unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 19 2024 Budget principal 2024 Copie

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 19 2024 Budget principal 2024 Copie Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 19 2024 Budget principal 2024 Copie)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FORCA LOU IER• LU RE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n°2024-19

Thème : BUDGET ET FINANCES 6

DU 04 AVRIIL 2024

Objet: Vote du budget primitif 2024: Budget principal et budgets annexes

L'an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d'avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 29 mars 2024 s'est réuni à l'Rôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GERANT.

Membres en exercice: 27 Membres présents: 20 Pouvoirs: 7 Suffrages exprimés: 27

Étaient présents:

Gilbert BOYER ; David GERANT; Thomas CRERBAKOW; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE; Karima COEURET; Emmanuel LUTRRINGER; Danièle KLINGLER; Geoffroy GONZALEZ; Camille FELLER; François PREVOST; Antoine DE RUFFRA Y; Didier DERUPTY; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO ; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL; Marc DINI; Philippe VUILQUE; Christian CRIAPELLA.

Étaient représentés:

M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GERANT

Mme Sylvie SAMBAIN donne procuration à Mme Maryse BLANC

M. Michel CRAPUIS donne procuration à Mme Caroline MASPER

Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Thomas CRERBAKOW Mme Lisa ISIRDI donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ

M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CRIAPELLA

Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER

Absents excusés:

Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Michel CRAPUIS, Aurélie ANNEQUIN, Lisa ISIRDI, Stéphane DERRIVES, Nadine CURNIER.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Caroline MASPER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

13 communes sont donc représentées.

·----··-··-------··-··--·---·-··-··-··-··-· --------·-·--··-··-··-··-··-··-·-------·-----·-·-··-·-·----··-•·---··----··-··-··-·-·-·· Délibération n°2024-19 page 1 sur 8

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-2 qui stipule que les crédits sont votés par chapitre,

VU la délibération du conseil communautaire n°2024-01 du 22 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire de la Communauté de communes pour l'année 2024,

VU le projet de budget primitif transmis aux membres du conseil communautaire,

Au titre du budget principal

Considérant que le projet de budget principal pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 8 946 935,00 € selon les chiffres suivants

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellés Proposition budget 2024

011 Charges à caractère général 1 618 828,16 €

012 Charges de personnel 1 986 888,10 €

014 Atténuation de produits 1 148 643,52 €

65 Autres charges de gestion courante 1 751 219,09 €

66 Charges financières 86 852,33 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 Dotations semi-budgétaires 1 500,00 €

Total des dépenses réelles Il 6 594 931,20 € 1

023 Virement à la section d'investissement 1 346 143,80 €

042 Opérations d'or dre entre sections 1 005 860,00 €

Total des opérations d'ordre 2 352

Total des dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

70 Produits des services 230 190,50 € 013 Atténuations de charges 2 000,00 € 73 Impôts et taxes 1 381 377,72 € 731 Fiscalité locale 3 994 435,00 € 1� 74 Dotations et participations 1 054 089,00 € Autres produits de gestion courante 75 232 070,00 € 77 Produits spécifiques - €

Total des recettes réelles 6 894 162,22 €

042 Opérations d'ordre entre sections 360 798,26 € R002 Résultat reporté ou anticipé 2023 1 691 974,52 €

Total des opérations d'ordre 2 052 772,78 €

Total des recettes de fonctionnement 8 946 935,00 € 1

Délibération n°2024-19 page 2 sur 8

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024Considérant que le projet de budget principal pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes d'investissement à la somme de 8 314 008,00 € selon les chiffres suivants:

Dépenses d'investissement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

16 Emprunts et dettes 91 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles (20) 52 270,40 € 204 Subventions d'équipement versées 562 263,11 € 21 Immobilisations corporelles 1 158 477,80 € 23 Immobilisations en cours 2 534 016, 70 € 45 Opérations pour compte de tiers 16 132,00 €

Total des dépenses réelles Il 4 414 160,01 € 1

Il'

