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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202112003 RA Morbihan Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 16 décembre 2021
______
Objet de la délibération
RAPPORT D'ACTIVITE 2020 MORBIHAN ÉNERGIES
Le seize décembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre- Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Peggy CACLIN à Yves GUYOT, Stéphane LOHÉZIC à Lisenn LE CLOIREC.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Anne-Laure LE DOUSSAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
21/12/2021 Direction Aménagement Patrimoine N° 2021.12.003
RAPPORT D'ACTIVITE 2020 MORBIHAN ÉNERGIES
Rapporteur : Anne-Laure LE DOUSSAL
Le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie consacrée aux Établissements de Coopération Intercommunale et au titre de la démocratisation et de la transparence dispose dans son article L5211-39 que « Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la Commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Par courrier en date du 3 novembre 2021, le Président de Morbihan Énergies a adressé à la Ville le rapport d’activité pour 2020 de Morbihan Énergies.
Le présent rapport est soumis à l’assemblée pour son information.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, ainsi que l’article L 5211-39,
Vu le courrier de Morbihan Energies en date du 3 novembre 2021 communiquant le rapport d’activité 2020, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 15 novembre 2021,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ville » en date du 10 novembre 2021, Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de Morbihan Énergies.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr