Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 003 du 6 janvier 2017 special suppleance spt

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 003 du 6 janvier 2017 special suppleance spt Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 003 du 6 janvier 2017 special suppleance spt)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Outre-mer, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2017-003

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2017Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2017-01-05-002 - AP portant suppléance de M. CRECHET, SPT (2 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2017-01-05-002

AP portant suppléance de M. CRECHET, SPT

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-01-05-002 - AP portant suppléance de M. CRECHET, SPT 3=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Secrétariat Général de

l'Administration Départementale

Mission Animation Interministérielle

Arrêté préfectoral n°

chargeant M. Michel CRECHET, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône,

d’assurer la suppléance du préfet de l’Ardèche

du vendredi 6 janvier 2017 à 13h00 au vendredi 6 janvier 2017 à 20h00

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU l’article 72 de la constitution ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République et notamment son article 4 ;

VU la loi d’orientation N° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l’aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ;

VU le décret N° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret N° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et du préfet de police de Paris ;

VU le décret NOR INTA1232838D du 19 septembre 2012 portant nomination de M. Michel CRECHET, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-01-05-002 - AP portant suppléance de M. CRECHET, SPT 4VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;

VU le décret NOR INTA1513237D du 8 juillet 2015 nommant M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

Considérant l’absence de M. Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche, du vendredi 6 janvier 2017 à 13h00 au dimanche 8 janvier 2017 à 20h00 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 : M. Michel CRECHET, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est chargé d’assurer la suppléance des fonctions de préfet de l’Ardèche du vendredi 6 janvier 2017 à 13h00 au vendredi 6 janvier 2017 à 20h00, en raison de l’absence, à cette période, de M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 05/01/2017

Le Préfet,

signé

Alain TRIOLLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-01-05-002 - AP portant suppléance de M. CRECHET, SPT 5