Compte-Rendu - 16 decembre

Documents similaires

Compte-Rendu - 16 decembre 2

Compte-Rendu - 21 decembre

Compte-Rendu - 15 decembre

Compte-Rendu - 16 novembre 2

Compte-Rendu - 04 1 avril 2025

Compte-Rendu - 16 novembre 1

Procès Verbal - PV du CM du 2 fevrier 2023

Compte-Rendu - 04 13 avril

Convocation - 12 17 decembre 2024 00000002

Compte-Rendu - 02 3 fevrier

Compte-Rendu - 16 decembre Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Logement, 53

Réunion du Conseil Municipal

du 16 décembre 2020

Le seize décembre deux mil vingt, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en raison de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19 et de l’état d’urgence sanitaire, à la salle des fêtes de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Marie LE CHAPELAIN, Benoît LALÈRE, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ Béatrice MORIN, Pascal MORIN, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD, François SABOURIN

Étaient absents et excusés : Patrick CARTIER (pouvoir à Isabelle HÉHUNSTRE), Vaianu FENUAITI, Romain MORIN (pouvoir à Anne-Sophie GUICHET)

Date de convocation : 10 décembre 2020

Secrétaire de séance : Angélique DUMOULIN

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite rendre hommage à M Anthony MORIN qui nous a quitté dans des conditions tragiques cette semaine. Enfant de la Commune, d’une vieille famille coulonnaise très connue, M MORIN exerçait avec passion son métier d’agriculteur au sein du GAEC « la Brémaudière ».

Au nom du Conseil Municipal et en son nom personnel, elle tient à adresser à sa famille et ses associés ses plus sincères condoléances.

Elle souhaite également avoir une pensée pour la famille de Madame Claudine GARIC qui est également décédée accidentellement sur la commune de Coulon il y a quelques jours.

1- FINANCES

1-1 : Tarifs 2021

1-1-1 : Tarifs prestations touristiques : l’ensemble de ces tarifs a été examiné par la commission « Finances/Tourisme » lors d’une récente réunion et les modifications suivantes sont proposées au Conseil Municipal :

* Aire d’accueil des camping-cars : Dominique GIRET souligne que ces tarifs n’ont pas subi d’augmentation depuis 2017. Mais en 2021, le changement du mode de calcul de la taxe de séjour (taxe au réel au lieu de la taxe forfaitaire) va avoir une incidence sur les finances communales, d’où la proposition de la commission d’augmenter les tarifs en conséquence. * Camping municipal : les membres de la commission suggèrent une légère augmentation des forfaits afin d’être en cohérence avec les tarifs de l’aire d’accueil des camping-cars

* Village de gîtes : la commission propose le maintien des tarifs à l’exception de ceux pratiqués en haute saison. Dominique GIRET souligne que les tarifs de ces hébergements sont relativement bas, mais en adéquation avec le niveau de qualité proposé. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote comme suit les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2021 :

1- Redevance stationnement camping-cars

Stationnement 1 nuit 11.70 € Stationnement 2 nuits 21.50 € Stationnement 3 nuits 29.00 € Stationnement 7 nuits 60.00 € Stationnement jour (de 9 heures à 19 heures) 7.50 € Prolongation stationnement jour 4.20 €54

2- Camping municipal

Tarifs par nuit Moyenne saison Haute saison

Forfait 1 : 2 personnes / 1 voiture / caravane ou tente / camping-

cars

13.50 €

Forfait 2 : 2 personnes / 1 voiture / caravane ou tente / camping-

car / électricité 14.50 € 17.00 €

Forfait « bivouac » : 2 personnes / vélos / tente 10.00 €

Forfait « saisonnier » 7.50 € 7.50 €

Personne supplémentaire 3.00 €

Enfant de moins de 10 ans 2.00 €

Enfant de moins de 3 ans gratuit

Branchement électrique 3.90 €

Animaux 1.50 €

Voiture supplémentaire 2.20 €

Tente supplémentaire 2.00 €

Prestations buanderie

Lavage (1 dose lessive fournie) 4.00 € 4.00 €

Séchage 2.00 € 2.00 €

Caution fer à repasser 50.00 € 50.00 €

3- Village vacances

Basse saison

du 01/01 au 31/05 et du 01/10 au 31/12

2 nuits 80.00 €

Nuit supplémentaire 35.00 €

Haute saison

du 01/06 au 30/09

2 nuits 140.00 €

Nuit supplémentaire 68.00 €

Caution (pour toute période et durée) 400.00 €

Kit couchage (draps + taies jetables) 6.00 €

Kit ménage 3.00 €

Prestation ménage 35.00 €

1-1-2 : Tarifs services divers : sur proposition de la commission « Finances » et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs des différents services au titre de l’année 2021, à savoir :

