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Acte - 20240312 375 6 Guide Elus JUI2023 Planification energies renouvelables
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Acte - 20240312 375 6 Guide Elus JUI2023 Planification energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PLANIFICATION
DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
GUIDE À DESTINATION
DES ÉLUS LOCAUX 2
ÉDITO
Mesdames et Messieurs les élus,
Face aux crises climatique et énergétique, la
feuille de route que je porte est claire : atteindre
la neutralité carbone d’ici 2050 et faire de la
France le premier grand pays industriel au monde
à sortir des énergies fossiles.
La stratégie de transition énergétique du
Gouvernement repose sur quatre piliers
indissociables : la baisse de la consommation
d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité
énergétiques et l’augmentation de la production
d’énergie décarbonée avec le déploiement des
énergies renouvelables et la relance du nucléaire.
Vous, élus locaux, êtes au cœur de cette
stratégie : vous avez été des acteurs essentiels du
plan de sobriété présenté cet automne. Ce plan
a permis de faire en trois mois ce que notre pays
n’avait pas fait en trente ans : réduire de 12 % la
consommation d’électricité et de gaz pendant
l’hiver.
Du côté de la production, l’accélération du
déploiement des énergies renouvelables à court
terme est absolument nécessaire pour garantir
notre sécurité d’approvisionnement énergétique,
décarboner notre économie et maintenir
la compétitivité de nos territoires et de nos
entreprises d’ici 2030.
Pour y parvenir, je souhaite bâtir, à vos côtés,
un véritable travail partenarial. Il pourra
s’appuyer sur les nouveaux outils offerts par la loi
d’accélération que j’ai fait adopter au Parlement
et qui a été promulguée le 10 mars 2023. Il pourra
également s’appuyer sur les différents dispositifs
que nous mettons en place.
Nous souhaitons que vous soyez les acteurs
d’une transition énergétique locale, au plus
proche du terrain et appuyée sur un État
facilitateur et accompagnateur.
L’objet de ce guide est de vous permettre de
vous saisir de l’ensemble de ces outils et d’ainsi
vous accompagner dans la territorialisation et
la planification du déploiement des énergies
renouvelables.
Agnès Pannier-Runacher,
ministre de la Transition
énergétique 3
Les collectivités détiennent de nombreux leviers
en matière de transition écologique et éner-
gétique. Par leurs compétences directes, les
intercommunalités et les communes peuvent,
par exemple, agir pour le développement des
énergies renouvelables, de chaleur et froid de
récupération, ainsi que pour l’évolution des
réseaux énergétiques.
Leurs pouvoirs vont encore être renforcés :
à compter de la rentrée de septembre 2023,
durant six mois, la coconstruction avec les
collectivités sera mise en œuvre systémati-
quement pour les objectifs de la planification
écologique, afin de définir la cible quantifiée (de
réduction des émissions de gaz à effet de serre,
de consommation d’énergie, etc.) pour chaque
territoire et les leviers pour y parvenir. Ce travail
devra permettre de réunir les moyens financiers
et d’ingénierie adaptés aux enjeux et capacités
des territoires.
Pour en assurer le bon suivi, la Conférence
des exécutifs locaux, instituée par la Première
ministre, se réunira tous les trimestres. Il s’agira
pour les neuf associations d’élus et les ministres
concernés d’impulser les différentes réformes
écologiques et énergétiques et de les adapter à
la réalité de chaque bassin de vie.
LES COLLECTIVITÉS : UN RÔLE MAJEUR
DANS LA DÉCLINAISON DES POLITIQUES
ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES
2021
LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS RENFORCÉ
PAR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
La Convention citoyenne pour le climat et son
débouché, la loi climat et résilience, ont renforcé
le rôle des collectivités dans la réalisation des
objectifs de la politique énergétique. À cette fin,
l’article 83 de la loi climat et résilience de 2021 a
prévu :
la création d’un comité régional de l’énergie,
composé en partie d’élus locaux, qui aura
notamment pour mission de favoriser la
concertation, en particulier avec les collecti-
vités territoriales, sur les questions relatives à
l'énergie au sein de la région ;
la fixation d’objectifs régionaux de dévelop-
pement des énergies renouvelables par dé-
cret, sur proposition des comités régionaux
de l’énergie et après concertation avec les
conseils régionaux concernés. Ces objectifs
régionaux devront contribuer aux objectifs
législatifs nationaux ;
la définition d’une méthode et d’indicateurs
communs permettant de suivre, de façon
partagée entre les collectivités territoriales
et l'État, le déploiement et la mise en œuvre
des objectifs régionaux de développement
des énergies renouvelables ;
l’engagement, par les régions, des procédures
de mise en compatibilité des SRADDET (ou
le SRCAE en Île-de-France) avec les objectifs
régionaux, dans un délai de 6 mois à compter
de la publication du décret fixant ces objectifs. 4
2023
UNE NOUVELLE ÉTAPE FRANCHIE AVEC LA
LOI D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION
D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la
planification territoriale des énergies renouve-
lables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le
rôle crucial des collectivités territoriales et des
élus locaux pour l’aménagement du territoire
en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à la loi, les communes peuvent désor-
mais définir, après concertation avec leurs
administrés, des zones d’accélération où elles
souhaitent prioritairement voir des projets
d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones
d’accélération peuvent concerner toutes les
énergies renouvelables : le photovoltaïque, le
solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géo-
thermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi
personnaliser leurs zones d’accélération en
fonction de la réalité de leur territoire et de leur
potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des
zones exclusives : des projets pourront être
autorisés en dehors. Toutefois, un comité de
projet sera obligatoire pour ces projets, afin
de garantir la bonne inclusion de la commune
d'implantation et des communes limitrophes
dans la conception du projet, au plus tôt et en
continu.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en
soit, incités à se diriger vers ces zones d’accé-
lération.
D’abord, parce qu’elles correspondront
à une volonté politique et témoigneront
d’une adhésion locale du projet d’énergie
renouvelable.
Ensuite, parce que le Gouvernement met-
tra en place des avantages financiers pour
les porteurs de projet s’implantant sur ces
zones. Cela permettra aux zones d’accéléra-
tion d’être attractives économiquement et
de compenser des conditions climatiques
éventuellement moins avantageuses.
Afin de faciliter le lien entre ces zones et
les documents de planification du territoire
concerné, les collectivités pourront les in-
clure dans leurs documents d’urbanisme via
la procédure de modification simplifiée. Les
communes qui ne disposent pas de document
d'urbanisme pourront tout de même définir
des zones d'accélération.
POURQUOI DÉFINIR DES ZONES
D’ACCÉLÉRATION DANS MA COMMUNE ?
J’identifie des zones d’accélération sur mon territoire.
Ces zones témoignent de ma volonté politique d’implan-
ter des énergies renouvelables sur une partie de mon
territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent
pas les projets de s’implanter en dehors.
Les développeurs sont incités à se diriger vers ces zones
qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du
projet.
Afin de les encourager à se diriger vers ces zones, les
dispositifs de soutien aux EnR peuvent prévoir des
incitations économiques.
Je n’identifie pas de zones d’accélération sur mon
territoire.
Les zones d’accélération n’étant pas exclusives, rien
n’empêche les développeurs d'initier des projets sur
mon territoire.
Ils n’ont pas l’information de l’acceptabilité ou non,
et n’ont pas de possibilité de compenser leurs pertes
économiques liées au choix d’une zone bénéficiant
d’une meilleure acceptabilité. Ils doivent donc arbitrer
entre acceptabilité et équilibre économique, et la zone
choisie peut ne pas être la zone préférentielle pour ma
commune.
Je suis élu 5
Mise à disposition des
données
Responsables :
- Etat
- Gestionnaires de
réseaux de gaz et
d’électricité
Délai : 2 mois
Proposition des zones
par les communes
Responsables :
- Communes
- EPCI
Modalités :
- Concertation du
public selon des
modalités librement
définies
- Délibération du
conseil municipal
- Débat au sein de
l’organe délibérant
de l’EPCI
Délai : 6 mois
Concertation
territoriale
Responsables :
- Référent préfectoral
unique
Modalités :
- Conférence
territoriale
- Transmission de la
cartographie
départementale au
comité régional de
l’énergie
Avis du comité
régional de l’énergie
Responsables :
- Comité régional de
l’énergie
Délai : 3 mois
Modalités :
- Le comité régional
de l’énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
Planification du développement des énergies
renouvelables terrestres
À compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de
l’année 2023, les élus locaux sont invités à propo-
ser leurs zones d’accélération. L’objectif est que
les communes puissent faire leurs remontées à
leur référent préfectoral avant le 31 décembre
2023. Passée cette échéance, il sera toutefois
possible de communiquer des zones d’accéléra-
tion à l’État, au fil de l’eau, en concertation avec
le référent préfectoral.
