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Compte-Rendu - 04 1 avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 1 avril 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Logement, 12

Réunion du Conseil Municipal

du 1er avril 2025

Le premier avril deux-mil vingt-cinq, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire. Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Josette GARDELLE, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Benoît LALÉRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ, Mélanie MOUSSION Béatrice MORIN, Stéphane RICHARD,

Étaient absents et excusés : Vaianu FENUAITI, Romain MORIN, François SABOURIN

Date de convocation : 24 mars 2025

Secrétaire de séance : Josette GARDELLE

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1-FINANCES

1-1 : Attribution de subventions aux associations

Mme la Maire rappelle que désormais les associations peuvent demander tout au long de l’année via un Cerfa approprié, une subvention. Il n’y a plus de date butoir mise en place pour déposer les dossiers de demande de subventions.

Après étude des dossiers et sur proposition de Mme la Maire, après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer les subventions aux associations suivantes pour 2025 :

FCVV (Football Club de la Venise Verte) 1 200€

Radio pigouille 100€

Amicale Secouriste 100€

Marché des créateurs 250€

Les crédits seront inscrits sur le BP commune 2025.

2-PERSONNEL

2-1 : Protection Sociale Complémentaire (PSC) – risque prévoyance et risque santé : Mandat au CDG79 pour lancer la procédure de mise en concurrence pour la sélection d’organismes d’assurance au 1er janvier 2026

Madame la Maire expose à l’assemblée :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation est obligatoire pour :

• Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581), Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d’assurance est souscrit à l’issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité

pour 90% du salaire net,13

• Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581),

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de

contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif

d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme

d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront formulé leur intention, des

garanties collectives d’assurance de prévoyance et de santé au bénéfice de leurs agents.

Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de

gestion pour le compte des employeurs.

En application des dispositions de l’article L827-7 du code général de la fonction publique, le Centre de

gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des contrats collectifs permettant

de couvrir les risques santé et prévoyance des agents territoriaux. La convention de participation sur la

prévoyance du CDG 79 prend fin le 31 décembre 2025. Le CDG79 procédera au lancement des appels à

concurrence en 2025 pour retenir et proposer des contrats collectifs à adhésion facultative en santé et

prévoyance à effet au 1er janvier 2026.

Madame la Maire rappelle que la commune accorde une participation employeur pour le risque

PREVOYANCE depuis 2014 d’un montant de 10€, montant revalorisé à 12€ par délibération n°3-1 du 23

décembre 2023, le Conseil a approuvé de fixer à 12€ par agent et par mois la participation financière

obligatoire au 1er janvier 2025.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- Pour le risque prévoyance :

❖ De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à

adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des

garanties au 1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :

❖ De participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les

actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme

d’assurance.

❖ De verser une participation mensuelle brute par agent d’un montant de 12 euros/agent/mois

La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à

l’issue de l’analyse des offres,

- Pour le risque santé

❖ De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à

adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative agents, pour un effet des garanties

au 1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :

❖ De participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les

actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme

d’assurance.

❖ De verser une participation mensuelle brute par agent d’un montant de 15 euros/agent/mois

La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à

l’issue de l’analyse des offres,

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mandat correspondante pour les risques

prévoyance et les risques santé avec le CDG 79 ainsi que tout acte en conséquence de la présente.14

2-2 : Création d’un poste d’agent de maîtrise suite avancement de grade

Vu le code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Mme la Maire rappelle qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Elle précise que chaque année, le CDG79 envoie la liste des agents promouvables de la collectivité qui sont inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grade.

Considérant qu’un agent des services techniques remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade pour 2025. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Par conséquent, Mme la Maire propose de créer le poste correspondant : • Filière : Technique

• Catégorie : C

• Grade : Agent de maitrise

• Emploi permanent à temps complet

Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet est placé en poste vacant.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal de la commune.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide la création du poste d’agent de maîtrise par avancement de grade et autorise Mme la Maire à signer tout document afférent à cette création.

