants que la Ville sachant qu'en fait, il ne faut pas considérer à la légère ce genre de situation parce que si, à un moment donné, il devait y avoir un taux d’impayés trop important chez un bailleur social, il peut se retrouver en très grandes difficultés financières et vous êtes caution à première demande. Donc là immédiatement la Ville serait appelée en comblement de passif pour suppléer les locataires qui n’auraient pas payé leur loyer. Donc la question que vous posez est tout à fait de bon aloi et je ne suis pas certain que vous trouverez beaucoup de villes qui ont fait la même politique ces dernières années parce qu'en fait, comme on le dit dans notre jargon financier, c'est un peu du hors bilan cette affaire-là. Donc c'est des engagements invisibles mais qui peuvent à un moment donné avoir une matérialité. Voilà.
Monsieur Andrade : Alors, c'est justement comme on n’a pas de bilan au sens comptabilité privée, alors je remercie quand même Monsieur Lejeune, qui a trouvé ces archives et ces quelques lignes sans savoir si elles sont exhaustives, Ce sont ceux pour lesquels on a une documentation encore en archive. J'espère qu'on n’aura pas d'autres surprises par rapport à ces engagements hors archive. Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Donc si vous voulez bien, on va passer au vote.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° CM-2019-29 du 24 juin 2019 relative à la réitération de garantie pour le remboursement du prêt contracté par la SA HLM le Moulin Vert dans le cadre du réaménagement dudit prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l’article 2298 du code civil,
Vu les contrats de prêts et leur avenant de réaménagement n° 65646 et 65648 garantis par la Ville de Carrières-sur-Seine,
Vu le courrier en date du 22 juillet 2025 de l’Immobilière du Moulin Vert relatif à sa volonté de céder son patrimoine foncier situé au 7-13 rue Marcel Aymé et 30-42 rue de la forme à Carrières-sur-Seine,
Considérant qu’il est nécessaire de maintenir les garanties d’emprunt accordées par la ville au futur bailleur social RATP Habitat afin de continuer à bénéficier de l’attribution d’un logement par an,
Considérant que la ville a garanti en 1999, 2000, 2001 et 2002 des emprunts pour souscrits par la SA de l’Immobilière du Moulin Vert,
Considérant que les 3 emprunts transférés auprès du nouveau bailleur RATP Habitat représentent un capital restant dû total de 1 733 421,71 € au 31 décembre 2025 dont le détail est rappelé ci-dessous :
Le prêt n° 1347370 souscrit par la SA l’Immobilière du Moulin Vert transféré à RATP Habitat dont il reste 1 025 507,66 € de capital restant dû au 31 décembre 2025.
Le prêt n° 1347371 souscrit par la SA l’Immobilière du Moulin Vert transféré à RATP Habitat dont il reste 94 575,71 € de capital restant dû au 31 décembre 2025
Le prêt n° 1347372 souscrit par la SA l’Immobilière du Moulin Vert transféré à RATP Habitat dont il reste 613 338,34 € de capital restant dû au 31 décembre 2025
Considérant qu’il y a lieu que le Conseil Municipal e prononce sur le transfert et la réitération de sa garantie d’emprunt,
Après avis de la Commission Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 24 septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : REITERE sa garantie à hauteur de 100% du prêt n° 1347370, 1347371 et 1347372 consentis par la Caisse des Dépôts et Consignation au cédant et transférer au 13
repreneur, conformément aux dispositions susvisées de code la construction et de l’habitation.
Les caractéristiques financières de ces prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci- après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
Article 2 : PREND ACTE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la collectivité s’engage à se substituer au repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : DIT qu’il s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 4 : AUTORISE le Maire à intervenir à la convention de transfert desdits prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 2 de la présente délibération.
Article 5 : AUTORISE le Maire à procéder, en tant que besoin, à toutes formalités nécessaires au transfert à RATP Habitat, de la garantie d’emprunt souscrits par l’Immobilière du Moulin VERT.
Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
CM-2025-042 RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE
D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
Rapport
L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le
compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques
financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et
réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).
La ville de Carrières-sur-Seine a décidé depuis plusieurs années de rallier cette procédure de
négociation afin de disposer des meilleurs taux de prestations et couvertures de risques. Ces
prestations font l’objet d’une demande de tarification systématique sur les garanties à chaque
renouvellement afin de permettre à la Ville de Carrières-sur-Seine d’étudier l’équilibre entre les
prestations et leurs coûts.
L’échéance du contrat groupe est fixée au 31 décembre 2026 et il convient de se prononcer
sur la volonté de la commune de rallier la procédure de renégociation.
L’expérience dans la passation des marchés publics en assurances et dans le pilotage
financier des derniers contrats groupe, ont permis de conserver les taux de cotisation sur la
durée du marché. Dans ce cadre, il est envisagé de donner mandat au CIG et ainsi permettre à
la collectivité d’accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne.
Le Conseil municipal est donc invité à :
DÉCIDER de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 14
PRENDRE ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.
Le Conseil est invité à délibérer.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec
négociation,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le
recours à la procédure avec négociation est possible,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le
renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale -
Ressources humaines - Communication en date du mercredi 24 septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Daniel MARTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance
que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à
l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Article 2 : PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il
puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par
le CIG à compter du 1er janvier 2027.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
CM-2025-043 DÉROGATION POUR LE DÉPASSEMENT DU CONTINGENT MAXIMUM MENSUEL
D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Rapport
La Police municipale est amenée à veiller à la sécurité publique au quotidien mais également sur l’ensemble des évènements publics de la Ville. Le renforcement du Plan Vigipirate au niveau National ainsi que les missions quotidiennes nous oblige à maintenir une présence policière sur des amplitudes horaires plus larges et ce, malgré les effectifs restreints et les difficultés de recrutement dans cette filière.
La règlementation prévoit la possibilité de déroger à la limite habituelle des heures supplémentaires cependant, la durée hebdomadaire de travail effectif ne devra pas excéder, heures supplémentaires incluses, 48 heures au cours d'une même semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. 15
C’est pourquoi, en vue de la période d’organisation des manifestations et évènements municipaux, il convient de déroger, dans la limite règlementaire du temps de travail, à la règle des 25 heures supplémentaires maximum par agent et par mois sur la période allant du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal est invité à :
DÉCIDER de déroger à la limitation des heures supplémentaires pour les agents de la police municipale.
DONNER cette dérogation pendant la période du 01/10/2025 au 31/12/2025.
PRÉCISER que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
Le Conseil est invité à délibérer.
Interventions
Monsieur Fiault : Oui, c'est classique effectivement et l'argument des événements exceptionnels, finalement, il y en a toutes les saisons. Donc ce que je retiens, c'est plutôt un problème de manque d'effectif. Donc pour quantifier un peu ça, la question qu'on avait posé aussi en commission : Est-ce que vous aviez le chiffre d'effectif de police municipale souhaité et ceux qui sont effectivement en poste ? Monsieur Martin : Nous avons actuellement 7 policiers municipaux plus 1 agent au CSU et 2 ASVP à ce jour.
