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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 74 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201 524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 74/2026/S
NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
CONCOURS DE L'A.S VAUREAL PETANQUE « CHALLENGE VETERANS » AVENUE GAVROCHE
JEUDI 14 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des commerces et des espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 9 mars 2026 par l'AS VAUREAL
PETANQUE, représentée par Monsieur Michaël COURTAT en sa qualité de président, sollicitant une autorisation de stationnement dans le cadre d'un concours de pétanque « Challenge Vétérans », le jeudi 14 mai 2026,
CONSIDERANT la nécessité, en raison du grand nombre de participants, d'autoriser
le stationnement des véhicules, à proximité du terrain de pétanque, sur l'accotement enherbé situé entre celui-ci et l'accès piéton au jardin du Belvédère, dans l'avenue Gavroche, sous réserve de conditions météorologiques favorables,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement, pour les véhicules des participants du concours de pétanque « Challenge Vétérans », est accordée le jeudi 14 mai 2026, de 8h30 à 22h00.
ARTICLE 2: Sous réserve de conditions climatiques favorables, les véhicules pourront stationner dans l'avenue Gavroche, sur l'accotement enherbé situé entre le terrain de pétanque et l'accès piéton au Jardin du Belvédère. La circulation des piétons ne sera pas entravée. ARTICLE 3 : Cette manifestation sera organisée par l'AS VAUREAL PETANQUE - 1 place du Cœur Battant, 95 490 et représentée par Monsieur Michaël COURTAT en sa qualité de président.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 mars 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs des
commerces et des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
OZ MARS 2026
Date de notification :
vef-2 MARS 2026 so.
Date de mise en ligne :
1 2 MARS 202€
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.