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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 547 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 547 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-547
PUBLIÉ LE 25 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024, désignant les fonctionnaires
pour la présidence de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et
les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité (4
pages) Page 3
R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu
d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint
Louis à Fort-de-France (3 pages) Page 8
2 Préfecture de la Martinique
R02-2024-12-23-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024,
désignant les fonctionnaires pour la présidence
de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur et les
commissions d'arrondissement pour la sécurité
et l'accessibilité
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024, désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001 du 12 août 2024
désignant des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les
commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité
LE PRÉFET
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 2 août 2023, portant nomination de Madame
Amélie DE SOUSA, sous-préfète, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023, portant nomination de Monsieur
Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique,
préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 portant nomination de
Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet, sous-préfet de l'arrondissement du Marin;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Madame
Laure LEBON , sous-préfète, sous-préfète de l'arrondissement de la Trinité ;
Vu le décret du Président de la République du 31 octobre 2024, portant nomination de
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de Martinique, sous-préfet de
l'arrondissement Centre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02550 du 28 juillet 2009 modifié portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2009 modifié portant création des sous-commissions
spécialisées, des commissions d'arrondissement et des commissions de sécurité et
d'accessibilité de la ville de Fort-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2009 modifié portant création des commissions de sécurité
pour les arrondissements de La Trinité, du Marin et de Saint-Pierre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2017-05-15-002 du 15 mai 2017 portant création de la sous-
commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°02-2022-10-11-00002 du 11 octobre 2022 portant renouvellement
de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024, désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie 4 Vu l'arrêté n° RO2-2024-08-12-00001 du 12 août 2024, portant désignation des fonctionnaires
pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,
ARRÊTE
Article ‘er: l'arrêté n° RO2-2024-08-12-00001 du 12 août 2024, portant désignation des
fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité est
abrogé.
1- Sous-commission ERP/IGH
Article 2_:La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
(sous commission ERP/IGH) est présidée par M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du
préfet de la Martinique.
Article 3: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Paul-François SCHIRA, directeur de
cabinet, la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur est exercée ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne l'arrondissement Centre par :
- M. Aurélien ADAM, sous-préfet de Fort-de-France, secrétaire général de la
préfecture de Martinique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien ADAM, par Mme Audrey
MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice des sécurités ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, par
M. Julien MARIE, attaché d'administration hors classe, chef du service Interministériel
de Défense et de Protection Civile (SIDPC) :
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANT
attachée d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du service
Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ;
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024, désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie 5 En ce qui concerne les arrondissements :
- de La Trinité, par Mme Laure LEBON, sous-préfète de La Trinité,
- pour l'arrondissement du Marin, par M. Bastien MEROT, sous-préfet du Marin
- pour l'arrondissement de Saint-Pierre, par Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de
Saint-Pierre.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet ou de la sous-préfète ‘arrondissement, la
présidence est assurée par :
- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice des
sécurités ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, par
M. Julien MARIE, attaché d'administration hors classe, chef du Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile (SIDPC)
- En cas d'absence où d'empêchement de M. Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANT,
attachée d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC).
