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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_175 : ZA ECO² RIEUMAS – CESSION DES LOTS 15 16 17 18 19 – MÉCANUMÉRIC
L'an deux mille dix sept, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Thierry DUFOUR, 1er vicepr ésident de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice BEDIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, MarieLouise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agn ès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 50
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_175-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
N° DEL2017_175 : ZA ECO² RIEUMAS – CESSION DES LOTS 15 16 17 18 19 – MÉCANUMÉRIC
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
L’entreprise Mecanumeric est une SAS qui a été créée en novembre 1994 pour concevoir, produire et commercialiser des équipements de découpe à commande numérique utilisant les technologies suivantes : découpe au laser, découpe jet d’eau, fraisage très haute vitesse (UTGV), couteaux, etc. Elle emploie 140 personnes et produit des équipements à commande numérique dans 3 domaines : l'industrie, le médical et l'éducation. L'entreprise albigeoise dispose désormais d'implantations en Allemagne, Italie, Russie et Lithuanie. M. Arthur PAÏS est son président depuis 2004. Le chiffre d’affaires en 2016 s’est élevé à 19 M€.
Cette entreprise a entamé un plan de croissance ambitieux. Elle a d'abord restructuré son capital puis lancé un programme de développement de 16M€, avec un financement escompté à hauteur de 8 M€. Plus de 4M€ seront affectés à l'acquisition d'équipements. Son président vise une croissance interne de 125 % sur les cinq ans à venir. Il va mener des projets de recherche et développement en vue de la mise au point de nouveaux équipements à commande numérique avec une embauche potentielle de 60 personnes supplémentaires dont 25 % concerneront des profils d'ingénieurs, 25 % des profils de techniciens supérieurs et 50 % de techniciens et opérateurs de production. Le projet est considéré par la Région comme à même de structurer une filière et apportera son concours financier sur les volets immobilier, export et innovation.
L'agglomération a rencontré ce chef d’entreprise et lui a présenté plusieurs possibilités de foncier pour faciliter son extension. Notre territoire était en concurrence avec d’autres situés sur l’axe ToulouseAlbi et a pr ésenté au chef d’entreprise une offre globale d’accompagnement de son développement.
En termes fonciers, l’offre s’est appuyée sur un terrain optimisé regroupant 4 lots de la ZAC Eco²Rieumas (lots 15 – 16 – 17 18). Afin de garantir une évolutivité sur place, il a également été proposé de réserver un 5ème lot via la signature d’une Promesse Unilatérale de Vente (lot 19 dont l’emprise a été réduite compte tenu des besoins pour la 1ère phase d’aménagement).
Au vu de la surface concernée par le projet (environ 4,2 hectares), du nombre d’emplois industriels maintenus (140) ou créés (100) sans compter les emplois induits (3 emplois induits pour 1 emploi industriel), d’un investissement de plus de 5M€ en matériel de production, ainsi que la pérennisation et la confortation d’un pôle de mécatronique sur l’albigeois, les négociations ont abouti à la fixation du prix de cession à 15 €/m² HT.
Le montant de la cession des lots 15161718 s’ élève à 537 765 € HT pour une surface d’environ 35 851 m² (sous réserve d’un document d’arpentage) et à 77 625 € HT pour le lot 19 qui est concerné par la promesse unilatérale de vente (PUV). Sa surface étant de 5 175 m² (avant arpentage).
Le prix de cession est conforme à l’évaluation du service des domaines en date du 24/04/2017.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_175-DE Pour les raisons précitées, je vous propose donc :
D’approuver la cession des lots 15161718 de la ZA ECO ²RIEUMAS à la SAS MECANUMERIC aux conditions susmentionnées ou à toute personne morale s’y substituant afin d’aménager les bâtiments nécessaires à son projet de développement.
D’approuver la promesse unilatérale de vente au prix de 15 € HT (TVA en sus) le lot 19 d’une surface d’environ 5 175 m² dans l’hypothèse d’une extension de la société MECANUMERIC.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire de l’agglomération de l’Albigeois en date du 7 octobre 2014.
VU l’avis de France Domaines en date du 24 avril 2017,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 8 juin 2017,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
CONSIDERANT le nombre et la qualité des emplois qui seront créés,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession des lots 15161718 de la ZA ECO ²RIEUMAS à la SAS MECANUMERIC aux conditions susmentionnées ou à toute personne morale s’y substituant afin d’aménager les bâtiments nécessaires à son projet de développement.
VALIDE le prix de cession de 15 € HT/ m² TVA en sus soit un montant de 537 765 € HT TVA en sus pour une surface de 35 851 m² sous réserve d’un document d’arpentage.
APPROUVE la conclusion d'une promesse unilatérale de vente, au profit de la société MECANUMERIC ou de toute personne morale s’y substituant, au prix de 15 € HT (TVA en sus) portant sur le lot 19 d’une surface d’environ 5 175 m² et en vue d'une extension future.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_175-DE