040 Opérations d'ordre entre sections 360 798,26 €

Opérations patrimoniales 041 - €

Total des opérations d'ordre 1 360 798,26 € 1

Restes à réaliser 2023 3 539 049, 73 €

L Dépenses d'investissement 8 314 008,00 € 1

Recettes d'investissement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

10 Dotations et réserves 393 556,24 €

13 Subventions d'investissement 1 333 523,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 680 000,00 €

21 Immobilisations corporelles - €

45 Opérations pour compte de tiers 16 132,00 €

Total des recettes réelles 2 423 211,24 €

Il'

021 Virement de la section de fonct 1 346 143,80 €

Opérations d'ordre entre sections 040 1 005 860,00 €

041 Opérations patrimoniales - €

ROOl Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 2023 81 617,85 €

Total des opérations d'ordre 2 433 621,65 € 1

Restes à réaliser 2023 3 457 175,11 € 1

Recettes d'investissement 8 314 008,00 € 1

Délibération n°2024-l 9 page 3 sur 8

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024Au titre du budget annexe SPANC

Considérant que le projet de budget annexe SPANC pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 37 484,31 € selon les chiffres suivants :

Chapitre

,, 011

012

65 ,,

68

022

r 042

Chapitre

70

78

1 R002

Dépenses de fonctionnement

Libellés

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Dotations semi-budgétaires

Dépenses imprévues

1 Total des dépenses réelles 1

Opérations d'ordre entre sections 1

Total des opérations d'ordre Il

!Total des dépenses de fonctionnement!!

Recettes de fonctionnement

Libellés

Produits des services

Reprises sur provisions et dépréciations

Total des recettes réelles Il

Résultat reporté ou anticipé 2023

Total des opérations d'ordre

Total des recettes de fonctionnement 1

Proposition budget

2024

4 810,00 €

31 000,00 €

1 136,00 €

264,00 €

- €

37 210,

274,31 €

274,31 € 1

37 484,31 € 1

Proposition budget

2024

34 550,00 €

500,00 €

35 050,00 € 11

2 434,31 €

2 434,31 €

37 484,31 € 1

Considérant que le projet de budget annexe SPANC pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes d'investissement à la somme de 26 360 € selon les chiffres suivants

Dépenses d'investissement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

20 Immobilisations incorporelles (20} 350,00 €

21 Immobilisations corporelles 26 010,00 €

Total des dépenses réelles Il 26 360,00 € 1

Dépenses d'investissement 26 360,00 €

Délibération n°2024-l 9 page 4 sur 8

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024Recettes d'investissement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

10 Dotations et réserves 4 067,96 €

Total des recettes réelles 4 067,96 €

,., Opérations d'ordre entre sections 274,31 € 040

R001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 2023 22 017,73 €

Total des opérations d'ordre 22 292,04 €

Recettes d'investissement 26 360,00 €

Au titre du budget annexe Immobilier d'Entreprise

Considérant que le projet de budget annexe Immobilier d'Entreprise pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 487 028, 13 € selon les chiffres suivants:

Dépenses de fonctionnement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024 Il" 011 Charges à caractère général 85 253,07 €

012 Charges de personnel - €

65 Autres charges de gestion courante 25 540,00 €

66 Charges financières 11 551,23 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000,00 €

Total des dépenses réelles 13'> •u• -- -

r 023 Virement à la section d'investissement 159 460,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 195 223,83 €

Total des opérations d'ordre 354 683,83 €

Total des dépenses de fonctionnement 487 028,13 €

Recettes de fonctionnement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

Produits des services 9 653,56 € 70

75 Autres produits de gestion courante 194 077,00€

Total des recettes réelles 203 730,56 €

r 042 Opérations d'ordre entre sections 147 503,26 € R002 Résultat reporté ou anticipé 2023 135 794,31 €

Total des opérations d'ordre 283 297,57 €

Total des recettes de fonctionnement 487 028,13 €

Délibération n°2024- l 9 page 5 sur 8

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024Considérant que le projet de budget annexe Immobilier d'Entreprise pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes d'investissement à la somme de 743 139,45 € selon les chiffres suivants:

