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Déliberation - 1743771207 deliberation 28.02.25
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1743771207 deliberation 28.02.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité,
|République Française | COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL
À L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES S’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maïre
Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle
DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange
24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fablenne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Nombre de 49 . . | . a . conseillers en exercice
Etaïent excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
EEsens À Pouvoirs: Rémi TER. à Marc LASSAGNE, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Pabice MAURIO à Jean-Pierre XCUSES
BARBET, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 18 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majoré de ces membres étant présente, Monsieur le
Président a déclaré la séance ouverte,
001-2025 — DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code générai des collectivités
territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à 18 voix pour,
et 1 voix contre (Christian MAURIO),
- DÉSIGNE Mme Sophie TOURNADRE pour remplir cette fonction.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les
signatures.
Pour copie conforme,
A Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
Date de transmission de l'acte: 03/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU : ï : 2 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 03/03/2025
Cette délibération peut faire l'abjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif cl 015-211502653-DEL 001 2025-DE au contrôle de légalité AGEDI | République Française |
COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL
le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES
s'est réuni en Mairie de DES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
CANTON D'YDES
Etaient_ présents: Alain DÉLAGE, René BERGEAUD, Cictide JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Patick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Chrisllan MAURIO.
Nombre de 18 one . . . conseillers en exercice Etalent excusés: Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
é 1 . : Essen a Pouvoirs : Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Pace MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne = GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 18 Le nombre des membres en exercice étant de dieneuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
902-2025 - ADOPTION DE LA SYNTHESE D'EXPLOITATION 2024 DE LA STATION D'ÉPURATION LA
BARANDIE
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que la synthèse d'exploitation 2024 de la station de dépollution de la Barandie doit être présentée à l'assemblée délibérente.
Conformément à l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux « systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2kg/j de DBO5 », modifié le 06 janvier 2021, ce rapport doit être adressé aux services de la Police de l'Eau début mars 2025,
Le Conseil Municipal,
Après présentation de ce rapport,
à 18 voix pour,
et 4 voix contre (Christian MAURIO),
- ADOPTE la synthèse d'exploitation 2024 de la station d'épuration La Barandie,
- DÉCIDE de transmettre aux services de la Police de l'Eau la présente délibération conformément à l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux « systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2kg/j de DBO5 »,
- AUTORISE M. le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
EE
ns ON EN S/PREFECTURE DE MAU Date de transmission de l'acte: 03/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURI ? io.
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 03/03/2025
Cette délibération peut faire l'abjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif c 015-21 1502653-DEL 002 2025-DE au contrôle de légalité AGEDI . République Française | COMMURE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES es s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsleur Alain DELAGE, Maire
CANTON D'YDES
Efaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Ciotlée JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Célne BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Pabick 8OS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Nombre de 48 . ne . . . conseillers en exercice Etaïent excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
ÉÉsens É Pouvolrs : Rémi TEIL à Merc LASSAGNE, Pabice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne xcuses GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 39 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et ja majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
003-2025 - BUDGET GENERAL - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le maire quifte la salle ef ne prend pas part aux débats ni au vote.
Le séance est alors présidée par M. René BERGEAUD, 1° Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ODFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024: Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents:
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérielisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses Recettes
Résultats reportés|[0,00 _]fB47 757,04 1250 854,49 10.00 15085449 ]547757,04 |
Opérations 2 786 648,46 4 308 291,94 1458 627,39 497 472,91 4245275,85 |l4 805 764,85 ENCTCICE
Total 12786 64846 114656 048,98 ]f 709 481,88 1697 472,91 ]4496130,34 ]f5s 153 521,80]
Résultat de L 869 400,52 1 212 008,97 657 301,55 clôture
fRestes à réaliser [0,00 0,00 1602 300,00 ]{200 060,00 Ï60230000 ]j{0000000 |
[Total cumulé ][0,00 fx 869 400,52 ][L 814 308,97 ][100 000,00 J60230000 [75735155 |
Résultat définitif |] ]f: 869 400,52 17430897 7 ][ I _]E5509155 ]
Le Conseil Municipal
à 46 voix pour,
et 1voix contre (M. Ghristian MAURIO)
M. le Maire n'ayant pas pris part au vote,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Général de la Commune d'Ydes, -DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance Le Premier Adjoint Sophie TOURNADRE René BERGEAUD
Date de transmission de l'acte: 03/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUI Date de reception de l'AR: 03/03/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratifc 015-21 1502653-DEL 003 _2025-DE
au contrôle de légalité AGEDI MAIRIE DE YDES de, 10 Place Georges Pompidou
| Mairie de 15210 YDES
Tél : 04 71 40 8251 YDES
mairie@ydes.fr
www.ydes.fr
CFU : note de présentation brève et synthétique
du Compte Financier Unique 2024
TI. Le cadre général du budget
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, et notamment une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au budget primitif et au compte administratif. Le CFU est un document de synthèse, reprenant les informations essentielles qui figuraient soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Il constitue donc un document plus simple et plus lisible que l'information produite aujourd’hui. Il vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes, à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Le CFU retrace l’ensemble des mandats et titres de recettes de la commune. Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le CFU
de la ville.
IT. La section de fonctionnement
IT. 1. Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l'année 2024
Recettes de fonctionnement 4 308 291.94 €
Dépenses de fonctionnement 2 786 648.46 €
IT. 2. Analyse
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de
communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits
matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à
l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 909 7840.15 €.
- 2)Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s'élèvent à 1 164 511.71 € pour l’année 2024. Elles étaient de 1 096 240.99 € en 2023. - 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de
contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges
s'élèvent à 467 456.44 €.
En 2024, les subventions aux associations (65748) ont été attribuées pour un montant de 54 839.00 €.
- 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 122 939.22 €. Elles étaient de
122 813.58 € en 2023.
- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67) Date de transmission de l'acte: 10/03/2025
Elles s'élèvent à 2 849.56 €. Date de reception de l'AR: 10/03/2025
015-211502653-DEL 2025 014-AU
AGEDI - Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CFU 2024 Variation
011 Charges à caractère général 772 094.54 909 784.15 +137 689.61
012 Charges de personnel 1 096 240.99 1164 511.71 + 68 270.72
014 Atténuation de produits 40 843.00 45 800.00 +4 957.00
65 sue charges de gestion 151 161 .80 46745644 +316 294.64
66 Charges financières 122 813.58 122 939.22 + 125.64
67 Charges exceptionnelles 38 185.20 2 849.56 - 35 335.64
68 Dotations provisions 2 800.00 2 800.00 0.00
022 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses 2224 139.11 2 716 141.08 + 492 001.97
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
-_ Atténuation de charges
:- Les produits issus de la fiscalité directe locale .
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres
collectivités
- Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Elles s'élèvent à 97 585.85 € en 2024. Et étaient de 76 201.38 € en 2023.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Ces recettes sont de 67 003.31 € pour 2024.
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d'imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 49.12 %
Taxe sur le foncier non bâti : 98.09 %
Taxe d'habitation : 21.89 %
CA 2023 RMOCEUPOAME
73 - Impôts et taxes 1 630 332.49 € 1 671 644.00 €
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
. La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités
territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante : 724 175.24 € pour 2024 et 679 501.34 € pour 2023.
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s'agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2024 est de 1 697 121.68 €.
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s'élève à 37 416.41 €.
7) Atténuations de charges (chapitre 013)
Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 97 585.85 €. Ces sommes concernent le remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie.
Date de transmission de l'acte: 10/03/2025
Date de reception de l'AR: 10/03/2025
015-211502653-DEL_ 2025 014-AU
AGEDI Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres intitulés CA 2023 CFU 2024 Variation
Excédent de RI 002 fonctionnement reporté
101 094.91 347 757.04 + 246 662.13
013 Atténuation de charges 76 201.38 97 585.85 +21 384.47
70 Produits des services 48 800.23 67 003.31 + 18 203.08
73 Impôts et taxes 1 630 332.49 1 671 644.00 +41311.51
Dotations et 74 siatonse 679 501.34 724175.24| +44 673.90 participations
Autres produits (dont 75 270 065.20 1697121.68|
+1 427 056.48 loyers)
76 Produits financiers 4051.24 45.45 - 4 005.79
77 Produits exceptionnels 1118.25 37 416.41 + 36 298.16
Reprise sur
78 amortissements et 2 800.00 + 2800.00
provisions
IIT. La section d'investissement
III. 1. Résultat
a) Résultats d'investissement pour l'année 2024
Recettes d’investissement 497 472.91 €
Dépenses d'investissement 1 458 627.39 €
b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2025 : 155 091.55 €
c) Solde des restes à réaliser : 602 300.00 €
III. 2. Analyse
Les dépenses d'investissement
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité
et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 1 018 302.16 € en 2024.
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 2 122.441.75 €.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
- Acquisition de mobilier et de matériel,
- Fonds d'ouvrage médiathèque,
- Voirie communale 2024,
- Rénovation énergétique Centre socio Culturel,
- Gendarmerie, Date de transmission de l'acte: 10/03/2025
- Divers bâtiments communaux, Date de reception de l'AR: 10/03/2025
015-211502653-DEL 2025 014-AU
AGEDI - Église Ydes-Bourg,
- Travaux d’électrification,
- Signalisation sécurité,
- Groupe scolaire,
- Acquisitions foncières,
- Fournitures de travaux en régie.
Les recettes d'investissement
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux
projets d'investissement retenus.
Pour l’année 2024, les recettes d'investissement s'élèvent à 497 472.91 €.
Elles comprennent:
- Les recettes réelles 426 965.53 €
- Ils’agit des subventions d'investissement reçues pour 137 802.04 € (chapitre 13) qui émanent principalement
de subventions.
- Des dotations, fonds divers et réserves pour un montant de 289 163.49 €.
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 70 507.38 €.
Fait à YDES, le 10 mars 2025
Alain DELAGE
Date de transmission de l'acte: 10/03/2025
Date de reception de l'AR: 10/03/2025
015-211502653-DEL 2025 014-AU
AGEDI Mairie de Ydes
10 Place Georges Pompidou
15210 YDES
Section Estagueilles
Dépenses
Mandat n°
Recettes
Titre n°
Section Ydes
Dépenses
Mandat n°
Recettes
Titre n°
article
article
article
article
Section Fanostre
Dépenses
Mandat n°
Recettes
Titre n°
article
article
Section Fleurac
CFU 2024
Etat spécial des biens de section
nature
nature
nature
nature
nature
montant
montant
montant
montant
montant
montant
Dépenses
Mandatn° Jarticle tiers nature montant
1362 63512|SGC MAURIAC Taxes foncières 2024 115,00
Recettes
Titre n° article Tiers nature montant
solde déficitaire 115,00
Date de transmission de l'acte: 11/03/2025
Date de reception de l'AR: 11/03/2025
015-211502653-DEL_ 2025 015-AU
AGEDI Section La Jarrige
Dépenses
Mandatn° |article montant
Recettes
Titre n° article montant
solde déficitaire 46,00
Section Lagarde
Dépenses
Mandatn° {article nature montant
Recettes
Titre n° montant
solde
Section Largarde Le Breuil et le Regeat
Dépenses
Mandatn° article tiers nature montant
Recettes
Titre n° article nature montant
Section Largnac
Dépenses
Mandatn° {article nature montant
Recettes
Titre n° nature montant
Date de transmission de l'acte: 11/03/2025
Date de reception de l'AR: 11/03/2025
015-211502653-DEL 2025 015-AU
AGEDI Section Montassou
Dépenses
Mandatn° Jarticle tiers nature montant
1363 63512|SGC MAURIAC Taxes foncières 2024 46,00
Recettes
Titre n° article Tiers nature montant
solde déficitaire 46,00
Section Montfouilloux
Dépenses
Mandatn° Jarticle tiers nature montant
1360 63512|SGC MAURIAC Taxes fonières 2024 201,00
Recettes
Titre n° article nature montant
Section Montoussou
Dépenses
Mandatn° article nature montant
Recettes
Titre n° article nature montant
Section Trancis
Dépenses
Mandatn° Jarticle nature montant
Recettes
Titre n° article nature montant
Date de transmission de l'acte: 11/03/2025
Date de reception de l'AR: 11/03/2025
015-211502653-DEL 2025 _015-AU
AGEDI . République Française COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À LAN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipa! de ta Commune d'YDES es s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
CANTON D'YDES
Etelent présents: Alan DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Célne BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Nombre de 49 se . sn ; conseillers en exercice Etalent excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TÉRNAT, Marie-France DAMPRUND
SEsens Ê Pouvoirs : Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Patice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne = GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 18 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
004-2025 - BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, - constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 1 869 400,52 €,
à 18 voix pour,
et 1 voix contre (M. Christian MAURIO)
-DÉCIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
IDéficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) _] 0,00]
[Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) _] 347 157,04]
Ï 1717 933,92]
2] lAffectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) I 0,00]
[Déficit résiduel à reporter à Ja couverture du besoin de financement de la section d'inv.- 1068[ 7 1714 308,97]
[Solde disponible affecté comme suit : Il ]
l'affectation complémentaire en réserves (compte 1068) Ï 0,00}
l'affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - recette 002) ie 155 091,55]
E il] Déficit résiduel} à
reporter - dépense 002 7 0,00!
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
<Æ— 7e
U OIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUX Date de transmission de l'acte: 03/03/2025 ACTE RENDU EXECUT APRE: R: . t .
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 03/03/2025 Cette délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d 015-211502653-DEL 004 2025-DE au contrôle de légalité AGEDI |RépubliqueFrançaise COMMUNE D'YDES
Liberté - Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire CANTON D'YDES
Etaïent présents: Aldn DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILEARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Célne BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marñe-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Nombre de 19 ee . . | conseillers en exercice Etalent excusés : Rémi TEL, Patice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
Hésens Ê Pouvoirs: Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Pabice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne = GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DÉLAGE Pouvoir 4
Votants 19 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majarité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
005-2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le maire quitte la salle et ne prend pas part aux débats ni au vote.
La séance ésf alors présidée par M. René BERGEAUD, 1° Adjoint,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP): Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024: Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents:
Considérant que le CFÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résuitat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
anement nclioanement tement tement [Fotai Dépenses [Fotal Recettes
[Résultats reportés ][25 431,92 }lb.00 “]fes 51308 7 Jo _]024500 Joo ]
Ppérations 248 826,35 306 970,78 113757246 ||126725742 ||1386 398,81 1 574 228,20
FTota ]f274 258,27 ]B06 970,78 J24308554 JI26725742 JN51734381 ]{157422820 ]
Résultat de clôture | 182 712,51 CL Pains | Ï[56 884,39 ]
IRestes à réaliser _|6,00 ]fo.00 ]Bs94se74 [47575522 ]B59456,7%4 ]l475 755,22 ]
[Total cumuré 7 [0,00 1827251 ÏB59456,74 j49902710 35945674 Jf53263961 |
Résultat définitif ||] 182 712,51 1 4047036 || 1173 182,87 |
Le Conseil Municipal
à 16 voix pour,
et ivoix contre {M. Christian MAURIO)
M. le Maire n'ayant pas pris part au vote,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Assainissement de la Commune d'Ydes, -DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance Le Premier Adjoin Sophie TOURNADRE René BERGEAU
Cénion
Date de transmission de l'acte: 03/03/2025 S FE! ul : ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA Date de reception de l'AR: 03/03/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunaf Administratif cl 015-211 502653-DEL 005 2025-DE au contrôle de légalité AGEDI République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL
CANTON D'YDES
DATE DE LA CONVOCATION :
24 Février 2025
Nombre de 19
conseillers en exercice
Présents 15
Excusés 4
Pouvoir 4
Votants 19
COMMUNE D'YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE-DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 Le.
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Etaient excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
Pouvoirs: Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Patrice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
005-2025B - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
M. Alain DELAGE, Maire rappelle que les compétences assainissement seront transférées à Sumène Artense Communauté au 1% Janvier 2025. Dans ce cadre, il convient :
De prononcer la dissolution du Budget annexe assainissement au 1% Janvier 2025,
D'autoriser le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l'intégration dans les comptes,
Les résultats du Budget annexe assainissement seront intégrés dans le Budget de la Commune.
