Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 071 arrete country
Arrêté - 089 dalleau jerome soiree country 15 aout
Arrêté - 099 dalleau jerome soiree country 15 aout 22
Arrêté - 052 arrete soiree medievale
Arrêté - 070 arrete guinguette
Arrêté - 059 arrete guinguette
Arrêté - 125 demeco arrete de stationnement
Arrêté - 060 desjouis demenagements occupatino domaine publ
Arrêté - 069 arrete touq n roll
Arrêté - 062 arrete touq n roll
Arrêté - 060 arrete soiree country
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 060 arrete soiree country)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR LA PLACE LEMERCIER
« SOIREE COUNTRY » - LE MARDI 15 AOÛT 2023
N° CNR/WB/DQ/60/2023
Le Maire de la Ville de Touques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l' état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213. 6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110. 2,R 411.5, R 411.8, R 411. 25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que la Municipalité utilisera le domaine public pour l'animation de la « Soirée
Country » du Mardi 15 Août 2023 de 14h à 00h,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement et la circulation pour
permettre le bon déroulement de cette manifestation.
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La Municipalité utilisera le domaine public, Place Lemercier, pour les animations Country
du Mardi 15 Août 2023.
Article 2 : La Place Lemercier sera interdite :
Au stationnement : du Mardi 15 Août à 14h au Mardi 15 Août 2023 à 00h.
A la circulation : du Mardi 15 Août à 14h au Mardi 15 Août 2023 à 00h.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place pour assurer l'information des usagers, au moyen de
barrières et de panneaux signalétiques.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et notifié au délégataire :
- Monsieur le Commissaire de Police de Deauville/Trouville Sur Mer,
= Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Touques,
= Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Touques,
- Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application
Article 5 : Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal
Administratif de Caen dans les deux mois suivant la publication de la décision.
Fait à TOUQUES, le 15 Juin 2023.
LE MAIRE,