1- Droits de place marché

Abonnement annuel – le ml par jour 0,65 Abonnement saisonnier (01.04 au 30.09) – le ml par jour 1,30 Tarif « volant » - le ml par jour 3.00 Emplacement déballage – par jour 65,00 2- Cirques & fêtes foraines

Redevance par m² et par jour 4.00

3- Cimetière & columbarium

Concession nouvelle 30 ans 150.00 Cimetière Concession nouvelle 50 ans 210.00 Concession renouvellement 30 ans 90.00

Concession renouvellement 50 ans 120.00 Concession nouvelle 15 ans 180.00 Concession nouvelle 30 ans 280.00 Columbarium Concession nouvelle 50 ans 380.0055

Columbarium Concession renouvellement. 15 ans 70.00 Concession renouvellement 30 ans 80.00 Concession renouvellement 50 ans 110.00

Concession nouvelle 15 ans 430.00 Cavurnes Concession nouvelle 30 ans 530.00 Concession nouvelle 50 ans 630.00 4- prêt de matériel

Table de 1.20 mètre 2.00 Table de 3.00 mètres 3.00 Banc 1.50 chaise 0.75 5- location chapiteaux

Associations non coulonnaises, entreprises, comités d’entreprises (par jour) 500.00 Caution 2 000.00 6- Locations de salles

Coulonnais 1 jour sur semaine 115.00

Coulonnais week-end 170.00

Salle des Fêtes

Non coulonnais 1 jour sur semaine 170.00

Non coulonnais week-end 330.00

Caution 400.00

Caution ménage 150.00

Location annuelle par association non

coulonnaise (l’heure) 5.00

Maison Pour Tous

Coulonnais 1 jour sur semaine 65.00

Coulonnais week-end 110.00

Non coulonnais 1 jour sur semaine 140.00

Non coulonnais week-end 190.00

Caution 300.00

Caution ménage 100.00

Location annuelle par association non

coulonnaise (l’heure) 5.00

7- Redevance batellerie

Embarcadère bourg - par barque (HT) 215,00 Embarcadère bourg - par canoë (HT) 103,00 8- Redevance Occupation Domaine Public

Redevance au m² et par an 28,00

1-2 : Acquisition matériel services techniques : Fabrice BERJONNEAU explique aux élus qu’Il serait nécessaire de prévoir le remplacement du tracto-pelle utilisé par les services techniques municipaux, matériel vieillissant qui, à chaque contrôle technique, présente des défaillances qui nécessitent des frais de remise en état de plus en plus importants Le prix d’un tel matériel d’occasion est au minimum de 50 000 € TTC. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, jugeant toute l’utilité de cette acquisition, autorise Madame le Maire à faire des recherches dans ce sens et, avant le vote du budget primitif 2021 et si une occasion intéressante se présentait, à acquérir un tel véhicule dans la limite de 52 000 € TTC, reprise de l’ancien matériel non déduite.

1-3 : Décisions budgétaires modificatives : sur proposition de Dominique GIRET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les modifications budgétaires suivantes :56

