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Déliberation - 11 2024 Budget 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 Budget 2024)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

REGU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

2 7 MARS 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération n°2024-11

Thème : BUDGET ET FINANCES 3

Objet : Premier budget vert de la ville : vote du budget primitif 2024, budget principal et budgets annexes

L’an deux mille vingt-quatre le vingt et un du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Jean-Michel GRES, conseiller municipal ; Alix POINSO, conseillère municipale.

Etaient représentés :

Mme Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Jacqueline VILLANI M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lisa ISIRDI, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Michel GRES

Absents excusés :

Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Didier MOREL, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Lisa ISIRDI.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2024-1 1 _ page 1 sur 6VU Ile Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-2 qui stipule que les crédits sont votés par chapitre,

VU la délibération du conseil municipal n°01-2024 du 06 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la commune de Forcalquier pour l’année 2024,

VU le projet de budget primitif transmis aux membres du conseil municipal.

Au titre du budget principal

Considérant que le projet de budget principal pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 9 237 000 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES BUDGET - M57 2024

o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 554 154,00 € o12 CHARGES DE PERSONNEL 3 737 200,00 € O14 ATTENUATION DE RECETTES 92 000,00 € 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANT 772 529,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 123 000,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 500,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 7 286 383,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 23 992,00 € 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 500 000,00 € 023 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 1 426 625,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 950 617,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 237 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES BUDGET 2024 - M57

70 PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE 696 692,00 € o13 ATTENUATION DE CHARGES 50 000,00 € 73 IMPOTS ET TAXES 5 657 900,00 € 74 DOTATIONS, SUBV PARTICIPATIONS 1 326 930,00 € 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 392 478,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 8 126 000,00 €

002 EXCEDENT ORDINAIRE REPORTE 1 111 000,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 111 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 237 000,00 €

Délibération 82202411 page 2 sur 6Considérant que le projet de budget principal pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 7 493 709 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES BUDGET

2024 - M57

O0!1 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 784 330,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 22 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 596 700,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES + PARTICIPATIONS 155 922,00 €

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 155 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 705 955,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 073 802,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 493 709,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES BUDGET

2024

O21 VIREMENT DE LA SECT FONCTIONNEMENT 1 426 625,00 €

10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 799 118,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 179 482,00 €

16 EMPRUNTS DETTES & ASSIMILEES 1 450 000,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 22 000,00 €

O24 PRODUITS DE CESSION 116 484,00 €

040 OPERATIONS ENTRE LES SECTIONS 500 000,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 493 709,00 €

Délibération n°2024-11 page 3 sur 6Au titre du budget annexe de l'assainissement

Considérant que le projet de budget annexe de l’assainissement pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 159 836 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

O22 DEPENSES IMPREVUES 2 000,00 €

O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 915,00 €

O23 AUTOFINANCEMENT 60 521,00 €

O42 OPERATIONS ENTRE SECTIONS 92 400,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 159 836,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

O02 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE 15 016,00 €

70 VENTE PRODUITS ET PRESTATIONS 45 900,00 €

75 PRODUITS GESTION COURANTE 9 100,00 €

O42 OPERATIONS ENTRE SECTION 89 820,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 159 836,00 €

Considérant que le projet de budget annexe de l’assainissement pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 749 307 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

O40 OPERATIONS ENTRE SECTION 89 820,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 659 487,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 749 307,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

O21 AUTOFINANCEMEMENT COMPLEMENTAIRE 60 521,00 €

OO1 RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTE 593 686,00 €

O40 OPERATIONS ENTRE SECTION 92 400,00 €

10 DOTATIONS 2 700,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 749 307,00 €

Délibération n°2024-11 page 4 sur 6Au titre du budget annexe de l’eau

Considérant que le projet de budget annexe de l’eau pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 495 285 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

O23 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 408 213,00 €

O22 DEPENSES IMPREVUES 5 000,00 €

O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 112,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 45 060,00 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 22 900,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 495 285,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

O02 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE 309 515,00 €

O42 OPERATION ENTRE LES SECTIONS 61 270,00 €

70 VENTE DE PRODUITS ET PRESTATIONS 124 500,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 495 285,00 €

Considérant que le projet de budget annexe de l’eau pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes d'investissement à la somme de 2 762 629 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

OO1 DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 311 810 ,00 €

O40 OPERATIONS ENTRE LES SECTIONS 61 270,00 €

O41 OPERATIONS PATRIMONIALES 406 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 919 549,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES 56 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 762 629,00 €

page 5 sur 6RECETTES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

10 AFFECTATION DU RESULTAT 311 810,00 €

O21 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 408 213,00 €

13 SUBVENTIONS 1 303 706,00 €

O41 OPERATIONS PATRIMONIALES 406 000,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 310 000,00 €

28 AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS 22 900,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 762 629,00 €

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

D’approuver le budget primitif 2024 relatif au budget principal et aux budgets annexes eau et assainissement,

D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 27 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME

ABSTENTIONS : 2

(C. DANNAUD,

D. KLINGER)

Acte publiéle: 2 7 MARS 2024

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