Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 87

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 87 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 87)Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 87 – JUIN 2021

Recueil publié le 17 juin 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté N° 21-CAB-455 portant levée de l'obligation générale de port du masque et adaptation de cette mesure pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Vendée

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 87 – JUIN 2021

Recueil publié le 17 juin 2021

____EE » Cabinet du préfet PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Egalité |

Fra Arrêté N° 21-CAB-455

portant levée de l'obligation générale de port du masque et adaptation de cette mesure pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1 Ill ;

Vu le décret 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20-CAB-405 du 3 juin 2021 portant évolution de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de la Vendée;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 17 juin 2021 ;

Vu la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants ;

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 23 mars 2020, réactivé depuis le 17 octobre 2020 ;

Considérant que le régime d'état d'urgence sanitaire a permis d'adopter des mesures de police sanitaire requises pour faire face à l’évolution de l'épidémie ; que ces mesures ont pour but de protéger la population ;

Considérant l'amélioration de la situation sanitaire grâce à l'effet conjugué de la campagne de vaccination menée depuis janvier 2021 et l'adoption de mesures de freinage ;

Considérant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et le plan gouvernemental de réouverture progressive des lieux recevant du public ;

Considérant l’évolution favorable de la situation sanitaire en Vendée au 16 juin 2021, avec un taux d'incidence désormais inférieur à 40 cas pour 100 000 habitants et un taux de positivité proche de 1 % ;

Considérant que néanmoins l'amélioration de la situation épidémiologique n'exonère pas d'une vigilance qui demeure absolument nécessaire pour éviter la propagation du virus du fait notamment de l'existence de variants ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 1

Liberté

Égalité

Fraternité Arrêté N° 21-CAB-455

portant levée de l'obligation générale de port du masque et adaptation de cette mesure pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17;

Vu la loi n02021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1 III ;

Vu le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n020-CAB-405 du 3 juin 2021 portant évolution de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de la Vendée;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire du 17 juin 2021 ;

Vu la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants;

Considérant la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 23 mars 2020, réactivé depuis le 17 octobre 2020 ;

Considérant que le régime d'état d'urgence sanitaire a permis d'adopter des mesures de police sanitaire requises pour faire face à l'évolution de "épidémie; que ces mesures ont pour but de protéger la population ;

Considérant l'amélioration de la situation sanitaire grâce à l'effet conjugué de la campagne de vaccination menée depuis janvier 2021 et l'adoption de mesures de freinage;

Considérant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et le plan gouvernemental de réouverture progressive des lieux recevant du public ;

Considérant l'évolution favorable de la situation sanitaire en Vendée au 16 juin 2021, avec un taux d'incidence désormais inférieur à 40 cas pour 100 000 habitants et un taux de positivité proche de 1 % ;

Considérant que néanmoins l'amélioration de la situation épidémiologique n'exonère pas d'une vigilance qui demeure absolument nécessaire pour éviter la propagation du virus du fait notamment de l'existence de variants ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 367085 - Mail: prefecture @vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 1Considérant que, dans ces conditions, le port du masque en extérieur peut être levé sauf dans les situations à forte densité de personnes, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque les temps de contact prolongé sont probables ;

Considérant que la Vendée est un département touristique qui accueille entre 4 et 5 millions de visiteurs pendant la saison estivale ; que cette circonstance locale conduit à un afflux important de population sur l'ensemble du territoire ainsi que sur le littoral ;

Considérant la nécessité de s'attacher à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation ;

Considérant que l’article 1° 11 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 indique que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que l'exposition prolongée liée à des regroupements de personnes favorise la circulation virale ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le haut conseil de la santé publique recommande les mesures de prévention, dites mesures-barrières, en raison notamment de la plus grande transmissibilité des variants ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le maintien d'un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du virus et la continuité de l’activité économique, sociale, et culturelle des habitants du département et pourront faire, le cas échéant, l'objet d’ajustements au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ;

Considérant les incertitudes qui demeurent sur les modalités de combinaison et de propagation des variants du virus Covid19 ;

Arrête

Article 1 : L'arrêté préfectoral n°20-CAB-405 portant évolution de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de la Vendée est abrogé.

Article 2 : Dans les circonstances de forte densité de personnes, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque les temps de contact prolongé sont probables, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les situations suivantes :

- marchés, brocantes et ventes au déballage ;

- rassemblements dans l’espace public (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue) ; - toute file d'attente ;

- dans un rayon de 50 mètres aux abords des quais des gares, ports et abris bus, ainsi que sur les pôles d'échanges des transports en commun ;

- dans un rayon de 50 mètres des entrées des lieux de culte, au moment des cérémonies et offices ; - à l'entrée des établissements scolaires et dans un rayon de 50 mètres autour des établissements scolaires aux heures d'entrée et de sortie de classe ;

- aux abords des centres commerciaux, grandes et moyennes surfaces : - dans toutes les rues et circulations piétonnes aux heures de fortes affluences lorsque la densité et les risques de contacts prolongés sont inévitables ;

- Sur les quais, remblais et fronts de mer aménagés aux heures de fortes affluences ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee. gouv.fr 2Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

— aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

— aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;

— aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant un casque avec visière baissée ;

— à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.

Article 4 : Les dispositions prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au mercredi 30 juin 2021 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée, accessible sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 6 : La sous-préfête, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de La Roche- sur-Yon, secrétaire générale, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le- Comte, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que mesdames et messieurs les maires des communes de du département de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 juin 2021

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

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