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Déliberation - cm 28 05 delib 8
Déliberation - cm 28 05 delib 14
Déliberation - cm 28 05 delib 2
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 28 05 delib 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2 Blaye
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-six le 28 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. JAPIOT Maire.
M. BROQUAIRE, Mme HAMMERER, M. JAUD de LA JOUSSELINIERE, M. KERCKHOVE, M. NERBUSSON, Adjoints, Mme GIROTTI, M. SABOURAUD , M. ELIAS, M. RENAUD, M. GRELLIER, Mme MOINET, M. PROVOT, M. ROUX, Mme BUETAS, M. CHAMPION, Mme
GELAY, Mme HARDY, M. LUGAND, Mme ODIN, Mme ORLOWSKI, M. QUEGUINER, Mme SUHUBIETTE, Mme VEREAU LEROY, Conseillers Municipaux.
repr r ic
M. MOINET à Mme MOINET, M. GRAS à Mme ODIN, Mme QUERAL à Mme GELAY, Mme BABUS à M. CHAMPION
Mme BROWN
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame ORLOWSKI Marie est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Conseillers en exercice : 29 Pour : 28
Conseillers présents : 24 Contre : O
Conseillers votants : 28 Abstention : O0
[ 2 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉSIGNATION DES MEMBRES |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Le Code de la Commande Publique définit l'ensemble des procédures d'achats que les collectivités territoriales doivent respecter.
Dans certaines procédures, une Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient.
La Commission d'appel d'offres joue un rôle crucial dans la régulation des marchés
publics. Présente au sein des collectivités territoriales, elle garantit la transparence et
l'égalité d'accès à la commande publique. Son action s'inscrit dans le respect du Code de la commande publique.
L'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise la composition de la CAO d'une commune de plus de 3 500 habitants. Tel est le cas de la Ville de Blaye dont la commission d’appel d'offres est composée de la manière suivante :
e Membres à voix délibératives :
> Le Maire, qui préside la CAO, ou son représentant,
> Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil
municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
e Membres à voix consultatives :
> Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence > Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.
Par délibération du 16 avril 2026, le conseil municipal a défini les conditions de dépôt des
listes. Elles doivent être déposées 3 jours ouvrables au plus tard, à midi, avant la séance
du conseil municipal dont l'ordre du jour comportera cette désignation et elles seront
communiquées aux membres du conseil municipal avant ladite séance.
Cette élection se fait par scrutin de liste à La représentation proportionnelle au plus fort
reste.
L'élection des membres titulaires et suppléants (en même nombre que celui des titulaires)
a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent
comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus
ILest donc demandé au Conseil Municipal de désigner les cinq membres titulaires et les
cinq mêmes suppléants devant siéger au sein de la CAO.
Listes candidates :
- Blaye Territoire d'avenir; Audrey BROWN, Paul-Henry NERBUSSON, Véronique HAMMERER, Pascal CHAMPION, Aurore VEREAU LEROY, Titulaires et Jonathan GRAS, Maryse BABUS, Michel KERCKHOVE, Nadine QUERAL, Philippe JAUD de LA JOUSSELINIERE, Suppléants ;
- Blaye c’est vous : Fabrice SABOURAUD, Titulaire, et Virginie GIROTTI, Suppléante ;
- Cap sur demain: Bernard MOINET, Titulaire, et Bruno PROVOT, Suppléant.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
° Nombre de bulletins : 28
° Bulletins blancs ou nuls: 0
e Suffrages exprimés : 28
° Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Blaye Territoire d'avenir: 21
- Blaye c’est vous : 4
- Cap sur demain: 3
A l'issue du scrutin de listes, ont été élus :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Audrey BROWN Jonathan GRAS
Paul-Henry NERBUSSON Maryse BABUS
Véronique HAMMERER Michel KERCKHOVE
Pascal CHAMPION Nadine QUERAL
Fabrice SABOURAUD Virginie GIROTTI
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdlits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 02/06/26
Identifiant de télétransmission : 033-213300585-
20260528-79406-DE-1-1