Dépenses d'investissement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

16 Emprunts et dettes 71 667,00 €

20 Immobilisations incorporelles (20) 10 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 379 494,24 €

23 Immobilisations en cours - €

Total des dépenses réelles 1 461161,24 € 1

r Opérations d'ordre entre sections 040 147 503,26 €

041 Opérations patrimoniales - €

D001 Solde d'éxécution négatif reporté ou anticipé 2023 126 823,75 €

Total des opérations d'ordre 274 327,01 €

Restes à réaliser 2023 7 651,20 €

Il Dépenses d'investissement 743 139,45 € 1

Recettes d'investissement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

10 Dotations, fonds divers et réserves - €

13 Subventions d'investissement 80 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 500,00 €

Total des recettes réelles 8 0 500,00 €

021 Virement de la section de fonct 159 460,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 195 223,83 €

041 Opérations patrimoniales - €

R001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 2023 - €

Total des opérations d'ordre Il 3 54 683,83 € 1

Restes à réaliser 2023 307 955,62 € 1

Recettes d'investissement Il 743 139,45 € 1

Délibération n°2024-19 page 6 sur 8

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024Au titre du budget annexe Station de Lure

Considérant que le projet de budget annexe Station de Lure pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 11 632,57 € selon les chiffres suivants :

Dépenses de fonctionnement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

011 Charges à caractère général 952,54 €

012 Charges de personnel - €

65 Autres charges de gestion courante 20,00 €

022 Dépenses imprévues 250,00 €

Total des dépenses réelles 1 1222,54 € 11

r 042 Opérations d'ordre entre sections 10 410,03 € Total des opérations d'ordre 1 10 410,03 € 1

Total des dépenses de fonctionnement 1 11632,57 € 1

Recettes de fonctionnement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

70 Produits des services - € n Produits exceptionnels 4 500,00 €

Total des recettes réelles 4500,00€

042 Opérations d'ordre entre sections 4 250,00€

R002 Résultat reporté ou anticipé 2023 2 882,57€

Total des opérations d'ordre Il 7132,57€ 1

1 Total des recettes de fonctionnement Il 11632,57€ 1

Considérant que le projet de budget annexe Station de Lure pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes d'investissement à la somme de 52 868,65 € selon les chiffres suivants

Dépenses d'investissement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024

20 Immobilisations incorporelles (20) 48 618,65 € 020 Dépenses imprévues - €

Total des dépenses réelles Il 48 618,65 € 1

040 0 érations d'ordre entre sections 4 2 50,00 €

Total des opérations d'ordre Il 4 250,00 € 1

Dépenses d'investissement Il 52 868,65 € 1

Délibération n°2024-I 9 page 7 sur 8

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024Recettes d'investissement

Proposition budget

Chapitre Libellés 2024 ,.. 040 Opérations d'ordre entre sections 10 410,03 €

ROOl Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 2023 42 458,62 €

1 Total des opérations d'ordre Il 52 868,65 € 1

j_ l == R = e = c = e = tt_e_s = d = 'i = n = v = e = st = is = s = e = m = e = n = t==-11 ===== 5 = 2 = 8 = 68 = '= 65 = € =- I

Ceci exposé,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE

- D'approuver le budget primitif2024 relatifau budget principal,

- D'approuver le budget primitif2024 relatifau budget annexe SPANC,

- D'approuver le budget primitif2024 relatifau budget annexe Immobilier d'Entreprise,

- D'approuver le budget primitif2024 relatifau budget annexe Station de Lure,

- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d'empêchement, un vice-président à effectuer

toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR:22

CONTRE:0

ABSTENTIONS : 5 (C. FELLER,G.

GQNZALEZ,D.KLINGLER,N.

CURNIER (pouvoir à C. FELLER),

L. ISIRDI (pouvoir à G.

GONZALEZ)

Acte publié le : 1 5 AVR. 2024

Délibération n°2024- l 9

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an

susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président,

David GERANT

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Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-19-2024_BP2024-DE

Date de réception préfecture : 15/04/2024