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Déliberation - 28 09 2012 ODJ54
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ54)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27. ----------------------------------------------------
Rapport N° 54
TRAVAUX PÔLE D'ECHANGE INTERMODAL DE LA GARE - CRÉATION D'UNE COMMISSION AD'HOC
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Au cours des années à venir, la Ville mais également Clermont Co et le SMTC vont réaliser d'importants travaux dans le secteur de la Gare visant à la création d'un pôle intermodal routier, l'aménagement du parvis de la gare, le réaménagement de l'avenue de l'Union Soviétique et une emprise de transports en commun en site propre projet présenté par les délibérations des 29 avril 2011 et 27 juin 2012.
L'importance et la durée du chantier peuvent perturber le fonctionnement de ce secteur commerçant et les exploitants des magasins sont susceptibles de solliciter la Ville pour être indemnisés des pertes financières qu'ils pourraient constater à cette occasion.
Pour répondre à cette demande, il vous est proposé d'instaurer une commission amiable d'indemnisation ad hoc chargée en tant que de besoin :
√ d'examiner au cas par cas le caractère anormal et spécial du préjudice allégué
√ de définir des critères d'indemnisation
√ de proposer des montants d'indemnisation
La répartition de la charge financière des indemnités proposées s'établira par tiers pour chacun des maîtres d'ouvrage, l'acceptation du principe indemnitaire et de son versement relevant de l'accord préalable du conseil municipal.
A l'instar de ce qui est fait habituellement de manière permanente pour les travaux exclusivement réalisés par la Commune, la Commission ad hoc pourrait être composée ainsi :
Président : Monsieur Jean-Claude DAVID, avocat honoraire.
Membres :
• un représentant de la CCI de Clermont Ferrand/Issoire
• un représentant de la Chambre des métiers
• Monsieur le Trésorier Municipal
• un expert comptable
Personnes associées :
• les services techniques et administratifs des maîtres d'ouvrage
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d'approuver ces dispositions et d'autoriser leur mise en œuvre, sous réserve de l’accord des autres maîtres d’ouvrage. DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2012
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET