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Déliberation - 23 55 01 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 55 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 6/12/2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillères absentes excusées : Sylvie CAILLAUD, Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Jean-Jacques MOURGEOTTE
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23-55-01 INTEGRATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU PÂTI »
Monsieur le Maire rappelle que la voie du lotissement est achevée et assimilable à de la voirie
communale.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de classer dans la voirie communale, la voie dénommée :
o Impasse des Pâtis – Longueur de 258 mètres linéaires.
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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