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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_197 : ZAC ECO² RIEUMAS – CESSION DE PARCELLES À GÉNÉRALE BISCUITERIE MÉDITERRANÉENNE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_197 : ZAC ECO² RIEUMAS – CESSION DE PARCELLES À GÉNÉRALE BISCUITERIE MÉDITERRANÉENNE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Monsieur directeur général d’un important groupe agroalimentaire en Algérie, , souhaite créer une unité de production de biscuiterie industrielle (biscuits secs de conservation) et développer cette activité sur les marchés français et plus largement européens. A ces fins, il crée une entité spécifique, la SAS Générale Biscuiterie Méditerranéenne (GBM) société familiale actuellement en cours de constitution dont il est le principal associé (70% du capital social) et président. Le financement du projet a vocation à être assuré à partir d’actifs que possède monsieur dans le sud de la France.
Monsieur directeur général de la société en cours de constitution, est chargé de la mise en œuvre du projet, de son implantation en Occitanie et du développement de l'outil de production.
Durant la première année de production, l’entreprise sera composée de douze employés, avec le recrutement local d'une dizaine de salariés. Dès le début de l'activité, 90 % de la production sera destinée à l'exportation car les marchés sont déjà existants sur un certain nombre de pays.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a fait une proposition d’implantation évolutive sur la zone de Rieumas incluant:
- l’acquisition d’un terrain idoine offrant des perspectives d’extension ; - la possibilité de s’immatriculer immédiatement à l’adresse définitive, via une location temporaire de bureaux chez une entreprise de la ZAC, à savoir STPR.
L’entreprise a confirmé son choix de retenir l’Albigeois et a indiqué être intéressée par les lots 6 et 7 de la ZAC Eco²Rieumas d’une surface respective de 1245 m² et 1175 m, avant arpentage. Monsieur souhaite ne faire l'acquisition dans un premier temps que d'une seule de ces deux parcelles, par le biais d'une SCI existante dont il est le principal actionnaire. Afin d'anticiper l'extension de ce bâtiment et le développement de l’entreprise, il demande une option ferme sur la seconde parcelle dont l'acquisition sera effective dans un second temps.
Le projet immobilier consiste en la construction d’un bâtiment de 500 m² qui comprendra un atelier pour la fabrication et la production des biscuits secs ainsi que les bureaux du siège de l’entreprise.
Le prix de vente de ces terrains est fixé à 39 € H.T./m², conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco²Rieumas. L’avis de France Domaine reprend le tarif de référence délibéré par la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour le terrain considéré, soit 39€ HT/m². Aucune aide économique de la part de la communauté d'agglomération de l’Albigeois n’est à envisager sur ce projet.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’estimation du service des domaines du 30 août 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT l’intérêt pour le développement économique du territoire de disposer d’un tissu d’entreprises agroalimentaires varié et dense,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la vente, à la société Générale Biscuiterie Méditerranéenne, ou à toute autre personne morale s’y substituant, du lot n°6 de la ZAC Eco² Rieumas, pour une surface estimée à 1245 m² avant arpentage, à des fins de construction d’un bâtiment d’activité.
FIXE le prix de cession de 39 € HT/m² TVA sur marge en sus, soit une transaction de 48 555, TVA sur marge en sus.
APPROUVE la signature d’une promesse unilatérale de vente, valable deux ans à compter de la date de signature, du lot n°7 d’une surface estimée à 1175 m² avant arpentage, au profit de la société Générale Biscuiterie Méditerranéenne, ou à toute autre personne morale s’y substituant sous réserve et au tarif de 39 € HT/m², TVA sur marge en sus.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL