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Procès Verbal - PV du 09 10 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 10 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,
Réf : EC/CA-G/MD
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le 09 octobre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR,
et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET,
Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ
TOQUET) et M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS.
Madame Annie TISSOT a été nommée secrétaire de séance.
Date de convocation : 03 octobre 2025 - Nombre de membres en exercice : 18 - Nombre de
membres présents : 13 + 2 pouvoirs
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025 à l'unanimité.
- INSTITUTIONS : délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire — marché
de rénovation de l'église et marché de programme de voirie 2025
En date du 26 juin 2025, le Conseil Municipal a pris la délibération de délégation du conseil
municipal au Maire qui prévoit une délégation pour les marchés dont le montant est inférieur
à 90 000.00€ HT.
" Le marché de travaux « rénovation de l’église » est estimé, après l'analyse
des offres, à 290 460.00€ HT pour la tranche ferme et à 412 000.00€ HT pour le
marché options comprises.
. Le marché de travaux « programme voirie 2025 » est estimé, après l'analyse
des offres, à 113 672.00€ HT pour la tranche ferme et à 143 518.00€ HT pour le
marché, tranches optionnelles comprises.
Pour faciliter la mise en œuvre des marchés cités en objet, il est proposé de donner une
délégation de compétences au Maire pour chacun de ces 2 marchés et de l’autoriser à signer
toutes les pièces s'y afférant. Ces propositions sont acceptées à l'unanimité pour chaque
marché. 2
> RESSOURCES HUMAINES : création d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Suite à un accroissement temporaire d'activité, le service comptabilité/ressources
humaines/marchés publics est en difficulté au regard de la charge de travail existante : la
hausse des effectifs depuis 3 ans au niveau du service périscolaire est avérée, ce qui explique
une charge croissante au niveau des ressources humaines. Par conséquent, certaines tâches
sont mises en attente et il est nécessaire de remédier aux difficultés.
Les employeurs territoriaux pouvant recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, il est
proposé de recruter un agent du 20 octobre au 31 décembre 2025 en Contrat à Durée
Déterminée, renouvelable dans la limite de 12 mois. L’agent recruté assurera des fonctions
d'agent administratif à temps non complet (8/35°°).
Cette création d'emploi est acceptée à l'unanimité par les membres de l'assemblée.
> URBANISME/FONCIER :
- Acquisition de 3 parcelles au chef-lieu en vue d'aménagements de voirie
Un particulier propose de céder à la commune des terrains restés en sa propriété et dont il n’a
pas l'utilité, car ils sont situés en bordure de voirie au chef-lieu. Il s’agit des parcelles AD 272
(583 m2), AD 325 (149 m°) et AD 331 (64 m2), situées chemin du Carillon et route de Peignat.
Ces parcelles, d'une contenance totale de 796 m°, permettraient de réaliser des
aménagements de voirie, notamment la parcelle AD 272, qui avait fait l'objet d’un glissement
de terrain.
Il est proposé d'acquérir ces parcelles à l'euro symbolique, les frais d'acte restant à la charge
de la commune.
L'acquisition de ces parcelles est approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil
municipal.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 - Dossiers en cours
un construction G
pe Leherin des ae nt [ACCORDÉE le DP 074 161 25 00044 |GIUNTA Giuseppe Courriers AC 524-526 p ® À des menuiseries [08/09/2025 Chez Nanche
et pose de volets
ns
réfection de la
toiture,
823 route du Bondet - ravalement de ACCORDÉE le DP 074 161 25 00046 |BAUQUIS Joëll AK 574
aq ° Chaunu façade et 18/07/2025
remplacement
Mer =S
9 chemin des attente de pièces DP 074 161 2500047 |[GUEZOU Arnaud Entremonts AL 353 abri de jardin . es Da
]la Molière p a FE DP 074 161 25 00048 |LACÔME Fabien 173 route de la Radia [AD 484 pose de bardage ACCORDÉE le sur un garage 24/07/2025
ACCORDEE le
74 161 25 00049 VRE Nicol 74 pl del îi 7 ô DP 0 5 FA icolas place de l'Albanais [AD 576 clôture 24/07/2025
600 chemin de installation de ACCORDEE le DP 074 1612 50 |FERTAT Kévi AH 551 5 000 sv Piémont 5 volets battants __|24/07/2025
modification / à
1693 route de ACCORDÉE le DP 074 161 25 00051 |PERIGAULT Maxi AR 136 I 8x1me Contentenaz ue qe 05/08/2025
des menuiseries
STG ENERGY pour . panneaux ACCORD TACITE le DP 074 161 25 00052 365 te de P t JAN 666 JOGUET Alexis TOUR CE FEENA photovoltaïques [08/09/2025
réfection de
toiture /
remplacement
GREILLET Florian et 516 route de la des menuiseries/ [ACCORDÉE le DP 074 161 25 00053 7 -338 D MARIN Emilie Molière A133 création d'une 05/08/2025
terrasse sur
garage / création
d'un 2ème accès
installation d'une ACCORDÉE le
DP 074 161 2500054 |CAHAY Benoît 940 route de la Radia JAN 515 mo’ SE piscine 05/08/2025
réhabilitation
451 chemin du Creux - d'un logement ACCORDÉE le DP 074 161 25 00055 |BUISSON Nicol AT 034 Faramaz dans un corps de 02/09/2025
ferme
1087 route de Ê STARWATT pour MAYER | panneaux ACCORDEÉE le DP 074 161 25 00056 Ch l AH 624
Guillaume RE ss photovoltaïques 29/08/2025 Vorges
division
451 chemin du Creux - parcellaire dont REFUSÉE le DP 074 161 25 00057 [SAS FARAMIMMO AT 34-35 Faramaz création d'un lot à 06/08/2025
bâtir
[Division en vue del :
: . attente de pièces DP 074 161 25 00060 |RIBIOLLET David 111 rue du Fauboug |AC 714 construire , k complémentaires
{1 lot}
division
451 chemin du Creux - parcellaire dont ACCORDÉE le DP 074 161 25 00062 |SAS FARAMIMMO AT 034 - 035 AS Faramaz création d'un lot à|23/09/2025 bâtir _
1605 route de panneaux ACCORDEE le DP 074 161 25 00063 |VEYRAT Raphaël AR 214 FPE Contentenaz photovoltaïques [23/09/2025
55 chemin de panneaux ACCORDÉE le DP 074 161 25 00064 |VEYRAT Joh AH 627 onan Coutasse - Joudrain photovoltaïques |23/09/2025
. lieudit "les Ouches" - coupe et abattage |ACCORDÉE le 74 161 25 0006 VULLIOUD E A 4-551
DP 074 161 : EU Chaunu d'arbres 07/10/2025
. . pose d'un conduit |[ACCORDÉE le DP 0 1 25 CA Ë t AN 663 74 16 00066 UCHETEUX Thierry 359 route de Peignat 6 de fumée 07/10/2025
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 DEMANDEURS
PC 074 161 25 00007 LAPLACE Michel Lieudit "Sous construction de 3 bâtiments en cours |
Coutasse" agricoles ouverts d'instruction
Lotissement
- |"les Terrasses SAV t NOD truction d' ï en PC 074 161 25 00008 ILLE Sean e Ë du Centre" - RUE ion d'une maison 1 cours |
Morgane individuelle d'instruction lot 3 - 349 rue
des Ecoles
PC 074 161 25 00011 NOGUEIRA Nicolas 308 me Eon d'une eue En cours |
du Carillon principale en ossature bois |d'instruction
206 chemin construction d'une maison = COUrS
PC 074 161 25 00012 HOURRIEZ Quentin , individuelle d'habitation avec| : des Erènes d'instruction
|garage
La fl i i : PC 074 161 25 00013 ES a ferme des 115 impasses Eanstruction d'une en cours |
Prailles des prailles |stabulation d'instruction
104 chemin
PC 074 161 19 X 0011-MO02 : Le urs . GROSS Stéphane des modifications façades cù : .
Modificatif d'instruction Entremonts
15 route de en cours
PC 074 161 25 00014 PIQUET Antoine Contentenaz |carport + abri de jardin : | : d'instruction
Peignat
construction d'un bâtiment
EARL LA FERME DE 96 chemin de |agricole et création d'un en cours
PC 074 161 25 00015 JEREMY la Ravoire auvent sur un bâtiment d'instruction
existant
1083 route transformation d'une partie Lnicours
PC 074 161 25 00016 DELIPERI tucas des Combes |de corps de ferme en h . d'instruction
Faramaz logement
1083 route réhabilitation d'un logement LL reours
PC 074 161 25 00017 WAGNER Rémy des Combes |dans un ancien corps de k . d'instruction
Faramaz ferme
Lotissement
Îles Terrasses construction d'une maison |en cours
PC 074 161 25 00018 LONGO David et Fanny [du Centre"- |. .. : . individuelle d'instruction
lot 2 - rue des
Ecoles
Lotissement
RUIS Nicolas et “les Jardins {construction d'une maison|en cours PC 074 161 25 00019 ul de ui ï : CADDOUX Olympe du Carillon" |individuelle d'instruction
lot 2
> QUESTIONS DIVERSES
- Un avis favorable est donné en vue des illuminations de Noël : des décorations lumineuses que possède la commune depuis plusieurs années seront installées de nouveau sur la route départementale et au chef-lieu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h30.
A Marcellaz-Albanais, le 10 octobre 2025.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric CHASSAGNE Annie TISSOT
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025