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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 003 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 003 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation
d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30 au
Fort Saint-Louis (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique
R02-2025-01-03-00001
Arrêté portant modification de l'autorisation
d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier
2025 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis
Préfecture de la Martinique - R02-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis 3 LA
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté É 7
Arrêté n°
portant modification de l'autorisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de
20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis (Fort-de-France)
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant
Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant
Monsieur Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret du 31 mai 2010;
Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en
application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la
détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté municipal n° S-30/12/2024-58 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures en
mer et a terre destinés à faciliter le déroulement de la manifestation publique dénommée
« BOUCANS DE LA BAIE » organisée le samedi 04 janvier 2025 sur le front de mer et la
savane ;
Vu l'arrêté n° R 02-2025-01-02-00002 du 02 janvier 2025 réglementant temporairement le
mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d’un
spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de Fort-de-France) le samedi 041
Janvier 2025 à l’occasion de la 25ème édition des « Boucans de la baie » ;
Vu la nouvelle demande conjointe de la ville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du
Centre en date du 30 décembre 2024, suite à l'annulation du tir prévu ce même jour ;
Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2024, du directeur de la mer ;
Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2024, de la direction territoriale de la police
nationale ;
Vu l'avis favorable en date du 06 décembre 2024, du directeur de la sécurité de l'aviation
civile Antilles-Guyane ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux
d'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France ;
Préfecture de la Martinique - R02-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis 4 ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2024 portant autorisation d'un tir de feu
d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 à l'occasion de la manifestation
publique dénommée « BOUCANS DE LA BAIE », au Fort Saint-Louis à Fort-de-France, est
modifié comme suit :
« L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30
à l’occasion de la manifestation publique dénommée « BOUCANS DE LA BAIE»,
au Fort Saint-Louis à Fort-de-France, est accordée à l'Eurl PRESTACLE pour le compte de la
ville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre. »
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le directeur de cabinet du préfet et le Maire de Fort-de-France sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
6 3 JAN. 05
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerécours.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis 5