Ce dernier présentera les zones d’accélération
lors d’une conférence départementale. Il trans-
mettra également la cartographie des zones
d'accélération pour avis au comité régional de
l'énergie. L'avis du comité régional de l'énergie
ou de l'organe en tenant lieu sera transmis aux
référents préfectoraux au plus tard trois mois
après la réception de la cartographie des zones
d'accélération. Deux options sont alors pos-
sibles :
si l’avis conclut que les zones d'accélération
identifiées au niveau régional sont suffi-
santes pour l'atteinte des objectifs régio-
naux, les référents préfectoraux de la région
concernée arrêteront la cartographie des
zones identifiées à l'échelle de chaque dépar-
tement, après avoir recueilli l'avis conforme
des communes du département, exprimé par
délibération du conseil municipal, chacune
pour ce qui concerne les zones d'accéléra-
tion situées sur son territoire ;
au contraire, si l’avis conclut que les zones
d'accélération précitées ne sont pas suffi-
santes pour l'atteinte des objectifs régionaux,
les référents préfectoraux demanderont aux
communes de la région l'identification de
zones d'accélération complémentaires. Les
zones d'accélération nouvellement identi-
fiées seront alors soumises, dans un délai
de trois mois à compter de la demande des
référents préfectoraux, au comité régional de
l'énergie, qui devra émettre un nouvel avis.
Dans un délai de deux mois à compter de ce
nouvel avis, les référents préfectoraux arrê-
teront la cartographie des zones identifiées
à l'échelle de chaque département, après
avoir recueilli l'avis conforme des communes
concernées du département.
Une fois la confirmation que les zones sont suf-
fisantes pour atteindre les objectifs régionalisés
de développement des énergies renouvelables,
les communes de la région concernée pourront
bénéficier de certains avantages.
Elles pourront notamment identifier des zones
d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’im-
plantation de projets d’énergies renouvelables
ne sera pas autorisée.
À noter : les avantages découlant des zones
d’accélération ne sont pas liés aux documents
d’urbanisme. Il n’est donc pas nécessaire d’at-
tendre leur modification pour en bénéficier.
LE CALENDRIER
POUR DÉFINIR DES ZONES D’ACCÉLÉRATION
A compter
du 1 er juillet 2023
Jusqu'à fin
décembre 2023
Premier semestre
2024
Premier semestre
2024 6
LE COMITÉ DE PROJET
EN DEHORS DES ZONES
D’ACCÉLÉRATION
Le comité de projet est obligatoire pour les
projets en dehors des zones d’accélération
et au-delà d’une certaine puissance. Le
comité de projet se réunira deux fois :
une première réunion réalisée avant
tout engagement du porteur de projet
dans des procédures administratives
ou financières. Cette réunion permet-
tra d’évaluer la pertinence du projet
et de sa localisation. Le comité pourra
émettre des recommandations et le
porteur de projet choisira, ou pas, de
poursuivre son projet ;
une seconde réunion permettra ensuite
au porteur de projet de répondre aux
préconisations et vigilances émises par
le comité.
Le comité de projets pourra également
être ponctuellement réuni lors de la phase
d'exploitation afin d'assurer une bonne ap-
propriation sur la durée. Des représentants
des collectivités territoriales participeront
à ce comité de projet :
un représentant de la commune et un
représentant de l’EPCI si celui-ci pos-
sède la compétence énergie renouve-
lable ;
les représentants des communes
concernées par l’enquête publique
lorsqu’il s’agit d’une installation classée
pour la protection de l'environnement
(ICPE) ou a minima des communes
limitrophes.
OBJECTIFS RÉGIONALISÉS
Une fois que la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) nationale sera adoptée, fin 2024, les comités régionaux de l'énergie devront faire des propositions d'ob- jectifs régionaux de développement des énergies renouvelables dans les 2 mois qui suivent la demande de la ministre de la Transition énergétique.
Pour l’élaboration de la proposition, les comités pourront s’appuyer sur des études de po- tentiels énergétiques.
En l’attente de la définition de ces objectifs régionalisés, des outils seront toutefois dispo- nibles afin de fixer des objectifs à chaque territoire.
LE CAS DE LA CHALEUR
RENOUVELABLE ET DES
RÉSEAUX DE CHALEUR
Les collectivités sont au cœur du
déploiement de la chaleur renou-
velable. Elles sont à l’initiative du
développement des réseaux publics
de chaleur et de froid qui permettent
de développer la chaleur renouve-
lable en zone urbaine et de mobiliser
les ressources spécifiques au territoire
(chaleur fatale, géothermie profonde,
etc.).
Différents dispositifs sont à leur dispo-
sition pour permettre le développe-
ment de ce potentiel :
le plan géothermie, lancé en février
2022, prévoit que les collectivités
puissent utiliser le résultat des
travaux de cartographies nationales
du BRGM concernant le potentiel
de géothermie profonde et de sur-
face de leur territoire ;
les collectivités peuvent également
gérer un contrat territorial pour le
développement de la chaleur re-
nouvelable, qui leur permet d'iden-
tifier et d'accompagner des projets
de toutes tailles par le fonds cha-
leur (enveloppe dédiée). C’est un
contrat passé entre un opérateur
territorial et l’Ademe pour dévelop-
per des projets d’énergie renouve-
lable et de récupération (EnR&R)
thermiques sur un territoire. 7
Afin de permettre aux élus locaux de s’emparer
de la diversité des moyens de production renou-
velables et de leurs retombées positives, l’État
mobilise l’ensemble de ses réseaux et celui de
ses opérateurs. Objectif : vous donner toutes les
clés pour faciliter vos démarches.
En 2023, le Gouvernement a notamment renfor-
cé de manière inédite les services déconcentrés
et centraux chargés de l’énergie et en particulier
des projets d’énergies renouvelables au sein de
l’État, avec 70 nouveaux postes.
Les différents acteurs pour vous
accompagner
UN ÉTAT
FACILITATEUR
POUR VOUS
ACCOMPAGNER
DANS VOTRE PRISE
DE DÉCISION
LES RÉFÉRENTS
PRÉFECTORAUX
Le référent a plusieurs missions :
faciliter les démarches administra-
tives des pétitionnaires ;
coordonner les travaux des services
chargés de l’instruction des autori-
sations ;
faire un bilan annuel de l’instruction
des projets sur leur territoire ;
fournir un appui aux collectivités
territoriales dans leur démarche de
planification de la transition éner-
gétique.
La liste des référents préfectoraux déjà
nommés est disponible en annexe. 8
LES CONSEILLERS
TERRITORIAUX ENEDIS
Enedis, gestionnaire du réseau public
de distribution d’électricité sur 95 % du
territoire métropolitain, dispose d’un
réseau de plus de 400 interlocuteurs
territoriaux. Leur mission est d’ac-
compagner les collectivités dans leurs
démarches, notamment en matière
de planification énergétique de leur
territoire. Ils mettent à disposition des
collectivités leur expertise, les outils et
services développés par l’entreprise.
Parmi les exemples d’accompagne-
ment, les conseillers Enedis peuvent
fournir des données de consommation
électrique à la maille de la collectivité
et mettre à disposition en libre accès
un outil de cartographie des capacités
du réseau de distribution d’électricité
permettant d’identifier les zones où
le raccordement des projets d’énergie
renouvelable pourrait être plus rapide
et moins coûteux.
Le portail collectivités d’Enedis permet
à chaque collectivité d’avoir accès à
ces services et aux coordonnées de son
interlocuteur privilégié en quelques
clics. Pour découvrir le portail, les
collectivités peuvent se connecter sur :
mon-comptecollectivite.enedis.fr
LES CONSEILLERS ADEME,
Les Générateurs
Les Générateurs est un réseau de
conseillers, soutenu par le ministère de
la Transition énergétique et l’Ademe,
spécialisé dans les filières éoliennes et
photovoltaïques. Ses missions princi-
pales sont :
porter un conseil de premier niveau
neutre et objectif aux collectivités
pour les sensibiliser aux énergies
renouvelables, éolienne et photovol-
taïque ;
permettre la montée en compétence
des collectivités en amenant une
expertise technique, juridique et fi-
nancière sur les phases d’émergence
des projets ;
aider à l’émergence de projets
d’énergie renouvelable construits
avec les territoires, en lien avec les
objectifs de développement locaux
et régionaux.
Pour la mise en œuvre de la loi Aper,
le réseau des Générateurs est mobilisé
auprès des collectivités, notamment sur
l’enjeu des zones d’accélération, afin
d’apporter de la pédagogie et d’orien-
ter les communes vers les outils à leur
disposition.
Pour trouver votre conseiller local, vous
pouvez consulter l’annuaire du réseau
Les Générateurs : lesgenerateurs.ade-
me.fr/mon-conseiller-en-region
LE CEREMA
Établissement public partagé entre
l'État et les collectivités, le Cerema mo-
bilise son expertise afin de proposer un
accompagnement adapté via des outils
d'aide méthodologique, des formations,
des plateformes collaboratives, etc.
Son implantation territoriale permet
d’apporter un service personnalisé et
sur-mesure, en particulier aux collectivi-
tés et acteurs locaux.
Pour alimenter le portail cartographique
des énergies renouvelables, le Cerema a
apporté, exploité et qualifié des don-
nées pour les traduire en cartographie. 9
Différents outils disponibles sont disponibles sur
le site du ministère de la Transition énergétique.
www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-re-
nouvelables-et-donnees
LE PORTAIL CARTOGRAPHIQUE
Afin de permettre aux élus de mener à bien le
nouvel exercice des zones d’accélération pour
les énergies renouvelables, le ministère de la
Transition énergétique, le Cerema et l’Institut
national de l’information géographique et fores-
tière (IGN) ont conçu un portail cartographique :
www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portail-
cartographique-des-energies-renouvelables
Ce portail permet de visualiser et d'analyser les
enjeux à prendre en compte dans le développe-
ment des énergies renouvelables. Il est gratuit et
en libre accès (open data). Il aide les communes
à identifier les zones d’accélération sur leur
territoire, en facilitant l’accès aux différentes
données (installations existantes, capacités d’ac-
cueil dans le réseau, contraintes réglementaires,
monuments historiques, etc.).
D’ores et déjà disponible en version bêta, il sera
complété par de nouvelles données au fur et à
mesure de leur disponibilité.
Une nouvelle version du portail, avec une inter-
face améliorée pour faciliter le parcours utilisa-
teur et dotée de nouvelles fonctionnalités, sera
disponible d’ici la fin de l’année.
LES OUTILS
MIS À VOTRE DISPOSITION
ÉTUDIER LES POSSIBILITÉS
DE DÉVELOPPEMENT
D’UN RÉSEAU DE CHALEUR
Le portail contient également
des données informant sur le
potentiel de développement
d’un réseau de chaleur. Par
exemple, sur la commune d’An-
zin (59410), l’affichage simul-
tané de la couche localisation
d’installations d’incinération
des déchets et des couches
d'estimation des besoins de
chaleur des secteurs tertiaire et
résidentiel permet de mettre
en évidence un incinérateur
qui ne fait pas encore l’objet
de valorisation énergétique,
situé à moins d’un kilomètre
de secteurs ayant d’importants
besoins de chaleur. 10
ÉTUDIER LE POTENTIEL
SOLAIRE DE SON TERRITOIRE
Trois jeux de données disponibles sur le
portail cartographique permettent d’iden-
tifier des zones potentiellement favorables
au développement de projets solaires.
Au sol, avec la couche potentiel solaire
au sol – friches susceptibles d’accueillir
des installations photovoltaïques .
Exemple avec ce site, sur la commune de
Ris-Orangis, contenant une friche a priori
favorable, identifiée parmi 843 sites au
total sur le territoire national, lors d’une
étude dédiée (Ademe, 2021).
Sur ombrières de parking : la couche
unités foncières contenant des sur-
faces de stationnement non couvertes
supérieures à 500 m² permet d’afficher
celles contenant des stationnements de
plus de 1 500m² (en rouge) susceptibles
d’être équipés d’ombrières photovol-
taïques.
Sur bâtiment, avec la couche potentiel
solaire sur toiture .
Cette couche permet d’illustrer les toitures
les plus exposées à l’ensoleillement, en
zoomant sur des zones bâties.
Ces données peuvent également être croi-
sées avec d’autres éléments intéressants sur
le territoire comme la couche monuments
historiques qui permet de visualiser le pé-
rimètre de 500 mètres autour des édifices
qui nécessite des avis conformes des Archi-
tectes des bâtiments de France.
Vue plan Vue satellite 11
ÉTUDIER LES POSSIBILITÉS DE FAIRE DE
L’ÉOLIEN DANS SA COMMUNE
Le portail contient des éléments d’identi-
fication sur les emprises des installations
éoliennes terrestres existantes, ainsi que sur
le potentiel de développement de l’éolien.
Une couche de données produite par agré-
gation des données des DREAL présente
la localisation des mâts éoliens avec leur
statut : en service, autorisé, en instruction,
refusé, abandonné ou non connu. Il est
ainsi possible d'avoir une vue d’ensemble
des installations existantes.
Pour les collectivités territoriales qui le sou-
haitent, une solution clé en main est égale-
ment à disposition pour identifier les zones
potentiellement favorables au développe-
ment de l’éolien terrestre. Les communes
peuvent préidentifier les parcelles où elles
pourraient implanter de l’éolien grâce à un
classement de leur territoire en 4 types de
zones :
les zones rédhibitoires où l’éolien est
réglementairement interdit ;
les zones non potentiellement favo-
rables du fait de forts enjeux avérés ;
les zones potentiellement favorables
sous réserve de la prise en compte d’en-
jeux nationaux ;
les zones potentiellement favorables
sous réserve de la prise en compte d’en-
jeux locaux.
Il est à noter que ces zones ne sont que des
aides à destination des élus locaux et ne
préjugent en rien de la possibilité de déve-
lopper des projets à d’autres endroits ou de
définir des zones d’accélération. Elles n’ont
pas de valeur juridique ou politique.
Des cartes de gisement des vents à 140 m
et à 160 m sont également disponibles.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont
également accessibles sur le portail. Pour
chaque type d’énergie renouvelable, on
peut ainsi afficher plusieurs couches sur
les installations existantes, le potentiel
technique et le contexte règlementaires, y
compris les règles d’urbanisme.
Croisement d’une zone favorable à l’éolien + mat existant + PLU
Carte de gisement des vents à 140 m et à 160 m
Vue d’ensemble des installations existantes 12
DÉFINIR ET PARTAGER
UNE ZONE D’ACCÉLÉRATION
Dans la version bêta du portail,
il est possible de dessiner en
ligne les zones d’accélération et
de les exporter sous un format
intégrable sur une autre carte ou
d'exporter la carte sous format
PDF et, dans un second temps,
de diffuser ces zones par cour-
riel, par exemple au référent
préfectoral.
Dans la prochaine version du
portail, au-delà de la saisie en
ligne du contour des zones
d’accélération, il sera possible de
sauvegarder ces zones avec des
informations sur le potentiel as-
socié à chaque zone saisie et de
les partager directement dans le
portail. Des éléments d'explica-
tion, des ateliers et des tutoriels
sont prévus pour accompagner
les utilisateurs. 13
Un espace d’entraide a été mis en place sur la
plateforme Expertises-territoires du Cerema. Cet
espace a pour objectif de regrouper la commu-
nauté d’utilisateurs du portail cartographique
afin d’échanger et de partager des ressources.
Une foire aux questions est disponible dans l’es-
pace d’entraide. Chacun peut y poser ses ques-
tions, trouver des informations utiles, mettre
en avant son expérience et découvrir celle des
autres utilisateurs.
Un espace ressources permet également aux
utilisateurs d’avoir accès à des tutoriels, vidéos,
guides, webinaires.
www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/
portail-cartographique-des-energies-renouve-
lables
L’ESPACE D’ENTRAIDE
LES FICHES SUR LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Les énergies renouvelables sont très di-
verses et peuvent permettre à chaque élu
local de développer les projets les plus
adaptés à son territoire : pour la produc-
tion d’électricité renouvelable (éolien et
photovoltaïque), ainsi que pour la produc-
tion de chaleur renouvelable (bois-énergie,
méthanisation, géothermie profonde ou
de surface, solaire thermique, réseau de
chaleur…)
Afin d’aider les élus à mieux comprendre
les principaux enjeux de chacune de ces
solutions, le ministère de la Transition éner-
gétique a demandé à l'Ademe de réaliser
des fiches présentant pour chacune de ces
énergies renouvelables :
chiffres-clés, atouts, rôle de l’élu et
grandes étapes d’un projet, idées reçues
et sujets de débats ;
retours d’expériences d’élus ayant dé-
veloppé des projets, liens vers les sites
internet et documents utiles aux élus.
librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-
reseaux-et-stockage/6363-energies-
renouvelables-reussir-la-transition-ecolo-
gique-de-mon-territoire-9791029721779.
html 14
LE PROJET ENREZO
Le projet EnRezo du Cerema est un
outil en cours de déploiement per-
mettant de visualiser le potentiel de
développement des réseaux de chaleur
et de froid. Il permettra d’accélérer le
déploiement des réseaux de chaleur
en facilitant les études d’opportunité
et la réalisation des schémas directeurs
(en identifiant des zones d’extension
possibles) et d’engager plus rapidement
des études de faisabilité sur les secteurs
identifiés par les acteurs locaux.
LE BILAN DE MON TERRITOIRE
PAR ENEDIS
Enedis a développé un outil d’aide à la
décision, le bilan de mon territoire. Il
propose deux fonctionnalités.
Le portrait de mon territoire pré-
sente la consommation et la pro-
duction d'électricité d’un territoire
par secteur d’activité et filière de
production (solaire, éolienne, etc.). Il
affiche également l'évolution de ces
données. Ce portrait a vocation à
s’élargir pour intégrer d’autres don-
nées concernant les autres énergies
du territoire (gaz naturel, réseaux de
chaleur, etc.) ;
Le comparateur de territoires per-
met de mettre en regard ces don-
nées avec celles d'autres territoires.
