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Déliberation - 1 deliberation n.2026 007 election des adjoints au maire 2 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - 1 deliberation n.2026 007 election des adjoints au maire 2 0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260321-2026-007-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
17
Mars
2026
Date
d'affichage
de
convocation 17
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
28
Votants
:
29
Date
de
la
séance :
21
MARS
2026
Objet
:
Election
des
Adjoint(e)s
au
Maire
2026-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
21
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
: Etaient
présents
: Ouafae
BENDRISS,
Grégory
BOUDAL,
Maud
BOUDAL,
Hélène
BOUTTEREUX,
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Hervé
BROU,
Nicolas
BRUNET,
François
CAPILLIER,
Karine
CHAOUCHI,
Xavier
DELAPORTE,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Lamia
DURAND,
Jean-Luc
FARGIER,
Yolande
GROBON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Emmanuelle
LEBLANC,
Philippe
LEJEUNE,
Thérèse
MALEM,
Laetitia
MARCHAND,
Laetitia
MARLIN,
Guénaëlle
PATTE,
Eric
PETRETO,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA.
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à Laetitia
MARCHAND
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
| Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi n°2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la
. proximité
de
l’action
publique,
et plus
particulièrement
son
article
29,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-1,
L. 2122-2,
L.2122-4,
LO.
2122-4-1
et
L. 2122-7-2,
| VU
la
circulaire
relative
à
l’élection
des
exécutifs
locaux
des
conseils
municipaux
et
communautaires
et au
fonctionnement
des
organes
délibérants,
NOR
:ATDB2606103C
du
| 4
mars
2026
s'appliquant
dès
la proclamation
des
résultats
des
élections
municipales,
| VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
à l'issue
desquelles
29
! Conseillers
ont
été
élus
conformément
à l’article
L. 2121-2
du
Code
Général
des
: Collectivités
territoriales,
| VU
la délibération
n°2026-005
du
21
mars
2026
élisant
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE
en
tant
que
. Maire, | VU
la
délibération
n°2026-006
du
21
mars
2026
fixant
à
8
(huit)
le
nombre
de
postes
! d’Adjoint(e)s
au
Maire,
| Après
l'élection
du
Maire,
il doit être
procédé
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE
| élu
Maire
à l’élection
de
8 (huit) Adjoint(e)s
au
Maire, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260321-2026-007-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026
Le
Maire,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a invité
les
membres
du
Conseil
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
à l'élection
des
Adjoint(e)s
au
Maire,
Après
un
délai
de
zéro
minute
laissé
aux
candidats
pour
le
dépôt
des
listes,
le
Maire
constate
que
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint(e)s
au
Maire
a
été
déposée
par:
Liste
conduite
par
Mme
Laetitia
MARCHAND
Sont
désignés
en
qualité
d’assesseurs
:
- M.
Nicolas
BRUNET
- M.
Tristan
JACQUES
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote,
il a
fait constater au Président
qu’il n’était porteur que
d’une
seule enveloppe
que
le Conseiller
Municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne.
Le nombre
des
Conseillers
qui
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au vote,
à l’appel
de
son
nom,
a été enregistré.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
vote
sont :
Nombre
de
Conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part
au vote
: o (zéro)
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
: 29
(vingt-neuf)
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L 66
du
Code
électoral):
1
(un)
- _
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
Code
électoral)
: 7 (sept)
- _
Nombre
de
suffrages
exprimés
(moins
les
suffrages
nuls
et
blancs)
: 21
(vingt-et-
un)
-
Majorité
absolue
: 11 (onze)
A
obtenu: Norn
et prénom
du
candidat
placé
en
tête
Nombre
de
suffrages
obtenus
de
liste
{ordre
alphabétique)
Laetitia
MARCHAND
21
Article
1°" et
unique
: Ont
été
proclamés
Adjoint(e)s
au
Maire
et
immédiatement
installés
dans
leur
fonction
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Laetitia
MARCHAND.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste, tels
qu'ils figurent
ci-dessous
:
Mme
MARCHAND
Laetitia
1°" Adjointe
M.
CAPILLIER
François
29e
Adjoint
Mme
MALEM
Thérèse
3e
Adjointe
M.
BROU
Hervé
qtme Adjoint
Mme
DURAND
Lamia
5ème Adjointe Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260321-2026-007-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026
M.
DELAPORTE
Xavier
gème Adjoint
Mme
MARLIN
Laetitia
7°e
Adjointe
M.
BRUNET
Nicolas
8ème
Adjoint
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne sur le site internet
de la villele:
7
1 MARS
2026
|
Certifiée
exécutoirele:
7
1 MARS
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)