Le Conseil Municipal
à 18 voix pour,
et 1voix contre (M. Christian MAURIO)
M. le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- PRONONCE la dissolution du Budget annexe assainissement au 1°" Janvier 2025
- AUTORISE le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l'intégration - AUTORISE Le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus au registre sont les signatures.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU L k 2 ; 2 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date
de reception de l'AR: 04/04/2025 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL_ 005 2025B-DE au contrôle de légalité
Date de transmission de l'acte: 04/04/2025
AGEDI . République Française COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES een nn s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire CANTON D'YDES
Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Cloilde JUILLARD, Marc LASSAGKE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Nornbre de 49 one , . , conseillers en exercice Etaient excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TÉRNAT, Marie-France DAMPRUND
Es “sen Ê Pouvoirs : Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Patice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne 5 GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 19 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et ja majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
006-2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, - Gonstatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 32 712.51 €,
à 18 voix pour,
et 1 voix contre (M. Christian MAURIO)
-DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
[Bo éme ‘ ; ù
IDéficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) il 25 43 192
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) I 0,00) :
[Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) Il 0,00] ‘
LE #3
lAffectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur} I 0,00] i
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv, - 1068]] 0,00] i
(Solde disponible affecté comme suit : Î ] É
[affectation complémentaire en réserves (compte 1068) Î 0,00)
faffectation àl'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) I 51]
ë] [Déficit résiduel à reporter - dépense 002
Ï 0,00
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, i
Ydes, le 03 Mars 2025 :
La Secrétaire de Séance Le Maire
Sophie TOURNADRE
Daïie de transmission de l'acte: 03/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUI Date de reception de l'AR: 03/03/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d 015-211 502653-DEL.006_2025-DE
au contrôle de légalité AGEDI _ République Française COMMUNE D'YDES
Liberté - Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
U CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'estréuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
CANTON D'YPES
Etaïent présents: Alan DELAGE, René BERGEAUD, Cloïlde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO,
Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Nombre de 49 _ . . . . . conseillers en exercice Etaïent excusés ; Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
Rsens Ê Pouvobrs: Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Patice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne = GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 18 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf etta majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
007-2025 - BUDGET LOTISSEMENT LES JAQUILLOUX - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le maire quitte la salle et ne prend pas part aux débats ni au vote.
La séance est alors présidée par M. René BERGEAUD, 1° Adjoint.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT):
Vu la délibération n°MI_2021.5_2 du 15 juillet 2021 portant sur lexpérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (ODFIP)},
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents:
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur ia présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Forcionnement |Fondlomement
sesissement |nrecissement_|[rta Dénénsesfotal Recates [Résultats reportés_][0,00 ]l0.00 26431018
00 __J2643101 Jfo00 Î
[Opérations exercice)251 750,01 jf25475001 }f1750,01 Î259 000,00 25350002 J]poi7soot |
[Totat 251 750,01 5176001 26606020 [25000000 Jfireto2t sos souci ]
[Résultat de clôture || 1 _]f16 060,20 Ï 606020 j| |
IRestes à réaliser _]|0,00 ]l0,00 ]{0,00 ][0,00 10,00 _]{e.00 ]
Total cumulé ]]0,00 [0,00 Ï[16 060,20 ](0,00 jF16060,20 [0,00 ]
[Résultat définitif ][ CI J1606020 || 1616 060,20 | ]
Le Conseil Municipai
à 16 voix pour,
et 1voix contre (M. Christian MAURIO)
M. le Maire n'ayant pas pris part au vote,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement les Jaquilloux de la Commune d'Ydes, DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance
Sophie TOURNADRE
Date de transmission de l'acte: 03/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRÈS TELETRANSMISSION EN S/PRÉFECTURE DE IMAU Date de reception de l'AR: 03/03/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : 015-2} 1502653-DEL_007_2025-DE
CT
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif au contrôle de légalité AGEDI ÎÎ
È
Ë
|République Française . COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES nes s'estréuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
CANTON D'YDES
Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotide JUILLARD, Marc LASSAGNE, lsabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophle TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Nombre de 49 pee , un . conseillers en exercice
