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Déliberation - annexe 2 deliberation ndeg5 et 7 feuille de proclamation maire et maires adjoints magny les hameaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 2 deliberation ndeg5 et 7 feuille de proclamation maire et maires adjoints magny les hameaux 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
WEtivEes
.
COMMUNE
:
TAGNY-LES-
HANEA
VX
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
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Suffrages
obtenus
par
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NOM
ET
PRÉNOM
Date
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Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20260321-2026-005-DE Date de télétransmission : 21/03/2026 Date de réception préfecture : 21/03/2026