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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 87
Document publié le Lundi 29 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 87 – JUIN 2020
Recueil publié le 29 juin 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (DRLP)
Arrêté N° 259-DRLP1/2020 portant composition de la commission départementale de sécurité routière
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 87 – JUIN 2020
Recueil publié le 29 juin 2020
____ PRÉFET | Direction de la réglementation PE LA VENDEE et des libertés publiques Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 259-DRLP1/2020
portant composition de la commission départementale de sécurité routière
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-10 à R411-12 relatifs à la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-4-1 relatif à la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/DRLP1/2020 du 14 janvier 2020 portant composition de la commission départementale de sécurité routière ;
CONSIDÉRANT les modifications relatives à la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière ;
Arrête
Article 1 — La Commission Départementale de Sécurité Routière, dont le siège est à la Préfecture de la Vendée, est placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant.
| - Elle est consultée préalablement à toute décision prise en matière :
1°) D'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l'article R.331-26 du code du sport ;
2°) D'agrément des gardiens et des installations de fourrière ;
Il - La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :
- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds,
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique,
- les déclarations d'épreuves, courses où manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
1/7
Eg l1/il é
Fraternit é
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Arrêté N° 259-DRLP1/2D2D
portant composition de la commission départementale de sécurité routière
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-10 à R411-12 relatifs à la commission départementale de la sécurité routière;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-4-1 relatif à la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/DRLP1/2020 du 14 janvier 2020 portant composition de la commission départementale de sécurité routière;
CONSIDÉRANT les modifications relatives à la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière ;
Arrête
Article 1 - La Commission Départementale de Sécurité Routière, dont le siège est à la Préfecture de la Vendée, est placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant.
1- Elle est consultée préalablement à toute décision prise en matière:
1°) D'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l'article R.331-26 du code du sport ;
2°) D'agrément des gardiens et des installations de fourrière ;
Il - La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que:
- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds,
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique,
- les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique .
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cede x 9
Tél. : 02 51 367085 - Mail : pr efe cture@vendee.gouv.fr
www .vendee.gouv.fr
1/7 Article
2
: Sont
nommés
membres
de
la
commission
les
personnes
suivantes :
Membres
ayant
voix
délibérative :
1°)
Représentants
des
services
de
l'Etat
- le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
|
- le
directeur
départemental
de
la
cohésion
socia
a
mer,
ou
son
représentant
le,
ou
son
représentant
- le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie,
ou
son
représentant
- le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
ou
son
représentant
-
le
Contrôleur
Général
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
ou
son
représentant 2°)
Représentants
des
élus
départementaux
Titulaires
Suppléants
M.
Arnaud
CHARPENTIER,
Conseiller
départemental
du
canton
de
Luçon
M.
Laurent
FAVREAU,
Conseiller
départemental
du
canton
de
la
Roche-sur-Yon
Mme
Brigitte
HYBERT,
Conseillère
départementale
du
canton
de
Mareuil
sur
Lay
Mme
Cécile
BARREAU,
Conseillère
départementale
du
canton
de
Mortagne
sur
Sèvre
M.
Guillaume
JEAN,
Conseiller
départemental
du
canton
de
Mortagne
sur
Sèvre
M.
Wilfrid
MONTASSIER,
Conseiller
départemental
du
canton
de
Montaigu
3°)
Représentants
des
élus
communaux
Titulaires
Suppléants
M.
Pierre
CAREIL,
maire
de
Sainte
Gemme
la
Plaine
M.
Laurent
FAVREAU,
maire
de
Venansault
M.
Henri
BLANCHARD,
maire
de
Chavagnes
les
Redoux
M.
Guy
PLISSONNEAU,
maire
de
la
Genétouze
M.
Yvon
GOURMAUD,
maire
d'Antigny
M.
Freddy
RIFFAUD,
maire
des
Essarts-en-Bocage
2/7 4°)
Représentants
des
des
organisations
professionnelles
et
des
fédérations
sportives
a°)
professionnels
de
l'automobile
:
Titulaires
Suppléants
C.N.P.A
(Conseil
National
des
Professionnels
de
l'Automobile)
M.
