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Arrêté - 061 arrete aperos jazz
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 061 arrete aperos jazz)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A
L'OCCASION DES « APEROS JAZZ » DE JUILLET ET D'AOÛT 2023
N° CNR/WB/DQ/61/2023
Le Maire de la Ville de Touques,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Municipalité utilisera le Domaine Public pour « Les Apéros Jazz » tous les vendredis
de 14h à 23h, à partir du Vendredi 7 Juillet jusqu’au Vendredi 25 Août 2023.
CONSIDERANT qu'il convient d’autoriser l'occupation du Domaine Public pour permettre le bon
déroulement de ces manifestations, dans des conditions de sécurité satisfaisantes,
Sur proposition du Directeur Général des Services.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation est donnée d'occuper la Halle Place Lemercier ainsi que les quatre places de
stationnement sur le côté gauche accolant à la Halle, tous les vendredis de 14h à 23h, à partir du
Vendredi 7 Juillet jusqu’au Vendredi 25 Août 2023, afin de permettre le bon déroulement de ces
manifestations.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les Services Municipaux pour assurer l'information des
usagers, au moyen de barrières et panneaux signalétiques.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Deauville/Trouville Sur Mer,
- Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Touques,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Touques,
- Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application
Article 4 : Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal
Administratif de Caen dans les deux mois suivant la publication de la décision.
Fait à Touques, le 15 Juin 2023.
LE MAIRE,