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Conseil Municipal - cm 28 05 bs a
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Blaye.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 7 5
Publié le S L
ID : 033-213300585-20260528-2026262-BF
Étoile & Clé de l’Aquitaine
DIaYyC
Étoile & Clé de l'Aquitaine
Présentation des Budgets
supplémentaires 2026
Ville de Blaye
Conseil Municipal du 28 mai 2026
1Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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Blaye Étoile & Clé de l'Aquitaine
Introduction
• Le budget supplémentaire est un acte d'ajustement et de report. Il offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…) dégagés par le compte financier unique et les reports de crédits lorsque ce dernier est approuvé après le vote du budget primitif.
• Le budget supplémentaire reprend la structure du budget primitif.
2Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S L O7
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Blaye Étoile & Clé de l'Aquitaine
BUDGET
PRINCIPAL
M57
3Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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Vue d’ensemble (avec les reports)
4
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
1 663 196,54 SECTION DE FONCTIONNEMENT
406 983,64 SECTION D'INVESTISSEMENT
2 070 180,18 TOTALEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 7
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La Section de Fonctionnement
5
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
1 528 152,63 1 404 655,54 123 497,09 023 : Virement à la Section d'Investissement
2 054 661,68 136 881,00 49 990,00 1 867 790,68 Chapitre 011 : Charges à caractère général
2 834 061,55 -940,00 2 835 001,55 Chapitre 012 : Charges de personnel
70 000,00 52 000,00 18 000,00 Chapitre 014 : Atténuations de produits
700 099,77 51 200,00 -49 990,00 698 889,77 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
88 000,00 -4 000,00 92 000,00 Chapitre 66 : Charges financières
5 050,00 4 000,00 1 050,00 Chapitre 67 : Charges spécifiques
372 002,00 19 400,00 352 602,00 Chapitres 042 : Opérations d'ordre entre sections
7 652 027,63 1 663 196,54 0,00 5 988 831,09 Total des dépenses de Fonctionnement
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
1 604 602,54 1 604 602,54 sans objet 002 : Excédent antérieur reporté
200,00 200,00 Chapitre 013 : Atténuation de charges
306 260,00 306 260,00 Chapitre 70 : Produits de services
1 143 640,00 52 000,00 1 091 640,00 Chapitre 73 : Impôts et taxes
2 861 667,00 -11 574,00 2 873 241,00 Chapitre 731 : Fiscalité locale
1 482 858,00 -40 041,00 1 522 899,00 Chapitre 74 : Dotations et participations
88 325,00 58 209,00 30 116,00 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
15,00 15,00 Chapitre 76 : Produits financiers
600,00 600,00 Chapitre 77 : Produits spécifiques
163 860,09 163 860,09 Chapitres 042 : Opérations d'ordre entre sections
7 652 027,63 1 663 196,54 0,00 5 988 831,09 Total des recettes de FonctionnementEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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Blaye Étoile & Clé de l'Aquitaine
6
En fonctionnement, ce budget supplémentaire permet, en dépenses : De prévoir des dépenses supplémentaires au chapitre 011 – Charges à caractère général • Hausse des énergies (électricité des éclairages publics; GNR et carburants). • Réparations des toitures de différents bâtiments et des rideaux du Centre Technique suite à la tempête Nils. • Réparations suite à des dommages postérieurs au vote du BP (réparation des massifs des mâts d’éclairage au stade; achat de fournitures pour réparer un mur mitoyen).
• Quelques ajustements à la marge (2 940€). Un ajustement au chapitre 012 – Charges de personnel.
La mise en réserve de 50 000 € sur l’excédent antérieur afin de faire fasse aux imprévus au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, ainsi que l’indemnité de résiliation du marché des vestiaires à verser aux maîtres d’œuvres de l’ordre de 1 200 €. Les crédits supplémentaires, au chapitre 042, pour permettre l’amortissement des études en prévision de l’annulation de l’opération de construction des vestiaires et, au chapitre 014, l’ouverture de crédits afin de reverser à la CCB dans le cadre de sa compétence, la participation de l’Etat pour la mise en œuvre du service public de la petite enfance (2025 et prévisionnel 2026).
En recettes, aux chapitres 73, 731 et 74, les ajustements de fiscalité et de dotations conforme aux informations transmises par les services fiscaux au moyen de l’état 1259, ainsi que la constatation des sommes à reverser à la CCB pour la mise en œuvre du service public de la petite enfance et des régularisations d’imputations pour constater les taxes de séjour. Enfin, au chapitre 75, les recettes de l’indemnisation prévisionnelle de l’assurance suite à la tempête Nils.
Conformément à la délibération sur l’affectation du résultat, l’excédent reporté des exercices antérieurs est inscrit au 002 (pour un montant de 1 604 602,54 €) et permet d’effectuer un virement à la section d’investissement de 1 404 655,54 € (Chapitre 023).Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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La Section d’Investissement
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BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 Restes à réaliser DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
7 216,00 5 416,00 1 800,00 20 : Immobilisations incorporelles
12 000,00 12 000,00 204 : Subventions d’équipement
639 040,46 172 208,00 58 335,46 5 859,00 402 638,00 21 : Immobilisations corporelles
625 215,98 462 584,18 12 406,80 -11 275,00 161 500,00 23 : Immobilisations en cours
164 600,33 42 600,33 122 000,00 Opérations d’équipement n°25034
10 000,00 10 000,00 Opérations d’équipement n°25035
186 000,00 76 000,00 110 000,00 Opérations d’équipement n°28
53 737,09 -710 764,51 764 501,60 Opérations d’équipement n°33
280 483,00 280 483,00 16 : Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
163 860,09 163 860,09 040 : Opérations d’ordre entre sections
106 000,00 10 000,00 96 000,00 041 : Opérations patrimoniales
284 813,38 284 813,38 sans objet D001 : Déficit d’investissement reporté
2 532 966,33 337 441,38 70 742,26 0,00 2 124 782,69 Total des dépenses d' Investissement
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 Restes à réaliser DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
213 870,65 -137 198,00 95 244,65 255 824,00 13 : Subventions d’investissement
2 500,00 -1 248 643,60 1 251 143,60 16 : Emprunts et dettes assimilés (hors 165)
45 716,00 45 716,00 10 : Dotations, fonds divers (hors 1068)
263 525,05 263 525,05 sans objet 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
1 529 352,63 1 405 855,54 123 497,09 021 : Virement de la section de fonctionnement
372 002,00 19 400,00 352 602,00 040 : Opérations d’ordre entre sections
106 000,00 10 000,00 96 000,00 041 : Opérations patrimoniales
2 532 966,33 312 938,99 95 244,65 0,00 2 124 782,69 Total des recettes d'investissement
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 (hors RAR) RAR DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
7 216,00 5 416,00 1 800,00 20 : Immobilisations incorporelles
12 000,00 12 000,00 204 : Subventions d’équipement
639 040,46 168 993,94 61 549,52 5 859,00 402 638,00 21 : Immobilisations corporelles
674 015,98 511 384,18 12 406,80 -11 275,00 161 500,00 23 : Immobilisations en cours
164 600,33 42 600,33 122 000,00 Opérations d’équipement n°25034
10 000,00 10 000,00 Opérations d’équipement n°25035
186 000,00 76 000,00 110 000,00 Opérations d’équipement n°28
3 737,09 -760 764,51 764 501,60 Opérations d’équipement n°33
280 483,00 280 483,00 16 : Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
163 860,09 163 860,09 040 : Opérations d’ordre entre sections
106 000,00 10 000,00 96 000,00 041 : Opérations patrimoniales
284 813,38 284 813,38 sans objet D001 : Déficit d’investissement reporté
2 531 766,33 333 027,32 73 956,32 0,00 2 124 782,69 Total des dépenses d' Investissement
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 (hors RAR) RAR DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
213 870,65 -137 198,00 95 244,65 255 824,00 13 : Subventions d’investissement
2 500,00 -1 248 643,60 1 251 143,60 16 : Emprunts et dettes assimilés (hors 165)
45 716,00 45 716,00 10 : Dotations, fonds divers (hors 1068)
263 525,05 263 525,05 sans objet 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
1 528 152,63 1 404 655,54 123 497,09 021 : Virement de la section de fonctionnement
372 002,00 19 400,00 352 602,00 040 : Opérations d’ordre entre sections
106 000,00 10 000,00 96 000,00 041 : Opérations patrimoniales
2 531 766,33 311 738,99 95 244,65 0,00 2 124 782,69 Total des recettes d'investissementEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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Étoile & Clé de l'Aquitaine
8
En investissement, sans tenir compte des restes à réaliser, ce budget supplémentaire permet, D’ajuster les crédits sur les opérations gérées en AP/CP :
• Opération 25034 – Eclairage public : Des crédits supplémentaires pour compenser la non-facturation du réalisé en 2025 (s'ajoute au 122 000€ votés au BP). • Opération 28 – Accessibilité des bâtiments communaux (ADAP) +76 000 € pour permettre de tenir le rythme de réalisation des travaux en lien avec les délais autorisés par l’Etat dans son arrêté attributif de subvention.
• Opération 33 – Construction des vestiaires au stade Delord Cette opération est déprogrammée et les crédits sont annulés en dépenses et recettes (subventions ; emprunt), hormis les reliquats dus aux maitres d’œuvre.
De prévoir au chapitre 21 – Immobilisations corporelles,
• les dépenses pour automatiser l’écluse du chenal et son désenvasage (98 176 €), • Le renforcement des moyens techniques avec l’acquisition d’une mini-pelle et d’un appareil de traçage de terrain de sport (44 592 €), • La mise en place d’une vidéoprotection rue Sémard (15 040 €) pour laquelle une subvention a été demandée, • L’éclairage d’un terrain à destination des jeunes sportifs, • La réfection des murs d’un couloir à l’école primaire Rosa Bonheur. D’anticiper sur l’avenir en constituant une réserve de 411 384,18 € au chapitre 23; de prévoir 100 000 € pour la réhabilitation des vestiaires historiques de la piscine;
Au chapitre 041, de passer les écritures d’ordre et de supprimer les crédits ouverts, en prévision de l’annulation de l’opération vestiaire déprogrammée (en dépenses et recettes).
Conformément à la délibération sur l’affectation du résultat, le déficit cumulé des exercices antérieurs est inscrit au 001 et sa couverture obligatoire intégrant les RAR au 1068.
Les crédits ouverts au chapitre 16 sont substitués par le virement de la section de fonctionnement (chap 021) Au chapitre 040, des crédits sont ouverts pour permettre l’amortissement des études en lien avec l’annulation de l’opération vestiaires.Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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BUDGET
ANNEXE DU
CAMPING
M57
9Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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Vue d’ensemble
10
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
27 150,44 SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 542,90 SECTION D'INVESTISSEMENT
30 693,34 TOTALEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
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La Section de Fonctionnement
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BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
18 905,44 16 416,44 2 489,00 023 : Virement à la Section d'Investissement
38 505,00 7 245,00 31 260,00 Chapitre 011 : Charges à caractère général
30 000,00 2 489,00 27 511,00 Chapitre 012 : Charges de personnel
3 000,00 3 000,00 Chapitre 014 : Atténuations de produits
1 180,00 1 000,00 180,00 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
1 907,00 1 907,00 Chapitre 66 : Charges financières
Chapitre 67 : Charges spécifiques
653,00 653,00 Chapitres 042 : Opérations d'ordre entre sections
94 150,44 27 150,44 67 000,00 Total des dépenses de Fonctionnement
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
25 015,44 25 015,44 sans objet 002 : Excédent antérieur reporté
Chapitre 013 : Atténuation de charges
64 000,00 64 000,00 Chapitre 70 : Produits de services
Chapitre 73 : Impôts et taxes
3 000,00 3 000,00 Chapitre 731 : Fiscalité locale
2 135,00 2 135,00 Chapitre 74 : Dotations et participations
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Chapitre 76 : Produits financiers
Chapitre 77 : Produits spécifiques
Chapitres 042 : Opérations d'ordre entre sections
94 150,44 27 150,44 0,00 67 000,00 Total des recettes de FonctionnementEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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En fonctionnement, ce budget supplémentaire permet, en dépenses : De prévoir des dépenses supplémentaires au chapitre 011 – Charges à caractère général • Les travaux de remplacement du chéneau des sanitaires et d’ajuster les prévisions sur les achats de petites fournitures. Un ajustement au chapitre 012 – Charges de personnel.
Un ajustement au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante pour permettre le remboursement des cautions encaissées à tort et autres remboursements sur régie.
En recettes,
Au chapitre 70, l’imputation des recettes du camping a été modifiée, ainsi que l’imputation des taxes de séjour additionnelles qui est désormais comptabilisée à part des taxes de séjour au sein du chapitre 731. La subvention prévisionnelle de la DRAC pour l’aide au financement du remplacement des chéneaux figure au chapitre 74 – Dotations et participations.
Conformément à la délibération sur l’affectation du résultat, l’excédent reporté des exercices antérieurs est inscrit au 002 (pour un montant de 25 015,44 €) et permet d’effectuer un virement à la section d’investissement de 16 416,44 € (Chapitre 023).Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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TT
La Section d’Investissement
13
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 (hors RAR) RAR DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
6 500,00 1 000,00 5 500,00 20 : Immobilisations incorporelles
204 : Subventions d’équipement
5 740,00 1 540,00 4 200,00 21 : Immobilisations corporelles
23 491,90 1 002,90 22 489,00 23 : Immobilisations en cours
3 142,00 3 142,00 16 : Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
040 : Opérations d’ordre entre sections
041 : Opérations patrimoniales
sans objet D001 : Déficit d’investissement reporté
38 873,90 3 542,90 35 331,00 Total des dépenses d' Investissement
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 (hors RAR) RAR DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
13 : Subventions d’investissement
0,00 -32 189,00 32 189,00 16 : Emprunts et dettes assimilés (hors 165)
10 : Dotations, fonds divers (hors 1068)
1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
18 905,44 16 416,44 2 489,00 021 : Virement de la section de fonctionnement
653,00 653,00 040 : Opérations d’ordre entre sections
041 : Opérations patrimoniales
19 315,46 19 315,46 R001 : Excédent antérieur reporté
38 873,90 3 542,90 35 331,00 Total des recettes d'investissementEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
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Blaye Étoile & Clé de l'Aquitaine
14
En investissement, ce budget supplémentaire permet :
De réserver quelques crédits pour parer à d’éventuels surcoûts et faire face à des dépenses imprévues (chapitres 20 ; 21 et 23).
Conformément à la délibération sur l’affectation du résultat, l’excédent cumulé des exercices antérieurs est inscrit en recette au 001. Les crédits ouverts au chapitre 16 sont substitués par cette affectation du résultat et par le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021)Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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BUDGET
ANNEXE DU
CINEMA
M4
15Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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Vue d’ensemble
16
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
1 844,25 SECTION DE FONCTIONNEMENT
43 083,01 SECTION D'INVESTISSEMENT
44 927,26 TOTALEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 7
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La Section de Fonctionnement
17
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
44 889,00 44 889,00 023 : Virement à la Section d'Investissement
13 394,24 544,24 12 850,00 Chapitre 011 : Charges à caractère général
1 305,01 1 300,01 5,00 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
31 086,00 31 086,00 Chapitre 66 : Charges financières
10,00 10,00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
30 321,39 30 321,39 Chapitre 68 : Dotaux amortissements, dépréciations et provisions
27 142,00 27 142,00 Chapitres 042 : Opérations d'ordre entre sections
148 147,64 1 844,25 146 303,39 Total des dépenses de Fonctionnement
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
1 390,72 1 390,72 sans objet 002 : Excédent d’exploitation reporté
80 000,00 80 000,00 Chapitre 74 : Subventions d’exploitation
31 140,39 31 140,39 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
4 758,53 453,53 4 305,00 Chapitre 77 : Produits exceptionnels
16 000,00 16 000,00 Chapitre 78 : Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
14 858,00 14 858,00 Chapitres 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
148 147,64 1 844,25 0,00 146 303,39 Total des recettes de FonctionnementEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 033-213300585-20260528-2026262-BF
TT
La Section d’Investissement
18
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 (hors RAR) RAR DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
20 : Immobilisations incorporelles
21 : Immobilisations corporelles
23 : Immobilisations en cours
57 173,00 57 173,00 16 : Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
14 858,00 14 858,00 040 : Opérations d’ordre entre sections
43 083,01
43 083,01 D001 : Déficit d’investissement reporté
115 114,01 43 083,01 72 031,00 Total des dépenses d' Investissement
BUDGET TOTAL 2026 BS 2026 (hors RAR) RAR DM / Vrt de crédits BP 2026 CHAPITRES
13 : Subventions d’investissement
16 : Emprunts et dettes assimilés (hors 165)
10 : Dotations, fonds divers (hors 1068)
43 083,01 43 083,01 1068 : Autres réserves
44 889,00 44 889,00 021 : Virement de la section d’exploitation
27 142,00 27 142,00 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
R001 : Excédent antérieur reporté
115 114,01 43 083,01 72 031,00 Total des recettes d'investissementEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300585-20260528-2026262-BF
Blaye Étoile & Clé de l'Aquitaine
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Conformément à la délibération sur l’affectation du résultat, l’excédent de fonctionnement reporté des exercices antérieurs est inscrit au 002 (pour un montant de 1 390,72 €) et est affecté à des ajustements de crédits au chapitres 011 - Charges à caractère général et 65 - Autres charges de gestion courante, tandis qu’en investissement, le déficit cumulé (Chapitre 001) est couvert par l’affectation du résultat au 1068 (43 083,01 €).