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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 12 01 tamponne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Dubé 1 SLGOF COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20241209-DELCM2024 12 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée
- Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, Mme Isabelle LACREUSE, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD,
Mme Patricia VERGNAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: M. Antoine SANTOS qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Date de la convocation : 02/12/2024
M. Patrick PERDRIAU est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-12/01 OBJET: BAIL: =
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 8 juillet, ils ont
décidé de désaffecter et déclasser une surface de 450 m? de l’espace vert des Acacias afin de
permettre la construction de 4 logements locatifs sociaux. Les logements du rez-de-chaussée (1 T2 et 1 T3 pourront être fléchés en Maintien À Domicile).
Pour accéder à l’étape suivant de ce dossier, il est nécessaire de conclure un bail emphytéotique avec Vendée Habitat.
Elle précise au Conseil Municipal que les conditions de conclusion de ce bail seraient :
- Durée du bail : 85 ans avec un pacte de préférence
- _ Parcelle concernée : surface de 450 m? provenant du découpage de l’espace vert des Acacias
par la réalisation d’un document d'arpentage en cours et qui viendra attribuer une référence
cadastrale
- Montant du loyer annuel : 1€
- L'acte correspondant sera notarié et les frais seront pris en charge par Vendée Habitat
Sur proposition de Madame le Maire, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'accepter les conditions du bail emphytéotique à conclure avec Vendée Habitat dans les
conditions décrites ci-dessus
- D'autoriser Madame le Maire à signer une convention d'engagement financier pour la
réalisation de l'opération telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tous
documents nécessaires à la mise en place et à la signature de ce bail.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Patrick PERDRIAU