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Déliberation - 1712239804 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1680859541 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1780056950 Deliberations
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h04 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1780056950 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
t—
République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS EIL MUNICIPAL
sens
Séance
du
vendredi
24
avril
2026
eee
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
Commune
de
YDES
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
10/04/2026
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
Membres
en exercice
19
||BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Ange
Présents
17
FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Excusés
0
Christian
M
AURIO
Pouvoirs
2
Excusés
:
.
Votants
19
Pouvoirs
: Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIE
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_041_2026
- DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
Mme
Françoise
BOUTIN
pour
remplir
cette
fonction
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
24
avril
2
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
Le
Mair
er
AT
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
041
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réceplion
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
Département
du
CANTAL
Commune
de
YDES
Date
de
la
convocation
:
10/04/2026
Membres
en
exercice
19
Présents
17
Excusés
0
Pouvoirs
2
Votants
19
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du vendredi
24
avril 2026
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOIL,
Maire.
Présents
:
Vves
CHEYMOIL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Ange
FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
M
AURIO
Excusés
:
Pouvoirs
: Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
M
AURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_042B_2026
- FISCALITE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
suivants :
- 1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales ;
- 1639
A
et
1636
B
sexies
et suivants
relatifs
au
vote
des
taux :
M.
le
Maire
rappelle
les
taux
votés
en
2025
et
propose
au
Conseil
Municipal
un
maintien
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
communales
pour
2026
à
savoir
:
NATURE
TAUX
2026
Taxe
Foncière
Bâti
49.12
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
98.09
%
Taxe
d'Habitation
21.89%
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
communales
pour
2026
comme
suit
: NATURE
TAUX
2026
Taxe
Foncière
Bâti
49.12
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
98.09
%
Taxe
d’Habitation
21.89
%
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre/so,
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
].
signatures.
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/04/2026
Date
de reception
de l'AR:
29/04/2026
015-211502653-DEL 042B
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
Département
du
CANTAL
Commune
de
YDES
Date
de
la
convocation
:
10/04/2026
Membres
en
exercice
19
Présents
17
Excusés Pouvoirs Votants
15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS EIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
24
avril
2026
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Présents
:
Vves
CHEYMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Anpe
FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
M
AURIO
Excusés
:
Pouvoirs
: Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_043_2026
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2026
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget
2026,
notamment
en
matière
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
Considérant
la
réglementation
en
matière
de
prise
illégale
d'intérêt,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
suivants
font
partie
du
bureau
d'associations
subventionnées
parla
commune,
et
ne
prennent
donc
pas
part
au
vote
des
subventions
annuelles :
Marie-France
ESCURIER
: Les
Amis
de
Fleurac
Didier
BARBAT
: Entente
Minier-Ydes
Eric TEIL
: Moto
Club
de
Largnac
«
Les
Pillarots
»
Martine
CILAVILIER
: Club
Générations
Mouvement
d’Ydes
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 15
à
13
voix
Pour,
et
2
voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ,
°_
ATTRIBUE
aux
associations
les
subventions
2026,
selon
le
tableau
ci-après :
ASSOCIATIONS
2026
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
8 850€
Comité
Départemental
Cycliste
—- Tour
Cantal
Cadets
400
€ + Coupe
Ecole
de
Foot
Sumène
Artense
1250
€
Ecole
de
Rugby
d'Ydes
1250
€
Judo
Club
d’Ydes
300
€
Tennis
Club
d’Ydes
390
€ +
150
€ (salle)
+ 780
€ (école)
Ydes
Athlétisme
Club
230€
Ydes
Pétanque
900
€ + 500
€
(Grand Prix Ville)
Entente
Minier
Ydes
2 500
€
Z'Danse
200
€
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
D'ANIMATION
18
610
€
AAPPMA
de
Mauriac
- Société
de
Pêche
140
€
A.C.C.A.
