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Document publié le Samedi 5 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 329)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉGIONACADÉMIQUE
LA RÉUNION Secrétariatgénéral Liberté Égalité
Fratemité
Saint-Denis, le 1 5 NOV 2022
Arrêté SG/2022-329 portant désignation des membres du CHSCTA de la Réunion
portant désignation des membres du comité d'hygiène,de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de La Réunion
LA RECTRICE DE LA RÉGIONACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l/hygiène et àla sécurité du travail ainsi qu/à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comitéstechniques dans les administrations et les établissements publics de ITtat ;
Vu L/arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comitéd'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ser- vices déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu Le procès-verbal de proclamation des résultats à l/élection des représentants du personnel au comitétechnique académique de l/académie de La Réunion établi en date du 6 décembre 2018 ;
Vu L/arrêté n°SG/2019/001 du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de La Réunion et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu Les propositions des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du person- nel au comité d/hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l/académie de La Réunion,
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1/2 RÉGIONACADÉMIQUE
LA RÉUNION Secrétariatgénéral
Liberté
Égalîté
Praternité
ARRETE
Article 7 : Sont nommésau comitéd/hygiène,de sécurité et des conditions de travail académique de l'académiede La Réunion :
A/ Représentantde l'administration
Madame Chantal MANES-BONNISSEAU, rectrice de région académique de La Réunion, ou son reprêsentant.
Madame Maryvonne CLEMENT, secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources hu- maines ou son reprêsentant.
B/ Représentantélusdu personnel
a) Membres titulaires
Monsieur Nicolas BALBINE - UNSA Éducation
Monsieur Pascal BAUDIN - SNLAC, SNE, SPLEN-SUP affiliésCSEN
Madame Chrystel COMBE - FSU Engagé-es au quotidien
Monsieurjulien LEBON - UNSA Education
Monsieur CédricLENFANT - RÉSISTANCECGTR - SAIPER - SUD
Monsieur Pascal MARCh4ETTI - FSU Engagé-es au quotidien
Monsieur StéphaneSURIREY- FORCE OUVRIÈREFNEC FP
b) Membres suppléants
Monsieur BéchirBEN HAMOUDA - FSU Engagé-es au quotidien
Monsieur François RIVIERE - UNSA Education
Madame Chloé PINCHON - UNSA Éducation
Monsieur Joëlde PALMAS - RÉSISTANCECGTR - SAIPER - SUD
Madame Bénédicte DUFOUR- FORCE OUVRIÈREFNEC FP
Monsieur Laurent LACHERY - SNLAC, SNE, SPLEN-SUP affiliésCSEN Madame Claudia LAh-IURE - FSU Engagé-es au quotidien
Article 2 : L/arrêté SG/2022-094 du 08 août 2022 portant désignation des membres du comité d/hygiène,de sécurité et des conditions de travail académiquede l/académiede La Réu- nion est abrogé.
Article 3 : Le secrétairegénéral d/académieest chargéde l'exécutiondu présentarrêté qui sera pu- bliéau recueil des actes administratifs de la préfecturede La Réunion.
'etpardétégâtfôn,
re ^fé^éra^e adjointe
ïtàar^wki^ê
2/2