Pascal
BRETHOME
M.
Jean-Michel
RENAUD
SCRAV-FNA
85
(Fédération
Nationale
de
l'Artisanat
Automobile)
M.
Luc
GOILLANDEAU
M.
Bertrand
BILLAUD
G.A.R.D.
85
(Groupement
d’Assistance
Routière
et
de
Dépannage
de
Vendée)
M.
Daniel
BOUYER
S.G.A
(Syndicat
Général
de
l'Automobile)
M.
Patrice
DANIEAU
M.
André
LAURENT
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Experts
Automobiles
de
France
M.
Daniel
LAVOLE
M.
Frédéric
CONGE
Union
Régionale
FNTR
des
Pays
de
la
Loire
M.
Philippe
RAUTUREAU
(transports
RAUTUREAU)
M. Guy
FONTAN
(transports
FONTAN)
Fédération
Nationale
des
chauffeurs
routiers
M.
Jean-Paul
SORIN
M.
Guy
GRELAUD
b°)
fédérations
sportives :
Titulaires
Suppléants
Fédération
française
du
sport
automobile
M.
CHARON
Patrick
M.
CHAINE
Christophe
3/7 Fédération
française
du
sport
automobile
pour
le
karting
M.
Jean-Pierre
BAUDRY
Fédération
française
de
cyclisme
M.
Gérard
PIVETEAU
M.
Gérard
ROBIN
Fédération
française
d'athlétisme
M.
Gérard
THOUZEAU
Fédération
française
de
moto
|
M.
Marc
GUEDON
-
M.
Jean-Louis
BOUL
—
M.
Christophe
M. Alain BONHOMME
CORBINEAU
— M. Pascal LARDEUX
—
M.
Jean-Claude
PICARD
5°)
Représentant
des
Associations
d'Usagers
:
Titulaires
|
Suppléants
Comité
départemental
de
la
prévention
routière
M. Bernard COLLET
|
M. André PELTAN
Sensibilisation
des
deux
roues
motorisés
(SEN2RM)
M.
Frédéric
NAUD
|
Mme
Kelly
LABRY
Action
et
communication
pour
la
Sécurité
Routière
85
(ACSR
85)
M.
GUILMINEAU
Jacky
|
M.
CHUPEAU
Christophe
C.AS.IM
de
la Vendée
(Chaîne
d'Amitié,
de
Solidarité
et
d'Information
pour
les
Motards)
M. Jean-Pierre BENOIST
|
M. Angelo SCARPAT
Automobile-Club
Vendéen M.
Yves
GUILLOU
|
Mme
Nicole
CHARRIER
Automobile
Club
de
l'Ouest
M.
Bernard
NONET
|
M.
Gérard
FERRE
Article
3
:
Il
est
créé,
au
sein
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
deux
formations
spécialisées
:
1° - Épreuves
et compétitions
sportives
- Homologations
2°
- Agréments
de
gardiens
et
installations
de
fourrières
1°
- Epreuves
et
compétitions
sportives
—-
Homologations
Représentants
des
administrations
de
l'Etat
:
- le
sous-préfet
de
l'arrondissement
concerné,
ou
son
représentant ;
- le directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer,
ou
son
représentant ;
- le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
ou
son
représentant ;
- le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
ou
leurs
représentants
selon
le
lieu
;
- le
Contrôleur
Général
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie,
ou
son
représentant.
4/7 Représentants
des
collectivités
territoriales
:
- désigné
par
le
Conseil
Départemental :
Titulaire
Suppléant
M. Arnaud CHARPENTIER,
L'Age
nude nl
.
.
conseiller
départemental
du
canton
de
conseiller
départemental
du
canton
de
Luçon
:
rs
Mareuil
sur
Lay
Dissais
- désigné
par
l'association
des
Maires
de
Vendée
:
Titulaire
Suppléant
.
M.
Pierre
CAREIL,
.
M.
Laurent
FAVREAU,
maire
de
Venansault
maire
de
Sainte
Gemme
la
Plaine
- Un
représentant
de
chacune
des
collectivités
locales
concernées.