Monsieur le Maire : Alors CSU c'est un responsable du Centre de Supervision Urbain. Et en fait, on a comme le disait Daniel Martin de certain nombre de postes qui sont ouverts mais on n'est pas la seule ville. La problématique, si vous voulez, du dessaisissement progressif de l'État des policiers en tenue sur le terrain, c'est une espèce de course à l'échalotte et de mercato permanent qui fait que les villes cherchent toutes les mêmes profils, ce qui fait augmenter mécaniquement la rémunération de ceux qui sont plus demandés qu'il n'y a d'offres de travail. Donc c'est un constat, c'est une réalité. Nous avons un certain nombre de postes à pourvoir. Donc ce qui veut dire que par rapport à un effectif normalement constitué avec les 4 ou 5 policiers municipaux qui manquent, on n’aurait pas besoin d'avoir ce type de situation qui vous est présenté aujourd'hui, mais que c'est une nécessité qui fait loi pour pouvoir permettre à la Ville d'être sécurisée avec une présence policière suffisante, mais c'est une solution qui ne peut être que transitoire parce qu’il faut absolument que nous arrivions à recruter. Le problème qu'il y a, c'est que d'autres villes sont exactement dans la même configuration autour et donc ce qui fait qu’il manque un certain nombre de policiers municipaux dans toutes les villes voisines. Et ça c'est quelque chose qui ne serait pas en place si nous avions une police nationale avec des grilles de rémunération qui serait évolutive en fonction des grades naturellement et des progressions professionnelles des différents agents mais qui ne serait pas le fruit de l'offre et de la demande comme c'est le cas aujourd'hui. Pas qu'on soit contre en l'occurrence que les gens gagnent bien leur vie en exerçant un métier qui est difficile et qui est en plus dangereux, mais c'est que dans la pratique, c'est quand même ni plus ni moins que la conséquence de la désertion de l'État des fonctions pour lesquelles nous payons des impôts nationaux en dehors des impôts locaux puisqu'en l'occurrence aujourd'hui le fonctionnement de la police municipale est supporté par la Ville que ça soit les investissements matériels, en fonctionnement et en capital humain alors qu’en fait ça devrait être supporté par l'État. Donc c'est un double problème auquel nous sommes confrontés, mais pas nous seulement, toutes les villes sont dans la même situation et malheureusement nous avons à faire face à la même situation de dangerosité potentielle sur la voie publique et à l'extérieur avec des effectifs qui sont aujourd'hui malheureusement un peu insuffisants.
Monsieur Fiault : Par rapport à ce qui est budgété ou prévu, ces 4 postes qui sont non pourvus, c'est bien ça ?
Monsieur Martin : Oui, c'est ça. Pour faire un équipage.
Monsieur le Maire : Voilà, et nous y travaillons ardemment, et nous avons d'ailleurs recruté un nouveau policier municipal qui est arrivé il y a très peu de temps et nous continuons et en même temps on en forme, c'est-à-dire que ceux qu'on appelle les ASVP donc ce sont des agents de surveillance de la voie publique que vous pouvez reconnaître avec cette inscription marquée dans leur dos. Ce sont des personnes qui peuvent devenir policiers municipaux sous réserve qu'ils passent des concours et qui les obtiennent à condition qu'ils restent chez nous une fois qu'ils les ont obtenus. Ce qui n’est pas toujours le cas. Vous les avez formé et puis les gens s'en vont. Voilà, ça arrive. C'est la loi du marché du travail qui quelque fois est un peu cruelle mais c'est comme ça. Donc on fait avec et on recommence. Voilà, s'il n’y a pas d'autres questions, on va passer au vote.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, 16
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d’État.,
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Vu le décret 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaire pour travaux supplémentaires,
Considérant le niveau de menace durablement élevé sur l’ensemble du territoire national et le maintien du Plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » sur l’intégralité du territoire national,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de déroger de façon temporaire à la limitation des heures supplémentaires effectuées par la Police Municipale,
Après avis du Comité social territorial,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 24 septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Daniel MARTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : DECIDE de déroger à la limitation des heures supplémentaires pour les agents de la police municipale.
Article 2 : PRÉCISE que cette dérogation est donnée pour la période du 01/10/2025 au 31/12/2025.
Article 3 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
CM-2025-044 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapport
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des évolutions constantes dans la composition du personnel communal, et plus particulièrement au sein de la filière culturelle qui requiert une adaptation des postes à chaque rentrée, une nouvelle répartition des heures a été mise en place. Bien que le volume horaire total reste identique, les pourcentages de temps non complet ont été modifiés.
En conséquence, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en procédant à la création et à la suppression de postes à compter du 1 er octobre 2025.
Le Conseil municipal est donc invité à :
DÉCIDER le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er octobre 2025 :
Grade ou Emploi Modifications
création suppression
FILIERE CULTURELLE 10 10
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 50 % 2
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 45 % 1 17
PRÉCISER que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
Le Conseil est invité à délibérer.
Interventions
Monsieur Fiault : C'est classique et en plus comme ça concerne le conservatoire, l'ajustement des horaires, c'est bien compréhensible. Après, il peut y avoir des cas individuels particuliers par précaution, une abstention, mais on comprend bien l'intention.
Monsieur le Maire : D'accord. Très bien. Merci beaucoup. Donc, on passe au vote.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment les article L313-1 et L313-4,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions qui
modifient la composition de l’effectif du personnel communal et de répondre aux besoins de la
collectivité,
Après avis du Comité Social Territorial,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale -
Ressources humaines - Communication en date du mercredi 24 septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Daniel MARTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 55 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 20 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 22.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 50 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 60 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 65 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 40 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 45 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 35 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 32.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 47.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 42.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 45 % 1
Assistant d’enseignement artistique
Temps non complet 37.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique
Temps non complet 40% 1
Assistant d’enseignement artistique
Temps non complet 20% 1
Assistant d’enseignement artistique
Temps non complet 12.5% 1
TOTAL 10 10 18
DÉLIBÈRE
Article 1 : ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date
du 1 er octobre 2025 :
Article 2 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
CM-2025-045 CRÉATION DE TARIFS MUNICIPAUX
Rapport
La ville a besoin de créer un tarif afin de pouvoir louer des terrains dans le cadre de mise à disposition précaire.
Cette nécessité a été mise en lumière avec le rachat de la parcelle BI 58, terrain qui abrite l’entreprise Brami superalliages qui souhaite rester sur place le temps de déménager d’ici fin novembre 2025.
Dans le but d’optimiser les recettes de la ville, il est proposé de créer un tarif de 2,00 € par m² et par mois dans le cadre des terrains loués via une convention d’occupation précaire.
Grade ou Emploi Modifications
création suppression
FILIERE CULTURELLE 10 10
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 50 % 2
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 45 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 55 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 20 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 22.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Temps non complet 50 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 60 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 65 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 40 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 45 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 35 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 32.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 47.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 42.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Temps non complet 45 % 1
Assistant d’enseignement artistique
Temps non complet 37.5 % 1
Assistant d’enseignement artistique
Temps non complet 40% 1
Assistant d’enseignement artistique
Temps non complet 20% 1
Assistant d’enseignement artistique
Temps non complet 12.5% 1
TOTAL 10 10 19
Le Conseil est invité à délibérer.
Interventions
Monsieur le Maire : Et il est exact effectivement que nous n'avions pas ce type de prestation parce que louer à titre précaire, ce n'est pas quelque chose de fréquent.
Monsieur Fiault : Juste pour être certain parce qu'à chaque fois on revote la grille complète de tarif donc on est bien d'accord que c'est l'unique modification qui se rajoute ? Monsieur Andrade : Oui on est obligé d'abroger la précédente grille et de la remettre intégralement au vote juste avec ce rajout. Il y a pas eu de d'autres correction.
Monsieur Fiault : Bon, la délibération en elle-même, c'est un petit peu anecdotique. Par contre, on apprend par-là que donc, il y a peut-être eu des évolutions, ils ont l'intention de partir bientôt, est-ce que vous avez peut-être quelques précisions à apporter sur la situation de ce terrain et ce qu'il nous amène à voter cette délibération ?
Monsieur le Maire : Alors, les évolutions, oui. D'ailleurs, Carlos Andrade vient de le signifier, c'est qu'en fait, il est attendu que l'entreprise, qui est également installée à Bezons, va déménager les lieux. L'endroit où elle est installée, donc sur ce terrain BI58, et qu'elle va déménager dans un endroit qu'elle est sur le point d'acquérir et donc si l'opération se noue comme il est prévu qu'elle se fasse le déménagement pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2025 et donc nous avons besoin de faire en sorte de conventionner l'occupation qui a fait en sorte que l'entreprise est restée sur place pendant l'année, qui a arrangé un peu tout le monde, qui est une espèce d'accord tacite qui permettait de trouver une solution qui satisfasse à la fois ceux qui allaient partir sans les gêner outre mesure et également la Ville d'un point de vue financier.
