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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0 Plateforme technologique Turbolab. Sollicitation Region Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0 Plateforme technologique Turbolab. Sollicitation Region)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Exploration spatiale, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 11 JUILLET 2023

OJ N° 005 - Développement économique.

Plateforme technologique Turbolab. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Date de la convocation : 5 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 005 - Développement économique.

Plateforme technologique Turbolab. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée, en février 2019, de son Schéma de Développement Economique (SDE). Esquissant, dans un premier temps, les grands enjeux du territoire, ce schéma affirme les grandes ambitions à court et moyen termes portées par la Communauté d’Agglomération pour concourir au développement de l’économie productive du territoire et à l’innovation, tout en anticipant les défis sociétaux à venir, écologiques et énergétiques.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’inscrit en complément des actions de la Région Nouvelle-Aquitaine dans l’accompagnement des projets industriels innovants de son territoire.

Dans le cadre du programme Territoire d’Industrie Pays Basque (TIPB), la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le pari de soutenir un projet majeur, permettant le développement de la propulsion aéronautique innovante en Nouvelle Aquitaine et en France, avec la création de la plateforme technologique d’essais Turbolab.

Turbolab est un projet phare inscrit dans le Contrat Territoire d’Industrie Pays Basque approuvé en Conseil communautaire le 14 décembre 2019. Il est l’illustration du programme de réindustrialisation lancé par l’Etat en 2018, à la croisée de la recherche / du transfert de technologie, de l’industrie et de la formation.

Il est adossé à trois acteurs que sont :

 la société Akira Technologies, une entreprise industrielle innovante (propulsion motrice), dans le développement de son territoire et de sa filière ;

 les plateformes de transfert de technologies Compositadour/Addimadour (ESTIA) pour la création de Turbolab en tant qu’opérateur de transfert R&T ouvert à tous les industriels sur des sujets de propulsion ;

 l’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées (ESTIA) comme acteur académique sur les volets Enseignement supérieur, Recherche et Développement et Formation continue.

Turbolab est le fruit d’une vision ambitieuse et partagée entre public et privé.

La plateforme technologique Turbolab, tournée vers les systèmes de propulsions aéronautiques de demain, a pour objectif, en lien avec les compétences métiers des porteurs de projet Akira et Compositadour, de développer un écosystème complet autour de trois thématiques :  Hybridation et électrification des systèmes de propulsion ;

 Carburants alternatifs (Biocarburants, SAF, H2, etc) ;

 Matériaux et procédés (fabrication additive, extrusion, injection, thermoformage, etc.).

Turbolab va permettre de tester en conditions réelles des solutions technologiques innovantes au service de la décarbonation de la mobilité aérienne légère, avant mise à l’échelle pour les avions commerciaux. Cette approche innovante est en plein essor sur la filière aéronautique dans le but de réduire les coûts et l’impact carbone de ses développements technologiques.

Pour favoriser dans chaque entreprise l’appropriation de ces nouvelles technologies, Turbolab, en tant que plateforme technologique, poursuivra les missions suivantes : une mission de Recherche et Développement, en partenariat avec les acteurs industriels, notamment sur les matériaux et procédés de fabrication ;

 des prestations de transfert de technologies seront proposées pour accompagner les industriels (PME, ETI, grands groupes) dans l’intégration de nouvelles solutions ;  une offre de formation initiale et continue, en association avec des acteurs spécialisés.

La mise en synergie des trois plateformes technologiques : Compositadour, Addimadour, Turbolab sur le site technopolitain Technocité de Bayonne, par ailleurs labellisé Aerospace Valley, va permettre à ce nouvel outil de rayonner au niveau régional et national, et de promouvoir le Pays Basque comme centre technologique innovant de la filière Aéronautique Spatial, Défense.

Les modalités de fonctionnement choisies et convenues entre les parties sont les suivantes :  une convention-cadre de partenariat de prestations de service et de mise à disposition de moyens de collaboration a été signée entre Akira et ESTIA-Compositadour le 1er janvier 2022, définissant précisément le cadre de la coopération (modalité d’exécution, garanties et responsabilités, assurances, propriété intellectuelle, confidentialité, grille tarifaire des prestations…) ;

 une convention de mise à disposition sera établie entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’ESTIA-Compositadour pour l’occupation de locaux dédiés à la Recherche et Développement et à l’enseignement.

Sur le modèle de Compositadour, un comité d’orientation stratégique et technique dédié (COTEC), a été créé afin d’assurer la gouvernance de l’outil et piloter ses orientations technologiques. Ce COTEC, majoritairement constitué d’industriels de la filière aéronautique du premier cercle, a vocation à se réunir deux à quatre fois par an.

Un premier COTEC s’est tenu, en janvier 2023, en présence d’Akira, Voltaero, Safran, Daher, Compositadour/ESTIA, de la Région Nouvelle-Aquitaine, d’Aerospace Valley et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Région Nouvelle-Aquitaine financent par ailleurs la partie Recherche et Développement à hauteur de 370 K €.

Le plan de financement prévisionnel du projet Turbolab est le suivant : DEPENSES RECETTES

Bâtiment

Turbolab

(études et

construction)

Espaces dédiés au bâtiment

Turbolab – Plateforme

technologique (env 30%)

1 472 000,00 € HT

CAPB 736 000,00 €

Sollicitation Région

Nouvelle Aquitaine 736 000,00 €

Espaces dédiés au bâtiment

Turbolab – Partie tertiaire / accueil

d’entreprises innovantes (env 21%)

1 028 000,00 € HT CAPB 1 028 000,00 €

Equipements

Equipements dédiés à la

plateforme Turbolab (env 45%) 2 200 000,00 € HT

AKIRA 2 110 000,00 €

Plan France

Relance 90 000,00 €

Equipements dédiés à

l’Enseignement Supérieur et à la

Recherche (env 4%)

225 000,00 € HT ESTIA 225 000,00 €

TOTAL 4 925 000,00 € HT TOTAL 4 925 000,00 €

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite solliciter le soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 50% des coûts de construction de la partie banc d’essai et R&D du projet (1 472 K € HT éligibles sur les 2,5 M € de coût de construction), soit une aide de 736 K €. Les crédits nécessaires à cette opération de construction sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202131 « Turbolab (démonstrateur banc d’essai motorisation électrique) ».L’investissement global porté par les trois parties prenantes (Communauté d’Agglomération Pays Basque, Akira, ESTIA) s’élève à 4 099 000 € HT.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 valider le plan de financement prévisionnel du projet de plateforme technologique Turbolab ;

 autoriser, conformément à ce plan de financement, Monsieur le Président ou son représentant à solliciter, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, le versement d’une subvention à hauteur de 50 % du montant total des dépenses (études et construction) de la partie plateforme technologique (banc d’essai et R&D), soit 736 000 € ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les éventuelles conventions attributives de subventions correspondantes, ainsi que tout acte afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 53

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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