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Procès Verbal - PV 8 FEVRIER 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
L'an deux mil vingt et un, le 8 février à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la SALLE DES FETES, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Date de la convocation : 1er février 2021
Date d'affichage du compte-rendu : 2 février 2021
Présents : GINET Gérard, GUERIAUD Didier, HOLTZ Hubert, BERNARDIN Jean-Pierre, BESANCON Chantal, GAUTROT Delphine, VALLIER Guillaume, PUTAUX Corine, Mireille LENZI, MITTAINE Jean-Marie, GUERILLOT Michelle
Procuration de M. Charline DELVAL à Guillaume VALLIER
Procuration de Laurent PANNAUX à Didier GUERIAUD
Procuration de MURA Anne-Maud à GINET Gérard
Absent excusé : LANG Anthony
M. Guillaume VALLIER est élu(e) secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Compte administratif 2020 du budget communal
- Compte de gestion 2020 du budget communal
- Affectation des résultats
- Budget primitif communal 2021
- Délibération vente de terrain Aux Ruottes
- Délibération entretien zone d’activité économique
- Délibération vente de terrain ZB 88
- Indemnités des élus
- Renouvellement ligne de trésorerie
- Devis piste cyclable
- Questions et informations diverses
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Guillaume VALLIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. GINET Gérard en qualité de Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Compte Administratif 2020 a été transmis aux Conseillers Municipaux,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l’année N + 1 sur l’exécution de la
comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Considérant que M. Guillaume VALLIER a été élu Président de séance uniquement pour la délibération portant
approbation du compte administratif,
Considérant que M. GINET Gérard, Maire a quitté la séance,
Considérant la présentation faite par M. Guillaume VALLIER du Compte Administratif 2020, sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des résultats ci-dessous
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 Charges générales 168617.73
012 Charges personnel 235436.53
65 Autres charges 67287.01
66 Charges financières 17885.77
042 Opérations d’ordre 3215.48
TOTAL 492442.52
Recettes
013 Atténuation de charges 15737.00
70 Produits gestion courantes 169184.48
73 Impôts et taxes 417222.52
74 Dotation subventions 131952.53
75 Autres produits 2030.64
77 Produits exceptionnels 15609.80
042 Opérations d’ordre 17987.84
TOTAL 769724.81
EXCEDENT 277282.29 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
16 Remboursement emprunts 106845.98
20 Immobilisations incorporelles 744.00
21 Immobilisations corporelles 178052.69
040 Opérations d’ordre 17987.84
TOTAL 303630.51
Recettes
10 Apports dotations 201461.58
13 Subventions d’investissement 33272.90
16 Emprunts 60000
21 Autres immobilisations corporelles 202.02
040 Opérations d’ordre 3215.48
TOTAL 298151.98
RESULTAT 2020 - 5478.53 €
La délibération n°2021/1 est approuvée à l’unanimité.
Compte de gestion 2020 Budget Communal
Le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2020 du budget communal.
La délibération n°2021/3 est approuvée à l’unanimité. Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GINET Gérard,
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal de la Commune, certifiés conformes
par Mme la Trésorière Municipale du Grand Dole,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020,
DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 156791.80 € au compte R 002
Affectation du déficit d’investissement de 194655.91 € au compte R 1068
Affectation du déficit d’investissement de 194655.91 € au compte D 001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
La délibération n°4/2021 est approuvée à l’unanimité.
Budget Primitif communal 2021
M. GINET Gérard, Maire, considérant les propositions formulées lors de l’examen de ce projet, propose au Conseil Municipal d’approuver le Budget Prévisionnel 2021 chapitre par chapitre comme suit :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT – 2021
DEPENSES RECETTES
Budget principal 889 801.80 889 801.80
SECTION DINVESTISSEMENT
2021
DEPENSES RECETTES
Budget principal 648854.96 648854.96
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
La délibération n°2020/2 est approuvée à l’unanimité.
Délibération vente de terrain aux Ruottes
Vu la délibération du 6 juillet 2020 concernant la vente du terrain,
Vu le bornage du géomètre ABCD,
Vu l’enquête réalisée auprès des Colotis,
Une délibération de principe doit être adoptée avec les surfaces exactes de chaque parcelle.
M. et Mme CHEVALIER : ZI 152 b, 253 m²
Mme LARDY-GAILLOT : ZI 152 c, 122 m²
M. et Mme PANNAUX : ZI 152 d, 122 m²
M. ZALIMI : ZI 152 e, 250 m²
M. et Mme LANG : ZI 152 f, 257 m²
Le Conseil Municipal accepte de vendre les parcelles citées ci-dessus aux personnes concernées au prix de 20 € le m².
M. ZALIMI souhaite acquérir la parcelle ZI 152 d’une superficie de 901 m². Le conseil municipal décide de vendre cette parcelle pour la construction d’un pavillon au prix de 60 € le m².
Le Conseil municipal autorise le Maire à établir les dossiers concernant ces ventes et à signer tous les documents nécessaires.