Monsieur Fiault : D'accord. Et une fois l'entreprise partie, donc au niveau de la Ville, est-ce qu'il y aura des nouveaux engagements, dépenses qui en découlent.
Monsieur le Maire : Alors, en fait non, puisqu’en réalité comme vous le savez et je fais référence à la page 13 de l’avant-dernier magazine, le #115, il n’y a rien de nouveau, c'est l'acquisition du premier des deux terrains pour l'activité sportive dite Sports en rive de Seine. Je rappelle qu'au départ, il y avait trois terrains, voire même quatre si on compte celui de la SNCF qui est sous le viaduc. Mais celui qui a été acquis en premier vient donc d'être inauguré sous forme du parc Carrières-Saint-Denis parce que c’est un ensemble qui joignait toutes ces parcelles au départ et comme nous sommes malheureusement partis pour un marathon judiciaire qui n’est pas encore terminé, nous avons choisi de commencer par l'aménagement du parc parce que c'était faisable et sans avoir besoin des deux autres parcelles. Ça c'est fait et pour les deux autres parcelles, en revanche elles, il faut joindre les deux pour pouvoir faire l'équipement public sportif. Et donc nous avons acquis le terrain de Monsieur Brami et donc nous avons la nécessité de pouvoir faire en sorte de gérer une occupation actuelle et qui va devenir différente ensuite. Mais il n'est pas prévu pour répondre à votre question que s’il y a un déménagement, cela coûte à la commune. Et pour ceux qui sont intéressés pour savoir où on en est sur ce projet, la dernière communication officielle page 13 dans le numéro 115. On peut donc passer au vote.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les délibérations CM-2016-081, CM-2018-034, CM-2019-17, CM-2021-035, CM- 2022-041, CM- 2023-062, CM-2023-083, CM2023-026, CM-2024-053, CM-2024-067 et CM-2025- 035 approuvant les différents tarifs municipaux,
Considérant la nécessité de créer un nouveau tarif permettant la location de terrain mise à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation précaire à 2,00 € par m² et par mois,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : ABROGE la délibération n° CM-2025-035.
Article 2 : FIXE les tarifs et les différentes tranches du pôle enfance jeunesse tels qu’annexés à la présente délibération avec effet immédiat.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière. ÉVÉNEMENTIEL / FESTIVITÉS
TARIFS
évisionnet | prévisionnet | … Eectif F onne F onne Droit de place pour les manifestations promotionnelles, commerclales et festives (ponctuelles) le 100 à 500 de 500 à 1000 P'A000 pare,
personnes pers.
Association 31,00 € 41,00 € 51,00 €
Stand 3°3 /jr (stand foumi par la ville) Entreprise 51,00 € 78,00 € 103,00 €
Hors Commune (Associations, Entreprises} 73,00 € 98,00 € 124,00 €
Association] 41,00 € 51,00 € 61,00 €
Stand 4,5*3 /jr (stand fourmi par la ville) Entreprisel 78,00 € 103,00 € 129,00 €
Hors Commune (Associations, Entreprises) 98,00 € 124,00 € 149,00 €
_ Entreprisel 51,00 € 103,00 € 154,00 €
Food truck, et autres structures mobiles Hors Commune (Entreprises} 73,00 € 124,00 € 175,00 €
TARIFS
Fête foralne (Manèges) mil 6,00 €
Animation (Gulgnol...) Forfait jour] 154,00 €
Commune - 3 ml 21,00 €
Vide grenier HC - 3 ml 31,00 €
Gratuité étudiants en cinéma, associations à but non lucratifs 0.00 € & écoles audiovisuelles °
?2 joumée semaine (8h-13h ou 13h-18h) 412,00 €
72 journée week-end (samedi et dimanche / 8h-13h ou an) 515,00 €
Joumée semaine (8h-18h) 825,00 €
Joumée week-end (8h-18h) 1 030,00 €
TOURNAGE DE FILM Soirée semaine (18h-22h} 330,00 €
{hors location d'équipement municipale) Soirée week-end (wndredi, samedi et dimanche 18h-22h} 412,00 €
Tarif heure supplémentaire au-delà du forfait 103,00 €
Mise à disposit® d'un point d'alimentation électrique/unité!
(+consommation au tarif de référence de la Commission del 26,00 €
régulation de l'énergie}
Réservation de stationnement de véhicules techniques (par 78.00 € demi-joumée /par véhicule) °
Réservation de stationnement de véhicules techniques (par 154 00 € jour /par véhicule} °
FESTIVAL, CONCERT Location Parc de la Mairie / jr 1 236,00 €
Tanf horaire en semaine (8h/18h) 83,00 €
Tarif horaire en soirée du lundi au jeudi (18h/22h) 103,00 €
COUR DU SOLEIL Forfait week-end vendredi et samedi (14h/minuit} 825,00 €
Heure supplémentaire semaine! 93,00 €
Heure supplémentaire week-end] 113,00 €
Tables (à l'unité} 10,00 €
Chaises (par lot de 6} 10,00 €
Podium (m2 21,00 €
LOCATION DE MATERIEL, SALUBRITE, Grilles caddies sur pied (à l'unité} 10,00 €
ENTRETIEN (/Jn) Tableau électrique (+consommation au tarif de référence CRE) 21,00 €
Grilles caddies éventail 10,00 €
Prestation forfait ménage non Gal 165,00 €
SCENE MOBILE 30m? sur remorque (hors Joumée semaine 825,00 € llvralson) Joumée week-endl 1 030,00 € Verre à pied 19cl 0,30 €
MATERIEL DE RESTAURATION Percolateur 50 tasses 15,00 €
Percolateur 100 tasses 26,00 €
Agent administratif (hr semaine - 8h/17h30} 21,00 €
(hr sup - 17h30/22h} 26,00 €
(hr de nuit - 22h/8h} 41,00 €
(hr dim et jr féné) 36,00 €
Agent technique (hr semaine - 8h/17h30} 21,00 €
(hr sup - 17h30/22h} 26,00 € INTERVENTION DU PERSONNEL MUNICIPAL (hr de nuit - 22h/8h) 41.00€
(hr dim et jr féné) 36,00 €
Agent de sécurité (hr semaine - 8h/17h30} 28,00 €
(hr sup - 17h30/22h} 34,00 €
(hr de nuit - 22h/8h} 54,00 €
(hr dim et jr férié} 45,00 €
20
Annexe DROITS D'ENTREE SPECTACLE
Tarif réduit (étudiants,
Catégorie de spectacle Plein tarif demandeurs d'emploi, [Tarif - 12° ans]
bénéficiaires du RSA...)
