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Déliberation - 28 09 2012 ODJ37
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ37)
Thèmes du document : Bioéthique, Transports, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27. ----------------------------------------------------
Rapport N° 37
SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
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Subvention de fonctionnement
Association Prévention Routière – Comité du Puy-de-Dôme
La Prévention Routière a pour but de mettre en œuvre toutes les mesures pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation.
Dans le cadre de ses actions d’intérêt général, la Prévention Routière a proposé à la Ville de Clermont-Ferrand de réaliser un certain nombre d’actions de sensibilisation à la conduite de ses agents circulant en voiture, en camion, en scooter.
Ainsi, depuis plusieurs années, les employés municipaux bénéficient de ces actions visant à prévenir les accidents de la circulation tant pour eux-mêmes que pour des tiers et peuvent annuellement suivre une formation adaptée à leur condition de travail
La subvention sollicitée est de 3050 euros.
Il est à noter que la Prévention Routière a perçu une subvention affectée d’un montant de 3000 euros en 2011.
Aussi, compte tenu de la régularité des actions accomplies par cette association notamment dans le cadre des formations à la prévention routière accordées aux employés municipaux, la subvention de fonctionnement affectée nominativement a été reconduite au BP 2012 pour un montant de 3050 euros.
Dans ces conditions, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer la somme de 3 050 euros au titre de l’année 2012.
Subvention exceptionnelle
Association France ADOT 63
L’association FRANCE ADOT 63 relaye les campagnes nationales de communication et d’information en direction d’un large public dans le but de promouvoir et de susciter le don d’organes et de moelle osseuse. C'est dans le cadre de son activité que l'association organise les 8èmes Foulées Automnales qui auront lieu le 9 septembre 2012. Cette course a pour but :
- d'offrir à tous la possibilité de participer à une manifestation sportive sous surveillance médicale, - de sensibiliser le public au don d'organes,
- de permettre aux dialysés la pratique du sport,
- de montrer que les transplantés sont capables de retrouver une vie quasiment normale et de pratiquer un sport.
Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 9 150 euros.
La subvention sollicitée est de 800 euros. Il est à noter que la ligne budgétaire des subventions exceptionnelles à répartir entre les associations travaillant dans le domaine social et celles travaillant dans le domaine de la santé est, à ce jour, de 12 800 euros. Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de 800 euros au titre de l’année 2012.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2012
Pour le Maire et par délégation,
Françoise NOUHEN