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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202312031 RA Lorient Agglo 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 14 décembre 2023
______
Objet de la délibération
LORIENT AGGLOMERATION : RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ , Claudine CORPART pouvoir à Yves GUYOT , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Guillaume KERRIC pouvoir à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Gwendal HENRY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
20 12 2023 Secretariat de la DGS N° 2023.12.031
LORIENT AGGLOMERATION : RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie consacrée aux Établissements de Coopération Intercommunale et au titre de la démocratisation et de la transparence dispose dans son article L5211-39 que « Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la Commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale ».
Le 3 octobre 2023, le Président de Lorient Agglomération a adressé à la Ville le rapport d’activité pour 2022 de la Communauté d’Agglomération dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil Municipal. Ce rapport est également accessible sur le site Internet de Lorient Agglomération.
Le présent rapport est soumis à l’assemblée pour son information.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants ainsi que l’article L 5211-39,
Vu le rapport d’activité 2022 de Lorient Agglomération (diffusé le 3 octobre 2023), Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 27 novembre 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de Lorient Agglomération.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr