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Arrêté - ard2024 043 deploiement cable optique sans genie civil entreprise circet vise
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-043
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS et ROUTE
DE SAINT-GERVAIS (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de déploiement de câble optique sans génie
civil réalisés par Giuseppe FERRO (CIRCET SFR 1880), D902 - ROUTE DE SAINT-
GERVAIS et ROUTE DE SAINT-GERVAIS (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 15/04
/2024 au 19/04/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 15/04/2024 au 19/04/2024, D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS et ROUTE DE SAINT-
GERVAIS (LES CONTAMINES MONTJOIE), Les usagers seront dévoyés sur le trottoir
d'en face .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
CIRCET SFR 1880
5 rue André Gide
74000 Annecy
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant
du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 04/04/2024
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté (45.839600 6.728253);(45.840537 6.728796);(45.840879 6.729084);(45.841268 6.729661);(45.841280 6.729677);(45.841303 6.729645);(45.840901 6.729049);(45.840898 6.729045);(45.840552 6.728756);(45.840550 6.728754);(45.839612 6.728210);(45.839386 6.728078);(45.839371 6.728069);(45.839359 6.728112);(45.839600 6.728253);