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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D043 2024PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE N°23020006 DU 27 AVRIL 2023 Entre La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020, elle-même représentée par Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, en vertu d’un arrêté de délégation de fonctions en date du 19 août 2020 reçu en Préfecture le 26 août 2020, en vertu de la décision n° 24-0019 en date du , ci-après dénommée "La Ville", d'une part, Et La SARL LALOUCHE84 dont le siège social est situé 1 Square Agricol Perdiguier – 84000 AVIGNON, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 951 130 855 représentée par Monsieur Manuel ADAMOWICZ CHÉRREZ, en sa qualité de Gérant en exercice, et habilité à signer les présentes, ci-après dénommée "Le preneur", d'autre part, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, PRÉAMBULE Par convention n°23020006 du 27/04/2023, la Ville autorise Monsieur ADAMOWICZ CHÉRREZ à exploiter la buvette du square Agricol Perdiguier pour une période de 6 années. Certaines dispositions doivent être modifiées, il convient donc de rédiger un avenant au contrat susnommé afin d’encadrer les modalités d’occupation ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : Par avenant n° 1 à la convention, l’article 7.2 « Entretien », est complété par les dispositions suivantes : 7.2.1 « Sanitaire » A compter du 1er mars 2024, Monsieur ADAMOWICZ CHÉRREZ aura la gestion privative de l’un des deux sanitaires publics du parc Agricol Perdiguier, situé à proximité immédiate de la buvette. Son accès devra correspondre aux horaires d’ouverture de la buvette se calquant sur celles du parc et ne pourra pas être refusé à un usager de ce dernier. Il s’assurera que ce sanitaire, composé d’un WC et d’un lave-mains, soit toujours tenu en bon état de propreté. L’approvisionnement des consommables sanitaires sera à la charge du preneur qui devra s’assurer qu’ils soient toujours en quantité suffisante pour satisfaire sa clientèle. En période de fermeture de la buvette mais aussi en cas de manifestation ou d’évènement du square Agricol Perdiguier, le preneur devra remettre les clefs d’accès du sanitaire au service compétent afin que celui-ci puisse être utilisé. Les autres termes de la convention d’origine demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant. Fait en 2 exemplaires, le Le preneur, Manuel ADAMOCIWZ CHÉRREZ La Ville d’Avignon, Pour le Maire, et par délégation, Le Conseiller Municipal, Joël PEYRE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240209-ASS-D043-2024-AR Date de télétransmission : 12/03/2024 Date de réception préfecture : 12/03/2024