Ce service s’adresse particulièrement
aux collectivités locales qui souhaitent
établir un bilan de la production et
de la consommation d’électricité ou
assurer un suivi de leurs politiques de
transition écologique.
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territoire LISTE DES RÉFÉRENTS PRÉFECTORAUX
Département Région Nom Poste
Ain Auvergne-Rhône-Alpes Danielle BALU Sous-préfète de Nantua
Aisne Hauts-de-France
Allier Auvergne-Rhône-Alpes Alexandre SANZ Secrétaire général
Alpes-de-Haute-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Marie-Paule DEMIGUEL Sous-préfète de Forcalquier
Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Benoît ROCHAS Secrétaire général, sous-préfet de Gap
Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur Philippe LOOS Secrétaire général, sous-préfet de Nice
Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes Patrick LEVERINO Sous-préfet de Largentière
Ardennes Grand Est David BERTHOU Sous-préfet de Rethel
Ariège Occitanie Dominique FOSSAT Secrétaire général
Aube Grand Est Mathieu ORSI
Secrétaire général, sous-préfet de
Troyes
Aude Occitanie Rémy RECIO Sous-préfet de Narbonne
Aveyron Occitanie Véronique MARTIN-SAINT-LÉON Sous-préfet de Millau
Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur Anne LAYBOURNE Secrétaire générale adjointe
Calvados Normandie Florence BESSY Secrétaire générale
Cantal Auvergne-Rhône-Alpes Wahid FERCHICHE
Secrétaire général, sous-préfet
d’Aurillac
Charente Nouvelle-Aquitaine Nathalie VALLEIX Secrétaire générale
Charente-Maritime Nouvelle-Aquitaine Emmanuel CAYRON Secrétaire général
Cher Centre-Val de Loire Camille DE WITASSE-THESY
Secrétaire général, sous-préfète de
Bourges
Corrèze Nouvelle-Aquitaine Jean-LUC TARREGA Secrétaire général
Corse-du-Sud Corse Pierre LARREY
Secrétaire général, sous-préfet
d’Ajaccio
Haute-Corse Corse Yves DAREAU Secrétaire général
Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté Frédéric CARRE Secrétaire général
Côtes d'Armor Bretagne David COCHU Secrétaire général
Creuse Nouvelle-Aquitaine Bastien MEROT Secrétaire général
Dordogne Nouvelle-Aquitaine Pierre BRESSOLLES Sous-préfet de Nontron
Doubs Bourgogne-Franche-Comté Philippe PORTAL Secrétaire général
Drôme Auvergne-Rhône-Alpes Marie ARGOUARCH
Secrétaire générale, sous-préfète de
Valence
Eure Normandie Isabelle BUREL
Directrice de projet transition
écologique et économie du territoire
Eure-et-Loir Centre-Val de Loire Hervé DEMAI Sous-préfet de Chateaudun
Finistère Bretagne Francois DRAPE Secrétaire général
Gard Occitanie Frédéric LOISEAU Secrétaire général
Haute-Garonne Occitanie Serge JACOB Secrétaire général
Gers Occitanie Jean-Sébastien BOUCARD Secrétaire général
Gironde Nouvelle-Aquitaine Fabrice THIBIER Sous-préfet de Lesparre-Médoc
Hérault Occitanie Guillaume RAYMOND Secrétaire général adjoint
Ille-et-Vilaine Bretagne Pierre-Marie CLAUDON Secrétaire général
Indre Centre-Val de Loire Christelle FUCHÉ Sous-préfet d'Issoudun et de La Châtre
Indre-et-Loire Centre-Val de Loire Laurent VIGNAUD Sous-préfet de Chinon
Isère Auvergne-Rhône-Alpes Laurent SIMPLICIEN
Secrétaire général, sous-préfet de
Grenoble
Jura Bourgogne-Franche-Comté Elisabeth SEVENIER-MULLER Secrétaire générale
Landes Nouvelle-Aquitaine Daniel FREMON
Secrétaire général de la préfecture des
Landes
Loir-et-Cher Centre-Val de Loire Nicolas HAUPTMANN Secrétaire général, sous-préfet de Blois
Loire Auvergne-Rhône-Alpes Dominique SCHUFFENECKER
Secrétaire général de la préfecture de la
Loire, sous-préfet de Saint-Étienne
Haute-Loire Auvergne-Rhône-Alpes En attente de nomination
Loire-Atlantique Pays de la Loire Pascal OTHEGUY Secrétaire général
Loiret Centre-Val de Loire Christophe HURAULT Sous-préfet Pithiviers
