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Déliberation - 23 35 01 tamponne
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 35 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 28 juin 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillers absents excusés : Claude GELOT, Vincent MICHEL
Secrétaire de séance : Sylvie CAILLAUD
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23-35-01 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES HERBIERS ET LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE – VOIRE 2022
Lors de sa séance du 05/07/2022 le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention de mise à disposition d’agents entre la Ville des Herbiers et la Commune de Saint Mars la Réorthe, pour la réalisation du projet de voirie 2022.
Cette convention a pour objet la mise à disposition auprès de la Commune de SAINT MARS LA REORTHE des agents suivants :
• Directeur Adjoint aux Espaces Publics et Projets Urbains
• Technicien dessin / Voirie du service maitrise d’œuvre VRD.
Suite à un mouvement de personnel, un avenant à la convention est proposé afin de modifier le nom de l’agent « Directeur » mis à disposition.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements locaux administratifs locaux.
Vu la circulaire n° 2167 du 5 août 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Vu la délibération du 05/07/2022relative à la mise à disposition d’agents communaux auprès de la Commune de SAINT MARS LA REORTHE
Vu le projet d’avenant n°1 ci annexé
Vu le budget principal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’agents à intervenir entre la commune des Herbiers et la commune de Saint Mars la Réorthe dont le projet est annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant et toute pièce nécessaire à son exécution,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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