La délibération n°2021/ est approuvée avec 3 abstentions et 11 voix pour. Délibération entretien zone d’activité économique
Une convention de mandat a été signé en 2019 avec le Grand Dole pour la gestion de l’entretien des espaces publics situés dans la zone économique située rue Croix d’Aval. Le Conseil municipal valide l’Etat financier d’un montant de 1237 € qui sera envoyé au Grand Dole.
La délibération n°2021/est approuvée à l’unanimité.
Délibération vente de terrain ZB 88
Vu la délibération du conseil du 30 novembre 2020 où il a été décidé de vendre la parcelle ZB 88 d’une superficie de 680m²,
Vu la proposition de M. DARCQ François d’acquérir cette parcelle,
Le Conseil municipal décide de vendre cette parcelle à M. DARCQ au prix de 1 € le m². Un droit de passage sera donné à la commune.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. La délibération n°/2021 est approuvée à l’unanimité
Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu l’arrêté municipal en date du 8 février 2021 portant délégation de fonctions à M. Hubert HOLTZ (conseiller municipal
délégué)
Considérant que la commune compte 1177 habitants,
Considérant que pour une commune de 1177 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à
51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant la volonté de M. GINET Gérard, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 1177 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un
conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la Fonction publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants à partir du 8 février 2021.
- Maire : 34.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 1er adjoint : 17.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 2ème adjoint : 17.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 3ème adjoint : 17.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 4ème adjoint : 8.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués : 8.9%, 6% et 4.45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants
mensuels bruts
Maire GINET Gérard 34.20 % 1330.17 € 1er Adjoint VALLIER Guillaume 17.80 % 692.31 € 2ème Adjointe MURA Anne-Maud 17.80 % 692.31 € 3ème adjoints BERNARDIN Jean-Pierre 17.80 % 692.31 € 4ème adjointe PUTAUX Corinne 8.9 % 346.10 € Conseiller municipal délégué GUERIAUD Didier 6 % 233.36 € Conseillère municipale
déléguée
BESANCON Chantal 8.9 % 346.10 €
Conseiller municipal délégué HOLTZ Hubert 4.45 % 173.08 €
La délibération n°/2021 est approuvée avec 2 abstentions et 12 voix pour.
Renouvellement ligne de trésorerie
Le conseil municipal :
- décide de renouveler la ligne de trésorerie
- autorise M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Devis piste cyclable
Le Conseil Municipal accepte :
- Le devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 99000 € HT concernant la création d’une piste cyclable rue de l’Etang.
- Le devis de l’entreprise SIGNATURE d’un montant de 3850 € pour le marquage de la piste cyclable - Le devis de l’entreprise BACLET d’un montant de 6200 € HT concernant des travaux rue de l’étang
La délibération n°2021/ est approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 300 € à l’association Valentin Hauy.
L’école demande à changer la méthode des mathématiques pour un montant de 780 € par an environ. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’école à changer la méthode des mathématiques avec 5 absentions et 9 voix pour.
Le Conseil Municipal sollicite le Grand Dole pour l’attribution d’une subvention au titre du Fond de concours élargi soit 10000 € concernant les travaux à effectuer sur le bâtiment scolaire.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Compétence assainissement :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a rendu obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux communautés de communes et aux communes d’agglomération au 1er janvier 2020. Le projet de loi Engagement et Proximité a fait l’objet d’un examen en Commission Mixte Paritaire le 11 décembre 2019. Ce projet introduisait la possibilité pour les communautés d’agglomération de déléguer les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines aux communes qui le souhaitaient.
En date du 13 janvier 2020, la commune avait décidé de continuer la gestion du budget assainissement ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines.
A ce jour, conserver cette compétence reste très limitée, c’est pourquoi, le Conseil Municipal décide d’abandonner la gestion du budget assainissement et émet un avis favorable au transfert de compétences eau et assainissement au Grand Dole.
5 voix contre, 1 abstention et 8 voix pour.
Vente de terrains :
Vu que GFA de Saint Symphorien sur Saône exploite le terrain jouxtant la parcelle ZI 3, Vu que cette parcelle est enclavée,
Le conseil municipal décide de vendre la parcelle ZI 3 d’une superficie de 2830 m² au prix de 1.50 €/m² à GFA. Le conseil municipal autorise le Maire à établir le dossier et à signer tous les documents. Adopté à l’unanimité.
Travaux 2021 :
Le Conseil municipal accepte le devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 13463.64 € HT concernant la réfection de la cour de l’école en enrobés et le devis de l’entreprise SGA pour l’installation de deux arbres métalliques dans la cour de l’école pour un montant de 5000 € HT.
Stade de foot : acceptation du devis de GUINOT d’un montant de 8496 € HT pour le changement des projecteurs en LED et le devis d’un montant de 8230 € HT concernant le changement du filet situé autour du terrain de foot.
Le conseil municipal accepte les devis suivants :
Emplacement Entreprises Montant HT Travaux Bâtiment scolaire GUINOT 6920.60 € Rénovation éclairage Bâtiment scolaire CANAULT 4447.18 € peintures Bâtiment scolaire DARCQ 7611.60 € Parquets et escalier Bâtiment scolaire CANAULT 6056.43 € Peintures escalier
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 23 h.
Le Maire,
Gérard GINET