A 5,00 € 4,00 € 3,00 €] B 7,00 € 6,00 € 4,00 € C 10,00 € 8,00 € 5,00 €| D 21,00 € 16,00 € 10,00 €|
E 31,00 € 25,00 € 15,00 € * La présentation d'un justificatif sera nécessaire pour prétendre au tanf réduit
CONSOMMATION SPECTACLE
Carte Tarifs Café/ Thé / snacks sucrés / chips 1,50 € Petite bouteille d'eau 2,00 € Boissons sans alcool (canette ou bouteille) 3,00 € Bières, un au werre 4,00 € Champagne (flûte ou verre) 6,00 €
DROITS DE VOIRIE ET DROITS D'OCCUPATION
DROITS DE VOIRIE ET DROITS D'OCCUPATION, . :_: . TARIFS non applicable aux entreprises intervenant pour le compte de la Ville
Déménagement ou emménagement (réservation de stationnement, fermeture de voie / jr 1 place) 25,00 €
Benne à gravats / unité / semaine (toute semaine commencée est düe en totalité) 108,00 €
Dépôts divers sur le domaine public ; stockage de matériaux ou de matériels, /m? et / mois (tout 4300 €
mois commencé est dû en totalité) ‘
Étais, échafaudage, clôture, palissade de chantier, par ml au sol (tout mois commencé est dû en 28 00 €
totalité) °
Bungalow de chantier, droit fixe + 6 €/m? (toute semaine commencée est dûe en totalité) 93,00 €
Halte fluviale, par jour d'amarrage ou de stationnement
- bateau de moins de 10 mêtres (par jour d'amarrage ou de stationnement)
moins de 4h 83,00 €
de 4h à 8h 103,00 €
de 8h à 24h 124,00 €
- bateau de plus de 10 mètres (par jour d'amarrage ou de stationnement)
moins de 4h 124,00 €
de 4h à 8h 144,00 €
de 8h à 24h 165,00 €
Réservation de places de liaison /m2/an 93,00 €
Réservation de stationnement (Véhicules de transport de fond) - Forfait annuel pour 1 stationnement 2 226 00 €
de 2 places) ‘
Bungalow de vente immobilière /m?/mois (tout mois commencé est dû en totalité) 51,00 €
21 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
EMPLACEMENT SOUS LA HALLE CARNOT TARIF
Redevance d’un emplacement à l'intérieur de la Halle Camot (lot numéroté fermé par m°? et par an) 262,00 €
ÉTALS DES LOCATAIRES DES EMPLACEMENTS FERMÉS SUR LA ZONE CENTRALE
Étals disposés dans le cadre d'une animation pour 1 semaine maximum 35,00 €
Étals disposés à l'année y compris les jours de marché par ml/mois (*) 53,00 €
*Les autres jours de marché que le dimanche (ce jour l'implantation étant interdite), ces étals seront retirés en cas de besoin
ÉTALS DES OCCASIONNELS SUR LA ZONE CENTRALE DE LA HALLE CARNOT
Étals disposés un ou deux jours par semaine quelle que soit la périodicité par ml/mois (*) 18,00 €
Étals disposés plus de 2 jours par semaine quelle que soit la périodicité par ml/mois (*) 36,00 €
“Par jour, il faut entendre, jour calendaire. Un occasionnel même présent une ‘2 journée
sera donc considéré comme présent un jour.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (terrasses ouvertes ou non, trottoirs, devantures, échoppes, camions ambulants)
Surfaces entre 1 et 5 m° (le m? par an) 93,00 €
Au-delà de 5 m? (le m? supplémentaire par an) 29,00 €
Stop-trottoir, drapeau, totem (Max. 1 m? au sol par an) 93,00 €
LOCATION DE TERRAIN
Mise à disposition de terrain dans le cadre d'une convention d'occupation précaire (par m? par mois) | 2,00 €
LOCATIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
TARIFS Hors TARIFS VILLE Fe
Tarif horaire - Tranche 1 - semaine (8h/18h) 41,00 € 93,00 €
Tarif horaire - Tranche 1 - soirée du lundi au vendredi (18h/22h30)
Week-end (9h/19h) 46,00 € 103,00 €
Tarif horaire - Tranche 2 - semaine (8h/18h) 36,00 € 78,00 €
Tarif horaire - Tranche 2 - soirée du lundi au vendredi (18h/22h30) Week-end (9h/19h) 41,00 € 93,00 €
Equipements Tranche 1
Terrain de football synthétique des Amandiers
Terrain de football en herbe des Amandiers
Salle À complexe sportif des Amandiers
Salle B complexe sportif des Amandiers
Terrain de football en herbe des Terrasses
Salle omnisports Gymnase des Alouettes
Salle omnisports Gymnase de l'Ardente
Jardin d'arc Catherine Callegari
Skate park
Plateau d'agrès et de street workout
Cour de tennis couvert
Equipements Tranche 2
Plateau sportif des Terrasses
Club house des Amandiers et tribune
Dojo Gymnase des Alouettes
Salle de danse Gymnase des Alouettes
Salle polyvalente Gymnase des Alouettes
Dojo Gymnase de l'Ardente
Salle de danse Gymnase de l'Ardente
Cour de tennis extérieur
22 ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES
TARIFS Hors
PHOTOCOPIES,
A4 recto
Ad recto verso
A3 recto
A3 recto verso
, pour
ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS - EMS TARIFS VILLE Commune
Petit Jardin Sportif (PS 45mn) 108,00 €
Jardin Sportif (MS — GS 1h) 144,00 €
Multisports (1h30) 206,00 € GYM (CP CE1 1h) 144,00 € GYM (CE2 6EME 1h30) 206,00 € GR (CP CE1 1h) 144,00 € GR (CE2 6EME 1h30) 206,00 € Stages hebdo 10h 41,00 € Stages 5 Jours 144,00 € 180,00 € Stages 4 Jours 115,00 € 144,00 €
2 TARIFS Hors ECOLE MUNICIPALE DES ARTS - EMA TARIFS VILLE a
Maternels - 1h 298,00 € 361,00 €
Enfants Ado - 1h30 - 2h 330,00 € 391,00 €
Adultes - 3h 464,00 € 582,00 € Stages pendant les vacances scolaires - wlume horaire de 8h 61,00 € 73,00 €
Stages pendant les vacances scolaires - wlume horaire de 12h 88,00 € 108,00 €
Stages pendant les vacances scolaires - wlume horaire de 15h 108,00 € 124,00 €
TARIFS
0,10 €
0,20 €
0,20 €
0,30 €
- HORS
BIBLIOTHÈQUE DES VIGNES BLANCHES re RÉSEAU des
médiathèques
Abonnement "imprimés" Tarif réduit - de 26 ans Gratuit
Abonnement "tous supports" Tarif réduit - de 26 ans Gratuit Tarif unique 25 €
Abonnement "imprimés" Tarif réduit + de 26 ans Gratuit
Abonnement "tous supports" Tarif réduit + de 26 ans Gratuit
Duplicata d'une carte perdue ou création d'une carte Hors Réseau 1,00€
Photocopie N&B 0,10€
Photocopie Couleur 0,30€
LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES *
TARIFS Hors | TARIFS VILLE |
Commune
Salle des fêtes
matinée, après-midi (8h12h ou 14h/18h) 144,00 € 422,00 €
soirée vendredi, samedi (18h/2h du matin) 247,00 € 1 442,00 €
Heure supplémentaire 51,00 € 113,00 €
Le Lavoir
1 week-end 154,00 €
1 semaine 288,00 €
2 semaines 505,00 €
acompte de réservation 103,00 €
Auditorium du Conservatoire
Tarif horaire en semaine (8h/18h) 41,00 € 93,00 €
Tarif horaire en soirée du lundi au wndredi (18h/22h30) - Week-end (9h/19h) 46,00 € 103,00 €
Heure supplémentaire 51,00 € 113,00 €
Tarif horaire supplémentaire pour l'utilisation de la régie son (formation de régisseur 103.00 € 154.00 €
son obligatoire)
Autres salles du Conservatoire
Tarif horaire en semaine (8h/18h) 36,00 € 78,00 €
Tarif horaire en soirée du lundi au wndredi (18h/22h30) - Week-end (9h/19h) 41,00 € 93,00 €
Heure supplémentaire 51,00 € 103,00 €
23 Ferme à Riant et verger
Tarif horaire en semaine (8h/18h) 41,00 € 93,00 €
Tarif horaire en soirée du lundi au wndredi (18h/22h30) - Week-end (9h/19h) 46,00 € 103,00 €
Heure supplémentaire 51,00 € 113,00 €
Salle polyvalente des Plants de Catelaine
Tarif horaire en semaine (8h/18h) 36,00 € 78,00 €
Tarif horaire en soirée du lundi au wndredi (18h/22h30) - Week-end (9h/19h) 41,00 € 93,00 €
Heure supplémentaire 51,00 € 113,00 €
Salle Rouget de Lisle
Tarif horaire en semaine (8h/18h) 36,00 € 78,00 €
Tarif horaire en soirée du lundi au wndredi (18h/22h30) - Week-end (9h/19h) 41,00 € 93,00 €
Heure supplémentaire 51,00 € 113,00 €
Salle 30 de la Salle des fêtes
Tarif horaire en semaine (8h/18h) 36,00 € 78,00 €
ann en soirée du lundi au jeudi (18h/22h30) / wndredi et samedi (18h/2h du 41,00 € 93,00 €
Heure supplémentaire 51,00 € 113,00 €
Salle 50 de la Salle des fêtes
Tarif horaire en semaine (8h/18h) 36,00 € 78,00 €
ou en soirée du lundi au jeudi (18h/22h30) / wndredi et samedi (18h/2h du 41,00 € 93,00 €
Heure supplémentaire semaine 51,00 € 113,00 €
Maison des sportifs
Tarif horaire en semaine (8h/18h) 36,00 € 78,00 €
ee en soirée du lundi au jeudi (18h/22h30) / wndredi et samedi (18h/2h du 41,00 € 93,00 €
Heure supplémentaire semaine 51,00 € 113,00 €
Locations dans le cadre de primaires politiques
Salle 50 de la Salle des fêtes 412,00 €
Salle polyvalente des Plants de Catelaine 206,00 €
Gymnases (salle omnisport dans sa totalité)
-Gymnase des Alouettes 412,00 €
-Gymnase de l’Ardente
Gymnases (salle omnisport dans sa moitié)
-Gymnase des Alouettes 206,00 €
-Gymnase de l'Ardente
Maison des sportifs 206,00 €
Salle des fêtes 412,00 €
Ferme à Riant (dans sa totalité) 412,00 €
Ferme à Riant (dans sa moitié) 206,00 €
Réfectoire Jacques Prévert 206,00 €
Réfectoire des Plants de Catelaine 206,00 €
Réfectoire Maurice Berteaux 206,00 €
Réfectoire du Parc 206,00 €
Autres locations
Salle de réunion pour AG de copropriété | 118,00 €
*Salles misent à disposition gratuitement des écoles et des associations, sous certaines conditions.
SECTEUR ENFANCE JEUNESSE
T1 T2 T3 T-E. (tarifs exceptionnels)
Quotient familial Hors commune,
° 24.713 € et + - - ’ Réservations non
faites
PAUSE MÉRIDIENNE 11h30-13h20 - maternelles et
élémentaires
Tarif 3,95 € 5,99 € 7,90 € 11,98 €
Tarif PAL 2,66 € 4,02 € 5,30 € 8,04 €
PÉRISCOLAIRE - maternelles et élémentaires
Garderie du matin : 7h45 - 08h20 1,16 € 1,76 € 2,32 € 3,53 €
Accueil de loisirs du soir : 16h30 - 18h 3,57 € 4,48 € 5,46 € 7,58 €
Accueil de loisirs du soir : 18h - 19h 1,99 € 2,60 € 3,22 € 7,00 €
A.L.S.H.
Journée complète 8h - 18h30 14,70 € 22,38 € 27,27€ 69,91 €
Journée complète PAL 8h - 18h30 10,61 € 18,40 € 23,24 € 65,93 €
Mercredi matin avec repas 8h - 13h30 9,32 € 14,18 € 17,59 € 40,94 €
Mercredi matin avec repas P.A.L 8h - 13h30 5,27 € 9,90 € 13,06 € 36,53 €
Mercredi après-midi sans repas 13h30 - 18h30 5,37 € 8,21€ 9,69 € 28,98 €
Forfait pénalité de retard activités périscolaires et AL. SH. (cf RI°) 20,00€
ACCUEIL DE LOISIRS JEUNES (adolescents)
Participation aux activités payantes 50% 70% 90% 100%
Tarif Carte adhésion annuelle 26 € 36 € 41€ 51 €
* Règlement intérieur
Dégressivité appliquée aux tarifs périscolaires, hors pause méridienne = - 5 % pour 2 enfants inscrits à la même activité
et - 10 % Dour 3 enfants inscrits à la même activité
24 ANIMATION DE QUARTIER (A.Q.) T1 T2 T3 Hors Commune
ALSH - secteur enfance 6 à 11 ans
Vacances - Tarif hebdomadaire 6,62 € 10,91 € 21,49 € 35,09 €
Vacances - Tarif journalier“ 1,34 € 2,21€ 4,28 € 7,03 €
Mercredis - Tarif par session scolaire** 6,62 € 10,91 € 21,49 € 35,09 €
A.Q. SÉJOURS - secteur enfance 6 à 11 ans
Participation | 30% | 50% | 70% | 100%
ANIMATION DE QUARTIER - secteur adolescents - 12
à 17 ans
Tarif Carte adhésion annuelle "carte Alouettes" | 24,10 €| 32,15 €| 40,18 €| 64,28 €
SORTIES ET SÉJOURS - secteur enfance 6 à 11 ans
Participation aux activités payantes D 30% | 50% | 70% | 100% * Le tarif journalier n'est appliqué que pour les vacances qui dureraient plus d'une semaine et moins de deux ** La session scolaire correspond à la période qui court entre deux périodes de vacances scolaires (environ 7 semaines)
LUDOTHÈQUE T1 T2 T3 Hors Commune
Tarif annuel - famille avec 1 enfant 7,42 € 11,13 € 18,55 € 39,55 €
Tarif annuel - famille avec 2 enfants 11,13 € 18,55 € 33,37 € 72,94 €
Tarif annuel - famille avec 3 enfants et plus 16,07 € 24,73 € 46,97 € 101,36 €
Forfait 2H matin ou après-midi 1,85 €
Forfait soirée jeux par personne 1,85 €
ACTIVITES DU CONSERVATOIRE
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE TARIFS VILLE | TRE Don Commune 4/5ans |ÉVEIL Musique 271€ 941,00 €] MUSIQUE Initiation
6/7 ans Initiation 1 + découverte instrument 325 € 1 298,00 €
Initiation 2 + initiation instrument (15’seul ou 1H en groupe) - TARIF 1 406 €
Cycle 1 (cursus diplômant) 1ère et 2ème année (1C1, 1C2)
Formation musicale + instrument/chant (20° seul ou 1h en groupe) +
pratique collective - TARIF 1 Fe LEE
à partir de 8 Cycle 1 (cursus diplômant) 3ème et 4ème année (1C3, 1C4) Cycle 2 (cursus on diplômant, cycle 1 validé)
Formation musicale + instrument/chant (20° seul ou 1H en groupe) + : , A8T € 1 298,00 €
pratique collective - TARIF 1
Formation musicale+ instrument/chant (30° seul ou 1h en groupe) + pratique 704 €
collective - TARIF 2
12 à 25 Pratique libre 12-25 ans (Formation Musicale facultative)
ans hors cursus |instrument/chant (20° seul ou 1h en groupe) + pratique collectiæ - TARIF 1 487 € 1 298,00 €
instrument/chant (30° seul ou 1h en groupe) + pratique collective - TARIF 2 704 €
+ de 25ans [Pratique libre Adulte (Formation Musicale facultative)
hors cursus instrument/chant (20° seul ou 1h en groupe) + pratique collectiæ - TARIF 1 649 € 1 298,00 €|
RP instrument/chant (30° seul ou 1h en groupe) + pratique collective — TARIF 2 974 €
Pratique collective seule 217€ 217,00 €
Tous Formation Musicale seule 217 € 217,00 €
Second instrument - TARIF 1 (20 seul ou 1h en groupe) 487 € 1 298,00 €
DANSE
4/5 ans ÉVEIL Danse 283 € 566,00 €|
6et7 ans Initiation 340 € 680,00 €|
Sid Cycle 1 _ 910 €
Cycle 2 (cycle 1 validé) 566 €
DROITS D'INSCRIPTION
Droits d'inscription, par famille Carillonne ou par membre d'une famille NON Carrillonne, à régler dès l'inscnption | 20,00 €
25 CONCESSION CIMETIÈRES
CIMETIÈRE TARIFS
CONCESSIONS DE TERRAIN
15 ans 464,00 €
30 ans 825,00 €
COLUMBARIUMS
case 15 ans 2 urnes, plaque incluse 680,00 €
case 30 ans 2 urnes, plaque incluse 1 236,00 €
DROIT D’'OCCUPATION DU CAVEAU PROVISOIRE
Droit de séjour au caveau provisoire :
Forfait 5 premiers jours 61,00 €
À compter du 6°" jour et par jour 31,00 €
Vacation de police 20,00 €
26
Question orale :
Monsieur le Maire : Nous allons passer maintenant aux questions que vous avez envoyé au dernier moment, enfin vendredi, sachant que certaines d'entre elles ont déjà fait l'objet de réponse dans le cadre des commissions. Je vais donner la parole à différents maires-adjoints pour pouvoir y répondre. La première d'entre elles concerne les moustiques et donc c'est Carlos Andrade qui va vous répondre. Monsieur Fiault : J'y vais. Donc les moustiques les moustiques en particulier tigre ont été particulièrement envahissants dernièrement ce qui soulève aussi des inquiétudes d'un point de vue sanitaire et donc où en sont les pistes pour tenter de diminuer cette nuisance. Ça a été effectivement évoqué en commission, donc c'était pour le partager plus largement. Monsieur Andrade : Alors pour le moustique tigre évidemment je pense qu'on est tous embêtés, enfin pas qu'à Carrières-sur-Seine, ce n'est pas un sujet carrillon à proprement parler, c'est un sujet que j'ai pris en main il y a 2 ans déjà, il y a deux étés de cela puisque le moustique tigre, même s'il a été un petit peu plus virulent cet été que les deux précédents, il avait déjà commencé à nous embêter il y a 2 / 3 ans, avec la Directrice générale des services, nous avons donc contacté l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour avoir des informations sur quoi faire, que faire, avec quel moyen, avec quel support, quelle aide et c'est là que l’ARS nous a répondu en deux temps. Dans un 1 er temps, on ne fait rien sauf risque sanitaire majeur. C'est-à-dire que le moustique tigre étant vecteur de maladie plutôt tropical, on va dire, de type chikungunia, dingue et cetera. L’ARS en fait attend qu'il y ait des cas de