Etalent excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
pese È Pouvolrs : Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Pabice MAURIO à dean-Piere BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne = GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE
Pouvoir 4
Votants 19 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et ia majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
008-2625 - CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC L'ASSOCIATION « REFUGE BIENVENUE DU PAYS GENTIANE » 2025
M. le Maire indique à l'Assemblée, qu'en application des dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens, aux fourrières animales, à la protection des animaux, aux animaux dangereux et
errants, à la sécurité et à l'hygiène publique, l'association « Refuge Bienvenue du Pays Gentiane » sise Les Besseyres à Riom-es-Montagnes (15400), propose la signature d'une convention de fourrière animale pour l’année 2025, moyennant le paiement d'une redevance annuelle fixée à 0.50 € par habitant.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter de signer cette convention, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
- ACCEPTE la proposition présentée par M. le Maire,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de fourrière animale présentée par l'association « Refuge Bienvenue du Pays Gentiane » sise Les Besseyres à Riom-es-Montagnes (15400), pour l’année 2025, moyennant une redevance annuelle fixée à 0.50 € par habitant.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente décision et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
Date de transmission de l'acte: 03/03/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRÈS TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAI] Date de reception de l'AR: 03/03/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Ce Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif 015-21 enr DE au contrôle de légalité _ République Française COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES ms s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
CANTON D'YDES
Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clolilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Patick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIC,
Nombre de 19 à u . conseillers en exercice Etalent excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
Een Ê Pouvoirs: Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Patice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne XCUSÉ GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 19 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur te Président a déclaré la séance auverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
009-2025 - VENTE D'UN BIEN BÂTI QUARTIER DES TEMPLIERS
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée délibérante que, suite au décès de son père, Monsieur ER: hérité des parcelles situées au Quartier des Templiers, et cadasirées
Celui-ci souhaite acquérir un bien bâti communal cadastré AO 727 : il s'agit d'un garage d'une surface de 22 m°, mitoyen à la maison de
Ce bien avait été acheté par la Commune d' Ydes 2au moment de l'acquisition, par cette dernière, de la
parcelle voisine AO 728 et sur laquelle se trouvait une habitation aujourd'hui démolie. Par ailleurs, il convient de noter que les entrées de ce garage donnent directement sur la parcelle communale AO 728.
Monsieur le Maire propose de vendre ce bien à mm 20 prix de 100 €.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
- DÉCIDE de vendre le bien bâti cadastré AO 727, d'une surface de 22 m°, à issue ER
- FIXE le prix de vente de ce bien à 100 €,
- DIT qu'un droit de passage sera autorisé à Name, Qui devra modifier l'entrée du garage en plaçant la porte face à la rue,
- PRECISE que les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensembie des documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
<< €
Date de transmission de l'acte: 03/03/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de reception de l'AR: 03/03/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif cl 015-211502653-DEL_009_2025-DE
au contrôle de légalité AGEDI
T | République Française
COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU co DÉPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00,
le Conseil Muni pal de la Commune d'YDES TT eee en nn S'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire CANTON D'YDES
Etaient présente: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde
JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FARET BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETI HOME, Christian MAI ,
Nombre de 19 u ne conseillers
en exercice Etaïent excusés : Rémi TEIL, Patice
MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND Présents
15 Pouvoirs
: Rémi TÉIL à Marc LASSAGNE, Patice MAURIO à Jean-Pierre
BARBET, , Gisèle TERNAT à Fabienne Excusés 4 GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4 |
Votants 19 Le nombre des membres en
exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur
le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
010-2025C- DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEU-DIT
« LAGARDE » |
Annule et remplace la précédente
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'une
demande d'acquisition de terrain a été reçue en mairie. i , Propriétaires de la parcelie SR au lieu-dit « Lagarde », Souhaitent acquérir un
bien de section de 580 m°, cadastré 7] 17 et attenant
à leur propriété. Ce terrain leur permettrait d'accéder à leur garage.
Il est demandé aux conseillers de $e prononcer sur cette requête.
