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Acte - 2020 44 Modification de la délibération portant acte constitutif d une Régie d Avances au Camping Municipal Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Acte - 2020 44 Modification de la délibération portant acte constitutif d une Régie d Avances au Camping Municipal Notre Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
|
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2020
DEPARTEMENT
DU
VAR
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2020
EE
Afichéle
8
SEP.
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
caro
etiocenanee
40e
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
|
.
Qui
ont
pris
part
à la
délibération:
11
25
Août
2020
25
Août
2020
SEANCE
DU
PREMIER
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-44.
L'an
deux
mille
vingt,
le Premier
du
mois
de
SEPTEMBRE,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale,
Présents
: Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loïc,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
BREZINA
Yana.
Objet:
Modification
de
la
délibération
portant
acte
constitutif
d’une
Régie
d’Avances
au
Camping
Municipal
«
Notre-Dame
».
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
26
Février
2010
par
laquelle
le
Président
du
Conseil
d'Exploitation,
service
public
industriel
et
commercial
—
SPIC
—
a
été
autorisé
à
créer
une
Régie
d'Avances
pour
les
dépenses
du
Camping
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
unanime
décide
:
-
que
les
dépenses
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: numéraire,
et
carte
bancaire,
-
Je
montant
maximum
de
l’avance
à
consentir
au
Régisseur
est
fixé
à
: 500
€uros,
-
le
Régisseur
d'Avances
est
autorisé
à
ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
-
DFT
—
au
TRESOR
PUBLIC.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
j
Madame
Le
Maire
ACTE
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