Ydes
500
€
Amicale
Laïque
d’Ydes
2 000€
Aux
Couleurs
du
Temps
200
€
Club
Générations
Mouvement
d’Ydes
680
€
Comité
d'Animation
de
Largnac
1650€
Comité
des
Fêtes
de
Fanostre
1650
€
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
043
2026-DE
:
2 mois
à compter
de
sa réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
: |
ASSOCIATIONS
2026
Le
Bastringue
- Théâtre
1 000
€
|
|
Le
Chœur
des
Volcans
300
€
|
Le
Sourire
de
la
Sumène
200
€
|
Les
Amis
de
Fleurac
250€
|
Les
K'Ydes
500
€
Les
Marcheurs
de
la
Sumène
500
€
|
Moto
Club
Les
Phacochères
de
la
Sumène
400
€
|
Moto
Club
de
Largnac
«
Les
Pillarots
»
200
€
|
Radio Bort Artense
— RBA
8 000 €
Scrabble
Club
d’Ydes
240€
Tango
Rock
200
€
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
2950
€
|
Association
des
Parents
d’Elèves
du
Collège
d'Ydes
650
€
|
Association
des
Parents
d'Elèves
des
Ecoles
d'Ydes
1450
€
|
Association
Sportive
du
Collège
d’Ydes
510
€
|
Coopérative
Scolaire
100
€
|
Foyer Socio-Educatif
du
Collège
d'Ydes
240 €
ASSOCIATIONS
HUMANITAIRES
ET
DE
SOUTIEN
4740
€
|
Aide
Familiale
Rurale
Cantonale
ADMR
430
€
|
Amicale
des
Anciens
Sapeurs-Pompiers
d’Ydes
200
€
|
Amicale
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
d'Ydes
250
€
|
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1250 €
Association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
340
€
Association
«
Le
Souvenir
39/45
»
300
€
Association
«
Les
Gueules
Noires
»
120
€
Elle’s
Créa
300
€
|
E.N.A.C.A.
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
200
€
FE.N.AJT.H.
(Association
des
Accidentés
de
la
Vie)
100
€
Protection
Civile
-antenne
d'Ydes
600
€
Secours
Catholique
200
€
Secours
Populaire
- Comité
de
Mauriac
200
€
Téléthon
250€
ASSOCIATIONS
A
CARACTERE
ECONOMIQUE
200
€
Comice
Agricole
Race
Salers
(Cantonal)
GVA
Saignes
/ Champs
200
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
4
300
€
La
Jeanne
d'Arc
de
Mauriac
100
€
Fête
d'été
du
14
Août
2026
(organisée
par l’Entente
Minier
Ydes)
2 000
€
Fête
Patronale
4et
5 Juillet
2026
2 000
€
Jeunes
Agriculteurs
du
Cantal
(Fête
de
la
Terre
les
29
et
30
août
2026
200
€
à
Mauriac)
Sous-Total
39
650
€
Réserve
%
10 350 €
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acle.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
Date de transmission de l'acte: 28/04/2026 Date de reception de l'AR: 28/04/2026
015-211502653-DEL
043 2026-DE
AGEDI République
Française
Département
du
CANTAL
Commune
de
YDES
Date
de
la
convocation
:
10/04/2026
Membres
en
exercice
19
Présents
17
Excusés
0
Pouvoirs Votants
19
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
24
avril
2026
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitii
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Anpe
FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
M AURIO
Excusés
:
Pouvoirs
: Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_044_2026
- VOTE
DU
BUDGET
2026
- BUDGET
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
présente
à
l’Assemblée,
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2026,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante,
après
reprise
des
résultats
de
l’année
2025 :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 912
340.75
€
2 912
340.75
€
INVESTISSEMENT
1220
478.31
€
1 220
478.31
€
TOTAL
4
132
819.06
€
4132
819.06
€
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- APPROUVE
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2026
qui
s’équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
:
Section
de
fonctionnement
2
912
340.75
€
Section
d'investissement
1
220
478.31
€
- conformément
à
l'article
L.
1612-28
du
CGCT,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Fonctionnement
:7.5
%
Investissement
:7.5
%
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conformg
A Ydes,
le 24
avril
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
044
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI MAIRIE
DE
YDES
10
Place
Georges
Pompidou
Mairie
de
15210
YDES
YŸ
D
ES
Tél
:04
71
40
8251
mairie@ydes.fr wWww.ydes.fr
Budget
: note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2026
I.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
Le
budget
2026
a
été
voté
par
le Conseil
Municipal
le
vendredi
24
avril
2026.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
à
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
IT.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population,
au produit
des
impôts
eï taxes, aux
compensations
fiscales
éventuelles
aux
dotations
et participations
de
l'Etat.
Les
recettes
réelles
de fonctionnement
2026
représentent
2
912
340.75€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
des
charges
à caractère
général
et de
gestion
courantes,
des
charges
de
personnel,
des
charges
financières,
les subventions
versées
aux
associations...
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
2026
représentent
2
912
340.75
€.
Les
charges
de
personnel
représentent
39.20
%
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
de
la
commune,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
28/04/2026
015-211502653-DEL
044
2026-DE
AGEDI b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à caractère
827
801.29
général Dépenses
de
personnel
1 141
800.00
|
Recettes
des
services
65
100.00
Autres
dépenses
de
213
423,95
|
Impôts
et
Taxes
1573
000.00
gestion
courante
Dépenses
financières
70
800.00
|
Dotations
et
participations
471
450,00
Dépenses
spécifiques
3 000.00
|
Autres
recettes
de
gestion
139
723.95
courante
.
Autres
dépenses
45
500.00
|
Atténuations
de
charges
60
200.00
Dotations
provisions
semi-bud.
10
000.00
Autres
recettes
4
843,29
‘Total
dépenses
réelles
2
312
325.24
|
Total
des
recettes
réelles
2
314
317.24
Charges
(écritures
.27
192.00
|
Opérations
ordre
transf.
25
200,00
d'ordre
entre
sections)
entre
section
Virement
à la
section
573
823.51
|
Produits
(écritures
d'ordre
0.00
d'investissement
(ordre)
entre
sections
Total
dépenses
d'ordre
600
015.51
| Total
des
dépenses
d'ordre
25
200.00
Excédent
reporté
572
823,51
Total
général
2.912
340.75
| Total
général
2 912
340.75
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026
sont
inchangés
:
. Taxe
foncière
sur
le bâti
. Taxe
foncière
sur
le non
bâti
. Taxe
d'habitation
: 49,12
%
: 98.09
%
: 21.89
%
Le produit
attendu
de
la fiscalité
locale s'élève à 1 059
636.00
€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
de
l'Etat
au
titre
de
la DGF
s'élèvent
à 264
354€.
ITI.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de fonctionnement
qui
implique des notions de récurrence
eï de quotidienneté,
la section d'investissement
est liée aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la ville regroupe :
-
en
dépenses
:
Il
s'agit
de
l'ensemble
des
opérations
d'équipement
retenues
par
la
municipalité
: Travaux
d'aménagement
de
voirie,
travaux
de
bâtiments,
acquisition
de
matériel
et de
biens
d'équipement,
acquisitions
foncières,
dettes...
Le montant
des dépenses
réelles
s'élève à 1
220
478.31
€.
Date
de
transmission
de
l'acte: 28/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
28/04/2026
015-211502653-DEL
044 2026-DE
AGEDI -
en
recettes
: Emprunts,
subventions
Etat,
Région,
département
et
autres
financeurs,
virement
éventuel
de
la section
de
fonctionnement.
Le
montant
des
recettes
réelles
s'élève
à
1
220
478.21
€.
b)
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
emprunts
144
200.00 |
Excédent
de
1 176
165.05
fonctionnement
capitalisé
Total
des
opérations
878
432,12 |
FCTVA
166
000.00
d'équipement
Emprunt
0.00
Subventions
409
649.54
Dépôts
et
cautionnements
500.00
Total des dépenses réelles
|:1 022
632.12
| Total
des recettes
réelles
:
Opérations
d'ordre
entre
26
249,54 |
Opérations
d'ordre
entre
27
192.00
sections
sections Virement
de
la section
de
57e
823.51
c)
Les
principaux
projets
de
l'année
2026
sont
les
suivants
:
- Travaux
de
voirie,
- Travaux
bâtiments
communaux,
- Adressage, - Etude
conduite
d'eau
pour
alimentation
de
la 3*"° tranche
du
lotissement
Les
Jaquilloux,
- Travaux
d'éclairage
public,
- Travaux
signalisation,
sécurité,
- Travaux
de
l'Eglise d'Ydes
Bourg,
- Acquisition
matériel,
équipements
et mobiliers
divers,
- Travaux
‘Logements
passerelles".
Le
montant
total
prévisionnel
des
opérations
d'équipement
2026
s'élève
à 878
432.12
€.
d)
Les
subventions
d'investissements
prévues
:
138
400.00
€
105
200.00
€
118
000.00
€
- de
l'Etat :
- de
la Région
:
- du
Département :
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
015-211502653-DEL
044
2026-DE
AGEDI IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
c)
Etat
de
la
dette
L'encours
de
la dette
représente
le capital
restant
dû
de
l'ensemble
des
emprunts
et
des
dettes
souscrits
précédemment
par
la
Collectivité.
Cet
encours
se
traduit,
au
cours
de
chaque
exercice,
par
une
annuité
en
capital,
elle-même
accompagnée
de
frais
financiers,
le
tout
formant
l'annuité
de
la
dette.
Evolution
de la dette
: 2026
à 2044
06
+}
aus q2t
+
207$
2027
2028
202)
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2ç4
2041
2042
2043
2044
Exercices
Capital
restant
dû
au
1°
janvier
de
l'exercice
2025
2
122
441,75
2026
1 983
079.62
Fait à YDES,
le 28
avril
2026
Le
Maire,
Yves
CHEYMOL
Date
de transmission
de l'acte: 28/04/2026
Date de reception de l'AR: 28/04/2026 015-211502653-DEL
044 2026-DE
AGEDI
me md gp Mairie
de
Ydes
BP
2026
10
Place
Georges
Pompidou
15210
YDES
Etat
spécial
des
biens
de
section
2026
Section
Estagueilles
Dépenses Mandatn°
larticle
nature
montant
Recettes Titre
n°
nature
montant
Section
Ydes
Dépenses Mandatn°
article
nature
montant
Recettes Titre
n°
article
montant
Section
Fanostre
Dépenses Mandat
n°
article
montant
Recettes Titre
n°
article
nature
montant
Section
Fleurac
Dépenses Mandatn°®
lJarticle
tiers
nature
montant
1182
63512|SIP
CANTAL
Taxes
foncières
2025
106,00
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
montant
solde
déficitaire
au
31/12/25
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
015-211502653-DEL
044
2026-DE
AGEDI Section
La
Jarrige
Dépenses Mandatn°®
|article
Recettes Titre
n°
article
Section
Lagarde
Dépenses Mandatn°®
|article
Recettes Titre
n°
article
hature nature nature
solde
Section
Largarde
Le
Breuil
et
le
Regeat
Dépenses Mandat
n°
article
Recettes Titre
n°
article
Section
Largnac
Dépenses Mandatn°®
larticle
Recettes Titre
n°
article
nature nature nature
montant montant montant montant montant montant montant montant
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de reception
de l'AR: 28/04/2026
015-211502653-DEL
044 2026-DE
AGEDI Section
Montassou
Dépenses Mandatn°®
lJarticle
tiers
nature
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
Section
Montfouilloux
montant montant
Dépenses Mandatn°®
larticle
tiers
nature
montant
1184
635121SGC
MAURIAC
Taxes
fonières
2025
185,00
349
6282|0NF
Contribution
2025
17,76
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
montant
solde
déficitaire
au
31/12/25
202,76
Section
Montoussou
Dépenses Mandatn°®
larticle
tiers
nature
montant
1181
63512/|SIP
Cantal
Taxes
foncières
2025
44
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
montant
solde
déficitaire
au
31/12/25
44,00
Section
Trancis
Dépenses Mandatn°®
larticle
tiers
nature
Recettes Titre
n°
article
montant montant SERRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
015-211502653-DEL
044 2026-DE
AGEDI République
Française
Département
du
CANTAL
Commune
de
YDES
Date
de
la
convocation
:
10/04/2026
Membres
en
exercice
19
Présents
17
Excusés
0
Pouvoirs Votants
19
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
24
avril
2026
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitii
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Anpe
FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
M
AURIO
Excusés
:
Pouvoirs
:Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_045_2026
- VOTE
DU
BUDGET
2026
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
JAQUILLOUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
présente
à
l’Assemblée,
le
budget
primitif
du
Lotissement
les
Jaquilloux
pour
l’année
2026,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante,
après
reprise
des
résultats
de
2025
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
18
723.95
€
18
723.95
€
INVESTISSEMENT
16
223.95
€
16
223.95
€
TOTAL
34
947,90
€
34
947,90
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- APPROUVE
le
budget
primitif
du
Lotissement
les
Jaquilloux
pour
l’année
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
Section
de
fonctionnement
18
723.95
€
Section
d'investissement
16
223.95
€
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
AT
Date
de transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
28/04/2026
015-211502653-DEL
045
2026-DE
AGEDI
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité. République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
mr
Séance
du
vendredi
24
avril
2026
men
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
Commune
de
YDES
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
10/04/2026
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitiñi
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
Membres
en
exercice
19
||BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Ange
Présents
17
FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Excusés
0
Christian
M
AURIO
Pouvoirs
Excusés
:
.
Votants
19
Pouvoirs
: Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_046_2026
- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(C.C.I.D.)
- FIXATION
DE
LA
LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune. La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DECIDE
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
1650
du
code
général
des
impôts :
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
046
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI N°
Civilité
Nom
Prénom
Date
de
Naissance
Adresse
Impositions
Directes
Lacales
1
Mr
GALEYRAND
Jean-Marc
23/06/1950
Fleurac
15210
YDES
TF
2
Mme
ESCOT
Evelyne
29/11/1953
32 Avenue
de la Libération 15210
YDES
TF
3
Mr
LACAM
Guy
29/03/1949
41 Avenue
de la Libération
15210 YDES
TF
4
Mme
CUELHES
Bernadette
25/06/1942
46
Fleurac
15210
YDES
TF
5
Mc
LEVET
Philippe
14/04/1956
12 Rue
du
11
Novembre
15210 YDES
TH
etTF
6
Mme
PONSONNAILLE
Sandra
25/07/1978
8 Rue Arsène
Vermenouze
15210
YDES
TF
7
Mr
BOUTIN
Sébastien
25/03/1980
17 Rue
du Coudert
15210
YDES
TE
et CFE
8
Mme
VIDAL
Nicole
30/11/1950
1 Rue
du
11
Novembre
15210
YDES
TF
9
Mr
LOBIT
Denis
27/03/1953
3 Allée de
la Gravière
15210
YDES
TF
10
Mme
MONESTIER
Sylvie
05/03/1982
48
Rue
Paul
Doumer
15210
YDES
TF
al
Mr
JUILLARD
Jean-Claude
28/03/1944
12 Rue
pierre de la Justice 15210 YDES
TF
12
Mme
DELAGE
Françoise
16/11/1958
14
Rue
des
Violettes
15210
YDES
TF
13
Mr
GANES
Patrick
30/05/1962
31 Avenue
de [a Libération
15210
YDES
TF
14
Mme
TAMAYO
Sonia
21/01/1974
2 Rue
Blaise
Pascal
15210
YDES
TE
et CFE
15
Mr
MARQUET
Jacques
28/12/1967
5 Rue
de
[a Font
Sainte
15210
YDES
TE
16
Mme
FORETNEGRE
Sandrine
26/10/1972
19bis Avenue
Roger
Besse
15210 YDES
TFet
CFE
17
Mr
BERGEAUD
René
07/07/1957
10 Rue
du Coudert
15210
YDES
TF
18
Mme
TOURNADRE
Sophie
22/03/1982
La Gorce
15210 YDES
TF
19
Mr
CHARRIER
Michael
15/12/1972
48
Avenue
Roger
Besse
15210
YDES
TFet
CFE
20
Mme
MOMMALIER
Monique
18/07/1960
4 Rue
Frédéric
Mistral
15210
YDES
TH
etTF
21
Mr
HUMBERT
Xavier
06/10/1984
21 Rue
Paul
Doumer
15210
YDES
TE
22
Mr
PAPON
Dominique
04/06/1965
6 Bls
Impasse
Martial
Lapeyre
15210
YDES
|
TFet
CFE
23
Mr
VAN
DUK
Christian
23/11/1967
16 Avenue
de la Libération
15210
YDES
TE
24
Mr
PLAZE
Gérard
22/11/1955
3 Rue
Arsène Vermenouze
15210 YDES
TF
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
LA
Pour
copie
conforme
°
A
Ydes,
le
24
avril
2
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acle.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
Le
Mair
Date
de transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de reception de l'AR:
28/04/2026
015-211502653-DEL
046 2026-DE
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rene
Séance
du
vendredi
24
avril
2026
anne
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
Commune
de
YDES
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation :
10/04/2026
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitin
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
Membres
en
exercice
19
||BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Ange
Présents
17
||FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Excusés
0
Christian
M
AURIO
Pouvoirs
Excusés
:
.
