Arrêté - 173T

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Arrêté - 173T Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Onnaing. Lien du pdf (Arrêté - 173T)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Nous, Maire de la Ville d'Onnaing

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 SIL 10,

8 4, et R 411-25 al 3,

Vu la demande d’arrêté de circulation et du stationnement en date du 03 juület 2025 de la société TROMONT DESPIERRE — Route de neuf mesnil — 59750 FEIGNIES.

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires tendant à faciliter et sécuriser les travaux d’extension souterraine haute tension enedis Parc d’activités rue du moulin à Onnaing, du 14 juillet au 02 août 2025. Afin de faciliter et de sécuriser le déplacement des personnes et des voitures particulières riveraines de ces travaux.

Réf: AR/VB: 173T /2025

Vu Pinstruction interministérielle du 15 juillet 1974, modifiée sur la signalisation temporaire des routes.

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux d’extension souterraine haute tension enedis Parc d'activités rue du moulin à Onnaing, du 14 juillet au 02 août 2025.

ARRETONS

ARTICLE 1 : La circulation, la vitesse de tous les véhicules pourront être limités, ou interdit, Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant au droit des travaux d’extension souterraine haute tension enedis Parce d’activités rue du moulin à Onnaing.

ARTICLE 2 : Une limitation de vitesse sera mise en place par des panneaux B 14 indiquant 30 Km/h. Une interdiction de dépasser sera associée à la limitation de vitesse définie ci-dessus par des panneaux B 3.

Une interdiction de stationner sera mise en place par des panneaux B 6 A1.

ARTICLE 3 : Il pourra être fait usage de la possibilité qu'offre l’alternat, la circulation sera alors réglementée, soit par signaux K 10a ou K 10b, soit par des panneaux C 15 et C 18, soit par des feux tricolores.

ARTICLE 4 : La signalisation temporaire sera fournie, mise en place et entretenue par la société RAMERY TP — ZI du bas pré- BP55 — 59590 RAISMES.

ARTICLE 5 : Les règles d'implantation de la signalisation temporaire définies par la Direction des Routes et de la Circulation Routière du Ministre de L’Equipement et de l'Aménagement du Territoire devront en toutes circonstances être respectées.

ARTICLE 6 : L’occupation du domaine public est donnée à la société RAMERY TP — ZI du bas pré- BPSS — 59596 RAISMES, qui aura en charge de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour la sécurité des riverains ainsi que pour éviter toutes dégradations au domaine public.

270 Rue Jean Jaurès, BP 63, 59264 ONNAING

Téi: 03.27.2G.34.00 - Fax : 63.27.20.34.01 - Site :wwwonnaino.frARTICLE 7 : Le périmètre de sécurité, les accès piétonniers, les accès de secours et l’information des

riverains incombent à la Société RAMERY TP -- ZI du bas pré- BP55 - 59590 RAISMES.

ARTICLE 8 : Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de laisser libre la circulation des Véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, un passage de 3 m sera laissé sur le pourtour du site. De plus, aucun véhicule ou engin ne sera stationné face à une borne d’incendie.

ARTICLE 9 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur, dès la pose de la signalisation visée aux articles précédents. Dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : La société RAMERY TP - ZI du bas pré- BP55 — 59590 RAISMES devra respecter les prescriptions formulées de la Dict émise par le Service Technique de la mairie d’Onnaing.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Chef de District,

— Monsieur le Major, commandant le bureau de police d’Onnaing. — Monsieur le Lieutenant-Colonel — Chef du Groupement 4 SUD à Onnaing. — Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Onnaing.

— Monsieur le Chef de la Police Municipale à Onnaing.

— Monsieur le Directeur de la Société RAMERY TP — ZI du bas pré- BP55 — 59590 RAISMES.

Fait à Onnaïng, le quatre juillet deux mille vingt-cinq.

Le Maire

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.