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Déliberation - 20231129 325 Budget Energies Renouvelables Decision Budgetaire Modificative NR1
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 325 Budget Energies Renouvelables Decision Budgetaire Modificative NR1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
= VILLE DE
, | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 8 membres, absents excusés : 1 membre, absent : 0 membre
POINT N° 325
BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1
La présente décision modificative au budget annexe « énergies renouvelables » 2023 propose d’opérer des
virements de crédits comme suit :
En dépenses d'investissement:
Il'est proposé :
Ÿ_ d'inscrire des crédits supplémentaires à l’article 1641 « emprunts » pour 500 €
de diminuer les crédits à l’article 020 « dépenses imprévues en investissement » pour 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie — Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget Annexe énergies renouvelables 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art. 1641 hap. rt. 16 Chap. 16 500,00 €
Emprunts
Art. . rt. 020 Chap. 020 500,00 €
Dépenses imprévues en section inv.
TOTAL 0,00 € | TOTAL 0,00 €
Recettes Recettes
TOTAL 0,00 € | TOTAL 0,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance La Maire
Hugues BERSON Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du N8/12 /.2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-325-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023