Articles Dépenses Recettes

Intégration subventions d’investissement

Op 134 – éclairage public

1341 : DETR 2020 + 25 355.00

OPFI : Opérations Financières

1641 : emprunt - 25 355.00

Op 179 – Travaux de bâtiments divers

1323 : subvention du Département « 1000 chantiers » + 11 095.00

21312 : travaux bâtiments scolaires + 5 000.00

21311 : travaux hôtel de ville + 1 878.00

21318 : travaux autres bâtiments publics + 4 217.00

Section de fonctionnement

6411 : personnel titulaire + 7 500.00

64168 : autres emplois d’insertion + 2 000.00

6451 : cotisations à l’urssaf + 2 500.00

6453 : cotisations aux caisses de retraite + 4 000.00

6338 : autres impôts, taxes... sur rémunérations + 1 000.00

70321 : droits de stationnement sur voie publique + 17 000.00

Régularisation amortissements 2020

6811 : dotation aux amortissement + 18 086.00

023 : virement à la section d’investissement - 18 086.00

021 : virement de la section de fonctionnement - 18 086.00

28031 : amortissement études + 686.00

280422 :amortissement participations + 17 400.00

1-4 : Locations billetteries professionnelles – demande d’exonération : Dominique GIRET donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de la société CARDINAUD qui souhaiterait pouvoir bénéficier d’une exonération du loyer de la billetterie de l’embarcadère PRADA au titre du 3ème trimestre 2020, avançant l’argument d’être la seule entreprise à fonctionner toute l’année.

Dominique GIRET rappelle que la Commune a déjà fait des efforts substantiels en direction des entreprises de batellerie et des commerçants de la commune en décidant un dégrèvement total des redevance d’occupation du domaine public fluvial et du domaine public communal. Cette décision a certes facilité l’activité de ces entreprises mais a eu une incidence non négligeable sur le budget de la collectivité. Il rappelle également que les loyers perçus pour ces billetteries permettent de rembourser le prêt contracté pour la construction de ces structures. Sur proposition de la commission « Finances » le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de la société CARDINAUD.

1-5 : Travaux sécurité routière – convention participation financière CAN aménagement arrêts de bus : Fabrice BERJONNEAU rappelle que dans le cadre des travaux de sécurité routière, l’aménagement de 2 quais d’arrêt de bus a été prévu à « la Roche Avane, sur le RD123.

Or, en sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Niortais a la charge des travaux relatifs aux aménagements des points d’arrêt de son réseau. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par les lignes de transport.

La Communauté d’Agglomération du Niortais propose donc, dans un souci d’économie de moyens et de simplification, de confier à la commune de Coulon la Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de ces travaux. En contrepartie, La Communauté d’Agglomération du Niortais57

s’engage à verser à la commune de Coulon à l'issue de la réalisation des aménagements, la somme de 1 132.86 € correspondant à la part non subventionnée des travaux d’un montant de 5 251.44 € TTC.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce transfert de maîtrise d’ouvrage et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

2- URBANISME-ENVIRONNEMENT-DOMAINE PUBLIC

2-1 : Éclairage public – proposition contrat de maintenance SÉOLIS : Fabrice BERJONNEAU rappelle qu’en 2017 la commune avait renouvelé son adhésion au contrat « IRIS » proposé par SEOLIS.

Le contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2020, une nouvelle proposition a été faite à la collectivité. Elle porte sur :

1- une mise en sécurité d’équipements non conformes (armoires de commande, disjoncteurs, trappes de mâts…) pour 4 817.17 € TTC

2- un contrat de maintenance et d’entretien d’un montant de 47 505.03 € TTC sur 4 ans, soit 11 876.25 € TTC par an (45 009 € TTC lors du contrat précédent) Les élus ont rencontré récemment les représentants de SÉOLIS et leur ont tout d’abord signifié leur insatisfaction sur les délais d’intervention en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau d’éclairage public. Les termes du contrat ne sont pas toujours respectés et ce contrat est fort onéreux au regard des prestations rendues.

Il explique aux élus que ce dossier pourrait tout à fait être géré en interne, la collectivité ayant dans ses effectifs techniques, un agent titulaire des habilitations nécessaires et étant disposé à parfaire ses connaissances et ses qualifications. La commune pourrait également faire appel à un artisan électricien local qui pourrait venir en soutien de l’agent municipal en cas de besoin. Ainsi la commune retrouverait toute son autonomie et une souplesse de gestion du réseau d’éclairage public qu’elle n’a pas aujourd’hui. De plus, cette organisation générerait une économie importante pour la collectivité.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler son adhésion au contrat IRIS proposé par SÉOLIS.

2-2 : Lotissement « Fief du Payré » - projet cession espace public : Fabrice BERJONNEAU expose qu’en avril 2009 la commune de Coulon a créé un lotissement sur lequel Mr PEYRE et Mme BERGE ont acheté une parcelle. Depuis le mois d’avril 2019 ce lotissement est donc caduque et les espaces verts et la voirie ont été intégrés dans le domaine public.

Mr PEYRE et Mme BERGE sollicitent aujourd’hui la commune pour l’acquisition d’une bande de terrain sur l’espace public qui jouxte leur propriété et qui leur permettrait d’agrandir leur jardin. Cet espace public, est en réalité un espace vert où sont implantés des jeux pour enfants. N’étant pas cadastré il fait partie intégrante du domaine public non routier de la commune Or, le domaine public est inaliénable en raison de son affectation à l’usage du public ou à un service public.

Au regard de ces caractéristiques, la sortie d’un bien du domaine public est très encadrée et doit répondre à la procédure suivante :

1- délibération du conseil municipal constatant la désaffectation du bien et le déclassement du domaine public non routier

2- passage d’un géomètre afin d’obtenir un numéro cadastral du bien dont l’aliénation est envisagée

3- délibération du conseil municipal fixant le prix et les conditions de vente Il demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de cession de cette bande de terrain.

A l’origine, ce lotissement a été vendu aux colotis avec cet espace, espace rendu obligatoire au titre d’un pourcentage réglementaire à respecter. Il s’agissait donc d’une des conditions de création de ce lotissement. Cet espace n’était donc pas destiné à être vendu tout ou partie, même après son intégration dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal estime que s’en dessaisir aujourd’hui, dénaturerait donc la physionomie de ce secteur, flouerait un peu les autres propriétaires et créerait un précédent. Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal à l’unanimité refuse de vendre une partie de cet espace à Mr PEYRE et Mme BERGE58

3- PATRIMOINE-IMMOBILIER

3-1 : Immeuble PNR du Marais poitevin – attribution d’un espace pour l’installation d’un GAB (Guichet Automatique de Banque) : Madame le Maire rappelle que le Crédit Agricole envisage de déplacer le GAB (Guichet Automatique de Banque) actuellement installé près de l'hôtel restaurant « Le Central » et de l’installer au rez-de-chaussée du bâtiment communal occupé par le PNR du Marais poitevin. L’espace nécessaire correspond à celui du local situé face à l'église (ancien office de tourisme).

Le Crédit Agricole a établi un projet intégrant les préconisations de l'ABF et qui consisterait à installer le distributeur à l'intérieur du bâtiment. Cela impliquerait d'utiliser la moitié de la salle (environ 18 m²), de décaisser le niveau du sol pour l’accessibilité des PMR, de créer une ouverture latérale sur le mur côté mairie pour l’accès des transporteurs de fonds et de déplacer les réseaux existants. L’ensemble de ces travaux est estimé à 80 000 €, montant auquel s’ajoute une somme de 10 000 € à verser à la commune pour rétrocession au PNR pour indemnisation des charges non amorties

Si elle est retenue, cette hypothèse nécessitera :

- d’une part la conclusion d’une convention entre la commune et le Crédit Agricole qui fixera les conditions de mise à disposition et notamment le montant de la location ou la gratuité, la durée...

- d’autre part la signature d’un avenant au bail actuel avec le PNR du Marais poitevin afin que le Crédit Agricole puisse disposer en direct de ce futur local, puisque cet espace fait partie intégrante du bail à long terme de 32 ans consenti depuis le 1er janvier 2000 par la commune au syndicat mixte du Parc du Marais poitevin.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de mise à disposition de ce local et notamment sur une possibilité de gratuité, gratuité souhaité par le Crédit Agricole faute de quoi le projet risquerait d’être abandonné.

Fabrice BERJONNEAU estime qu’aujourd’hui aucune location n’est perçue par la commune sur ce local et qu’elle ne subit donc aucune perte financière. Ce serait hasardeux de réclamer un loyer au risque de perdre ce service indispensable tant aux habitants qu’aux touristes. Dans leur grande majorité, les élus reconnaissent l’utilité voire la nécessité de maintenir ce service dans le centre-bourg mais estiment que s’agissant d’un local communal loué à une entreprise privée il est difficile d’envisager la gratuité de location.

Ils demandent donc à Madame le Maire de faire une proposition de loyer sur la base de 100 € par mois.