Lot Occitanie Nicolas REGNY Secrétaire général
Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine Florent FARGE Secrétaire général
Lozère Occitanie Laure TROTIN Secrétaire générale
Maine-et-Loire Pays de la Loire Magali DAVERTON
Manche Normandie Perrine SERRE Secrétaire générale de la préfecture
Marne Grand Est Emmanuelle GUENOT Sous-préfète d’Epernay
Haute-Marne Grand Est Maxence DEN HEIJER
Secrétaire général, sous-préfet de
Chaumont
Mayenne Pays de la Loire Samuel GESRET Secrétaire général Département Région Nom Poste
Meurthe-et-Moselle Grand Est Julien LE GOFF
Secrétaire général, sous-préfet de
Nancy
Meuse Grand Est Christian ROBBE-GRILLET
Secrétaire général, sous-préfet de Bar-le-
Duc
Morbihan Bretagne Marie WENCKER Secrétaire générale adjointe
Moselle Grand Est Richard SMITH Secrétaire général
Nièvre Bourgogne-Franche-Comté Ludovic PIERRAT Secrétaire général
Nord Hauts-de-France
Oise Hauts-de-France
Orne Normandie Marie CORNET Secrétaire générale
Pas-de-Calais Hauts-de-France
Puy-de-Dôme Auvergne-Rhône-Alpes Bertrand DUCROS Sous-préfet d’Issoire
Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine Martin LESAGE Secrétaire général
Hautes-Pyrénées Occitanie Nathalie GUILLOT-JUIN Secrétaire générale
Pyrénées-Orientales Occitanie Yohann MARCON Secrétaire général
Bas-Rhin Grand Est Annick PACQUET Sous-préfète de Sélestat-Erstein
Haut-Rhin Grand Est Christophe MAROT
secrétaire général,,sous-préfet de
Colmar-Ribeauvillé
Rhône Auvergne-Rhône-Alpes Sous-préfet chargé du Rhône-Sud
Haute-Saône Bourgogne-Franche-Comté Estelle CHARLES Secrétaire générale adjointe
Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté Agnès CHAVANON
Secrétaire générale, sous-préfète de
Mâcon
Sarthe Pays de la Loire Eric ZABOURAREFF Secrétaire général
Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Laurence TUR
Secrétaire générale, sous-préfète de
Chambéry
Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes David-Anthony DELAVOET
Secrétaire général, sous-préfet
d’Annecy
Paris Île-de-France
Seine-Maritime Normandie Béatrice STEFFAN
Secrétaire générale, sous-préfète de
Rouen
Seine-et-Marne Île-de-France Nicolas HONORÉ Sous-préfet de Meaux
Yvelines Île-de-France Victor DEVOUGE Secrétaire général
Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine Xavier MAROTEL Secrétaire général
Somme Hauts-de-France
Tarn Occitanie
Tarn-et-Garonne Occitanie Julien HENRARD Secrétaire général adjoint
Var Provence-Alpes-Côte d'Azur Charbel ABOUD Sous-préfet de Brignoles
Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur Bernard ROUDIL Sous-préfet de Carpentras
Vendée Pays de la Loire Yann LE BRUN Secrétaire général adjoint
Vienne Nouvelle-Aquitaine Benoît BYRSKY Sous-préfet de Montmorillon
Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine Jean-Philippe AURIGNAC Secrétaire général
Vosges Grand Est David PERCHERON Secrétaire général, sous-préfet d'Épinal
Yonne Bourgogne-Franche-Comté Pauline GIRARDOT Secrétaire générale
Territoire de Belfort Bourgogne-Franche-Comté Renaud NURY Secrétaire général
Essonne Île-de-France
Hauts-de-Seine Île-de-France Pascal GAUCI Secrétaire général
Seine-Saint-Denis Île-de-France Frédéric ANTIPHON Secrétaire général
Val-de-Marne Île-de-France
Val-d'Oise Île-de-France
Guadeloupe Guadeloupe
Martinique Martinique Laurence GOLA de MONCHY Secrétaire générale
Guyane Guyane Mathieu GATINEAU
Secrétaire général, sous-préfet de
Cayenne
La Réunion La Réunion Régine PAM
secrétaire générale, sous-préfète de
Saint-Denis
Mayotte Mayotte Thibault CALLÉ
Chargé de mission développement
durable Service presse
d’Agnès Pannier-Runacher,
ministre de la Transition énergétique
Tél : 01 40 81 13 25
Mél : presse.mte@climat-energie.gouv.fr