Votants
19
Pouvoirs
:Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_047_2026
- CONVENTION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
AVEC
L'ASSOCIATION
«
REFUGE
BIENVENUE
DU
PAYS
GENTIANE
»
2026
M.
le
Maire
indique
à
l’Assemblée,
qu’en
application
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
divagation
des
chiens,
aux
fourrières
animales,
à
la
protection
des
animaux,
aux
animaux
dangereux
et
errants,
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
publique,
l'association
«
Refuge
Bienvenue
du
Pays
Gentiane
»
sise
Les
Besseyres
à
Riom-es-Montagnes
(15400),
propose
la
signature
d’une
convention
de
fourrière
animale
pour
l'année
2026,
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
annuelle
fixée
à
0.50
€
par
habitant.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
de
signer
cette
convention,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique,
Vu
le
budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
la
proposition
présentée
par
M.
le
Maire,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourrière
animale
présentée
par
l'association
«
Refuge
Bienvenue
du
Pays
Gentiane
»
sise
Les
Besseyres
à
Riom-es-Montagnes
(15400),
pour
l’année
2026,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
à 0.50
€ par
habitant.
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
047
2026-DE
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
: République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
transe
Séance
du
vendredi
24
avril
2026
eee
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
Commune
de
YDES
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
10/04/2026
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
Membres
en
exercice
19
||BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Ange
Présents
17
FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Excusés
0
Christian
M
AURIO
Pouvoirs
Excusés
:
|
Votants
19
Pouvoirs
:Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M
AURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_048_2026
- VENTE
PARCELLE
COMMUNALE
RUE
FELIX
CHALVIGNAC
AU
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
M.
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2025
et
à
la
demande
du
Crédit
Agricole
Centre
France,
l’ancienne
municipalité
a
accepté
de
céder
à
ce
dernier
une
surface
d'environ
105
m°
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AO
753,
sur
laquelle
se
trouve
le
parking
de
la
Rue
Félix
Chalvignac
nouvellement
aménagé.
Le
tarif
de
vente
a
été
fixé
à
160
€/m°.
A
cet
effet,
l’expert-géomètre
a
été
sollicité
par
la
commune
afin
de
délimiter
le
bornage
de
cette
surface. Celui-ci
a
réalisé
le
PV
de
bornage
:la
parcelle
devenue
AO
798
et
d’une
surface
de
102
mi,
sera
cédée
au
Crédit
Agricole
Centre
France,
pour
un
prix
de
vente
de
16
320
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
de
vendre
au
Crédit
Agricole
Centre
France
la
parcelle
cadastrée
AO
798,
d’une
surface
de
102
m°,
et
située
Rue
Félix
Chalvignac,
- FIXE
le
prix
de
vente
à
16
320
€,
- DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cel
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
048
2026-DE
2 mois
à compler
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
: République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
annee
Séance
du
vendredi
24
avril
2026
es
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
Commune
de
YDES
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
,
‘
Date
de
la
convocation :
10/04/2026
Présents
:
Yves
CHEVMOIL,
Laëtitii
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
Membres
en
exercice
19
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Marie-Ange
Présents
17
FLEURET,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Excusés
0
Christian
M
AURIO
Pouvoirs
Excusés
:
.
Votants
19
Pouvoirs
: Ludivine
SERRE
représentée
par
Maryse
TOURNADRE,
Laurence
ISSOULIE
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BOUTIN
DEL_049C_2026
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CANTAL
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
« AMENDES
DE
POLICES
2026
» du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
Considérant
que
la
Commune
d'Ydes
souhaite
effectuer
des
aménagements
de
sécurité
surles
secteurs
suivants :
+
Allée
de
la
Gravière
et
Rue
Arsène
Vermenouze,
à
l'issue
de
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
réalisés
par
Sumène
Artense
communauté
;
*
Rue
du
Coudert;
°
Avenue
Martial
Lapeyre
et
Rue
Jean
Jaurès.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
au
titre
des
«Amendes
de
Police
2026»,
pour
les
travauxindiqués
ci-dessus,
- PRECISE
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établirait
comme
suit:
Montant
total
H.T.
des
travaux
37
071.81
€
Amendes
de
Police
2026
11
121.54
€
Autofinancement
25
950.27
€
- DIT
que
ces
travaux
pourront
être
entrepris
dès
réception
de
la
notification
d'attribution
de
cette
subvention,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sontinscrits
au
budget
communal
2026,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
Françoise
BOUTIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cel
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/05/2026
acte.
Celte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
.…
Date
de
reception
de
l'AR:
27/05/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
049C
2026-DE
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrâle
de
légalité.
AGEDI