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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0 Ferme Agrizarbel Bidart. Sollicitation Region)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
OJ N° 017 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Projet de ferme Agrizarbel à Bidart. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du Contrat de développement et de transitions 2023-2025.
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 017 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Projet de ferme Agrizarbel à Bidart. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du Contrat de développement et de transitions 2023-2025.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa politique agricole, la Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de l’installation en agriculture un enjeu fort pour son territoire. A ce titre, elle anime un programme en faveur de l’installation agricole, dénommé « Etxalte Lab », visant à multiplier les lieux tests agricoles grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur son territoire.
La Communauté d’Agglomération possède déjà deux fermes et, en partenariat avec la commune de Bidart, accompagne une installation agricole sur une troisième ferme, dans un projet dénommé « Agrizarbel ». Cette installation se réalise sur un îlot de parcelles de 2 hectares au sein du site technopolitain Izarbel, dont la Communauté d’Agglomération est propriétaire.
Pour ce projet, le modèle d’un passage par une couveuse (lieu-test provisoire) a été choisi. Pendant la phase couveuse agricole, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis à disposition, via un prêt à usage, des terres de qualité maraîchère.
A la suite de cette phase de test d’activité concluante, la Communauté d’Agglomération, qui restera propriétaire du foncier, souhaite que le porteur de projet puisse s’installer de manière pérenne sur les lieux.
La lauréate de l’appel à candidatures a démarré son activité de test en maraîchage diversifié en agriculture biologique en janvier 2022. Elle a signé un contrat CAPE avec la structure hébergeant son activité, l’association Trebatu. Son projet répond à une réelle demande du territoire en termes de production agricole, mais aussi de mode de commercialisation.
Le terrain mis à disposition dispose en entrée de parcelle d’un réseau d’électricité et d’un réseau d’eau potable du réseau ville. Les équipements immobiliers nécessaires à l’activité (bâtiment agricole, réseau d’irrigation enterré, raccordement réseaux, clôture) font l’objet d’un portage des investissements par la Communauté d’Agglomération.
Concernant la construction du bâtiment agricole, une mission de programmation et de maîtrise d’œuvre a permis de définir le bâtiment agricole comme suit :
un espace de lavage/conditionnement/conservation des légumes ; un espace de stockage des matériels/équipements/intrants ;
un espace administratif ;
un espace de vente.
En charpente bois traditionnelle, le bâtiment s’intègre dans son environnement en suivant la topographie du terrain. Les chambres de conservation sont positionnées en partie semi-enterrée, permettant ainsi d’optimiser l’inertie thermique. Par ailleurs, un système de récupérateur d’eau de pluie, des panneaux photovoltaïques et un système de phytoépuration sont envisagés afin de prendre en compte les enjeux environnementaux.
Le permis de construire a été obtenu en mai 2022. La consultation des entreprises a eu lieu et l’analyse des offres s’achève. Le planning prévisionnel établi à ce stade prévoit une livraison du bâtiment tout début d’année 2024.
La mission d’études précitée pour la construction des équipements mobiliers nécessaires à l’activité a permis de préciser le budget prévisionnel de l’opération, qui s’élève à 400 K € HT, dont une enveloppe financière prévisionnelle travaux estimée à 361 K € HT. Dans le cadre du Plan de Relance, ce dossier a obtenu un financement de la dotation d‘équipement des territoires ruraux (DETR) d’un montant de 128 133 €.
Cette opération a l’opportunité d’obtenir une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Contrat de développement et de transitions 2025-2025, pour un taux d’aide de 15%, soit un montant de 60 042 €.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles Montant HT Ressources prévisionnelles Montant Travaux bâtiment 280 600 € ETAT (DETR/DSIL) 128 133 € VRD et espaces extérieurs 79 950 € Région Nouvelle-Aquitaine 60 042 € Maîtrise d’œuvre 35 040 €
Etudes 4 692 € Autofinancement CAPB 212 107 € TOTAL 400 282 € TOTAL 400 282 €
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n° 202026 « Agrizarbel ».
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, relatif à la construction de la ferme Agrizarbel, bâtiment agricole maraîcher, à Bidart ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 60 042 €, et signer tout document relatif à cette sollicitation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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