Procès Verbal - PV DU 09 11 2023

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Procès Verbal - PV DU 09 11 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 11 2023)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, *

PR Réf : J-PL/CA-G/MD

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2023

Le 09 novembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Volcy

LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO,

André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et

Fabrice COCATRIX.

Absents excusés: Mme Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ

TOQUET) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS). M. Eric

CHASSAGNE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE).

Absents : Mme Ghyslaine LESUEUR et M. Benoit CURT.

Monsieur Miguel MARTINS a été nommé secrétaire de séance.

Date de convocation : 03 novembre 2023/ Nombre de membres en exercice : 19 / Nombre

de membres présents : 14 + 3 pouvoirs

Ordre du jour :

> Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 octobre 2023 à l'unanimité.

> ECO BOURG : Présentation pour validation du CRACL au 31/12/2022 (Compte Rendu

Annuel à la Collectivité Locale).

Une délibération avait été prise en date du 14 janvier 2014 faisant de la société TERACTEM,

le concessionnaire pour l'aménagement de l’Eco-Bourg. Il est donné lecture du CRACL 2022

de TERACTEM, qui est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal,

> CONVENTION :

“ Convention pluriannuelle d’objectifs et de mandatement 2024-2027 - FOL 74

Les communes de Marcellaz-Albanais, Etercy, Hauteville sur Fier et Vallières sur Fier

considèrent que les activités proposées par la FOL 74, constituent un Service d'Intérêt

Economique Général au niveau local et il est proposé, à partir du 1er janvier 2024, la signature

d’une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et de mandatement entre les 4 communes

de Cap Loisirs et la FOL74.

PV SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2023A l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les termes de la convention, pour

une durée de 4 ans à compter du 1°’ janvier 2024 :

- la subvention annuelle allouée par les 4 communes englobe tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'action de la structure Cap Loisirs ainsi que les coûts indirects déterminés en fonction d’un forfait fixé à 24 459.00€ qui sera réactualisé chaque année pour 75% en fonction de l'évolution du smic et pour 25% en fonction de l'indice de l'insee.

-la commune assume la gestion comptable des recettes ; l'encaissement des familles et la régie de recettes sont gérés par Cap Loisirs. L'association gère les dépenses conformément au budget prévisionnel annuel proposé par l'association au comité de pilotage et validé par les membres du comité. Certaines dépenses liées à l'implantation de Cap Loisirs sur le territoire de Marcellaz-Albanais restent gérées par la commune et sont inscrites dans le budget de Cap Loisirs en dehors de la ligne budgétaire de l'association.

* Déneigement hiver 2023/2024: renouvellement de la convention de déneigement avec la commune de Saint-Sylvestre

La commune de Marcellaz-Albanais étant très étendue, les services de déneigement mis en

place par la commune ne peuvent assurer le déneigement de la totalité des routes. C’est

pourquoi une convention de déneigement avec la commune de Saint-Sylvestre avait été

signée en date du 13 octobre 2022, pour assurer le déneigement des hameaux de la Molière,

Montmasson et le Piémont. Il est proposé de renouveler cette convention, acceptée à

l'unanimité par les membres du Conseil Municipal, pour une durée comprise entre le

15/11/2023 et le 15/03/2024, dont les conditions principales sont les suivantes :

- mise en place d’une astreinte : 200.00 € HT/mois

- heure de déneigement et salage en journée : 104.00 € HT/heure - heure de déneigement et salage de nuit (21h00 à 6h00) : 116.00 € HT/heure - heure de déneigement et salage jour férié et weekend : 130.00 € HT/heure - fourniture de sel de déneigement : selon tarif en vigueur.

* Convention de réservation-gestion en flux des logements sociaux avec les bailleurs sociaux

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un nouveau mode de gestion de réservation de

logements sociaux, le bailleur social doit signer avec chaque réservataire une convention de

réservation fixant les modalités de ce mode de gestion « en flux ». Actuellement, la gestion

des logements sociaux s'effectue en mode « gestion en stock » : les logements mis à

disposition sont identifiés à l'adresse (la mairie de Marcellaz-Albanais peut proposer

uniquement des logements à Marcellaz-Albanais). Afin d'adapter les demandes et les besoins

des candidats, et ainsi de pouvoir offrir un plus large panel de logements, il est proposé

dorénavant que ce mode de gestion s'effectue « en flux » : les logements seront donc en « pot

commun ». Les candidats pourront être désignés sur des logements libérés, mais pas

uniquement sur la commune de Marcellaz-Albanais.

À 14 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Fabienne BINET, Widèd GREVISSE, Nicolas

BAYART), les membres du Conseil Municipal approuvent ce nouveau dispositif et autorisent

PV SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2023le maire à signer ladite convention pour une durée de 1 an à compter de sa signature,

renouvelable deux fois par tacite reconduction.