2 - Commission de sécurité d'arrondissement
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul-François SCHIRA, la présidence de la
commission de l'arrondissement Centre pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public est exercée par :
- M. Aurélien ADAM, sous-préfet de Fort-de-France, secrétaire général de la
préfecture de Martinique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien ADAM, par Mme Audrey
MONLOUIS -BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice des sécurités ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, par
M. Julien MARIE, attaché d'administration hors classe, chef du service Interministériel
de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M.Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANT,
attachée d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du Service
interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)
- En cas d'absence ou d'empêchement, de Mme Alice VAILLANT, par M. Lionel LAVIER,
secrétaire administratif de classe supérieure où par Madame Valérie PADERNA, secrétaire
administratif de classe normale
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure LEBON, sous-préfète de La
Trinité, la présidence de la commission de l'arrondissement de La Trinité pour la sécurité et
l'accessibilité dans les établissements recevant du public est exercée par :
- Mme Virginie LECOIN, attachée principale d'administration, secrétaire générale de la
sous-préfecture ;
- En cas d'absence où d'empêchement de Mme Virginie LECOIN, par M. Ménil BOUNGO),
secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024, désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie 6 Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de
Saint-Pierre, la présidence de la commission de l'arrondissement de Saint-Pierre pour la sécurité
et l'accessibilité dans les établissements recevant du public est exercée par :
- Mme Aurélie CARUGE, attachée d'administration, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Saint-Pierre ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie CARUGE, par Madame Daniella
JOSEPH, secrétaire administratif de classe normale.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bastien MEROT, sous-préfet du Marin, la
présidence de la commission de l'arrondissement du Marin pour la sécurité et l'accessibilité
dans les établissements recevant du public est exercée par :
- Mme Anne Foll, attachée hors classe d'administration, secrétaire générale de la
sous-préfecture ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Foll, par Mme Corinne
KARTERON, attachée principale d'administration ou Mme Nathalie JEAN-GILLES,
secrétaire administratif de classe supérieure.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement Centre, le sous-
préfet de l'arrondissement du Marin, la sous-préfète de l'arrondissement de La Trinité, la sous-
préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et
du logement, le directeur du service territorial d'incendie et de secours, les maires des communes
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le ? 3 DEC 024
Aurélien ADAM
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024, désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie 7 Préfecture de la Martinique
R02-2024-12-24-00001
Arrêté portant autorisation d'un tir de feu
d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à
20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France 8 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 au
Fort Saint-Louis (Fort-de-France)
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant
Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant
Monsieur Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret du 31 mai 2010;
Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en
application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté municipal n° S-18/12/2024-42 du 20 décembre 2024 portant diverses mesures en
mer et a terre destinés à faciliter le déroulement de la manifestation publique dénommée
« BOUCANS DE LA BAIE » organisée le lundi 30 décembre 2024 sur le front de mer et la
savane ;
Vu l'arrêté n° R 02-2024-12-12-00001 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement le
mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un
spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de Fort-de-France) ;
Vu la demande conjointe de la ville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre en
date du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2024, du directeur de la mer ;
Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2024, de la direction territoriale de la police
nationale ;
Vu l'avis favorable en date du 06 décembre 2024, du directeur de la sécurité de l'aviation
civile Antilles-Guyane ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux
d'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France ;
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France 9 ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30
à l'occasion de la manifestation publique dénommée « BOUCANS DE LA BAIE»,
au Fort Saint-Louis à Fort-de-France, est accordée à l’Eurl PRESTACLE pour le compte de la
ville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre ;
Article 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Jean-marc DULICE qui est
chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le
respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Celui-ci demeurera seul responsable de tous dommages que ce tir pourrait occasionner aux
tiers, aUX Voisins OU aux CONnvives ;
Article 3 :
La zone de tir délimitée par Monsieur Jean-marc DULICE sera interdite à toute personne non
autorisée. Elle sera matérialisée par des barrières de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la
franchir par inadvertance. Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité
maximum inscrite sur les emballages des artifices. La détermination des distances de sécurité
tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les
mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. Monsieur Jean-marc DULICE
devra également :
- prévenir le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS-AG au
05.96.70.92.92) au début et à la fin de la manifestation, afin d'éviter toute confusion avec des
signaux pyrotechniques de détresse tirés depuis la mer ;
- prendre contact avec le Bureau Régional d'Information et d'Assistance en vol de
l'aérodrome Martinique Aimé Césaire au numéro de téléphone : 0596.42.25.24, trente minutes
avant le début du tir;
- s'assurer du positionnement, à proximité de la zone de tir, de moyens de lutte contre
l'incendie ;
Article 4 :
Le service territorial d'incendie et de secours assurera une couverture incendie de 19H30 à
21H00 qui sera composée de :
-1 fourgon pompe tonne armé de 6 sapeurs-pompiers qui sera positionné à proximité du
yacht club Martinique.
LD
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France 10 Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet et le Maire de Fort-de-France sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort-de-France, le 7 4 DEC.
2024
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmutelerecours.fr
[#2]
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France 11