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Lien du pdf (Arrêté - ard2024 164 onf coupe de bois par cable foret du plane vise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-164
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
COUPE DE BOIS PAR CÂBLE
FORÊT DU PLANE (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par l'entreprise KODIAK et pilotés par l'ONF,
FORÊT DU PLANE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 03/10/2024 au 31/10/2024, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 03/10/2024 au 31/10/2024, pour permettre la coupe de bois par l'entreprise KODIAK par câble
au niveau de la FORÊT DU PLANE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
Toute circulation est interdite : véhicules, piétons et VTT sur tous les sentiers et pistes
traversant le forêt du Plane.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ONF
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 03/10/2024
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.730919780000001,45.82497337 6.73653096,45.82480889 6.73940629,45.82644621
6.73944921,45.8311635 6.73917026,45.83295761 6.73212141,45.83273335 6.73127383,45.83257637 6.73220724,45.830714969999995
6.73099488,45.83025147 6.73110217,45.82710410999999 6.7312631,45.82640883 6.730919780000001,45.82497337
LinearRing>
Polygone 1
(45.824973 6.730920);(45.824809 6.736531);(45.826446 6.739406);(45.831164 6.739449);(45.832958 6.739170);(45.832733 6.732121); (45.832576 6.731274);(45.830715 6.732207);(45.830251 6.730995);(45.827104 6.731102);(45.826409 6.731263);(45.824973 6.730920);