l'est ajouté que l'article L 2411-16 du CGCT précise que « le changement
d'usage ou la vente de tout ou partie d’un bien de section est décidé par le Conseil
Municipai après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués
par ie maire. »
Après avoir entendu Fexposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à 18 voix pour,
et 1 abstention (M. Christian MAURIO),
- SE PRONONCE en faveur de Ja demande de Monsieur Cédric
CAGNAC et Madame Céline MOMMALIER, pour l'acquisition du bien
de section de 580 m°, cadastré Z] 17 et situé au lieu-dit « Lagarde »,
- PRECISE qu'il convient de procéder à un vote des électeurs
membres de la section de « Lagarde » Pour connaître leur avis sur
la vente du bien de section de 580 m?, cadastré Zi 17 et
situé au lieu-dit « Lagarde », au profit de
- DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir convoquer les électeurs
inscrits Sur la liste électorale de la commune et ayant leur domicile réel et fixe
sur cette section afin qu'ils se prononcent sur cette demande,
- FIXE le prix de vente de la parcelle ZI 17, d'une superficie de
580 m?, à 1€ le m2, soit 580 €,
- PRECISE que lors du passage de l'expert-géomètre Pour
le bornage du terrain, la Commune en a profité pour délimiter le chernin rural
attenant à la parcelle. Aussi, les frais de géomètre seront partagés de moitié
entre la Commune d'Ydes et les acquéreurs. Les frais de
Notaire seront, quant à eux, à la charge des acquéreurs,
- DEMANDE à Monsieur le Maire d'accomplir les démarches administratives
nécessaires à Ja poursuite de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance, Le
Maire, Sophie TOURNADRE
Alain DELAGE
Æ— D ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU) Date de transmission de l'acte: 12/03/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU : Date de reception de l'AR: 12/03/2025 Cette délibération peut
faire Fabjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif cl 015-211502653-DEL 010 2025C-DE au contrôle de iégalité
AGEDI
] . République Française COMMUNE D'YDES
Liberté - Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES rene nn s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
CANTON D'YDES
Etaient présents: Alan DELAGE, René BERGEAUD, Clotide JUILLARD, Marc LASSAGNE, [Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bemard BOUVELOT, Céïne BOSSARD, Jean-Piere BARBET, Guy VIGNAL, Mare-Ange
24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Pabick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Nombre de 49 ne. . . . conseillers en exercice Etalent excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
EEsens Ê Pouvoirs: Rémi TEL à Marc LASSAGNE, Patice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne XCUSES GARCHÀ, Marie-France DAMPRUND à Atain DELAGE Pouvoir 4
Votants 18 Le nombre des membres en exercice élant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
011-2025 - LOCATION GARAGE ANCIENNE ECOLE DE LARGNAC
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'un garage, d'une surface de 10 m°, et situé dans
le bâtiment de l'ancienne école de Largnac, n'est pas utilisé. °
it propose de le mettre à la location.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à 18 voix pour,
et 1 abstention (M. Christian MAURIO),
- DECIDE de louer le garage, d'une surface de 10 m°, et situé dans le bâtiment de l’ancienne école de Largnac, sis Rue de l'Ecole, 15210 Ydes
- FIXE le prix de location à 20 €/mois,
- DEMANDE à Monsieur le Maire d'accomplir les démarches administratives nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance,
Sophie TOURNADRE
<=—
Date de transmission de l'acte: 03/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de reception de l'AR: 03/03/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c 015-211502653-DEL, 01 1 2025-DE
au contrôle de légalité ÀAGEDI |République Française . COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUN DEPARTEMENT D: NTAL
U CANT/ VRTER
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC D L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'estréuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Ciofilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle CANTON D'YDES
DATE DE LA GONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Célne BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO, Pabrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian
MAURIO.
Nombre de 19 . Lu . . . conseillers
en exercice Etajent excusés : Rémi TEIL, Patice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
Le Ê Pouvolrs : Rémi TEÏL à Marc LASSAGNE, Patrice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabienne XQUSÉ
GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 42 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
012-2025 - GRATIFICATION DEPART EN RETRAITE DES AGENTS COMMUNAUX
M. le Maire informe l'Assemblée qu'il est de coutume d'attribuer aux agents faisant valoir leur droit à la retraite, une gratification de 10 € par année de service au sein de la commune d’Ydes, sous forme de bons d'achats à faire valoir auprès des commerçants et artisans d'Ydes.
Après avis de la Commission des Finances, M. le Maire propose d'augmenter le montant de cette gratification de 5 €, soit 15 € par année de service au sein de la collectivité, lors d'un
départ en retraite d’un agent communal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE cette proposition et décide d'attribuer, sous forme de bons d'achat à faire valoir auprès des commerçants et artisans d'Ydes, une gratification de 15 € par année de service au sein de la commune d’Ydes pour tout agent communal faisant valoir ses droits à la retraite,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Sophie TOURNADRE 7
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Date de transmission de l'acte: 03/03/2025
ACTE RENDU EMECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAL Date de reception de l'A: 03/03/2025 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c| 015-211 502653-DEL_ 012 2025-DE au contrôle de légalité AGEDI . République Française | COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNECTP. DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT FEVRIER à 20H00, le Canseil Municipal de la Commune d'YDES 7 s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DÉLAGE, Maire
Etaient présents: Alan DELAGE, René BERGEAUD, Clollde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle CANTON D'YDES
DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Marie-Ange 24 Février 2025 FLEURET-BRANDAO,
Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian
MAURIO.
Nombre de 19 on . | . conseillers en
exercice Etalent excusés : Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
EEsens 5 Pouvoirs : Rémi TEIL à Marc LASSAGNE, Pabice MAURIO à Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT à Fabenne =
GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoir 4
Votants 18 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance
ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance
913-2025 - ADHESION DE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE AU SYNDICAT MIXTE LABELLISE
EPAGE « SOURCES DORDOGNE RHUE »
Vu la délibération 20250117011DE du 17 janvier 2025 validant l'adhésion de Sumène Artense communauté au Syndicat Mixte labellisé EPAGE « sources Dordogne Rhue »
Vu les projets de statuts du syndicat mixte du bassin versant sources Dordogne Rhue
Considérant la constitution du syndicat mixte du Bassin Versent Sources Dordogne Rhue à l'initiative des Communautés de communes suivantes :
- Communauté de communes Pays Gentiane
- Communauté de communes Dômes Sancy Artense
- Communauté de communes Massif du Sancy
- Hautes Terres Communauté
- Sumène Artense Communauté
- Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
- Communauté d'Agglomération du Pays d'Issoire (API)
- Communauté de communes du Pays Salers (CCPS)
- Haute Corrèze communauté (HCC)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors du conseil communautaire du 17 janvier 2025, les élus de Sumène Artense communauté ont validé les principes de structuration syndicale de la compétence GEMAP)} à l'échelle du bassin versant sources Dordogne Rhue, validé le périmètre, les statuts du futur syndicat et l'adhésion de Sumène Artense communauté, Il est rappelé que pour des raisons de fluidité administrative, il est nécessaire de transformer les ententes Sources Dordogne Amont et Rhue existantes depuis 2019, en charge de la GEMAPI sur les bassins versants mentionnés, en syndicat de rivière.
L'objet du Syndicat Mixte du Bassin-versant Sources Dordogne Amont est d'exercer, par délégation, en lieu et place de ses membres et sur son périmètre d'intervention :
- la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) définie par l'article L.211-7 du Code de l'Environnement,
- la compétence « animation-concertation de bassin » définie à l'item n° 12 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement.
Les actions du syndicat sont d'intérêt général et visent l'atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, la restauration et la protection des milieux aquatiques, dans le respect de ia réglementation applicable, et s'inscrivent dans le cadre des politiques publiques en vigueur sur son territoire.
Monsieur le Maire donne lecture des statuts de ce syndicat dénommé « Sources Dordogne Rhue » et détaille les modalités de fonctionnement de la structure notamment en ce qui concerne les modalités de participation financière de chaque membre à l'équilibre global de fonctionnement et d'investissement.
la.
Date de transmission de l'acte: 03/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUR] Date de reception de l'AR: 03/03/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif col 015-211502653-DEL 013_2025-DE au contrôle de légalité AGEDI Monsieur le Maire précise que pour que Sumène Artense communauté puisse valablement adhérer à un syndicat mixte it faut :
- D'une part l'accord du Conseil Communautaire, sous réserve de le validation par les communes membres ; |
- D'autre part l'accord des communes membres de Sumène Artense communauté dans les conditions de majorité requises pour sa création à savoir : les deux tiers au moins des conseils municipaux,
représentant plus de la moitié de la population ; ou la moitié au moins des conseils municipaux, représentant les deux tiers de sa population dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification de la décision de Sumène Artense communauté aux communes membres. Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle- ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à 2 voix Pour (Isabelle LAURADOUX, Céline BOSSARD),
15 voix Contre (René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGKE, Bernard BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURE-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME et Christian MAURIO),
et 2 Abstentions (Alain DELAGE, Marie-France DAMPRUND),
- S'OPPOSE à l'adhésion de Sumène Artense Communauté au Syndicat Mixte labellisé
EPAGE « Sources Dordogne Rhue »,
- CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 03 Mars 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
Æ—
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PRErECTURE DE Mau] Date de transmission de l'acte: 03/05/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 03/03/2025 Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
d 015-211502653-DEL 013_2025-DE
au contrôle de légalité Ÿ AGEDI