> FINANCES :

* Budget principal de la commune: décisions modificatives-réintégrations et

régularisations

Afin de prévoir des opérations d'ordres et des ajustements de lignes budgétaires, il est proposé

les décisions modificatives suivantes, approuvées à l’unanimité :

o Afin de réaliser l'intégration des frais d'études réalisés en 2019 et 2020 qui avaient été

mandatés au compte 2031 « frais d’études » :

Section d'investissement — recettes (chapitre 041)

041/2031 (frais d'études) : + 19 612.00€

Section d'investissement — dépenses (Chapitre 041)

041/2313 (constructions en cours) : +17 338.00€

0411/2112 (terrain de voirie): + 2274.00€

o Régularisation des opérations datant de 2017 et 2018 pour lesquelles les imputations

étaient inadaptées :

Section d'investissement - Recettes (chapitre 23)

2318 (autres immobilisations en cours) : + 1 514 392.00€

Section d'investissement -Dépenses (chapitre 21)

2151 (réseaux de voirie) : +1 436 217.00€

21538 (autres réseaux) : + 78 175.00€

*" Budget principal de la commune : décisions modificatives

Afin d'ajuster et d'équilibrer le budget principal de la commune, des décisions modificatives

sont proposées et approuvées à l'unanimité :

o Section d'investissement — Dépenses (chapitres 21 et 23) :

2313 (constructions en cours) : - 15 250.00€

21311(bâtiment mairie) : + 1 650.00€

21318 (autre bâtiment) : + 7 000.00€

2132 (immeuble/rapport) : + 6 600.00€

o Section de fonctionnement — Dépenses :

Il est proposé de prévoir une somme supplémentaire au chapitre 012 - compte 6218 (autre personnel extérieur) les prévisions budgétaires relatives risquent de devenir insuffisantes d'ici la fin de l’année.

6218 (autre personnel extérieur) : + 10 000.00€

6227 (frais d'acte et contentieux) : - 10 000.00€

PV SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2023> URBANISME/VOIRIE :

“ Rétrocession voirie — chemin de la Tailla

L'Association Syndicale Libre « Les Jardins du Faubourg » demande la rétrocession de la

voirie du lotissement, dit « chemin de la Tailla », des réseaux d'eau et d'assainissement et de

l'éclairage public à la commune. La délibération n° D2022_ 32 du 09/06/2022 prévoyant cette

possibilité pour les voies traversantes si elles ont un intérêt pour le réseau de voirie public, il

est donc proposé que le chemin de la Tailla, qui assure la jonction entre deux voies

communales (rue du Faubourg et chemin des Erènes), soit rétrocédé à la commune.

Les membres de l'assemblée approuvent à l'unanimité cette rétrocession et autorisent le maire

à signer l’acte de rétrocession.

» Dossiers d'urbanisme en cours

a IR) A 0) EAU T7 UT TNT TENTE)

DOSSIER UN DES LIEU | PROJET | GM

PA 074 161 23 X 0002 FONTAINE Alain rue des Ecoles Création d'un ACCORDÉ le

lotissement (4 lots) |23/10/2023

PC 074 61 16 X 0002-M04 VILBOUX Jérôme 199 chemin des Hutins installation d'une REFUSÉ le

modificatif piscine 20/10/2023

PC 074 161 20 X 0019-M01 DIJEAU Philippe 417 route de Chaunu modification d'un ACCORDÉ le

modificatif abri voitures 20/10/2023

PC 074 161 22 X 0005-TO1 A.G.E IMMO 140-142 place de réhabilitation et en cours

transfert l'Albanais nouvelle d'instruction

construction pour 2

logements accolés

D DEcIARATIONS E TRAVAUX OSSIER | DEMANDEURS | LIEU | PROJET |

DP 074 161 23 X 0065 | SARL ERIC ENERGY 725 route de la Radia panneaux ACCORDÉE le

pour DA COSTA photovoltaïques 27/10/2023

Narciso

DP 074 161 23 X 0068 | FERNANDEZ Lionel 530 route de la Radia panneaux ACCORDÉE le

photovoltaïques 20/10/2023

DP 074 161 23 X 0069 | LUCAS Eric 1042 route d'Oilly pompe à chaleur ACCORDÉE le

02/11/2023

DP 074 161 23 X 0070 | GAILLAND Patrick 55 chemin des Lanches panneaux solaires en cours

d'instruction

DP 074 161 23 X 0071 | DUCROT Marcel 390 route de Joudrain ravalement de en cours

façade d'une annexe | d'instruction

DP 074 161 23 X 0072 | MOREY Steeve 290 route d'Oilly panneaux solaires en cours

d'instruction

DP 074 16123 X 0073 | VITTOZ Franck et 1700 route de Chapeiry four à pain en cours

BEAUQUIS Laetitia d'instruction

DP 074 161 23 X 0074 | RABUT Romain route de Saint Sylvestre - extension en cours

Chaunu d'instruction

EDF ENR pour . énérateur en cours

DP 074 161 23 X 0075 DELBART Jean-Claude 1857 route de Peignat Bhotovoltaique d'instruction

PV SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2023> QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h45.

A Marcellaz-Albanais, le 04 décembre 2023.

Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE Le secrétaire de séance, Miguel MARTINS

PV SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2023