3-2 : Réhabilitation Quai Louis Tardy – consultation de maîtrise d’œuvre : choix du prestataire : Dominique GIRET rappelle qu’au mois d’octobre dernier, une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation du Quai Louis Tardy et 8 bureaux d’étude ont répondu à cette consultation

Après examen des offres et de l’analyse, les candidats présentant globalement tous une garantie de sérieux et d’expérience, les membres de la commission d’Appel d’Offres ont porté leur choix sur le bureau d’étude DCI Environnement de Boufféré en Vendée, mieux disant au regard des critères de notation (90.44/10), qui propose de réaliser ce programme pour un montant d’honoraires de 24 200.00 € HT (mission de base) + 1 000.00 € HT pour l’option « atelier diagnostic en marchant ». La durée de la mission est évaluée à 49.50 jours. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil confirme la proposition de la commission d’appel d’offres en décidant de retenir le cabinet DCI Environnement et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir concernant ce dossier.

3-3 : Opération acquisition-réhabilitation de 4 logements sociaux : modification convention de financement tripartite : Madame le Maire rappelle que lors de sa dernière réunion, concernant l’opération d’acquisition-réhabilitation de 4 logements sociaux, le Conseil Municipal a accepté de signer une convention de partenariat tripartite conclue entre la CAN, la Commune de Coulon et l’IAA, convention qui prévoyait notamment une participation financière des 2 collectivités dont pour la commune de Coulon une somme de 40 000 € qui sera payable en 2 fois :

 20 % (8 000 €) au démarrage des travaux soit en 2021 ou 2022

 80 % (32 000 €) à la livraison soit au cours de l’année 2121 ou 202259

Or, une nouvelle situation financière de l’opération a été présentée par IAA qui modifie à la baisse le montant de la participation demandée à la Commune (31 204 € au lieu de 40 000 €) ainsi que les conditions de versement :

 20 % (6 241 €) au démarrage des travaux soit en 2021 ou 2022

 80 % (24 963 €) à la livraison soit au cours de l’année 2021 ou 2022 Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette nouvelle proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite correspondante.

4- QUESTIONS DIVERSES

4-1 : Grands projets – Maison de Santé Pluridisciplinaire Magné-Coulon : lancement d’une consultation pour concours d’architecte : Dominique GIRET rappelle au Conseil Municipal l’engagement de la commune de Coulon aux côtés de celle de Magné pour le projet portant sur la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Une étude de faisabilité a été réalisée par le cabinet Crescendo répondant aux besoins des deux collectivités et un scénario pour la création d’une structure d’une capacité d’accueil de 21 professionnels a été arrêté.

Au stade actuel, la prochaine étape va consister à procéder au choix d’un maître d’œuvre. Cette sélection se fera selon un concours de maîtrise d’œuvre restreint soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) et sur les bases du scénario pré- retenu et estimé à près de 1.9 M€ H.T, le projet global étant de l’ordre de 3 M€ H.T

Les études au stade de l’avant-projet sommaire (APS) voire au stade de l’avant-projet définitif (APD) aideront à la décision définitive des conseils municipaux et des professionnels de santé sur la construction effective du bâtiment.

Dominique GIRET précise également qu’il est proposé que la maîtrise d’ouvrage soit assurée par la Commune de Magné qui engagera donc les appels d’offres, les commandes et se chargera de la gestion administrative et financière.

Madame le Maire tient à préciser que la Commune de Coulon se positionnera définitivement sur la poursuite du projet qu’en fonction du résultat de la consultation de maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, très rapidement une convention sera établie fixant notamment les conditions de participation financière et la clef de répartition entre les deux Communes. Enfin, des recherches de subventions vont être engagées car les aides actuellement identifiées restent insuffisantes : environ 30 % du montant HT du projet. En tout état de cause, le Conseil Municipal sera consulté avant chaque étape de ce projet qui fera l’objet d’une délibération spécifique.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De confirmer l’adhésion de la commune de Coulon au projet d’étude de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) et la validation de l’étude de faisabilité du cabinet Crescendo validant le scénario d’une capacité de 21 professionnels - De confier la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Magné,

- D’approuver le lancement de la procédure du concours de maitrise d’œuvre restreint pour un montant de travaux estimés à près de 1,9 M€ H.T

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte en conséquence.

4-2 : Personnel communal – police municipale : création de poste : Madame le Maire informe les élus que suite à la mutation du policier municipal en poste, une offre d’emploi a été déclarée auprès du Centre de Gestion portant sur les grades de « gardien brigadier » et de « brigadier-chef principal ».

Or, suite aux entretiens de sélection menés en collaboration avec les services du Cdg79 et où 4 personnes ont été reçues, le choix du recrutement s’est porté sur un candidat issu de la Police Nationale qui peut être recruté sur le grade de « brigadier-chef principal ». S’agissant d’un recrutement par voie de détachement, cet agent venant de la Fonction Publique d’État, il devra suivre une formation initiale, mais allégée en raison de son expérience professionnelle antérieure (3 mois au lieu de 6 mois).

Elle précise également que l’agent précédant détenait un grade de « Chef de service de police municipale principal de 1ère classe » (catégorie B) dont l’indice de traitement était nettement supérieur à l’agent recruté.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de ce poste,60

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide donc la création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet, à compter du 1er mars 2021.

4-3 : Conseil Municipal - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise : désignation d’un référent : à la demande du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise, Dominique GIRET est élu référent de la commune afin de siéger au sein de la commission géographique du bassin « marais mouillés ».

5- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame le Maire a pris les décisions suivantes :

5-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Ancien local artisanal AI 29 9 rue Gabriel Auchier MASSON Françoise Maison d’habitation AD 26 8 hameau Pas Fagnoux VEIL Christopher Maison d’habitation AI 327 2 place de l’Écu AUGUIN Philippe Maison d’habitation AC 82-83 235 route de Benet BOUCHAND Dany

6- INFORMATIONS DIVERSES

6-1 : Vente immeubles au Département : la commission permanente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres a confirmé son accord pour l’achat des immeubles abritant actuellement le Centre Social du Marais, la Maison du Marais poitevin, la ruelle de la Coutume et la boutique du Marais poitevin, le tout pour une somme de 810 000 €. Les documents ont été transmis aux notaires chargés de la transaction pour une signature des actes au cours du mois de janvier 2021.

Il va s’agir maintenant de mener une réflexion sur la relocalisation du Centre Social du Marais. L’idée de l’installer dans les anciens locaux de la MFR, route de Préplot est à l’étude car les élus souhaitent conserver cet espace dans le giron de la commune et se le réapproprier.

6-2 : Lignes Directrices de Gestion : désormais, les collectivités sont dans l’obligation de mettre en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG). Il s’agit d’un document qui détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les conditions de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Il est souhaitable que ces LDG soient mises en place au cours du 1er semestre 2021.

6-3 : Interventions des élus

* Marie LE CHAPELAIN tient à souligner le courage des agents des services scolaires qui ont continuer à assumer leurs fonctions de façon exemplaire malgré des conditions de travail difficiles (covid-19, nombreuses absences, évènements douloureux…). L’année 2020 a été épuisante et stressante.

* Isabelle HÉHUNSTRE continue à travailler sur le dossier de stade synthétique. Plusieurs rencontres ont eu lieu et sont programmées avec des professionnels pour engager des études rapidement.

En ce qui concerne l’animation, un spectacle sera programmé début juin 2021 en partenariat avec le Centre Social du Marais dans le cadre du festival porté par l’Agglo : « la 5ème Saison ». Enfin, un projet d’installation d’une « boîte à livres » est à l’étude avec quelques habitants de Coulon.

* Fabrice BERJONNEAU donne quelques informations sur le dossier de mutualisation de matériel technique avec la Commune de Magné. Plusieurs hypothèses sont à l’étude qui nécessitent une analyse plus approfondie.61

En matière de voirie, les services du Département vont engager une étude pour la mise en sécurité de la RD 123 entre Préplot et le pont d’Irleau. Le planning des travaux de sécurité routière est tenu malgré une obligation de différer les aménagements au carrefour de la route de Malécot. Enfin, le programme de réfection de voirie pour l’année 2021 sera examiné au mois de janvier prochain.

* Julien GUIBERT prévient d’ores et déjà que le volet « communication » demandera beaucoup de travail et d’investissement au cours de l’année 2021. Il informe par ailleurs que le nouveau bulletin municipal sera distribué aux habitants entre Noël et le Nouvel An.

* Dominique GIRET souhaiterait que des groupes de travail soient rapidement constitués pour les projets engagés : réhabilitation du Quai Louis Tardy, Mise en Lumière…

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 45.