dingue ou de chikungunia pour se bouger, pour le dire littéralement, en dehors de ça, l’ARS nous a renvoyé 2 e message pour nous diriger vers une agence que je ne connaissais pas qui s'appelle l'ARD, je pense qu'on va tous être ravis d'avoir connaissance de l'existence de l'agence régionale de la démoustification, là comme ça au chapitre de la gabegie d’État on est servi, et l'une des 1 300 agences dont on peut bien se demander ce qu'elle fait. Alors, je vais vous dire ce qu'elle fait cette agence, je vais le dire de façon très directe puisqu'on les a sollicité, on les a eu en visio, une visio qui a duré une petite demi-heure avec 3 personnes de cette agence que nous avons vu avec Madame Delanoë et qui nous ont expliqué que « bah malheureusement s'il était là, bah il était là » et il nous confirme qu'il est bien là puisque l’ARD a posé une borne Qista au niveau des Amandiers et que donc la borne Qista confirme que le moustique tigre est bien là puisque nous avons des pontes de cet insecte dans ces bornes pièges Qista. Donc moyennant quoi, ils nous ont renvoyé ils nous ont fait ils nous ont passé trois slides et demi, je le dis aussi tout à fait littéralement, limite foutage de gueule, je le dis tout aussi littéralement, puisqu’ils nous ont dit mais voilà il va falloir faire œuvre de pédagogie auprès de vos administrés et leur dire à quel point il faut éviter les coupelles d'eau de pluie enfin retourner les coupelles éviter tout ce qui est eau stagnante dans vos jardins. Voilà les préconisations de l’ARD et les préconisations de communication à nos administrés ce que vous avez déjà pu voir et pas que de cette année hein puisqu'on a déjà communiqué là-dessus. Donc on a suivi les préconisations de l’ARD moyennant quoi on n’a pas vu d'amélioration depuis 2 ans. En l'occurrence cet été a été particulièrement pénible pour certains carrillons. Malheureusement la borne Qista enfin et d'autres pièges de ce type-là, alors c'est un outil que je connais pour l'avoir vu avec l'entreprise qui la fabrique, le problème de cette borne c'est qu'elle ne fait que simuler un être humain, puisqu’en fait ce qui attire le moustique c'est l’émanation de CO2 et on va dire 27
un bol hormonal phéromonal de l'être humain, donc la transpiration de façon générale et la borne donc simule un être humain et au final mettre une borne au milieu de 100 personnes ne va faire que 101 personnes pour le moustique. C'est-à-dire que si la borne en capte 100 dixit l’ARD, ça veut dire qu'il y en a 10 000 autour. Donc de toute façon, il y a un abus de langage sur la qualification de ces bornes de pièges à moustique. Ce ne sont pas des pièges à moustique. Ça piège une partie infime de ce que vous avez autour et ça vous confirme simplement sa présence. Le moyennant quoi si vous en avez 100 dans la borne, c'est que vous en avez 200 sur vous. Enfin, de toute façon, c'est aussi une remontée d'expérience que j'ai de certains de mes amis carrillons qui en ont posé à leur frais, sur deniers personnels, alors des bornes en plus vous en avez... bon, Qista, c'est une des plus chères. C'est 1 500 € à l'époque, c'est descendu plus ou moins à 1000 €. J'ai deux amis en l'occurrence il y en a un qui en a acheté un à 200 €, je n'ai plus la marque, et l'autre à 900 € sans compter les recharges puisque vous avez des recharges à peu près de 70 € par mois pour celle à 900 € pour une utilité et un résultat tout à fait médiocre puisque ça ne l'a pas empêché, lors de ces phases de barbecue sur sa terrasse, de se faire assaillir par le moustique tigre. Malheureusement, la borne n'empêche pas grand-chose. Donc, ça me semblait important de faire un petit point sur le fantasme autour de ces bornes qui ne sont pas des pièges et qui ne sont pas des solutions vraiment très efficaces contre le moustique tigre. Pour le reste alors on va quand même regarder voir si on peut en mettre au niveau des cours d'école ou des crèches parce que ça peut être embêtant pour la population de nos jeunes carrillons mais globalement pour les administrés, les carrillons, franchement on ne peut pas poser des bornes Qista tous les 2 m. Enfin c'est un coût qui est énorme et qui n'a pas prouvé d'utilité ou d'efficacité. Alors, on a peut-être d'autres solutions. Pour les écoles, on va peut-être passer sur des solutions de moustiquaire, essayer de voir si on peut rajouter ça aux fenêtres pour éviter la nuisance pour les écoliers. Pour les administrés de façon générale, pour les carrillons, il n’y a pas beaucoup de solutions. On a regardé, on a échangé avec certains de nos voisins, certaines communes voisines qui ont communiqué, qui ont agi, ou je dirais plutôt communiqué parce que agit avec un résultat probablement assez médiocre. Malheureusement, il y a des solutions plutôt, on va dire pro environnemental, respectueuse de l'environnement, faciliter peut- être des nichoirs à chauve-souris, puisque la chauve-souris est un animal qui est un prédateur naturel du moustique comme de tout autres insectes d'ailleurs nocturnes. On va tenter de mais moi qui est un jardin, je peux vous dire qu'il y en a déjà des chauve-souris. Je les vois quand on arrive entre chien et loup, on voit déjà des chauve-souris apparaître. Je suis pas sûr. Alors moi, j'ai pas de problème en l'occurrence chez moi parce que j'ai une autre solution, mais je ne suis pas certain qu'on puisse implanter globalement sur la commune mais un bassin d'agrément, c'est assez génial avec du vivant dedans, ça marche très bien. Je n'ai pas de problème de moustique chez moi. Je le recommande même si c'est un petit peu compliqué mais on ne peut pas faire ça sur toute la ville. On n'a pas l'autorisation de le faire. En plus, vous avez une réglementation départementale qui vous contraint quelque peu pour l'implantation de ce genre de point d'eau, pour l'appeler comme ça. Voilà, donc nichoir à chauve-souris ou peut-être, on va dire des points d'eau pour attirer des batraciens qui sont aussi des assez friands de ce genre d'insectes. Mais il n’y a pas de solution miracle là aujourd'hui. Mais je voudrais quand même vous dire que quelques que soient les solutions qu’on va mettre en place, on va s'attendre à un résultat massif et malheureusement et on en est navrés, mais on a quand même des moyens très limités par rapport à par rapport à ça.