2-3 : Recrutement contractuels – création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité d’adjoints techniques au service technique (Article L. 332-23-1° du CGFP)

Mme la Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement temporaire d’activité au service technique, il conviendrait de créer deux emplois non permanents à temps complet.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Tps de travail

hebdomadaire

A compter du 01/04/2025

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Adjoint technique

territorial

Agent technique polyvalent

/ entretien

35h00

A compter du 01/05/2025

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Adjoint technique

territorial

Agent technique polyvalent

/ entretien-voirie

35h00

La rémunération de chaque agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade, le traitement minimum garanti est fixé à l’IM 366 (IB 367).

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident donc la création de ces postes et autorisent Mme la Maire à signer les contrats de travail à venir. Aussi, les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

2-4 : Complexe touristique : création emplois saisonniers

Comme chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier à compter de fin juin à fin août afin d’assurer le bon fonctionnement du complexe touristique.

Il est envisagé de créer 2 postes dont les missions sont l’entretien ménager du complexe et la gestion administrative.15

Ce personnel temporaire bénéficiera de contrats à durée déterminée (CDD) en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (besoins saisonniers ou occasionnels) et sera rémunéré sur les bases suivantes :

- grade : adjoint technique / échelle C1 – échelon 1

- indice de traitement : IB 367 – IM 366

- temps de travail : temps non complet

Un agent titulaire de la commune encadrera ces agents pendant toute la saison.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident donc la création de ces postes et autorisent Mme la Maire à procéder au recrutement et à signer les contrats de travail à venir.

3- URBANISME-ENVIRONNEMENT-DOMAINE PUBLIC

3-1 : Vente d’un ensemble immobilier (retire et remplace la précédente en date du 20/02/2025)

Madame la Maire rappelle que la commune de Coulon a acquis le 30 août 2023 un ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées AI 81, AI 90, AI 91, AI 95 et AI 115.

La commune s’est réservé le droit de garder pour ses futurs projets communaux la parcelle AI 81 située rue de la Gastinerie et de mettre en vente les autres parcelles.

Madame la Maire informe qu’une deuxième notification a été faite à l’acquéreur évincé suite à la baisse de prix pour les parcelles AI 90, AI 91, AI 95.

Aussi, une notification a été faite à l’acquéreur évincé pour la proposition de la parcelle AI 115. Par courrier du 20 mars 2025, ils renoncent à l’acquisition des parcelles AI 90, AI 91, AI 95 et AI 115.

La commune a mandaté l’agence ENVIE D’IMMO par mandat de vente et les biens ont été mis en vente au prix de 130 000€ net vendeur et une proposition de M. et Mme SHARMA a été faite pour un montant net vendeur de 90 000€ (soit 95 000€ FAI) pour les parcelles AI 90, AI 91, AI 95 et une proposition de Mme TOURAILLE pour la parcelle AI 115 pour un montant net vendeur de 5 000€,

Considérant qu’il convient d’approuver les conditions de la vente,

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : • Approuvent la vente de l’ensemble immobilier retenu par l’agence immobilière pour un montant net vendeur de 90 000€ cadastré : AI 90 -ruelle du Faisan d’une contenance de 70m2, AI 91 – ruelle du Faisan d’une contenance de 27m2 et AI 95 – ruelle du faisan d’une contenance de 78 m2 Approuvent la vente du terrain pour un montant net vendeur de 5 000€ cadastré AI 115- rue de la Coulonnerie d’une contenance de 124m2

• Précisent que les frais d’agence, et de notaire seront pris en charge par les acquéreurs, • Autorisent Madame la Maire ou l’élu habilité à signer les compromis de vente et les actes authentiques de vente ou toutes les pièces concourantes à la concrétisation de ces dossiers.

3-2 : Vente de terrains « Bois Guichet »

Mme la Maire rappelle que la commune de Coulon a racheté à la SEM DSA fin 2024, les terrains cadastrés AN n°14 à AN n°19 dont elle est désormais propriétaire foncier. Elle informe qu’au préalable, ces parcelles ont fait l’objet d’un avis du service du domaine en date du 14/02/2025.

Afin de poursuivre et de faire évoluer le projet initial de « village sénior », la société AVILIA a fait une offre d’acquisition des parcelles AN 15, 16, 17, 18 et 19 situés rue de l’Aumônerie pour la réalisation d’un béguinage pour séniors. Les parcelles représentent une superficie totale de 8 868 m2. La société AVILIA propose d’acquérir ces parcelles, moyennant le prix de 106 416€ soit 12€/m2.

La vente définitive est prévue dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la promesse unilatérale de vente.

La parcelle AN 14 reste propriété de la commune pour un autre projet.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

• Acceptent la cession des parcelles AN 15, 16, 17, 18 et 19 à la société AVILIA pour la réalisation d’un béguinage pour séniors au prix de 106 416€,16

• Autorisent Mme la Maire ou l’élu habilité à signer la promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et les actes authentiques de vente ou toutes les pièces concourantes à la concrétisation de ce dossier.

4-QUESTIONS DIVERSES

4-1 : Renouvellement de la convention de l’association « Nature Solidaire »

Mme la Maire demande à Mme Virginie Léonard de quitter la salle car étant présidente, elle ne prend pas part au vote.

Comme chaque année, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat signée avec l’association « Nature Solidaire ».

Mme la Maire rappelle que depuis 2018, « Nature Solidaire », assure une mission d’insertion sociale et professionnelle par le développement d’activités telles que les chantiers de maraîchage bio et des chantiers environnementaux, la lutte contre les espèces envahissantes étant désormais de la compétence de la GEMAPI.

Pour permettre de mener à bien ces activités, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident : • D’accepter le renouvellement de cette convention avec « Nature Solidaire », qui prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 750€ pour l’année 2025 • D’autoriser Mme la Maire à signer la convention

4-2 : Affaires scolaires et périscolaires : organisation de l’ALSH 2025 / convention avec le SIVU Magné-Coulon-Sansais

Mme la Maire demande à Mmes Marie LE CHAPELAIN (présidente) et Virginie LEONARD, membre du conseil d’administration de quitter la salle, elles ne prennent pas part au vote.

Mme la Maire informe que l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de l’été 2025 sera organisé au groupe scolaire de Coulon du 07 juillet 2025 au 1er août 2025 puis du 18 au 29 août 2025 (une interruption du 04 au 15 août 2025).

Pour une bonne organisation de cet accueil, la Commune a donc accepté de mettre à disposition du SIVU Magné-Coulon-Sansais des locaux à l’école élémentaire, à l’école maternelle et au restaurant scolaire. En contrepartie, le SIVU s’engage à rembourser à la commune de Coulon les charges de fonctionnement engendrées par cette mise à disposition, évaluées à 110€ par jour d’utilisation (soit 3 190€).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident : • De valider cette organisation pour l’été 2025

• D’autoriser Mme la Maire à signer la convention de prestations de services correspondante

4-3 : Convention tripartite (avec l’association « les Ronrons de Coulon » et Mme Pascaline VIOLLEAU vétérinaire à Benet) pour la stérilisation des chats errants sur la commune : signature de la convention

Mme la Maire demande à Mme Mélanie MOUSSION, membre de l’association « les Ronrons de Coulon » de quitter la salle, elle ne prend pas part au vote.

Vu le code rural et de la pêche maritime en son article L211-27,

Considérant les pouvoirs de police du maire,

Considérant la nécessité de développer une politique de gestion raisonnée et éthique des chats errants sur la commune,

Mme la Maire rappelle que l’objectif de la convention tripartite a pour but de capturer les chats errants non identifiés, sans propriétaire ni détenteur, vivants sur le territoire de la commune, afin de procéder à leur stérilisation et leur identification auprès du vétérinaire. Cette identification sera réalisée au nom de la commune.

Elle précise que c’est l’association « les Ronrons de Coulon » qui procède à la capture des chats errants afin de faire procéder à leur stérilisation. Le cabinet vétérinaire de Benet effectuera dans les meilleurs délais les tâches de stérilisation et d’identification des chats errants qui lui auront été apportés par l’Association.

Les chatons et les chats domestiques abandonnés ou perdus non identifiés seront dans la mesure du possible proposés à l’adoption.17

En conséquence, la commune de Coulon s’engage à prendre en charge financièrement les stérilisations et les identifications des chats capturés dans l’année à compter de la date de la signature de la convention.

Les membres du conseil municipal après avoir délibéré, décident à l’unanimité : • D’approuver la convention tripartite telle que proposée,

• D’autoriser Mme la Maire à signer ladite convention comme tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier,

• D’affecter un budget de 1200€ pour financer la stérilisation et l’identification de 10 chats errants sur la commune - les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

5-RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE

5-1 : En matière de Droit de Préemption Urbain :

La Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre Adresse Propriétaire

Maison d’habitation AC 71 226 Route de Benet MOINARD Jean Christophe Maison d’habitation AI 208 22 quai Louis Tardy GIRARD Jean-Pierre Maison d’habitation AI 502-507-648 15 rue de la Douve FAVRIOU Jean Luc

5-2 : En matière de Marchés publics :

-Signature de l’acte d’engagement en date du 10/03/2025 concernant « le projet d’équipements sportifs mutualisés – Etude de faisabilité et de préprogrammation » avec le candidat retenu CRESCENDO SPORT pour un montant de 22 225.00€ HT

-Concernant le projet « Installation d’une centrale photovoltaïque en toiture sur le centre technique municipal », c’est l’entreprise HORIZON ENERGIE qui a été retenue pour un montant de 49 124€ HT

6-INTERVENTIONS DES ELUS

Fabrice BERJONNEAU : Divers travaux ont été réalisés par les agents des services tecnhiques :

- La bouille à goudron utilisée pour le parking école, le lotissement le Pas Fagnoux et le lotissement des Roseaux (pièces pour rendre étanche)

- Pose du panneau zone 30 km/h au rond-point de la crèmerie

- Pose du panneau zone 30 km/h secteur La Chaignée

- Mise en place du calcaire venelle du central

- Bouchage de trous à l’enrobé rue du port du Brouillac.

- Les travaux dans le bureau supplémentaire pour l’ADMR seront finis mercredi 9 avril. - Installation de la cuisine de la salle des fêtes du 2 juin au 4 juillet

- Travaux de voirie prévus pendant le mois d’avril :

- Travaux de voirie tapis vert (curage fossés, débernage, accotement, renforcement des bords de voirie)

- Tronçons de voirie à la sortie de la bascule de la planche

- Travaux chemin de l’Ouillette « Glandes » (problème d’eau dans les maisons, canaliser le ruissellement)

- Revêtement de voirie chemin du halage.

- Distribution de terreau produit par les déchets verts de la commune

- Plantation d’arbustes et fabrication d’un tipi à l’école maternelle.

- Plantation de haies à venir (secteur terrain de foot et village vacances).

- Il y a eu 6 semaines de taille d’arbres et broyage des branches

- Pose d’un composteur de biodéchets au Parking Loth et un autre prévu au camping. - Préparation des décors de printemps par les agents avec Patrick CARTIER - Remise en état du bloc sanitaire du camping

- Réparation du wifi de l’aire de camping-car18

Julien GUIBERT :

- Suite à la fermeture de la crémerie, les élus en charge de la restauration scolaire sont en recherche d’autres fournisseurs locaux en fromage pour le restaurant scolaire.

Benoît LALERE :

- Dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale, et suite à la réunion du 20 mars dernier, un point sur les inventaires naturalistes a été fait. Des animations sur la biodiversité vont être proposées : programme en cours.

Mélanie MOUSSION :

- L’association « les Ronrons de Coulon » va se réunir afin d’organiser le premier trappage de chats errants.

Dominique GIRET :

- Etude sport : réunion publique organisée le 15 avril prochain

- Travail en partenariat avec la commune de Magné concernant le projet de financement du futur CSC

Marie LE CHAPELAIN :

-Chantier participatif organisé par les services techniques avec le CSC, l’association « des jardins partagés » et l’association « Les Belles Palisses » pour mettre de la végétation à l’école. Les arbustes ont été commandés.

-Création d’un tipi pour l’école maternelle

-Participation de 5 jeunes adolescents au repas des ainés pour le service et l’animation dans le cadre des chantiers loisirs jeunes

-Le conseil des écoles a eu lieu le 11 mars dernier : les écoles remercient les agents des services techniques pour les petits travaux effectués. Projet pédagogique de l’école maternelle : fresque murale financée par l’APE. Sortie scolaire au zoo de Mervent. Parrainage entre la grande section et le CP. CP/CE1 : piscine et sortie au musée de la Tour de Nivelle (école d’autrefois). CE1/CE2 : patinoire.

CM1/CM2 : voyage scolaire de 3 jours à Meschers sur Gironde

-La journée du 17 avril : opération « nettoyons la nature » en partenariat avec des étudiants du centre de formation « Les formations du Marais »

-Dimanche 30/03 : carnaval animé par l’APE

Josette GARDELLE :

- Opération épluchage de légumes au restaurant scolaire et déjeuner avec les élèves

Isabelle HEHUNSTRE :

- Réunion avec les bénévoles pour l’organisation du festival de peinture

- Programme des théâtrales disponible et diffusé

- Projet de sculpture sur pierre

Patrick CARTIER :

-La décoration sur le thème de Pâques va commencer

-Dimanche 6 avril : concert de musique indienne à la salle des fêtes -Dimanche 27 avril : Troc plantes

Mme la Maire :

-Samedi 12 avril : repas togolais à la salle des fêtes pour l’association CAJCA - RDV avec l’office de commerce (qui dépend de la CAN) afin de faire un point sur tous les locaux vacants dans le centre bourg et redynamiser le bourg avec de nouveaux commerces. - RDV avec l’entreprise SBS pour la vidéoprotection, révision du devis-présentation aux élus à venir -Jeudi 3 avril : AG du CSC

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.

La Maire, Le Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Josette GARDELLE19

Réunion du Conseil Municipal

du 1er avril 2025

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal

1-1 Finances / Attribution de subventions aux associations

2-1 Personnel / Protection Sociale Complémentaire (PSC) – risque prévoyance et risque santé : Mandat au CDG79 pour lancer la procédure de mise en concurrence pour la sélection d’organismes d’assurance au 1er janvier 2026

2-2 Personnel / Création d’un poste d’agent de maîtrise suite avancement de grade 2-3 Personnel / Recrutement contractuels – création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité d’adjoints techniques au service technique (Article L. 332-23-1° du CGFP) 2-4 Personnel / Complexe touristique : création emplois saisonniers 3-1 Urbanisme-Environnement-Domaine public / Vente d’un ensemble immobilier 3-2 Urbanisme-Environnement-Domaine public / Vente de terrains « Bois Guichet » 4-1 Questions diverses / Renouvellement de la convention de l’association « Nature Solidaire » 4-2 Questions diverses / Affaires scolaires et périscolaires : organisation de l’ALSH 2025 / convention avec le SIVU Magné-Coulon-Sansais

4-3 Questions diverses / Convention tripartite (avec l’association « les Ronrons de Coulon » et Mme Pascaline VIOLLEAU vétérinaire à Benet) pour la stérilisation des chats errants sur la commune : signature de la convention

La Maire, Le Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Josette GARDELLE