Représentants
des
Fédérations
Sportives :
- M.
Patrick
CHARRON,
représentant
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile,
ou
son
suppléant
;
-M.
Jean-Pierre
BAUDRY,
représentant
la
Fédération
Française
du
Sport Automobile
pour
le
karting,
ou
son
suppléant ;
- M.
Gérard
PIVETEAU,
représentant
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
ou
son
suppléant ;
- M.
Gérard
THOUZEAU,
représentant
la
Fédération
Française
d'Athlétisme,
ou
son
suppléant
;
- M.
Alain
BONHOMME,
représentant
la Fédération
Française
de
Motocyclisme,
ou
son
suppléant
.
Représentants
des
usagers
:
-
M.
Bernard
COLLET,
représentant
le
Comité
Départemental
de
la
Prévention
Routière,
ou
son
suppléant;
- M.
Bernard
NONET,
représentant
l'Automobile
Club
de
l'Ouest,
ou
son
suppléant.
Personnalités
associées
ayant
voix
consultative :
- le
conseil
départemental,
direction
des
routes
;
- le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant ;
- le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
ou
son
représentant ;
- M.
Le
représentant
de
l'office
Français
de
la
Biodiversité
;
2°
- Installations
de
fourrières-agréments
de
gardiens
Représentants
des
administrations
de
l'Etat :
- le
sous-préfet
de
l'arrondissement
concerné,
où
son
représentant
;
- le commandant
de
groupement
de
gendarmerie,
ou
son
représentant
;
- le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
ou
son
représentant.
5/7 Représentants
des
collectivités
territoriales
:
- désigné
par
le
conseil
départemental
:
Titulaire
suppléant
M.
Arnaud
CHARPENTIER,
M.
Laurent
FAVREAU,
conseiller
départemental
du
conseiller
départementale
du
canton
de
Luçon
canton
de
la
Roche
Sur
Yon
nord
- désigné
par
l'association
des
maires
de
Vendée
:
Titulaire
suppléant
M.
Pierre
CAREIL,
M.
Laurent
FAVREAU,
maire
de
Sainte
Gemme
la
Plaine
maire
de
Venansault
Représentants
des
organisations
professionnelles
:
- M.
Pascal
BRETHOME,
représentant
le
Conseil
National
des
Professionnels
de
l'Automobile
—
CNPA,
ou
son
suppléant
;
- M.
Luc
GOILLANDEAU,
représentant
la
Fédération
Nationale
de
l'Artisanat
Automobile
SCRAV-FNA
85,
ou
son
suppléant . - M.
Daniel
LAVOLE,
représentant
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Experts
Automobiles
de
France,
ou
son
suppléant
;
- M.
Patrice
DANIEAU,
représentant
le
Syndicat
Général
de
l'Automobile,
ou
son
suppléant
;
- M.
Daniel
BOUYER,
représentant
le
Groupement
d'Assistance
Routière
et
de
Dépannage
de
Vendée,
ou
son
suppléant.
Représentants
des
associations
d'usagers
;
- M.
Yes
GUILLOU,
représentant
l'Automobile-Club
Vendéen
ou
son
suppléant.
Personnalités
associées
ayant
voix
consultative :
- le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
- le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
ou
son
représentant
(service
sécurité
et
protection
économique
du
consommateur)
;
- le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Pays
de
la
Loire,
ou
son
représentant
(unité
environnement
et
sécurité
industrielle
de
la
Roche
Sur
Yon)
;
- un
représentant
de
chacune
des
collectivités
locales
concernées.
Article
4
: Le
Président
peut,
en
tant
que
de
besoin,
associer
aux
travaux
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
et de
ses
sections
spécialisées
toute
personnalité
qualifiée.
Article
5
: L'arrêté
n°22/DRLP1/2020
du
14
janvier
2020
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
est
abrogé.
6/7 Article
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture,
et
dont
copie
sera
adressée
à
chacun
des
membres
de
la commission.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
À
ÿ
JUIN
2020
Le
préfet,
7/7