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Arrêté - 167T
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onnaing.
Lien du pdf (Arrêté - 167T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du
Arrondissement de Valenciennes
Réf: AR/VB: 1
Nous, Maire de la Ville d’Onnaing
Nord | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 SIT 10,
$ 4, et R 411-25 al 3,
Vu la demande d’arrêté de circulation et du stationnement en date
du 26 juin 2025 de la société EIFFAGE ROUTE NORD EST —- TSA 70011 —- 69134 DARDILELY CEDEX.
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires tendant à faciliter et sécuriser les travaux de réfection du tapis d’enrobés, travaux sous route barrée de 7h à 18h rue Salvador Allende à Onnaing, du 08 au 11 juillet 2025. Afin de faciliter et de sécuriser le déplacement des personnes et des voitures particulières riveraines de ces travaux.
67T/2025
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974, modifiée sur la signalisation temporaire des routes.
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux de réfection du tapis d’enrobés, trav
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
aux sous route barrée de 7h à 18h rue Salvador Allende à Onnaing, du 08 au 11 juillet 2025,
ARRETONS
La circulation, la vitesse de tous Les véhicules pourront être limités, ou interdit. Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant au droit des travaux de réfection du tapis d’enrobés rue Salvador Allende à Onnaing.
Une limitation de vitesse sera mise en place par des panneaux B 14 indiquant 30 Km/h.
Une interdiction de dépasser sera associée à la limitation de vitesse définie ci-dessus par des panneaux B 3,
Une interdiction de stationner sera mise en place par des panneaux B 6 A 1.
Il pourra être fait usage de la possibilité qu’offre l’alternat, la circulation sera alors réglementée, soit par signaux K 10a ou K 10b, soit par des panneaux € 15 et C 18, soit par des feux tricolores.
La signalisation temporaire sera fournie, mise en place et entretenue par la société EIFFAGE ROUTE NORD EST — TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
Les règles d'implantation de la signalisation temporaire définies par la Direction des Routes et de la Circulation Routière du Ministre de L’Equipement et de l'Aménagement
du Territoire devront en toutes circonstances être respectées.
L’occupation du domaine public est donnée à la société EIFFAGE ROUTE NORD EST — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, qui aura en charge de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour la sécurité des riverains ainsi que pour éviter toutes dégradations au domaine public.
270 Rue Jean Jaurès, BP 63, 59264 ONNAING
Tél : 03.27.20.34.00 - Fax : 03,27.20.34.01 - Site : www.onnaing.fr ARTICLE 7 : Le périmètre de sécurité, les accès piétonniers, les accès de secours et Pinformation des riverains incombent à la société EIFFAGE ROUTE NORD EST — TSA 70011 — 69134
DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 8 : Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de laisser libre la circulation des Véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, un passage de 3 m sera laissé sur le
pourtour du site. De plus, aucun véhicule ou engin ne sera stationné face à une borne
d'incendie.
ARTICLE 9 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur, dès la pose de la signalisation visée aux articles précédents. Dès lors, tout contrevenant sera poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : La société EIFFAGE ROUTE NORD EST - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX devra respecter les prescriptions formulées de la Dict émise par le Service Technique de
la mairie d’Onnaing.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Chef de District.
- Monsieur le Major, commandant le bureau de police d’Onnaing. - Monsieur le Lieutenant-Colonel - Chef du Groupement 4 SUD à Onnaing. — Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Onnaing.
- Monsieur le Chef de la Police Municipale à Onnaing.
- Monsieur le Directeur Société EIFFAGE ROUTE NORD EST — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Fait à Onnaing, le trente juin deux mille vingt-cinq.
Le Maire
Xavier JOUANIN
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.