Monsieur Fiault : Merci pour tous ces détails.
Monsieur le Maire : Voilà, vous voyez qu'on suit attentivement le sujet, qu'on ne prend pas du tout à la légère. On a très honnêtement des remontées assez suffisamment nombreuses pour ne pas prendre le sujet à la légère, pas par centaines mais on a eu quelques interrogations de la part de carrillons pour savoir ce que l'on faisait au sujet du moustique, Carlos Andrade vous a répondu, et on va regarder aussi parce qu’en fait on va se nourrir de ce qui aurait été mis en œuvre ailleurs avec succès de ce, si vous me permettez cet anglicisme, ce benchmarking qu'on est en train de réaliser pour essayer de voir quelles sont les hypothèses de travail les plus prometteuses et celles qui sont les plus porteuses de résultat parce que la dernière chose qu'il faille faire c'est dépenser de l'argent public pour faire de la communication c'est pour dire qu'on a traité le sujet de toute manière là ça sera imparable si jamais ce n'est que de la com ça se verra tout de suite parce que les moustiques se moquent de la communication et c'est un véritable sujet qui est assez compliqué parce qu'en fait ça les gens avec qui on en a parlé nous ont vraiment dit qu'ils avaient été très gênés, assaillis dans leur jardin, ne pouvant plus y aller aussi librement qu'ils le souhaiteraient ce qui est une vraie gêne, on ne prend pas du tout le sujet à la légère même si certains peuvent considérer que c'est complètement lointain mais en fait c'est une réalité malheureusement une réalité qui est encore présente même au mois de septembre. Voilà donc ça c'était la réponse à la première question. La seconde question je vous laisse la poser c'est 1ùmonsieur Fiault allez-y c'est sur la crèche.
Monsieur Fiault : C'est sur la crèche. Donc une dalle de la crèche des Lutins est tombée récemment. Ensuite, un problème similaire en juin dernier. Qu'est-ce qui est prévu ? enfin qu'avez-vous entrepris pour prévenir le problème ou maîtriser les impact ?
Madame De Freitas : Bonsoir. Donc ce sont deux sujets d'origines différentes, c'est-à-dire que le phénomène qu'il y a eu en juin est lié à un nettoyage un peu intensif de l'appartement au-dessus qui a 28
causé ces inondations. Et le deuxième est une fuite de la toiture qui peut être due à la concentration de feuilles que l’on trouvent dans les chéneaux et dans les gouttières. Donc suite à la dalle qui est tombée, les services techniques se sont déplacés dans l'immédiateté sur la crèche. Ils ont remplacé la dalle et ont constaté que tous les autres dalles étaient sèches et qu'elles ne présentaient aucun risque pour les enfants. Une intervention d'un couvreur est déjà programmée pour les prochaines semaines. La crèche a également fait intervenir un technicien pour récupérer toutes les feuilles qui obstruaient l'évacuation de la gouttière.
Monsieur Fiault : Donc finalement c'est plutôt un entretien périodique à prévoir, saisonnier. Madame De Freitas : Tout à fait mais l'entretien ne dépend pas des services techniques mais du délégataire.
Monsieur le Maire : Mais ce n'est pas pour autant qu'on s'en désintéresse et qu'on ne sera pas très vigilant pour faire en sorte que le délégataire de service public fasse son travail correctement. Vous avez raison et il s'agit bien d'entretien.
Monsieur Fiault : Donc une troisième, on revient sur les marres. Donc c'est par rapport à la communication qu'il y a eu sur le site de la Ville sur le fait que la marre dans le parc Carrières-Saint- Denis n'est pas encore installée. Donc c'était pour savoir s'il y avait eu des difficultés techniques et il est indiqué qu'elle serait installée et donc à quelle échéance ?
Monsieur Andrade : Alors, difficulté technique, oui, elle n’a pas été réalisée comme il eût fallu. De toute façon, pour qu'il y ait une marre, il faut le reste donc le but n’était pas de faire une zone d'infiltration de l'eau ou de retenu d'eau en fonction de la pluviométrie précisément pour éviter d'en faire une flaque supplémentaire où le moustique tigre va pulluler. Il faut que ça soit une marre constante du 1 e janvier jusqu'au 31 décembre, hiver comme été, et qui a une certaine profondeur pour passer les effets de gel de l'hiver pour que le vivant qui est dedans puisse aller au fond, alors je le sais que trop bien puisque je l'ai réalisé chez moi, si vous n’avez pas au moins 80 cm ou 1 m, bah votre vivant ne passe pas l'hiver. Donc l'idée c'est quand même que vous ayez des poissons. Alors vous avez des espèces de poissons rustiques qui passent très bien les hivers. Et donc il faut quand même 1 m d'eau. 1 m d'eau ce n'est pas aujourd'hui ce que l'entreprise a réalisé malheureusement. Donc c'est à revoir mais peut-être qu'il faudra qu'on change le fond. Alors, il faudra peut-être qu'on passe sur un système de bâche pour garder l'eau parce que là aujourd'hui l'argile n'est pas adaptée à la rétention d'eau pérenne avec une certaine hauteur d’au moins 80 cm à 1 m sur toute l'année. Donc voilà, clairement, il va falloir revoir le sujet mais il est toujours à l'ordre du jour bien sûr puisqu'on y tient. Et puis surtout c'est soit tout soit rien. Si on laisse le truc à moitié, on va se taper effectivement un pondoir à moustique supplémentaire ce qui n’est évidemment pas le but.
Monsieur le Maire : Et sans compter les prédateurs parce que ce qui ne vous a pas échappé c’est qu'il y a des hérons qui sont assez présents et qui viennent chasser les poissons. Vous les verrez passer de temps à autre au-dessus du parc de la mairie.
Monsieur Andrade : Ils passent chez moi aussi. Voilà, je confirme. Ils prennent leur ponction. Monsieur le Maire : La gestion de l'écosystème ce n'est pas de la tarte. Ça fait partie du cycle normal hein, les poissons se reproduisent, les hérons prennent leur dime. J'ai même vu un martin pêcheur le faire. En terme de biodiversité c'est très intéressant et on y tient, apporter ce point d'eau est très intéressant pour la biodiversité de façon générale, ça apporte énormément de vivants, je vous passe des batraciens de tout genre de libellules, d'autres prédateurs d'ailleurs à moustiques c'est assez important, c'est assez intéressant.
Monsieur Fiault : Donc ce sera un vrai parcours pédagogique.
Monsieur Andrade : On y veille.
Monsieur le Maire : Et on a même revu des libellules et il y avait longtemps que je n’en avais pas vu à Carrières-sur-Seine, ce qui est un très bon signe de qualité de l’environnement. Allez-y, je vous en prie. Monsieur Fiault : Merci. Donc une autre question, donc là une zone d'ombre majeure dans la présentation de la ZAC 14 dévoilée et dont on a eu la présentation aujourd'hui suite à notre demande de PowerPoint. Donc l'impact en terme de circulation automobile n'a pas du tout été détaillé. Une étude de circulation a été réalisée, elle a été mentionnée par d'autres maires. Pouvez-vous partager cette étude de circulation ?
Monsieur le Maire : Alors, il y a pas de zone d'ombre, hein. Je ne peux pas vous laisser dire ça. On a même donné des détails très importants dans le dernier magazine, donc le 116, page 23 en expliquant qu'il y a eu des études techniques qui ont été réalisées. En fait, j'ai demandé à GPA de nous les fournir. On va les avoir et on va vous les communiquer. Des études complémentaires seront réalisées également dans le cadre de cette recherche d'ouverture de demi-diffuseur sous l'égide de la SAPN qui est l'exploitant de l'autoroute A14. Donc voilà, on communiquera les éléments. Mais bon, vous l'avez compris, j'espère, au travers de la présentation qui a été faite lors du Conseil municipal du mois de juin, la volonté de l'équipe municipale, c'est d'être totalement transparente sur le travail qui a été fait, qui d'ailleurs en fait est un travail exploratoire qui se rapproche de plus en plus du projet mais qui de toute manière n'engage pas la ville financièrement dans une quelconque direction. Donc en fait, les élections municipales arrivent dans quelques mois et celles et ceux qui auront la charge de la conduite des affaires municipales pourront amender, modifier tout ce qui a été fait. Sachant que le travail qui a été 29
conduit a été fait dans un cadre où l'objectif est de préserver le cadre de vie, l'environnement de la ville, limiter les nouvelles constructions, ce qui n'a pas été tellement le cas de nos voisins, et de développer l'activité économique en utilisant l'ouverture de l'autoroute A14 qui, je le rappelle, tout était prévu dès le début, à la fin des années 90, quand l’A14 a été construite et la seule raison pour laquelle ça n'a pas été fait c'est qu'il y avait une forte et grande incertitude qui planait sur le devenir de la plaine de Montesson et que tous les élus présents dans cette boucle indistinctement étaient inquiets de la même manière de voir ce que pourrait faire l'État d'une zone aussi importante si l'ouverture a été prononcée. Une fois qu'on a obtenu la sanctuarisation des plaines maraichères parce que je dis bien au pluriel des plaines maraichères, c'est-à-dire celle de Montesson avec les trois ZAP concernées pour la ville de Montesson bien sûr, qui est la plus grande part, pour la plus petite, Sartrouville, et pour une autre part Carrières-sur- Seine, pour laquelle il a fallu créer une autre ZAP pour la plaine sur dite « sur l'eau ». Nous sommes maintenant dans une phase nouvelle qui est la phase de l'aménagement du nord de la ville correspondant à peu près à un 6 e soit 16 % de la commune en terme de superficie, 84 hectares, et un aménagement qui visera à trouver un équilibre le plus adapté possible entre de l'activité agricole en remembrement des espaces verts, du logement et de l'activité économique. Enfin, tout ça ce sont des choses qu'on a déjà dites et donc il n’y a aucune difficulté à transmettre les éléments. Je crois que Monsieur Ageitos a demandé quelque chose aujourd'hui qu'on avait promis la dernière fois et qu'on a transmis je crois dans l'après-midi à la suite de votre mail me semble-t-il. Voilà. Monsieur Fiault : Merci, on attend ça avec impatience. Et la dernière, toujours sur la circulation, donc les résultats de la grande enquête nationale baromètre vélo ont été publiés avec des détails pour chaque commune. Au-delà de la nôtre, quels enseignements tirez-vous des suggestions d'amélioration proposées par les usagers, sachant qu'il y avait une carte interactive pour positionner des zones et faire aussi des suggestions textuelles. Alors, je ne sais pas si vous avez pu avoir ces informations-là. Monsieur Valentin : La quête de perfection attire l'imperfection à la surface. Le baromètre vélo a surtout l'intérêt de recueillir les avis des usagers qui mettent en évidence à la fois les points positifs et les pistes d'amélioration. Le baromètre de vélo a été organisé au niveau national en 2025. Pour Carrières-sur- Seine, je remercie les plus de 250 contributeurs carrillons qui ont répondu à cette enquête suite à l'invitation également diffusée par la Ville. Sauf erreur, chaque personne ayant répondu a reçu le lien pour consulter les résultats. Mais le baromètre vélo n'est fort heureusement pas le seul outil pour intégrer et répondre aux demandes des habitants de Carrières-sur-Seine qui nous sollicitent en direct toute l'année et lors des réunions des comités de quartier pour traiter les problèmes de mobilité, également en consultation avec les associations vélo. Pour répondre à la question posée, il est bien sûr évident que l'analyse fine des résultats nous permettra d'une part de confirmer l'existence des points durs à traiter, identifier, d'autre part d'intégrer d'éventuelles propositions nouvelles. Ceci étant dit, le baromètre présente aussi des failles, d'où la note globale identique au précédent baromètre en dépit des nombreux points d'amélioration et actions de la Ville. Des aménagements sont déjà en cours : rue de la Pâture, rue Pierre-Currie. D'autres projets suivront, notamment la voie verte reliant le quartier du Printemps à celui des Alouettes pour favoriser les mobilités douces et sécurisées. La Ville poursuit ce travail en concertation avec les associations comme Réseau vélo 78. En conclusion, compte-tenu des projets en cours et à venir, nous avons de très bons leviers d'amélioration de notre mobilité douce. Par ailleurs, la mise en service de la future navette électrique reliant Houilles à Carrières-sur-Seine, initialement prévue à la mi-octobre, sera finalement retardée. La CASGBS, compétente en la matière, ne souhaite pas pour l'instant s'engager sur une nouvelle date de lancement. Un opérateur doit encore être désigné pour assurer à la fois l'exploitation de la navette et la communication autour du dispositif. Cette décision devrait intervenir prochainement. Alors, les éléments que j'ai pu obtenir tout à fait récemment, ce sont les choses suivantes, d'une part, il faut prévoir les points de charge pour ces navettes électriques qui seront au CTM de Houilles, d'autre part, la ville de Houilles en profite pour mettre en sens unique un certain nombre de ces rues pour faciliter la circulation de cette navette électrique, raison pour laquelle il y a un certain retard à l'allumage. Mais le projet bien sur les rails, il a été voté en Conseil communautaire.
Monsieur le Maire : En effet, ça a été voté cette semaine et vous y étiez, vous n’étiez pas là. Ah pardon, en fait vous étiez représenté. Donc ça a été voté cette semaine en Conseil communautaire et comme vous êtes conseiller communautaire je pensais que vous y étiez là mais donc ça a été voté en fait la conclusion qu'il faut en tirer c'est une très bonne nouvelle pour les ovillois et carrillons qui sont concernés. La seconde chose qu'il faut bien avoir en tête, c'est que c'est une expérience. Et qui dit expérience dit résultat à brève échéance. Et les résultats, ça va être que les opérateurs et la Communauté d'agglomération vont comptabiliser les voyageurs. Donc l'expérience sera poursuivie s’il y a suffisamment de voyageurs. Donc j'invite d'ores et déjà toutes celles et tous ceux qui sont concernés au quartier du printemps et autres ovillois et toutes personnes concernées par le sujet, d'utiliser au maximum cette navette une fois qu'elle sera mise en service parce que c'est la fréquentation et les voyageurs qui feront qu'elle sera pérennisée ou pas. Nous sommes très heureux de pouvoir participer à cette opération et faire en sorte que les nouveaux habitants du printemps et les anciens puissent bénéficier de cette navette. Encore faut-il qu'elle démontre son utilité. Voilà, je pense qu'on a répondu à toutes vos questions, y compris celles que vous n'avez pas posées qui concernent celle-ci pour pouvoir 30
surtout mettre l'accent sur cette bonne nouvelle de navette qui est un sujet qui est repris en Conseil communautaire mais qui, s'il n'est pas développé ici, n'a pas forcément le même écho puisque d'une part ce n'est pas retransmis et d'autre part moins de gens y participent de notre ville. Monsieur Fiault : Effectivement cette navette, ce qu'on peut noter, c'est qu'elle a la particularité de couvrir deux communes, ce qui est rarement le cas dans les expérimentations précédentes. Donc c'est aussi une bonne chose.
Monsieur le Maire : Absolument.
Monsieur Valentin : Et effectivement les cartes interactives, il y en a beaucoup pour cette analyse du baromètre de vélo. On a des tonnes par quartier avec des points rouges. Donc il y a un travail important à faire mais ces résultats-là sont consultables par tous les contributeurs. Monsieur Fiault : Oui, ça c'est la cartographie mais en fait il y a des champs textuels où les usagers pouvaient donner des suggestions alors pas uniquement d'aménagement mais d'organisation donc c'est surtout ça qu'il faut récupérer.
Monsieur Valentin : Et donc on a vraiment des opportunités de faire encore beaucoup mieux. Monsieur Fiault : Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Donc en fait, nous avons épuisé lors du jour du Conseil municipal ainsi que les questions diverses. Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente fin de soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.
Le Maire, La Conseillère municipale
Secrétaire de séance,
Marie-Ange Dussous
Arnaud de Bourrousse